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Taxation d’honoraires
Posée par Balzac, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Balzac - 2063 vues

Mon avocat a saisi le 5 octobre 2020 le batonnier pour une taxation d'honoraires. j'ai reçu un courrier du batonnier avec les justifications de la demande de l'avocat et un formulaire à retourner pour donner mes...

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Achat entre particulier
Posée par Pegfrancis, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2500 vues

J ai passé une commande sur le site de vinted pour des chaussures soi disant très bon etat quand je les ai recu une catastrophe. je paye à vinted lorsque j achète à un particulier des frais de gestion qui sont fait pour nous aider...

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Maître COTTO
 
Délai cassassion
Posée par gégé, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2326 vues

Gérant d'une sarl, j'ai été attaqué au tribunal de commerce en 2016 tribunal qui m'a donné gain de cause sur tous les motifs appel a été fait et la cour d'appel m'a également donné gain de cause. appel en...

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Maître BOUDY
 
Revente de produits de marque
Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2176 vues

Peut on revendre des produits de marque, sans demander leur accord, en passant par un grossiste?...

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Assignation au fond
Posée par VERITE, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par VERITE - 3369 vues

J'ai assigné un client au fond pour non respect du cctp, il a bloqué le règlement des factures cela fait désormais 2 ans après une longue négociation vaine, depuis le 15/12/2020, notre affaire est devant le tribunal, cependant...

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Maître Nicolet
 
Achat, intégration dans un objet de déco et revente
Posée par AxelleRose, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1475 vues

J'ai craqué pour des petits lapins en peluche de la marque mamamiyas&papas que j'ai trouvés sur le site ali express (fabriqués en chine). je souhaite intégrer ces peluches dans des objets de déco comme par exemple une...

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Achat sur un site entre particulier
Posée par Pegpeg, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2353 vues

J ai commandé un article a un particulier via la plateforme vinted. j ai reçu le produit non conforme à l annonce. lorsque on achète on paie à vinted des frais de gestion qui soit disant nous couvre. la vinted me dit que je dois...

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Vente héroïne
Posée par Jo, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2363 vues

...

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Colissimo déclaré perdu par la poste avec un erreur dans le code postal
Posée par Mfn91800, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2707 vues

Je suis en litige avec un e-marchant français à propos de l'envoi d'un colis en colissimo le 21 janvier dernier. m'inquiétant le 2 février de ne pas avoir de nouvelles de mon colis, j'ai envoyé un message au vendeur pour savoir...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Problème de réparation de la fermeture d'une porte-fenêtre
Posée par J'bout, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par J'bout - 3335 vues

Suite à un mauvais fonctionnement progressif du système de fermeture de ma nouvelle porte fenêtre posée le 8 novembre 2019, le monteur ,vendeur et unique interlocuteur (demeurant à 800km de chez moi ), contacté le 10 septembre...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Carte grise non reçue alors que mon ww est dépassé de 1 mois
Posée par Chris, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris - 4110 vues

J'ai acheté une voiture le 25 septembre 2020. le garage a pris en charge la demandé de carte grise, aujourd'hui nous sommes le 12 février 2021 et je ne suis toujours pas en possession de ma carte grise alors que mon ww...

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Urgent / demande de conseil
Posée par Dijonnais, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 1947 vues

Brievement, je suis proprietaire d'un petit appartement a dijon (21000) que je loue meuble, et paie depuis 2012 toutes mes charges de copropriete et appels de fonds pour travaux... mais avec du retard... comme je suis pris par...

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Annulation bon de commande cuisine cuisinella
Posée par Mi, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mi - 5993 vues

J’ai signé un bon de commande chez cuisinella sous la pression du commercial et de sa responsable, avec sous conditions, règlement dans le cadre d’un crédit non affecté et sous réserve d’acceptation du crédit...

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Maître ZOUNGRANA
 
Règlementation reach
Posée par hirro, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1529 vues

Nous voudrions avoir des précisions pointus concernant la réglementation reach pour la fabrication et la vente de bijoux en métaux précieux argent 925, or 9,14, et 18carats,nous n'arrivons pas à savoir si nous sommes impacté par...

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Validité d'une licence 4
Posée par RIRI, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RORO - 3440 vues

Il y a 2 ans mon restaurant avec une lic.4 a reçu un avis de clôture de liquidation judiciaire mais la licence n'a pas été vendue dans les actifs. j'aimerai savoir si elle est toujours valable pour l'exploiter ou si...

