Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Rupture offre d'achat fond de commerce et indemnités

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5253 vues

Je souhaite faire une offre d'achat d'un fond de commerce. l'offre d'achat que m'a remis le commercial en cessions de fond de commerce ne comporte pas de montant en cas de rétraction après la signature de…

Consulter Maître Guillot
la réponse de Maître Guillot
Résolu

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Amandinee, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3097 vues

J’ai étais prélever par la salle de sport mais j’ai pas encore signé le contrat c’est pas légal de faire ça si ? je peu les poursuivre en justice ou pas merci pour vos réponse…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Litige avec un avocat sur les honoraires de résultat

Posée par Poppie, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 2534 vues

J'ai fais appelle à un avocat pour une procédure commerciale avec une saisie d'argent (somme à 6 chiffres) sur le compte de l'entreprise, effectuée par mon ex associé. l'avocat m 'a proposé une convention…

Refus de résiliation pour cause de dette

Posée par flocho, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par flocho 4162 vues

Une entreprise refuse de me désabonner car j'ai un dette chez eux (reconduction tacite). est-ce légale en sachant que je n'ai pas été averti de cette reconduction ?…

Résolu

Contrat signé pour installation d une pompe à chaleur

Posée par nana, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 3984 vues

Nous avons reçus un conseiller à domicile pour faire une installation énergétique pompe à chaleur signé le contrat le 12 janvier pas le tant d avoir bien réfléchis annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE

Travail pratique

Posée par Deborah Mbikay, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2923 vues

L'analyse des règles tendant à protéger l'acheteur d'un fond de commerce en rdc développez…

Customisation de vêtements d'occasions

Posée par Marine, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 2691 vues

Je souhaite savoir si c'est légal d'acheter des vêtements d'occasion, les customizer puis les revendre ? dois-je laisser l'étiquette de la marque ? ou l'enlever et la remplacer ? merci par avance pour votre…

Report mariage

Posée par CECILEVINCENT112420, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 2638 vues

Notre mariage est prévu le 03 avril 2021. après contact avec le domaine réservé en 2019 (soit avant l'épidémie), ces derniers nous ont informé que les mariages de mars étaient reportés et donc qu'il faudrait probablement…

Message suite à un achat sur un site

Posée par Achatsite, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 2647 vues

Je viens de recevoir il y a cinq jours un message de la société x précisant que le colis est encours de dédouanement avez vous reçu un message de ce type c est ma première de commande est ce normal ou est ce que je dois m…

Prime sur objectif

Posée par caro, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 2496 vues

En chômage partiel - nous percevons un % de notre fixe qu'en est-il de notre prime/ objectif ? a-t-on le droit de nous rémunérer un % de celle-ci ?…

Résolu

Bidon customisé

Posée par Elfe, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans 2883 vues

Puis je customiser un bidon d’une marque de luxe (ex : chanel..) et le revendre ? sachant que je suis auto entrepreneur. si non, que dois je faire pour être en règle ? merci cordialement…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Demande d'infos

Posée par Silvio, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DI GALANTE 3002 vues

Un grossiste en vêtements de marque (hugo boss, ralph lauren ect) m'a envoyé une facture et il est noté que les articles sont authentiques et peuvent être vendu au sein de l'ue. ce grossiste possède sa propre usine de production…

Résolu

Traçabilité dans l'achat-vente de bijoux vintage chez des particuliers

Posée par Mesalliance, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans 2610 vues

Je souhaite développer une micro-entreprise dédiée à la transformation et la revente de bijoux vintage en ligne (sur une plateforme type etsy). idéalement, je souhaiterais travailler à partir de bijoux vintage en métal précieux…

Consulter Maître Guillot
la réponse de Maître Guillot
Résolu

Un centre de médecine esthétique peut-il faire de la pub sur facebook ?

Posée par rose2525, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par rose2525 3841 vues

Je suis community manager, et je n'arrive pas à savoir si j'ai le droit de faire de la publicité pour mes clients ? ( mes clients sont des médecins esthétiques qui fonts de l'épilation laser, des injections ect, ils…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Sfr peut elle me forcer à payer une somme ?

Posée par Marguerite, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 2698 vues

Sfr me demande de régler une centaines d'euros car d'après eux je n'est plus régler mes forfait. je suis partie chez orange tout en réglant sfr mais d'après eux je leurs doit de l'argent et mont collé un huissier de justice qui…

Transactions commerciales en tant que revendeur

Posée par MD, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 2427 vues

Après des heures de recherche, je ne parviens pas à trouver une réponse claire et uniquement faite de certitudes… je me décide donc à poser ma question ici, afin d’obtenir votre avis compétent. merci d’avance de ce que vous ferez…

Accord cadre d'engagement de travaux

Posée par esteban75, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3366 vues

Est ce qu'un accord cadre d'engagement de travaux entre mon entreprise et une entreprise de btp, dont la durée est de 5 ans, m'oblige à travailler avec elle ? merci…

Sep (société en participation )

Posée par Margot, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 2442 vues

A qui fait on les chèques quand on s'adresse à un membre d'une sep. la sep ne pourrait ester en justice, qui le fait en cas de problèmes. quels serait les avantages d'ètre en sep plutot…

Tir sur habitation.

Posée par Ludo, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli 2044 vues

Mon voisin m'accuse de tirer sur son habitation à la carabine à plomb.que puis je faire?…

Colis retenu

Posée par Georgette, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 2304 vues

Mon colis est retenu sur une plateforme de tri de la poste. j'ai fais déjà plusieurs réclamations et la réponse est du même type: nous faisons notre possible et procédons à des investigations. que faire concrètement à ce moment là…

Résolu

Annulation mariage en 2020 report 2021

Posée par Kris08, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans 2447 vues

Nous devions nous marier l'année dernière en mai 2020 nous avons reporter la date à mai 2021. aux vues de la situation actuelle nous préférons annuler sans choisir de date pour être sûre cette fois ci. les prestataires ont…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Récupération d'un acompte

Posée par BUATOIS, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3631 vues

J'ai signé un devis le 16/10//2020 avec un acompte de 1412,40? représentant 40% de la commande. l'acompte a été encaissé le4/11/2020 avec prévision de début du chantier avant le 15/12/2020. le 3/12/2020 un sms me prévient que ce planning…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Carpa

Posée par fafa, il y a 5 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fafa 4086 vues

Suite a une faillite, le liquidateur m'a indiqué que la totalité du dû ( loyers commerciaux ) me serait versée . le cheque a été retirer le 10 /11/2019 a ce jour ....un an plus tard ....ne n'ai…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Caro papou etre, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3662 vues

La gérante de la sci (imposée à l'ir ) dont nous sommes à parts égales 50/50 me convoque à une assemblée générale pour approuver les comptes depuis 2012 puisque rien n'a été fait. cependant, elle stipule juste que chaque…

Consulter Maître Guillot
la réponse de Maître Guillot
Résolu

Vente de produit vintage d'occasion

Posée par Nicolasopticien, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicolasopticien 3735 vues

Je suis commerçant opticien, j'ai une boutique en centre-ville, et je voudrais me mettre à vendre des anciennes lunettes que des gens m'ont donné. il s'agit d'anciennes collections que je pourrais réhabiliter en les restaurant pour…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.