Une question en droit commercial ?

J ai besoin d information sur 2 achats que j ai fait par internet le premier sur un site de pneus et le deuxieme sur un site de vente agrizone lke premier: j ai commandé 4 pneus de 13" et 2 pneus de 10" pour...

Je fais parti d'un groupe d'entraide sur facebook pour faire du ecommerce. un membre du groupe m'a approché pour me proposer du coaching privé. après avoir parlé 2 heure en skype avec lui, il m'avait l'air...

J'ai fait un devis le 23 novembre qui a été accepter & signer avec comme condition reglement immédiat pour commencer la mission. la cliente avait quelques petits soucis bancaires donc elle ma demandé quelques jours pour faire...

Suite a mon divorce le bail commercial dont je suis gérante et majoritaire a été emmener par mon mari ensuite il n'a plus paye les loyers et a fourni lors de la procedure un faux bail - son notaire pretend ne pas le...

Je suis un vendeur e-commerce. j'utilise delivengo, qui est un service de colis économique de la poste et qui a une assurance pour les colis. j'ai acheté une étiquette postale pour un colis à destination des États-unis - 30 jours...

J'ai commandé des articles sur internet et led ai fait livrer chez une dame qui a une societé de transit, la livraison a eté effectuée chez elle et le livreur a envoyé la preuvz dud depot de colis dans sa boite aux lettres. la...

J'ai demandé la résiliation de mon contrat (je ne suis plus sous engagement) qui m'a été confirmé, avec deux mois de préavis. j'ai appelé la salle le 6 décembre, qui m'a demandé de venir déposer ma lettre de...

J'ai envoyé un colis le 9/10/21 pour réparation de mon téléphone (valeur 357€) à une entreprise sur paris. a ce jour l'entreprise ne l'a toujours pas reçu, je ne cesse de passer des appels au 3631 je tombe sur des...

Si en tant que professionnel inscrit au rcs, j'achète un livre neuf chez un libraire, puis je directement le revendre neuf à un client sans avoir à m'inquiéter des droits d'auteur/ contrefaçon? merci...

Maîtres, je vous écris un long message à la suite d'une location de voiture. j'ai loué ce véhicule par téléphone à une agence ada pour 6 jours sans assurance supplémentaire. la caution était de 2500 euros. le 26 octobre dernier...

J'ai achete une voiture et sur le bon de commande et la fature celle ci a une boite de vitesses a 9 raports et en realite elle a que 7 et en plus le garage a monte des pneus qui ne son pas de la bonne dimention. je pourrait passer...

Le réceptionniste de mon entreprise a signé un bon de livraison sans vérifier le contenu du colis. il s’avère que la livraison est incomplète (la quantité livrée n'est pas conforme à celle commandée). nous avons contacté...

Un prestataire m’a fais découvrir une aide financière pour qu’il réalise certains travaux chez moi, il fallait une facture, qui m’a faite en m’expliquant que dedans il peut faire telle et telle prestation (qui ne correspond pas a...

Je viens d'apprendre à 3 jours de la plaidoirie en appel que les avocats ne veulent pas se déplacer pour ma défense. ils argumentent que les conclusions sont écrites et que l'aide juridictionnelle totale dont je bénéficie...

Madame, monsieur, intéressé par un véhicule en vente par un particulier sur un site internet, et lors de ma visite, j’ai fait un chèque de 100€, afin qu’il me réserve le véhicule jusqu’au lendemain matin. nous n’avons établi aucun document...

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En contrat d'emploi basé sur la distribution d'un produit illégal comme le cocaïne...

Est-ce qu'un professionnel déclaré ou un particulier à le droit d'acheter des objets diverses dans des associations ( emmaus, secours populaire, croix rouge) etc.... et à le droit de revendre les mêmes articles sur les...

J'ai perdu le bail de mon local et mon propriétaire âgé de 89 ans ne le trouve plus. a qui dois je demander ? cordialement merci...

Le droit commercial est-il une solution pour les entreprises commerciales ? pourquoi ?...

Après signature d'un contrat à durée indéterminée je constate qu'il s'agit de distribution de stupéfiants (cocaïne)...