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Acheter un produit en gros à une marque et le revendre sous un autre nom.
Posée par laly, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2245 vues

Jusqu'à maintenant j'achetais des flacons d'huile de 30ml que je revendais au détail sous le nom de la marque d'origine et donc avec l'étiquette d'origine. il se trouve que cette marque vend également...

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Maître BELIGHA
 
Plein de idées et malin et veux un arrangement avec un avocat
Posée par joe, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 1558 vues

Je suis plein d'dée et connais un brevet expiré depuis 1968 et sais que je peut avoir une carte a jouer plus tard , et je voudrais un avocat qui prend ma demande plus comme une consultation écrite parce que je suis un cas...

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Contrat solocal rupture
Posée par Julie, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1654 vues

J'ai malheureusement pris un contrat chez solocal, résiliable a tout moment selon la commercial mais qui en réalité m'engage sur 24 mois, comment rompre ce contrat de manière anticipé, je suis infirmière libérale a mon...

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Maître BELIGHA
 
Abonnement salle de sport
Posée par Ali, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1475 vues

Cela va bientôt faire deux ans que je paye mon abonnement à la salle de sport. la dernière fois que j'ai essayé d'y aller mon badge ne fonctionnait pas ! par une amie j'ai appris qu'ils avaient changer les...

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Maître COTTO
 
Une société créer en décembre 2022 porte quasi similaire mon nom commercial
Posée par nass, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2020 vues

Une société qui a ouvert au mois de décembre 2022 porte un nom commercial similiaire au mien. ma société quand à elle est exploité depuis 2018 et ceci sur le même secteur géographique à environ 2kms de la...

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Maître BELIGHA
 
Absence de contrat écrit et non sollicitation de client
Posée par Elt, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elt - 2026 vues

J’ai travaillé en sous traitance (prestations intellectuelles en informatique) pour un client via une esn de mai à décembre 2022, sans contrat écrit. en janvier le client a décidé de ne pas renouveler le contrat principal avec...

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Maître BELIGHA
 
Retour de colis via le bon de retour payer par le vendeur
Posée par Hugo, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1438 vues

J'ai renvoyé un colis acheter sur un site internet français suite à un accord commun avec l'entreprise. ils m'ont donc envoyer un bon de retour payé à leurs frais, malheureusement le colis est perdu donc ils ne...

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Droit de rétractation
Posée par A. Rezzesi, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1354 vues

Je suis gérant d'une petite entreprise en s.n.c dont l'activité principale est l'exploitation d'un bar-tabac-presse en gironde et qui emploie 4 salariés. n'ayant plus de permis de...

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Date signature de contrat
Posée par Maëva, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2024 vues

J'aimerais savoir quelle date sur un contrat de travail fais office de validité. mon patron a rédiger un contrat le 1 octobre 2021 mais je ne les paragraphes, daté et signée que le 1 décembre 2021. j'aimerais savoir si la...

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Non conformité retour sav + bon de livraison non remis suite refus reception mob
Posée par STHIAM, il y a 2 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par STHIAM - 2247 vues

Nous avons fait l'acquisition d'un canapé + table à manger il y a peu de temps, à la réception de ces derniers nous avons constaté des défauts apparent sur le canapé ( assise non rembourré , fil de fin de couture apparent , tache...

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Maître BELIGHA
 
Auto ecole
Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1278 vues

Je me suis inscrit en auto-école pour un forfait en boîte automatique 13h ce qui est le forfait obligatoire et lors de la signature du contrat l'auto-école m'avait proposé un devis prévisionnel de 45 heures qui et...

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Audition de mise an cause libre
Posée par Nina, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1315 vues

Je cherche un avocat commercial en urgence svp...

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Existe-t-il une loi qui oblige les encadreurs d'art à indemniser en cas de perte
Posée par Annelise, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2055 vues

Et merci d'avance de votre réponse, je suis artiste peintre, j'avais confié 23 œuvres à encadrer à un encadreur d'art, qui ne m'en a restitué que 22. le tribunal reconnait que l'encadreur ne m'a rendu...

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Maître Meziti
 
Catégorie auto-entrepreneur pour modification d'appareil photo
Posée par MatAstro, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2137 vues

Je souhaiterais identifier la catégorie d'auto-entrepreneur correspondant à une activité un peu particulière. la modification d'appareils photo pour l'astronomie. concrètement il s'agit i) de l'achat...

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Maître BELIGHA
 
Enregistrer conversation telephonique entre syndic copropriete et proprietaire
Posée par Corinne, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Corinne - 1905 vues

En tant que propriétaire d'un bien immobilier ai-je le droit d'enregistrer une conversation téléphonique entre le directeur de notre syndic de copropriété et moi-même sans lui demander son...

