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Vice caché Posée par dan, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 2036 vues J'ai acheté une maison mitoyenne d'un coté et à la suite d'un déguat des eaux provoqué par ma véranda mon voisin me fait une procédure judiciaire car la gouttière de cette véranda dépasse chez lui . chose connue du vendeur car il y a deux... Participer

'société sans activité': a-t-on le droit d'acheter des articles? Posée par nounoush, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2229 vues Nous avons immatriculée une société sas en mars en tant que "société sans activité". nous avons un extrait du kbis. nous avons décidé de créer la société en amont de l'activation afin de pouvoir effectuer des opérations... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Extention d'ouverture de liquidation d'un patrimoine Posée par maite, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1897 vues Comment stopper une extention d'ouverture de liquidation judiciaire d'une sarl à une sci... Participer

Commande non recue Posée par mimou, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1735 vues J'ai fais une commade sur un site. elle a été encaissee et je recois rien. en consultant internet je m'appercois que ce site est noté tout a fait negatif quel recours me reste t il?... Participer

Faire appel Posée par Fat, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3255 vues Est ce qu on peut faire appel à une décision qui a été prise en cours d appel en lien avec un litige commercial svp? j’ai gagné le 1er procès, la partie adverse a fait appel elle a gagné cette fois ci. et je souhaite savoir si je... Participer

Condamnation Posée par Gaspoly, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 1888 vues Je suis agent commerciale depuis octobre 2020, j'ai signée mon contrat et fait ma demande d'immatriculation. j'ai reçu un jugement en décembre, ce jugement ne figure pas sur mon casier judiciaire, j'ai contesté... Participer

Acompte Posée par Guyoton, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2120 vues Les travaux du jardin sont terminés et payés. un acompte de 350 euros à été versé et encaissé mais pas deduit de la facture. pas de nouvelles pour le remboursement trop perçu . le remboursement devait être effectué à la fin des travaux... Consulter la réponse de Maître lahlouh

Vice cache ensuite dol Posée par SOUB, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2244 vues Vente de ma maison de village à particulier. après mainte visite l'acheteur et moi même convenant du prix. après deux mois d'achat l'acheteur constate que la toiture est en mauvais état. il veut que je paie la toiture mais pas de vice caché... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Clause de non concurrence Posée par Manu, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2344 vues Je suis vrp multicarte dans les vins depuis 13 mois. je souhaite démissionner pour aller dans une autre entreprise de vins mais qui ne vend pas de du tout les mêmes vins. mon patron me demande de faire ma lettre de démission en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Réclamation vente garde-meuble Posée par Tohrelsaesser, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1985 vues Ayant commencé une location d’un garde-meuble il y a environ 14 ans sous forme de conteneur à porte, j’ai omis lors d’un déménagement 8 ans plus tard, d’indiquer ma nouvelle adresse à prestataire me louant le boxe. ne recevant plus... Participer

Vendre mes créations fabriquées à partir d'articles vintage de luxe seconde main Posée par MlleRosa, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MlleRosa - 3855 vues Je souhaite lancer une marque d'accessoires fabriqués à partir d'articles d'occasion de marque de luxe transformés. je récupère le tissu de l'article ancien d'occasion pour faire mes créations. 1... Compléter

Enchères catawiki Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 5642 vues J'ai effectué une enchère sur catawiki et ai remporté l'objet. je souhaiterais me rétracter car l'objet ne m'intéresse plus mais il est indiqué que je suis dans l'obligation de payer, sous peine qu'ils... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Problème de remboursement dexcar.de Posée par Mic, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3457 vues N'avez vous pas une procédure groupé pour dexcar -essen allemagne; j'ai souscrit en 2016 pour une location à 0€. donné 747€ + 165€, je n'ai jamais rien eu. j'ai demandé le remboursement sur... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Rédaction d'un contrat de dépôt vente Posée par Jo, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2577 vues J'aimerai savoir qui a la charge de la rédaction du contrat de dépôt vente entre une micro entreprise et une société ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Abus de confiance vente entre particuliers Posée par Cellerierlaurent, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4469 vues Je suis détenteur d’une collection de jouets des années 80, aucune idée de la valeur réelle car non collectionneur. après avoir déposé une annonce sur le bon coin, une personne me contact et nous rentrons dans les details de ma... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Diffamation Posée par Florian67, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2501 vues Jai vécu avec une femme avec un grand problème d'alcool jai tout fait pour qu'elle sans sorte jai fait appel a sos alcoolisme jai parler avec des médecin même un curé et maintenant comme elle partie elle m m'acuse de lavoir frappé... Répondre

