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Montant maximum non imposable pour vente en ligne pour revente Posée par Zadia, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2271 vues Jusqu'au combien de montant non imposable pour vente en ligne pour revente de anciens vêtements, électroménager, livres, etc sur le site de revente ? c'est 5000 euros en total par an non imposable ? ou chaque site web comme... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bien remis involontairement par un commerçant réclamé Posée par Navy30, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3455 vues Je m'explique sur mon titre. j'ai réalisé une commande de plusieurs meubles dans un magasin. lors du retrait des meubles en click and collect, on m'ajoute un colis que l'on doit déballer car trop gros pour la voiture. en voyant le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Diffamation Posée par DRGN37, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1621 vues Je suis partie de mon poste avec une rupture conventionnelle, mon ex patron peut il transmettre des information erronées sur mon futur employeur... Participer

Liquidation suite a un bâtiment pas aux normes Posée par ovni123, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1651 vues Ma sarl étant en redressement judiciaire depuis 2 mois a cause de la fermeture due au covid (impossibilité de payer les loyers durant les mois de fermetures) que les soucis ont commencé ; viens d être mise en... Participer

Permis a 1e Posée par Sakura, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sakura - 2821 vues J'ai souscris un prêt pour le permis a 1e, le prêt est accordé ma banque vas verser la somme de 1200e à mon auto ecole. mon auto ecole me demande un accompte de 305e , mon permis est censé me coûter 1144. ma question est dois je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rachat part sci délai Posée par Suisse, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1819 vues Je propose au gérant de la sci dont je suis l’unique associée de racheter ses parts. celles ci ayant déjà reçu une offre dont j’ai refusé l’agrément le gérant (mon ex mari) me dit que j’ai 2 mois pr racheter les parts. or il est... Participer

Bon de commande pour une cuisine Posée par fred, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2098 vues Ma belle mère ( 75 ans ) est allé a mobalpa pour se renseigner sur les différentes cuisines . bien sur un vendeur est venu vers elle ( lui montre une ou 2 cuisines etc. ..) est la fait assoir pour ensuite lui faire verser un... Participer

Combien de tps l’ex client d’un donneur d’ordre est considéré comme son client Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1578 vues Si le client de mon donneur d’ordre résilie son contrat et qu’il me sollicite 6 mois après est-il toujours considéré comme son client et donc couvert par ma clause de non concurrence avec mon donneur d’ordre ?... Participer

Retractation achat vehiule neuf Posée par jacqueline, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 1778 vues J'ai 88 ans , puis-je me rétracter pour un achat de voiture neuve le 18/06 chez le concessionnaire sans demande de crédit ; j'ai versé une certaine somme merci pour votre réponse... Participer

Vente de voiture entre particuliers Posée par Mdp, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mdp - 3898 vues J'ai vendu la voiture de mon époux décédé à un ami qui après 15 mois d'utilisation a tombé en panne. il se peut que c'est dû à la boite de vitesse et que cette boîte était déjà réparé, sauf que je ne savais rien car... Consulter la réponse de Maître COTTO

Revendre un produit après l'avoir modifié Posée par Julie, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4071 vues Peut-on acheter chez une marque qui produit des vêtements dont la qualité nous intéresse (les vêtement sont vierges). puis les revendre après avoir imprimé quelque chose dessus ? (même en mentionnant d'où viennent les tee-shirt. faut-il... Participer

Cachier des charges non respecté Posée par lepage, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1786 vues Nous sommes une entreprise et avons signé un devis détaillant les taches à effectuer d'une entreprise de ménages. le travail réalisé ne correspond pas au travail qui était prévu. nous avons souhaité résilier ce contrat pour... Participer

Apres undepot de bilan en 1999 Posée par jean-louis, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1742 vues En 1997, ayant acheter une boulangerie,apres trois mois d activitee, la rue a etait fermer pour six mois de travaux en refection totale puis juillet ,aout en zone pietonne . j ai essayer de tenir ,mais malheuressement en 1999 javais pris... Participer

Apres undepot de bilan en 1999 Posée par jean-louis, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2372 vues En 1997, ayant acheter une boulangerie,apres trois mois d activitee, la rue a etait fermer pour six mois de travaux en refection totale puis juillet ,aout en zone pietonne . j ai essayer de tenir ,mais malheuressement en 1999 javais pris... Répondre

