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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Achat d'un vehicule
Posée par jean, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2292 vues

Le bon de commande n'est pas correct ? nombres de chevaux de corespond pas et le vendeur n'as pas signe . est t'il possible de resilier la vente ?...

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Mon client demande de régler le solde avant livraison
Posée par 3mil, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 3mil - 5335 vues

Je suis dans un cas de figure assez inhabituel, mon client souhaite régler le solde de la prestation de graphisme que je propose avant la livraison de celle-ci, puis-je mentionner un accompte à 100% de la somme de la prestation...

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la réponse de
Maître BRESSAND
 
Alliade habitat
Posée par mecserieu69, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2941 vues

Je suis en.location cher alliade habitat .nous somme 4 immeuble et de plus en plus de problème ( ménage pas fait ,boite au lettre casser , détritus poubelle etc) ne sont pas fait ca fait 1 ans que les encombrant sont présent alliade...

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Maître BALONGA
 
Une entreprise porte le même nom que la mienne
Posée par fl00059, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 10705 vues

Je suis en cours de création d'une société. j'ai déjà conçu le site web, la page facebook, les flyers et tout ce qui s'en suit. nous venons de nous apercevoir qu'une société du même nom existe mais dans une...

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Annulation contrat piscine
Posée par RozennF35, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 1967 vues

Ma sœur a signé 1 contrat pour la construction d’une piscine sans verser d’acompte après visite sur site du directeur commercial. les conditions de vente réclamées par ma sœur ne lui ont jamais été envoyées. la mairie a refusé...

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Fond de commerce
Posée par Football84, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3188 vues

J ai voulu m associer avec un amie pour un fond de commerce je lui ai fait confiance j ai fait l’es virement pour le fond qu il m’avez demandez mais je me suis aperçu qu il a acheté les murs du fond avec mes virement et que en...

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Remboursement suite à annulation location de vacances
Posée par Capucine62160, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3404 vues

J'ai loué une location en camping via la plateforme tohapi. au vu des conditions sanitaires j'ai annulé? avec certificat médical. je n'aivais pas opté pour l'assurance annulation. a ce jour, tohapi ne me...

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Que dois je faire
Posée par Pepette, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2271 vues

J’ai acheté une voiture il y 4 mois chez un garage avec une distribution faite et un carnet d’entretien mais je n’ai jamais eu les factures ni le carnet d’entretien car l’ancienne propriétaire ne l’es apporte pas. au jour...

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Dol ou constat de médiateur pour vices cachés..
Posée par BISWEN, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3293 vues

Le notaire à attendu pour me convoquer pour la remise du docu constatant la vente... il y a des réparations de la toiture, le vidage de la fossé septique, la mise aux normes edf... dois je saisir le bÂtonnier... parce-que le devis pour ces...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Auto entrepreneur non payer malgre travaux effectuer,pas de contrat signee
Posée par ambroise, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2886 vues

> étends auto entrepreneur ! j’ai travaillé pour la société alliance réseaux telecom elle-même en sous traitance avec la societe sogetrel pendant 6 mois(nous ne sommes lier par aucun contrat, au début il payait mai facture mais...

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Maître Nicolet
 
Validation acquisition bail
Posée par Nancy - 8, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1464 vues

Une sci est propriétaire d'un nouveaux batiment qu'elle mettra en location pour une sas (agrandissement de l'entreprise). l'ag qui donne autorisation préalable pour signature de ce nouveau bail aura lieu...

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Commande payée non livrée
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 1944 vues

J'ai commandé en octobre 2020 un bahut pour une livraison au plus tard en mars 2021. a la commande j'ai payé l'intégralité de la commande, soit 3800 euros. lors de la commande, l'entreprise m'a proposé un...

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Maître NAOUI
 
Resiliation contrat stanley
Posée par fifi, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1799 vues

Notre installation est en panne depuis 3 mois. plusieurs techniciens sont venus ce n'est pas réparé. nous avons eu une tentative d'effraction et l'arme n'a pas pu se mettre en marche puisqu'elle ne...

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Charges copropriété
Posée par Louis, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1496 vues

Je suis copropriétaire d’un local commercial de 30 m2 ( 13 sur 9948 tantièmes ) situé au rez de chaussé à l’extérieur des immeubles donnant sur la rue dont je dépend et où je n’ai pas accès car fermé par des grilles et un...

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Pv réception de maison individuelle
Posée par Taly, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1909 vues

Nous nous sommes fait assister par un professionnelle du bâtiment pour la réception de notre maison individuelle le 13/07/2021. on a signer le pv sans réserve mais voilà il y a des choses qui ne sont pas conforment a se qu'on...

