Une question en droit commercial ?

Je suis jeune plombier et j'ai fait confiance à 2 clients qui: le 1er a reglé partiellement le 2eme est sous curatelle et profite de cette situation pour ne rien payer je n'ai pas les coordonnées du curateur j'ai envoyé des mises en...

J'ai remis a mon cordonnier il y a 6 semaine une paire de chaussure(bottines) , dix jour plus tard je retourne les chercher avec mon ticket et il me dit qu'il ne les retrouvent pas et qu'il va les rechercher . a ce...

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain avec mr x (86 ans) en août 2018. en avril 2019, nous sommes arrivés chez le notaire pour la signature définitive, et là le notaire nous a dit que le terrain avait été...

Je tiens un primeur et ma question est est ce que j'ai droit de faire un dépôt de pain en ayant une boulangerie a cote de mon commerce merci...

Lors de la création d'un nouveau point de vente ( pas de clientèle pas de chiffres d'affaires), il est conclue un contrat de location gérance sans exploitation directe du propriétaire, sachant que le gérant créer la clientèle du fonds et...

J'ai une dette personnelle et je suis en auto entrepreneur donc mon compte pro saisissable quel type de societe dois je créer pour éviter que l'on saisisse mon compte pro merci bien à vous...

Dans le cas d?un changement de salaire important est il possible de rompre un contrat ?...

Suite a une arnaque sur leboncoin, (achat tableau de bord c4 600e par une personne usurpant le nom, siret d'un garage existant) fausse facture a l'appuie, quel est le recours possible ? peut on espérer un remboursement...

Un client refuse de règle la fin de la facture pour des raisons cacher jusqu'à la demande de payer. aucun soucis n'as été mis en avant jusqu'au jour de payer la facture finale. là il trouve plein de petits défauts jamais exprimé avant...

Démarchée à domicile ils m'ont fait peur en me disant que mon toit allait s'écrouler ils ne m'ont pas lâchée tant que je n'ai pas signé il ne devait plus pleuvoir sous mon toit premières pluies mur tout...

Je dois éditer pour un marché de noël une petite affiche , nous faisons venir des mascottes mickey et minnie , question ais je le droit de mettre sur l'affiche la photo des mascottes sans prevenir disney ? merci bien...

J'ai acquis une voiture d'occasion auprès d'un particulier. je n'ai pas eu le temps d'essayer le véhicule, le vendeur ayant une course urgente à faire le jour prévu. je n'ai que démarré le véhicule et...

Je suis miitaire en opération en nouvelle calédonie avec mon mari , actuellement mon conjoint est inscrit dans une salle de sport pendant 1 ans il a renouvelle sont dernier contrat de 1 an également au mois de septembre, mais entre...

Je suis en entreprise individuelle je veux passer en sasu je dois faire un acte de vente en mon nom propre pour vendre à la société futur en crédit vendeur. je dois d'abord faire la vente avant la création de la sasu? merci de...

Je suis actuellement en entreprise individuelle depuis 5ans et j'aimerais passer en sasu. je voudrais savoir si je dois attendre la fin de l'année obligatoirement et le faire en janvier. dois je faire 1 bilan pour...

Est-il légal d'acheter des vêtements de marque quelconque, les customiser puis les revendre? bien entendu la customisation amène à un prix de revente plus élevé que celui de base. ex; une veste en jean diesel customisée et...

Ma voiture sort du garage avec une facture salée un mois après ma colonne de direction bouge de haut en bas alors qu’elle vient d’etre chargée! j’appelle le garagiste il ne veut rien savoir prétextant de m’avoi donner la voiture...

J'étais hors territoire, une dame s'était présentée dans mon domicile comme étant employée de la société de fourniture d'électricité. elle demande à ma fille (état de santé défavorable), lui disait qu'elle fait le tour de l'immeuble, pour...

Je suis le president d une sas en restauration rapide et j ai des problèmes avec mon syndic qui veut me responsabilisé sur l incivilité des client qui jette leur détritus sur la voie publique ainsi l’es problème lié au...

Jeudi 24 octobre, en allant consulter mon compte bancaire, je me suis rendu compte qu'un prélèvement sans mon accord avait été effectué. en effet, je fais souvent des achats via le site amazone. lorsque je fais un achat, je...

Voilà, je fais parti d'une entreprise ou l'activité principale consiste à développer un porte feuille client directement aux portes à portes sans prise de rendez-vous au préalable avec pour objectif de signer le jour même un max...