Est-ce que le vendeur est obligé de rendre un acompte pendant les délais de 14 i Posée par Bea, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2828 vues Est-ce que le vendeur est obligé de rendre un acompte versé à l'avance , pendant les délais de 14 jours de rétractation?... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Cga duree Posée par Fanny75000, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Audrey ARIOLA-LEHENAFF - 2933 vues Je passe des commandes auprès de certians fournisseurs plusieurs fois par mois voire plusieurs fois par semaine. puis je envoyer les cga lors de la première commande en incluant la durée et signature du fourniture ou dois je... Consulter la réponse de Maître COTTO

Obtenir le remboursement d'un achat à distance annulé car jamais livré ? Posée par Marple78, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Audrey ARIOLA-LEHENAFF - 3045 vues J'ai commandé en ligne et payé un article le 07 05 qui n'a jamais été livré le 15 05 j'ai annulé la commande et demandé le remboursement. le 01 06 le service après-vente m'a promis le... Consulter la réponse de Maître COTTO

Estimation des murs d un hotel. Posée par BLANCHE, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2421 vues ... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Litige avec acheteur d'un véhicule Posée par So, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2698 vues Nous avons vendu un quad, en l'état à un acheteur. nous avons baissé le prix (1300 au lieu de 1500 €) car l'acquéreur était ok pour faire l'entretien lui-même et pour changer le démarreur (pièce que nous avons... Participer

Resiliation contrat Posée par LEPAGE, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3489 vues J'ai une entreprise et j'ai demandé les services d'une société d'entretien. cette société m'a fait signé un devis avec les cgv. après 3 semaines de mauvais travail j'ai envoyé une lrar de résiliation... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Magasin de pèche Posée par jean jean, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1686 vues J ai mis dans un magasin en depot vente des article de pèche d une valeur de 1150? le magasin ne veux pas donner de l argent mai que l ont achet des article a la place est ce que cela est correct... Participer

Décision municipale Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1686 vues Nous avons un bien familial d'une superficie de 1 hectare un groupe français est intéressé pour créer des logements pour personnes âgées et souhaite nous l 'acheter la mairie s 'y oppose car elle a construit déjà une structure identique et... Participer

Ar de mise en demeure receptionné comme réclamation Posée par Christophe_h, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2498 vues Le 14mai 2021, la société xxxx (compagnie d'assurance ) à bien réceptionné mon recommandé avec ar (cf suivi postale) de mise en demeure délai de 14jours calendaire. le 2 juin, cette même société accuse réception de ma... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Conditions generales d'achat Posée par Michel42000, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2507 vues Lorsque j'envoie des cga avec une commande, que mon fournisseur les accepte et les signe, dois je les renvoyer à chaque commande (je peux passer plusieurs commandes vers le même fournisseur le même mois) ou il suffit... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Carreleur trop lent Posée par celemenia, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2874 vues J'ai engagé un carreleur au 16 mars dernier qui prétendait faire les travaux en deux semaines. trois mois plus tard, les travaux n'avancent plus : il ne vient qu'un à deux jours par mois, et lorsque je lui demande de... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Récupérer un acompte Posée par Pigeonnette, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3250 vues Je me suis déplacée (environ 400 kms) suite à une annonce pour la vente d'une voiture, arrivée sur place la voiture n'était pas prête à la vente, je pensais repartir avec, j'étais un peu déboussolée, et j'ai signé un bon de... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Utilisation d'une marque Posée par MUSCADE, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1864 vues Je souhaite customiser des chaussures nike avec des logos connus (chanel, coca-cola, perrier...) ai-je le droit? dois-je faire des démarches auprès des marques? merci beaucoup bien cordialement... Participer

Restitution d'acompte Posée par Stevenson, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2618 vues J'ai commandé un véhicule neuf chez un mandataire et j'ai versé un acompte de 3000 euros. 2 mois après ma commande, le constructeur a arrêté le modèle de véhicule que je recherche et de ce fait, j'ai demandé par lrar la restitution de mon... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Responsabilite transport de marchandise Posée par Michel26000, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 2684 vues Mon entreprise stocke des pièces appartenant à des clients. souvent nous nous chargeons également de l'envoi de ces pièces (france ou international) nous mandatons donc une entreprise de transport pour cela en conformité avec... Participer

Vdi et bijoux précieux Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin - 1966 vues A-t-on le droit de vendre des bijoux en métaux précieux en vdi ? cela impliquera une entreprise enregistrée au bureau de garantis des douanes... Participer

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