Une question en droit commercial ?

On achète un fond de commerce on a deux bilans et pas le dernier , le vendeur disait qu'il est malade et n'ouvre pas souvent ce qui explique la baisse de moitié de son chiffre d'affaire et la on s'aperçoit que la...

Je suis inscrite au cmg italie, mon abonnement se termine en février prochain, cette salle a subi une fermeture administrative fin juin dernier et devrait réouvrir d'ici fin novembre. après contact avec le club auquel...

Je suis chargé de réclamer l'argents de nos clients de notre station service 10, 20,50,80 ? que des petites sommes mais multiplier par 10 clients dans la semaine sa fait pas mal, pour des cb qui passent pas ou oublie leurs moyens...

Avons acheté samedi une bibliothèque sur mesure en melaminé dont le montant s'élève à 4000 €. après réflexion, pour des raisons budgétaires et de qualité de matériau, nous ne voulons plus de ce produit. avons remis un chèque...

Mon compagnon et moi avons signé un bon de commande chez un cuisiniste pour notre future maison en vefa. c’était en juin 2019 et nous sommes en octobre 2019. je souhaiterais annuler. en regardant de plus près, je me rends compte...

Je suis autoentrepreneur et j'achète des vêtements de marques chez un grossiste que je vend ensuite sur mon site internet et dans différents marketplace. ai-je le droit de le faire sans l'autorisation de la marque ? en effet je...

Nous avons acheté un fond de commerce (hôtel) le 12 juillet 2019, et aujourd'hui nous découvrons pleins de fuites et autres comme l'étanchéité du toit qui n'a pas été effectué et travaux non conforme. nous avons fait...

Peux-t-on bénéficier du droit à l’aide juridictionnelle lorsqu’on a une société et qu’elle passe une audience au tribunal de commerce ? merci d’avance pour vos réponses...

En juillet j ai posé un acompte à la vendeuse. puis, la vendeuse m a contacté en septembre pour que j aille la chercher. quand je suis allée la chercher fin septembre, j ai ré-essayé la robe, elle était sale. la vendeuse la remise...

La banque refuse de lever l'hypothèque de mes murs de boulangerie vendus le 16octobre 2016 alors que le prêt est entièrement rembourse ont'il le droit car de se fait il va être demande a un juge la radiation mais c'est moi qui va payer...

Interruption de prescription sujet initié par sci f, il y a 1 jour - 174 vues ,en sci j ai assigne le constructeur en 2011 pour de grosses malfacon et abandon de chantier pendant la procedure il a fait une liquidation...

Je souhaite ouvrir un e-commerce qui est spécialisé dans la vente de biscuits français pour les personnes hors ue. je voudrais commencer très petit pour le tester. ayant déjà eu de l'expérience au japon avec un petit...

En sci j ai assigne le constructeur en 2011 pour de grosses malfacon et abandon de chantier pendant la procedure il a fait une liquidation amiable cloture en 2015 sur la derniere facture j ai retenu les penalites de retard ije l ai...

Doit-on laisser la carte grise signée dépôt vente. cordialement...

Je suis en train de créer des kits pour des voyages, pour les créer j'ai contacté différents fournisseurs. les devis m'ont été adressés. en revanche, je vais ensuite mettre mes kits en vente b to b mais avoir un site dit showroom...

Nous sommes 2 associés. un compromis de vente a été signé. la vente définitive doit intervenir avant fin du mois. le gérant en conflit avec moi refuse de signer la vente définitive. peut il y être contraint ? merci pour votre réponse...

Je souhaiterai savoir si un devis doit être signé par les deux parties, le prestataire et le client. puis-je demander une copie d'un devis que j'ai renvoyé ?...

Je me suis rendue hier dans un centre de spa privatif et j'ai accidentellement fait tomber mon téléphone dans une fente entre le jacuzzi et le mur qui est inaccessible manuellement. la propriétaire du spa m'a dit...

J'ai payé la différence de la reprise qui est de 9500€ et un chèque de 536.76€ pour le changement de la carte grise. le prix q5 est de 14990€. début juin 2019 après 3 semaines d'attente, (28 juin) le marchand a fini par...

Je me permet de vous exposer mon problème afin que l'on puisse m'éclaircir sur cette situation, . je suis négociant automobile, il y a de cela une semaine j'ai vendu un véhicule à un...

Le locataire peur-il vendre le fonds de commerce sans l?accord du bailleur ?...