Cosmetiques interdits a la vente Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3515 vues Quels sont les riques pour une personne qui vend en ligne des produits cosmétiques qui portent la mention « interdit à la vente » sur l'emballage ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Taxe puma Posée par Lafite, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2367 vues Assujetti à la taxe puma , j'aimerais créer une société adaptée afin de ne plus être soumis à celle ci. voici mon profil 50 ans bientôt sources de revenus location airbnb de ma rp (20k?/an) trading pour compte propre (depuis 20 ans... Participer

Commande non reçu Posée par baril, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2652 vues J'ai commandé un kit de déplacement de meubles le 18/02/2021, en date 20/03/2021 on me dit que mon colis est livre. je ne l'ai jamais reçu. comment procéder pour savoir où il est? je vous remercie lbérate bariyuntura... Participer

Peut on vendre et expedier du cbd via le site vinted ? Posée par Maxime royal cbd, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3827 vues Je suis revendeur agréé de produits a base de cbd,je suis auto entrepreneur et possede donc un numero de siret. je voulais savoir si je pouvais me servir du site vinted pour commercialiser mes produits et les expedier à de futurs... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Upcycling sur articles de luxe Posée par Cn, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cn - 3769 vues J’aimerais développer une nouvelle branche dans mon activité : l’upcycling de bijoux de luxe. le fait d’acheter des articles vintage, cassés ou démodés et des les modifier afin de les revendre est-il légal vis à vis des marques... Compléter

Vol dans un magasin Posée par Graham, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Graham - 4073 vues Il y a 1 mois j’ai volé dans un magasin un objet d une valeur de 15 est-ce que je risque grand chose ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Achat sur le bon coin, Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Mincher - 3187 vues J'ai rencontré un problème avec le vendeur d'un écran sur le bon coin. j'ai acheté un écran auprès d'un vendeur et je l'ai payé en espèce. le problème est qu'il m'a pas fourni le bon câble pour... Participer

Cours minerve Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2613 vues Je me permet de poser une question afin de trouver une réponse a ma question donc je suis en france depuis 2016 en 2018 je suis inscrite dans une école a distance pour avoir un cap éducatif petite enfance jusqu'à maintenant je... Consulter la réponse de Maître COTTO

Je suis un revendeurs de lunettes de luxe que j acheté chez un distributeur Posée par Cornedor, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cornedor - 4578 vues Je suis un revendeurs de lunettes de luxe que j acheté chez un distributeur ai je le droit de les revendre sur mon site internet... Compléter

Contrat depot vente d'une voiture Posée par pivoine, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3383 vues J'ai mis ma voiture en depot vente chez un garagiste , dans ce cas faut-il obligatoirement un contrat entre le vendeur et le professionnel ? merci de bien vouloir me répondre cordialement... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Transformation/revente accessoires de luxe Posée par Nicha, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2235 vues Je souhaite customiser/transformer des accessoires de marques de luxe afin de les revendre. en ai-je le droit, sachant que le nom de la marque resterait visible ? merci de votre réponse... Participer

Le propriétaire des murs a t'il le pouvoir sur le gérant du fond de commerce ? Posée par 92000, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2739 vues Un bailleur (propriétaire des murs) mais non propriétaire du fond de commerce peut il saisir le fond de commerce en question contre l'avis du gérant? (il s'agit d'un bar)... Participer

Réserver un traiteur pendant la pandémie. Posée par Rendan, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2342 vues J'organise mes 50 ans de mariage et j'aimerais savoir si je dois verser un acompte ou des arrhes au traiteur, sachant qu'il y a risque de reconfinement. si la journée ne pouvait se tenir due à l'interdiction de rassemblement... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Vol à l’etalage Posée par Kenza, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kenza - 3518 vues Alors voilà je ne suis pas fiere’ de le dire et je regrette énormément aujourd’hui j’ai voler une crème pour ma grand mère et du beurre oui ćest encore plus ridicule j’en ai eu au total pour 16€ et j’etais en incapacité à payer... Consulter la réponse de Maître Nicolet

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