Une question en droit commercial ?

J'ai fait installer des panneaux pour ma production personnelle avec vente du surplus a edf. voilà 3 mois que les panneaux sont installés et que les installateurs m'ont affirmés qu'à compter de ce jour je produisais...

J ai commandé une remorque et un chargeur début décembre et versé un acompte de 30% ( 5500€ environ). il devait etre livré fin janvier. la livraison a été faite en magasin début février mais étant à l étranger...

Comme nombre d'entre vous, je me suis fait avoir par solocal. le 5 mai 2021, j'ai souscrit un contrat par téléphone qui (j'ai vu après coup) engage sur 24 mois... je n'ai pas souvenir avoir été d'accord...

Et merci d'avance pour vos réponses, j'ai restitué mon loa avec une anticipation d'un mois. le véhicule étant en bon état et avec trés peu de kms, le garage n'a pas demandé de frais de remise en état et...

Je souhaite réaliser des bougies à partir de bouteilles de champagnes usagées telles moët /dom perignon,ect. sans enlever l'étiquette originale. y'a t'il un risque au niveau du droit de la marque ?...

J ai une épicerie ai je le droit d acheter ma marchandise dans les grandes surfaces et revendre vu que c est moins chers que métro cordialement...

L'acheteur de fonds de commerce a été payé par un virement à la carpa de nice, et cette cession a été publiée au bodac le 4 mars 2022? quand l'argent pourra être libérée par la carpa ? merci gérard...

Voilà vous sommes victimes du demarchage, un messieur est venu chez nous pour soit disant faire une étude pour la pompe à chaleur, il nous demande signer des papiers chose que l on fais, sans réfléchir, au final il s agit un contrat...

Je souhaitais passer mon véhicule au carburant bio éthanol, auprès d'un garagiste, cependant celui-ci m'a proposé un kit non homologué, ne sachant pas les inconvénients de cette non homologation (le vendeur ne m'a pas prévenu sur...

J'ai réalisé un achat sur un site internet pour une télévision. au moment de la commande, le vendeur à spécifié un délai de 2 à 3 semaines avant l'envoi. et c'est sous cette condition que j'ai réalisé cet...

Je vais louer un local avec une licence 4 qui sera sur le bail. est il possible d'obtenir une licence 3 a mon nom en supplément de celle couplée à la location du local ? pour le cas où je changerai de local commercial pour...

J'ai commandé en novembre la fabrication d'une figurine personnalisée à un vendeur qui m'avait été conseillé. je l'ai réglé par paypal sans assurance. le délai annoncé était de 3 semaines. je l'ai relancé à...

Première visite du traiteur il nous stipule qu il nous laisse les reste du buffet froid nous signons avec un acompte mais rien n est stipulé dans le contrat . a 3 mois du mariage celui ci nous informe qu il...

Combien de temps à le garage pour le rendre mon argent...

Je viens vers vous car je suis professionnel de la revente de véhicule d’occasion et je fais face à une impasse qui est la suivante : mon travail est d’acheté des véhicules d’occasion à l’étranger et de les revendre en france, je...

Après un achat en ligne sur le site le petit vapoteur « le colis a été livré » mais je ne l’ai pas reçu! pour un éventuel remboursement, l entreprise exige que je complète de manière manuscrite le cerfa (11527*02) qui a été modifié...

J’ai une question je veux ouvrir ma boutique online pour vendre surtout les produits française mais mon projet pour envoyer à l’étranger je veux savoir s’il vous plaît comment je peux vendre par shopify par example les parfumés ou...

J'ai eu un refus d'un emplacement sur le marché pour la vente des plats a emporter a cause qu'il y a une personne même activité que moi ! est ce que le motif de la mairie est légitime ?...

J ai effectuée les réparations sur un appareil photo pour un clients hors sac par la société panasonic que j ai regler . mon client est passer deux ans après et me dis qu'il refuse de payer et qu il ne souhaite pas récupérer...

Nous avons decide d'installer un poele godin dans une pièce lambrissée. nous arrêtons l'installation car non conforme a la dtu24.1 et instruction du constructeur. il met un placo retardeur de feu colle directement sur le...

Je viens d'apprendre seulement 1 an et demi après la création de mon entreprise que pour vendre des métaux précieux, il fallait faire une déclaration d'existence auprès de son bureau de garanti. je ne pensais pas que de...