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Maître BELIGHA
 
Non restitution d'un vélo loué
Posée par JeanRenaud, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2119 vues

J'ai loué un vélo chez norauto que je devais rendre aujourd'hui. malheureusement j'ai un problème avec mon compte bancaire, ce qui m'empêche de restituer ledit vélo car je ne serai pas capable de payer les...

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Maître BELIGHA
 
Avis de recherche pour stopper un contrat solocal
Posée par Atelier couleurs, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2022 vues

Après avoir pris conscience que je partais pour deux ans j'ai pensé qu'il était trop tard pour arrêter que 7 jours étaient passés. donc j'ai continuer car comme le commercial m'a dit suffrira d'avoir une...

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Maître BELIGHA
 
Problème remboursement cdiscount
Posée par Flowww, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1773 vues

J'ai un soucis lié a un achat effectué lors du black friday un achat fais grâce a un code promo de l'évènement qui amenait donc le prix de 449.99 a 399.99. celui a dans un premier été perdu j'ai donc été remboursée...

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Maître BELIGHA
 
Annulation rdv et la prothésiste ongles me demande de payer
Posée par Famille.c, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1385 vues

J’ai déjà rdv chez cette personne sa c’était très bien, passer, j’avais repris rdv un mois après pour moi, manque de bol j’ai dû annuler j’ai eu le covid, elle me dit qu’elle ne reprendra plu contacte avec moi...

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Remboursement meuble cassé
Posée par Pauline, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1871 vues

J ' ai acheté une table de salon. en ouvrant le carton d ' emballage, j ' ai vu que la table etait cassée d ' un côté. j '' ai rapporté la table dans son emballage au magasin et leur ai montré les photos que j avais faites pour leur prouver...

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Maître COTTO
 
Vente de véhicule sans contrôle technique
Posée par Cécile, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Barbie - 5209 vues

Un acheteur trop pressé m'a acheté mon véhicule sans que j'ai passé le contrôle technique dessus. il revient vers moi 2mois après et veut rendre le véhicule car son garagiste lui dit que le véhicule...

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Maître HUBERT
 
Qui est ce qui contrôle la gestion administratives des micro-crèches ?
Posée par Lindsay74, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lindsay74 - 2150 vues

Notre micro-crèche privée applique une tarification mensuel au forfait. dans le contrat, il est stipuler que le règlement de la totalité du mois doit s'effectuer le 15 du mois en cours. ce qui fait que nous payons 15 jours...

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Maître Cassé
 
Montre breitling
Posée par Kaiis, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaiis - 3177 vues

J'ai acheter aux enchères une montre breitling or et acier sur photo. je viens de la recevoir elle est abîmée et surtout elle ne fonctionne pas .quel recours .le commissaire m'a dis que j acheté en l etat...

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Maître de VILLELE
 
Comment me faire rembourser un achat retourné au e.commercant ?
Posée par VS, il y a 2 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra - 2587 vues

J'ai fait l'achat d'un téléphone portable d'une valeur de 1000€ sur le site de leclerc mais par l'intermédiaire d'un prestataire amt. lors de la reception, le téléphone ne correspondait pas du tout à...

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toto
 
Revente cigarette électronique
Posée par AnaRosaFz, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1352 vues

Je souhaiterai importer des cigarettes électroniques jetables contenant 2% de nicotine provenant de chine, est ce légal ? en sachant que je souhaiterai ensuite procéder à la revente, quel statut d’auto-entrepreneur faut il avoir?...

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Cession auto-école et changement de tarif
Posée par Marie N, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie N - 1964 vues

Je reprends une auto-école dans quelques semaines et je vais changer les tarifs. puis-je appliquer ces nouveaux tarifs à tout le monde y compris les personnes en cours de contrat ou suis-je dans l'obligation de respecter les...

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Maître COTTO
 
Remb.acompte si commande non honorée
Posée par Pacale G, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1517 vues

Ma fille avait fait établir un bon de commande concernant 2 pergolas et versé un acompte de 2000?. il s'est avéré que le vendeur n'est pas en mesure de fabriquer l'une des 2 pergolas prévues pour causes de dimensions trop...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vol de mon fond de commerce
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1299 vues

Je voulais vendre mes parts à mon associé à un certain prix et je ne sais pas comment il a fait pour falsifié les papiers il a tout modifier et il a volé mon entreprise et tout ça sur internet on est même pas passé chez le...

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Rupture contrat prestation organisation mariage
Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2251 vues

Je suis wedding planner et les relations que j'ai avec des futurs mariés pour avril 2023 ne sont pas du tout saine. ils sont tout le temps en train de reprendre mon travail car éternel insatisfait et critique chaque détail...

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Convocation à la chambre de procédures collectives
Posée par Julien Berland, il y a 2 ans dans Commercial
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J'ai été convoqué en qualité d'intervenant à une chambre de procédures collectives après avoir envoyé un courrier adressé au procureur de la république. en effet, j'ai adressé ce courrier pour alerter sur les...

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