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Commercialisation d'un produit
Posée par NicolasM, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1938 vues

Nous souhaitons vendre un produit composé de 2 éléments assemblés. il s'agit d'un drift trike motorisé (tricycle de glisse); composé d'un drift trike classique (initialement à pedales) et d'un kit de conversion...

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Colis non livré mais le vendeur refuse le remboursement
Posée par Denis, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1622 vues

J'achète un velo à la société brethil de st etienne (42) mais avec domiciliation bancaire au luxembourg. je règle le vélo pour un montant de 2780 euros début mai 2021. le colis part des entrepots le 31 mai 2021. il est égaré par...

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Demande de facilité de paiement
Posée par Chantal, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 1964 vues

J'étais employé et j'ai perdu au prud'homme comment faire pour demander une facilité de paiement merci de me répondre...

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Maître Nicolet
 
Comment sortir d un local commercial ou je n excerce plus d activitee
Posée par jf, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jf - 2638 vues

Mes proprietaire ont forcer les serrures des portes du local commerciale que je lui loue depuis 20ans et il sont entrer a l interieur par effracton ... . alors que j etais a l interieur ... sous pretexte qu il n a pas recus ses...

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Maître DE CAUNES
 
Question juridique sur de droit d'auteur.
Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 3225 vues

Je vous écrit car j'ai une micro-entreprise de broderie point de croix, certaine grille je n'arrive pas à les créer et je souhaiterais les acheter sur un site "chibi stitches" qui produit des grille de point de croix...

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Maître COTTO
 
Retractation bon de commande pompe a chaleur
Posée par JP76, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JP76 - 4090 vues

Suite a un formulaire rempli pour l’étude d'un remplacement de chaudière par une pompe a chaleur qui a donné lieu a un démarchage téléphonique, j'ai reçu un technicien le 07/07/2021 qui a relevé les informations techniques...

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Maître DAHAN
 
Facture non payée
Posée par Marc, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 1693 vues

Je suis plombier auto entrepreneur et mon client refuse de payer ses factures je suis perdu et je ne sais pas comment faire...

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Devis signe mais demande d autorisation urbanisme refusée
Posée par Richard, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Richard - 4618 vues

J ai signe un devis travaux pour changer mes fenêtres en façade ( menuiseries bois par de l aluminium gris anthracite de mêmes dimensions ).entre temps, le permis m a été refusé par la mairie à cause du matériau ; l entreprise a...

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la réponse de
Maître SABALY
 
Problématique facturation crèche
Posée par LeCoqGaulois, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LeCoqGaulois - 2928 vues

J'ai reçu une facture de crèche avec des heures facturées mais non effectuées (notamment en raison des mesures gouvernementales). au départ, on nous avait assuré la flexibilité hebdomadaire des heures de garde mais lorsque...

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Intérêt chèque sans provision
Posée par fenestre63, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1964 vues

Je suis victime d’une chèque sans provision depuis 2013. je suis rentré dans une procédure de recouvrement simplifié par l’intermédiaire d’un huissier donnant lieu à la production d’un certificat de non-paiement et à la rédaction...

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Problème après achat de voiture
Posée par ALLAN54, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 1592 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion dans un garage i avec une garantie de 3 mois j'ai constaté qu'il yavait un souci et le vendeur a fait durer et la garantie est passée j'ai des traces...

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Factures de + de 2 ans pour mon père, reçues 8 mois après son décès
Posée par MAJ76000, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 1960 vues

Mon père est décédé en octobre dernier. le dossier de succession a été réglé par le notaire de la famille. je suis l'unique héritière et tout s'est effectué facilement. cependant il y a un mois (soit 8 mois après le...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Vices cachés ou dol?
Posée par MAM37, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MAM37 - 3302 vues

J ai acheté un camping car en nov 2019, à un particulier soit disant sain et étanche, juste un petit problème de chauffe eau était mentionné...je viens de m apercevoir que l étanchéité est lamentable il y a des fuites partout, la...

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la réponse de
Maître NAOUI
 
Rétractation de commande de cuisine faite en magasin
Posée par mamipouce, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2049 vues

...

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la réponse de
Maître Benzacken
 
Comment sortir d un local commercial ou je n excerce plus d activitee
Posée par jf, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4002 vues

Voila je loue un local commercial depuis 22ans je avec bail en 3.6 et 9ans je n exerce plus d activitee depuis 20ans je voudrais savoir .comment sortir de se conflit car le bailleur veut recuperer le local pour le vendre . quel...

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