Une question en droit commercial ?

L'analyse des règles tendant à protéger l'acheteur d'un fond de commerce en rdc développez...

Je souhaite savoir si c'est légal d'acheter des vêtements d'occasion, les customizer puis les revendre ? dois-je laisser l'étiquette de la marque ? ou l'enlever et la remplacer ? merci par avance pour votre...

Notre mariage est prévu le 03 avril 2021. après contact avec le domaine réservé en 2019 (soit avant l'épidémie), ces derniers nous ont informé que les mariages de mars étaient reportés et donc qu'il faudrait probablement...

Est-ce qu’une entreprise qui loue son fonds peut elle demander l’aide du fonds de solidarité ?...

Je viens de recevoir il y a cinq jours un message de la société x précisant que le colis est encours de dédouanement avez vous reçu un message de ce type c est ma première de commande est ce normal ou est ce que je dois m...

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En chômage partiel - nous percevons un % de notre fixe qu'en est-il de notre prime/ objectif ? a-t-on le droit de nous rémunérer un % de celle-ci ?...

Un grossiste en vêtements de marque (hugo boss, ralph lauren ect) m'a envoyé une facture et il est noté que les articles sont authentiques et peuvent être vendu au sein de l'ue. ce grossiste possède sa propre usine de production...

Sfr me demande de régler une centaines d'euros car d'après eux je n'est plus régler mes forfait. je suis partie chez orange tout en réglant sfr mais d'après eux je leurs doit de l'argent et mont collé un huissier de justice qui...

Je reç mon colis vide le 06/01/2021 le numéro de suivi cp060769714tr , 8k01858807889...

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Mon adresse 21 rue de la grosse borne vernon le numéro de suivi cp060769714tr 8k01858807889 voudrais savoir pourquoi mon colis est arrivé vide...

Après des heures de recherche, je ne parviens pas à trouver une réponse claire et uniquement faite de certitudes… je me décide donc à poser ma question ici, afin d’obtenir votre avis compétent. merci d’avance de ce que vous ferez...

Est ce qu'un accord cadre d'engagement de travaux entre mon entreprise et une entreprise de btp, dont la durée est de 5 ans, m'oblige à travailler avec elle ? merci...

A qui fait on les chèques quand on s'adresse à un membre d'une sep. la sep ne pourrait ester en justice, qui le fait en cas de problèmes. quels serait les avantages d'ètre en sep plutot...

Mon voisin m'accuse de tirer sur son habitation à la carabine à plomb.que puis je faire?...

Mon colis est retenu sur une plateforme de tri de la poste. j'ai fais déjà plusieurs réclamations et la réponse est du même type: nous faisons notre possible et procédons à des investigations. que faire concrètement à ce moment là...

Je suis au chômage partiel je touche que mon fixe actuellement, si des ventes se font pendant cette période mes commissions sont reportées...

En décembre 2017 jai fait une location avec option vente de matériel pour pizzeria, c'est un credit sur 8 ans. et je n'ai pu payer que la première échéance. depuis je n'ai pas rendu le matériel et il ne m'ont...

J'ai décidé de lancer il y a peu mon auto entreprise. je développe plusieurs marques et projets sur lesquels je travaille depuis un long moment, cela comprend une ligne de vêtements. passé le stade des fournisseurs, des...

Nous souhaitons débuter une activité de commercialisation de bijoux fantaisie et plaqués, à l'importation hors ue. nous précisons que cette activité ne détiendra pas de stock en france et que la vente se fera par un site internet...

J'ai acheté en viager un appartement en qualité d'investissement dans la copropriété grigny 2 à grigny en juin 2014. il s'avère que les charges étaient de l'ordre de 300? par mois, elles sont passées à 500? du aux innombrables ventes pour...