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Revendre un produit après l'avoir modifié Posée par Julie, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3919 vues Peut-on acheter chez une marque qui produit des vêtements dont la qualité nous intéresse (les vêtement sont vierges). puis les revendre après avoir imprimé quelque chose dessus ? (même en mentionnant d'où viennent les tee-shirt. faut-il... Participer

Cachier des charges non respecté Posée par lepage, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1706 vues Nous sommes une entreprise et avons signé un devis détaillant les taches à effectuer d'une entreprise de ménages. le travail réalisé ne correspond pas au travail qui était prévu. nous avons souhaité résilier ce contrat pour... Participer

Apres undepot de bilan en 1999 Posée par jean-louis, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1681 vues En 1997, ayant acheter une boulangerie,apres trois mois d activitee, la rue a etait fermer pour six mois de travaux en refection totale puis juillet ,aout en zone pietonne . j ai essayer de tenir ,mais malheuressement en 1999 javais pris... Participer

Apres undepot de bilan en 1999 Posée par jean-louis, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2272 vues En 1997, ayant acheter une boulangerie,apres trois mois d activitee, la rue a etait fermer pour six mois de travaux en refection totale puis juillet ,aout en zone pietonne . j ai essayer de tenir ,mais malheuressement en 1999 javais pris... Répondre

Est-ce que le vendeur est obligé de rendre un acompte pendant les délais de 14 i Posée par Bea, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2691 vues Est-ce que le vendeur est obligé de rendre un acompte versé à l'avance , pendant les délais de 14 jours de rétractation?... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Cga duree Posée par Fanny75000, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Audrey ARIOLA-LEHENAFF - 2803 vues Je passe des commandes auprès de certians fournisseurs plusieurs fois par mois voire plusieurs fois par semaine. puis je envoyer les cga lors de la première commande en incluant la durée et signature du fourniture ou dois je... Consulter la réponse de Maître COTTO

Obtenir le remboursement d'un achat à distance annulé car jamais livré ? Posée par Marple78, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Audrey ARIOLA-LEHENAFF - 2873 vues J'ai commandé en ligne et payé un article le 07 05 qui n'a jamais été livré le 15 05 j'ai annulé la commande et demandé le remboursement. le 01 06 le service après-vente m'a promis le... Consulter la réponse de Maître COTTO

Estimation des murs d un hotel. Posée par BLANCHE, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2309 vues ... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Litige avec acheteur d'un véhicule Posée par So, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2556 vues Nous avons vendu un quad, en l'état à un acheteur. nous avons baissé le prix (1300 au lieu de 1500 €) car l'acquéreur était ok pour faire l'entretien lui-même et pour changer le démarreur (pièce que nous avons... Participer

Resiliation contrat Posée par LEPAGE, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3346 vues J'ai une entreprise et j'ai demandé les services d'une société d'entretien. cette société m'a fait signé un devis avec les cgv. après 3 semaines de mauvais travail j'ai envoyé une lrar de résiliation... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Magasin de pèche Posée par jean jean, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1629 vues J ai mis dans un magasin en depot vente des article de pèche d une valeur de 1150? le magasin ne veux pas donner de l argent mai que l ont achet des article a la place est ce que cela est correct... Participer

Décision municipale Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1633 vues Nous avons un bien familial d'une superficie de 1 hectare un groupe français est intéressé pour créer des logements pour personnes âgées et souhaite nous l 'acheter la mairie s 'y oppose car elle a construit déjà une structure identique et... Participer

Ar de mise en demeure receptionné comme réclamation Posée par Christophe_h, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2385 vues Le 14mai 2021, la société xxxx (compagnie d'assurance ) à bien réceptionné mon recommandé avec ar (cf suivi postale) de mise en demeure délai de 14jours calendaire. le 2 juin, cette même société accuse réception de ma... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Conditions generales d'achat Posée par Michel42000, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2420 vues Lorsque j'envoie des cga avec une commande, que mon fournisseur les accepte et les signe, dois je les renvoyer à chaque commande (je peux passer plusieurs commandes vers le même fournisseur le même mois) ou il suffit... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Carreleur trop lent Posée par celemenia, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2772 vues J'ai engagé un carreleur au 16 mars dernier qui prétendait faire les travaux en deux semaines. trois mois plus tard, les travaux n'avancent plus : il ne vient qu'un à deux jours par mois, et lorsque je lui demande de... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Récupérer un acompte Posée par Pigeonnette, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3078 vues Je me suis déplacée (environ 400 kms) suite à une annonce pour la vente d'une voiture, arrivée sur place la voiture n'était pas prête à la vente, je pensais repartir avec, j'étais un peu déboussolée, et j'ai signé un bon de... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Utilisation d'une marque Posée par MUSCADE, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1789 vues Je souhaite customiser des chaussures nike avec des logos connus (chanel, coca-cola, perrier...) ai-je le droit? dois-je faire des démarches auprès des marques? merci beaucoup bien cordialement... Participer

Restitution d'acompte Posée par Stevenson, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2488 vues J'ai commandé un véhicule neuf chez un mandataire et j'ai versé un acompte de 3000 euros. 2 mois après ma commande, le constructeur a arrêté le modèle de véhicule que je recherche et de ce fait, j'ai demandé par lrar la restitution de mon... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Responsabilite transport de marchandise Posée par Michel26000, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Guillot - 2523 vues Mon entreprise stocke des pièces appartenant à des clients. souvent nous nous chargeons également de l'envoi de ces pièces (france ou international) nous mandatons donc une entreprise de transport pour cela en conformité avec... Participer

Vdi et bijoux précieux Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 1886 vues A-t-on le droit de vendre des bijoux en métaux précieux en vdi ? cela impliquera une entreprise enregistrée au bureau de garantis des douanes... Participer

Êtes vous engagé lorsque vous versez un acompte Posée par Max, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 1752 vues ... Participer

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Préavis de 6 mois imposé par le site la centrale Posée par Baptiste L, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2294 vues Je suis professionnel de l'automobile et ai contracté il y un an un abonnement au site la centrale pour la diffusion de mes annonces automobiles. ce site ne m'a permis de conclure aucune vente et je dispose de peu de... Participer

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Achat en liquide d'un vehicule Posée par william31, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2193 vues Nous avons acheté un van t4 wv à un ami qui est garagiste ce van est à un de ses clients il nous a demandé de le payer en liquide nous avons accepté pour que ce van passe au contrôle technique il fallait changer la courroie de... Consulter la réponse de Maître COTTO

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Le vendeur à perdu mon colis et ne veut pas me rembourser Posée par 04, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2866 vues J'ai retourné un colis commandé sur sobikini.fr qui n'allait pas. les frais de retour était à ma charge, je suis passer par la poste et j'ai payer 6.35 €, j'ai bien gardé ma preuve de dépôt de colis. ma commande... Consulter la réponse de Maître COTTO

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