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J’ai utilisé la carte bancaire de mon oncle
Posée par amelia0209, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2242 vues

J’ai utilisé la carte bancaire de mon oncle à son insu sur internet donc sans qu’il se sache et si s’en est seulement aperçu après plus d’un an. son compte bancaire et sa carte bancaire sont tous deux...

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Refus de paiement des travaux exécutés pour un maître d'oeuvre
Posée par Mat, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3300 vues

Je suis autoentrepreneur et j'ai réalisé des travaux de terrassement et de voirie pour le compte d'un maître d'oeuvre sur les bases d'un devis accepté par ce dernier. comment faire pour qu'il me paie les travaux que j'ai réalisés? à qui...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Colis de retour commande perdu par le destinataire
Posée par Baptiste, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2396 vues

J'ai renvoyé un article au site darty dans le délai de 14 jours, à mes frais car darty ne fourni pas d'étiquette prépayé. le suivi de colis indique que le colis à bien été livré, cependant darty me dit qu'ils...

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Bail commercial avec option d'achat
Posée par Laura, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3923 vues

Je viens de repérer un local pour démarrer mon activité. les banques ne souhaitent pas financer l'achat du bien dans le cadre d'une création d'activité mais y consentiraient dans 2 ans, lorsque mon activité sera...

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Temps de remboursement après que la poste est reconnu sont erreur
Posée par samsam, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2317 vues

Je vous expliqueici le probleme que j'ai rencontrée avec colissimo. j'ai passée commande sur un site de vêtements et j'ai fait 3 commandes sur le même site le 20 janvier . le 25 janvier je recois un message qui me dit que mes 3...

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Vice caché et dol avéré suite a une expertise judiciaire
Posée par michel, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2098 vues

Suite à une expertise judiciaire pour vice caché ( avéré ) sur un véhicule acheté a un particulier , un dol a était découvert ( annonce mensongère et falsification de document ) ! le vendeur ne veut rien admettre , nous allons donc l'...

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Maître BOUDY
 
Protocole d'accord transactionnel
Posée par Michel - Law, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2271 vues

Mon entreprise est en litige avec une autre entreprise suite à un incident et un dommage intervenu lors d'une prestation. après plusieurs réunions nous avons décidé d'indemniser afin de mettre fin au litige. quel est le...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Acompte réservation voiture
Posée par Zephi, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4184 vues

Hier je me suis rendue dans un garage pour acheter une voiture d’occasion. après avoir essayé la voiture et échangé avec le vendeur, j’ai réservé un véhicule contre la somme de 1000€. lors de notre discussion j’ai demandé si le...

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Maitre cotto
 
Rétractation d’achat bar tabac
Posée par Jpm, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2382 vues

Est-i possible d’annuler tout en payant les indemnités d’un achat de commerce ( signature prêt non effectué ) pour cause pandémie et perte d’exploitation ? merci pour votre retour...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Acompte ou arhes
Posée par cauwel, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 1428 vues

Un acheteur ,m a envoyé un cheque de 1000? en avance sur l acquisition d une voiture il ne veut plus de la voiturez que se passe til ???...

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Acompte
Posée par TAXI71TAXI, il y a 4 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3778 vues

Je désire acheter une véhicule qui a été commandé par une société qui à déposé le bilan , qui à déposé un chèque d'acompte, qui à été encaissé. ai-je droit de demander la diminution du prix du véhicule du...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Probleme vente de vehicule accidenté
Posée par david le maho, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2781 vues

Tout d'abord merci d'avance pour votre aide. j'ai acheté un véhicule accidenté à l'arrière en allemagne, il a été totalement réparé. en terme de motorisation la voiture est nickel. le kilométrage au compteur est...

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Achat en grande surface
Posée par Clément, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2245 vues

Cela signifie que l'on peut tout à fait acheter en grande surface lors de période de solde ou période de remise et revendre par le biais de notre boutique ?...

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Refus de paiement apres achat de vehicule
Posée par Coste, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1546 vues

Je suis intermédiaire de vente dans l'automobile (vente de particulier à particulier), ma sœur à mis en vente sa voiture chez moi et un de mes amis proche m'a fait réservé, puis à rempli tout mes documents...

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Problème avec mon artisan
Posée par Frozen, il y a 4 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Journaliste - 3522 vues

J’ai prit un artisan pour la rénovation totale de ma maison ( toiture électricité ect) mais après plusieurs semaines celui ci ne vient que le samedi ses employés ne semble pas déclaré les travaux (je lui ai...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
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