Bâtonnier Posée par Doug, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hp - 3207 vues Mi août, après un litige sur la facture envoyée par mon avocat sans convention d’honoraires préalablement établie, mon avocat a déposé une demande pr paiement auprès du bâtonnier. j’ai fais la même chose de mon côté. j’ai donc reçu... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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(j'ai posé la question dans le domaine « fiscal », je la reformule ici car je pense m'être trompée de section.) À la suite de l'oubli d'une facture de l'aphp (d'un montant de dix euros) payée avec un... |
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J'ai changé de logiciel et matériel informatique mon fournisseur me facture encore 1 an de maintenance informatique malgré le fait que j'ai changé... |
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Révision de prix Posée par Sassou, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1537 vues J'ai commandé un site web à un prestataire, suite à des petits différents j'ai voulu annuler une partie du paiement que j'avais réalisé. par la suite le prestataire me dit que désormais sa prestation coûte plus cher (par rapport à... |
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Nous souhaitons changer de d'entreprise prestataire e dans la copropriété un contrat d'entretien pour les espaces verts à tacite reconduction une clause de reconduction tacite à défaut de dénonciation dans une délai de 45... |
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J'ai changé de logiciel et matériel informatique mon fournisseur me facture encore 1 an de maintenance informatique malgré le fait que j'ai changé... |
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Je suis auto-entrepreneur et je souhaite faire un site e-commerce pour vendre des parfums en ligne. j'ai un grossiste et je me demande si j'ai le droit de vendre tout comme les grands site français. merci d'avance... Consulter la réponse de DI GALANTE |
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Acompte Posée par jean marc, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 2116 vues J ai verse un acompte et le vendeur a la conssetion sur place m a dit que je beneficiait de 15 jours de retractation et un credit doit etre accorde. puis je changer d avis?... |
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Entreprise et partage Posée par Lea, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3667 vues J ai appris que mon ex est gérant de fait de deux établissements secondaires. notre procédure de divorce devient définitif dans trois semaines. 'ois sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. que dois je faire... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Clause abusive ? Posée par Nail art, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Prothésiste ongulaire, je souhaite réaliser une formation avec une autre prothésiste ongulaire qui stipule dans son contrat de formation qu'il est interdit de former d'autres personnes à mon tour aux techniques apprises, sous peine... |
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J'ai un bail commercial et mon bailleur raconte a qui veux l'entendre que je lui doit 8 mois de loyers ... ce qui est faux..... de surcroît il se permet de m'inviter une vie privée qui n'est pas la mienne et de faire des critiques sur la... Consulter la réponse de Maître FILLIATRE |
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J ai un salon de beauté et je fais intervenir des indépendants certains me loue mes espaces lorsqu'ils apportent une nouvelle prestation mais j ai aussi 2 personnes qui travaillent en tant que auto j ai réalisé un contrat de... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Quelle chance de gagner Posée par Masset, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 1660 vues Comment obtenir le.remboursement.du véhicule et peut.être des dommages et intérêts... |
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Arnaque Posée par Juju, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2542 vues Mon mari a acheté une paire de chaussures neuve normalement dans un dépôt vente a un prix exorbitant finalement en rentrant il me dit qu elle est trop petite je retourne dans le magasin pensant pouvoir la changer ou être remboursé... Consulter la réponse de DI GALANTE |
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E-commerce Posée par xano, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par DI GALANTE - 2395 vues J'envisage l'ouverture d'un site en ligne de vente d'alcool premium ai-je le droit d'acheter à des distributeurs en ue et les revendre pour mon propre compte sur mon site marchand? sébastien... |
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Voiture occasion Posée par Cathy, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2594 vues J'ai acheté une voiture d accasion et le contrôle fourni n'est pas conforme suite à une révision chez le constructeur. puis je me retourne sur le garage qui m'a vendu la voiture avec un vice caché à ce jour. sachant... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Problème de résiliation Posée par Vivi, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1885 vues J'ai souscrit une assurance pour mon téléphone portable par le biais de la fnac avec un mois gratuit en voulant résilier l'assurance avant ce mois offert impossible de résilier car mon contrat n'existe pas et je... |
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Je suis une tpe dans un secteur très réglementé (du type "médical"). depuis quelques années, 2 de mes revendeurs vpcistes (avec lesquels je travaille depuis plus de 10 ans) se sont lancés dans une guerre impitoyable en créant... |
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Un fabricant peut-il librement choisir entre vendre tel(s) produit(s) à un distributeur exclusif ou une sélection de revendeurs, d'une part, et passer par d'autres distributeurs/revendeurs pour d'autres... Consulter la réponse de Maître BOUDY |
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Ligitige sur un carrelage Posée par Romain B, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FILLIATRE - 2349 vues Je vous explique mon problème, depuis 2 ans, je suis en litige avec un grand magasin distribuant du carrelage. un défaut a été constaté par notre expert (étant accompagné de notre pj), et une expertise contradictoire a été faite... |
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Je me permets de vernir vers vous, effet j'ai commandé une voiture neuve et personnalisé avec paiement comptant mentionné sur le bon de commande. le véhicule vient d'arriver en concession, il été prévu pour fin... |
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Quelles sont les règles de protection du vendeur et de l'acheteur d'un fonds de commerce... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'ai écris un roman et je voudrais savoir si j'ai le droit, via un fichier mail particulier que j'aurai acheté, de le proposer par mail sans lien, uniquement pour information et indiquer sur quel site on peut se le... |
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J'ai fais appel à un artisan pour la réfection de ma toiture, il ma demander une avance de 2000 euros pour les fournitures. hors j'ai du annulé mes travaux, car je me suis fais licencier. n'ayant aucune facture et... |
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Un magasin français peut-il acheter des produits d'une marque qui a une exclusivité sur le territoire français dans un autre pays ou cette marque, à une exclusivité aussi, puis le revendre sur le territoire français sans passer par... |
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J'ai créé mon autoentreprise d'édition de livre et je souhaite m'associer avec une illustratrice pour développer une gamme commune de livre liée à l'éducation . cette illustratrice est en couveuse actuellement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Annulation vente de piscine Posée par ISA, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DI GALANTE - 3794 vues Peut on annuler la vente de la piscine après le délai de rétractation et récupérer l'acompte?... |
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J étais liquidateur amiable d une société. j'ai a fermé 2017 et la des affaire de prud'hommes et sois disant un bailleur reclame de l argent . au temps que liquidateur de cette société ou j étais... |
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