Taxation d’honoraires Posée par Balzac, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Balzac - 2063 vues Mon avocat a saisi le 5 octobre 2020 le batonnier pour une taxation d'honoraires. j'ai reçu un courrier du batonnier avec les justifications de la demande de l'avocat et un formulaire à retourner pour donner mes... |
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J ai passé une commande sur le site de vinted pour des chaussures soi disant très bon etat quand je les ai recu une catastrophe. je paye à vinted lorsque j achète à un particulier des frais de gestion qui sont fait pour nous aider... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Délai cassassion Posée par gégé, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2326 vues Gérant d'une sarl, j'ai été attaqué au tribunal de commerce en 2016 tribunal qui m'a donné gain de cause sur tous les motifs appel a été fait et la cour d'appel m'a également donné gain de cause. appel en... Consulter la réponse de Maître BOUDY |
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Peut on revendre des produits de marque, sans demander leur accord, en passant par un grossiste?... |
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Assignation au fond Posée par VERITE, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par VERITE - 3369 vues J'ai assigné un client au fond pour non respect du cctp, il a bloqué le règlement des factures cela fait désormais 2 ans après une longue négociation vaine, depuis le 15/12/2020, notre affaire est devant le tribunal, cependant... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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J'ai craqué pour des petits lapins en peluche de la marque mamamiyas&papas que j'ai trouvés sur le site ali express (fabriqués en chine). je souhaite intégrer ces peluches dans des objets de déco comme par exemple une... |
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J ai commandé un article a un particulier via la plateforme vinted. j ai reçu le produit non conforme à l annonce. lorsque on achète on paie à vinted des frais de gestion qui soit disant nous couvre. la vinted me dit que je dois... |
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Vente héroïne Posée par Jo, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2363 vues ... |
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Je suis en litige avec un e-marchant français à propos de l'envoi d'un colis en colissimo le 21 janvier dernier. m'inquiétant le 2 février de ne pas avoir de nouvelles de mon colis, j'ai envoyé un message au vendeur pour savoir... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Suite à un mauvais fonctionnement progressif du système de fermeture de ma nouvelle porte fenêtre posée le 8 novembre 2019, le monteur ,vendeur et unique interlocuteur (demeurant à 800km de chez moi ), contacté le 10 septembre... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'ai acheté une voiture le 25 septembre 2020. le garage a pris en charge la demandé de carte grise, aujourd'hui nous sommes le 12 février 2021 et je ne suis toujours pas en possession de ma carte grise alors que mon ww... |
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Urgent / demande de conseil Posée par Dijonnais, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 1947 vues Brievement, je suis proprietaire d'un petit appartement a dijon (21000) que je loue meuble, et paie depuis 2012 toutes mes charges de copropriete et appels de fonds pour travaux... mais avec du retard... comme je suis pris par... |
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J’ai signé un bon de commande chez cuisinella sous la pression du commercial et de sa responsable, avec sous conditions, règlement dans le cadre d’un crédit non affecté et sous réserve d’acceptation du crédit... Consulter la réponse de Maître ZOUNGRANA |
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Règlementation reach Posée par hirro, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1529 vues Nous voudrions avoir des précisions pointus concernant la réglementation reach pour la fabrication et la vente de bijoux en métaux précieux argent 925, or 9,14, et 18carats,nous n'arrivons pas à savoir si nous sommes impacté par... |
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Validité d'une licence 4 Posée par RIRI, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RORO - 3440 vues Il y a 2 ans mon restaurant avec une lic.4 a reçu un avis de clôture de liquidation judiciaire mais la licence n'a pas été vendue dans les actifs. j'aimerai savoir si elle est toujours valable pour l'exploiter ou si... |
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J’ai utilisé la carte bancaire de mon oncle à son insu sur internet donc sans qu’il se sache et si s’en est seulement aperçu après plus d’un an. son compte bancaire et sa carte bancaire sont tous deux... |
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Je suis autoentrepreneur et j'ai réalisé des travaux de terrassement et de voirie pour le compte d'un maître d'oeuvre sur les bases d'un devis accepté par ce dernier. comment faire pour qu'il me paie les travaux que j'ai réalisés? à qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'ai renvoyé un article au site darty dans le délai de 14 jours, à mes frais car darty ne fourni pas d'étiquette prépayé. le suivi de colis indique que le colis à bien été livré, cependant darty me dit qu'ils... |
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Je viens de repérer un local pour démarrer mon activité. les banques ne souhaitent pas financer l'achat du bien dans le cadre d'une création d'activité mais y consentiraient dans 2 ans, lorsque mon activité sera... |
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Je vous expliqueici le probleme que j'ai rencontrée avec colissimo. j'ai passée commande sur un site de vêtements et j'ai fait 3 commandes sur le même site le 20 janvier . le 25 janvier je recois un message qui me dit que mes 3... |
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Suite à une expertise judiciaire pour vice caché ( avéré ) sur un véhicule acheté a un particulier , un dol a était découvert ( annonce mensongère et falsification de document ) ! le vendeur ne veut rien admettre , nous allons donc l'... Consulter la réponse de Maître BOUDY |
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Mon entreprise est en litige avec une autre entreprise suite à un incident et un dommage intervenu lors d'une prestation. après plusieurs réunions nous avons décidé d'indemniser afin de mettre fin au litige. quel est le... Consulter la réponse de Maître BOUDY |
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Acompte réservation voiture Posée par Zephi, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4184 vues Hier je me suis rendue dans un garage pour acheter une voiture d’occasion. après avoir essayé la voiture et échangé avec le vendeur, j’ai réservé un véhicule contre la somme de 1000€. lors de notre discussion j’ai demandé si le... Consulter la réponse de Maitre cotto |
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Est-i possible d’annuler tout en payant les indemnités d’un achat de commerce ( signature prêt non effectué ) pour cause pandémie et perte d’exploitation ? merci pour votre retour... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Acompte ou arhes Posée par cauwel, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 1428 vues Un acheteur ,m a envoyé un cheque de 1000? en avance sur l acquisition d une voiture il ne veut plus de la voiturez que se passe til ???... |
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Acompte Posée par TAXI71TAXI, il y a 4 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3778 vues Je désire acheter une véhicule qui a été commandé par une société qui à déposé le bilan , qui à déposé un chèque d'acompte, qui à été encaissé. ai-je droit de demander la diminution du prix du véhicule du... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Tout d'abord merci d'avance pour votre aide. j'ai acheté un véhicule accidenté à l'arrière en allemagne, il a été totalement réparé. en terme de motorisation la voiture est nickel. le kilométrage au compteur est... |
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Cela signifie que l'on peut tout à fait acheter en grande surface lors de période de solde ou période de remise et revendre par le biais de notre boutique ?... |
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Je suis intermédiaire de vente dans l'automobile (vente de particulier à particulier), ma sœur à mis en vente sa voiture chez moi et un de mes amis proche m'a fait réservé, puis à rempli tout mes documents... |
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Problème avec mon artisan Posée par Frozen, il y a 4 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Journaliste - 3522 vues J’ai prit un artisan pour la rénovation totale de ma maison ( toiture électricité ect) mais après plusieurs semaines celui ci ne vient que le samedi ses employés ne semble pas déclaré les travaux (je lui ai... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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