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Vente fonds de commerce et publication au bodac a
Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3254 vues

J ai vendu mon officxine le 29 mai je voudrai savoir quand va se faiore la publication au bodac et a quel moment les creanciers peuvent intervenir en effet ma pharmacie doit de l argent a mon sci et ma scea agricole au jour d...

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Maître BRANJONNEAU
 
Vente commerce en credit vendeur
Posée par stephane, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître OSSOGO - 1627 vues

J'ai vendu mon commerce le notaire a fait la publication et elle apparu 3 semaines après la vente peut on annuler la vente comme la parution a était faite après le délai prévu je vous remercie d'avance cordialement...

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Fichage ficp apres cession creance
Posée par VincentGenetay, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2605 vues

Je me retrouve embeté par une créance vieille de 4 ans que bmw a cédé à la société 1640 finances. après un silence de 2 ans suite au vol de mon véhicule et le paiement (incomplet) de mon assurance directement a la maison de...

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Bonjour l acquéreur d'un fond de commerce peut il faire opposition sur le prix d
Posée par Ornella, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3075 vues

Est ce que l acquéreur d'un fond de commerce peut faire une opposition sur le prix de vente et demander par lettre recommandée au notaire séquestre de bloquer l argent alors qu aucun créancier ne s'est manifeste pendant...

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Maître BRANJONNEAU
 
Litige sur l achat d une montre a une ventes aux encheres
Posée par Mr Marc, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Caron - 2158 vues

J ai achetÉ une montre en or vintage sur photo (une seule de face) aux enchÈres a distance , la couronne (qui sert a remonter la montre) n est pas d origine, la boucle non plus cela n Était pas dans le descriptif la montre aprÈs...

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Fond commerce
Posée par Nadjim, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 6378 vues

Je suis propriétaire des murs j'ai vendu un fond de commerce il y a 1 ans mon locataire a décidé de partir il veut vendre le fond de commerce je lui ai demandé de reprendre le fond de commerce il me demande plus cher que je...

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Stage de survie non remboursé
Posée par utzal, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par utzal - 4172 vues

Je souhaiterais de l'aide svp fin novembre 2018, j'ai envoyé deux dossiers avec un règlement de 360 euros pour un stage de survie avec un organisateur. j'avais réservé pour les 18 ans de mon fils le 6 et 7 juillet...

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Litige commercial
Posée par MR MULLER, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DJAE - 1805 vues

J'ai acheté un salon en juillet 2017 avec livraison en octobre 2017. depuis j'ai eu à deux reprises deux problèmes de connectiques avec le fauteuil trois places electrique. a chaque fois, les réparations ont mis quatre mois pendant...

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Vice caché - véhicule importé
Posée par MarionMurat, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3881 vues

Nous habitons avec mon conjoint à hendaye, la ville frontalière avant l'espagne (côté océan). acheté des biens de consommation en espagne est monnaie courante. nous avons donc acheté notre véhicule à un garage espagnol. il nous a...

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Maître DJAE
 
Credit vendeur et materiel
Posée par Square, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2499 vues

J'ai consenti un crédit vendeur à mon au repreneur de mon fond de commerce, en 3 ans ce dernier n'a payé que 5 échéances sur 30 (1000 € mensuel), en décembre il à quitté les lieux en emportant pour 16000 € de matériel...

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Commande de costumes sur mesures sans devis
Posée par Michael, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3078 vues

Je ne sais pas quoi faire , mon association de spectacle historique a commander oralement et sans devis ni bon de commande deux costumes l'été dernier. la costumière m'a annoncé que le prix serait environ de 5000e les...

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Maître legros
 
Vente de fonds et compte courant d associe
Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jpaul - 4869 vues

Je voudrai savoir que lors d une vente de fonds quel est le sort du compe courant d associe si les associes ne peuvent le recuperer car les autres dettes sont trop importantes y a t il une solution de plus de l isf a eta paye sue...

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Maître BRANJONNEAU
 
Rupture conventionnel invalidite catégorie 2
Posée par sab, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2610 vues

Madame, mon conjoint est en arrêt maladie de catégorie 2. nous avons la notification de la sécurité social qui a été transmis en recommandé avec une lettre pour une demande de rupture conventionnel pour invalidité de niveau 2 et a...

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Achat mur commerce
Posée par philco, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8098 vues

Je doit acheter les mur de mon local commercial que j'occupe depuis 7ans j'ai acheter ce droit au bail 130000€ j'ai un loyer de 690€ par mois la propriétaire me propose 150000€ il me semble que c'est bien au...

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Maître BRANJONNEAU
 
Contrat de location d'une caisse enregistreuse
Posée par valou, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 4647 vues

Nous avons dû arrêté notre activité professionnelle au 30 avril 2019, nous louons une caisse enregistreuse avec la société locam, celle ci ne veut pas rompre le contrat qui nous tient jusqu'au 20 05 2021 et nous réclame la...

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Allégation diffamatoire
Posée par Brune, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2526 vues

Je travail dans un lieux public, en mon absence 1 mois de convalescence, mon collège collègue à fait un vol. a l évaluation mon chef m accuse ... il fait des allégations que soit disant j aurai pas respecter la vie privé de mon...

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Contestation à un litige sans réponse
Posée par PierreM, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 2994 vues

L'entreprise avec laquelle je suis en litige n'a pas répondu à ma contestation (lettre en recommandé avec accusé de réception). quatre mois après la réception de mon courrier ils ont fait appel à une agence de...

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Maître Vanoverschelde
 
Delai de reflexion et leasing
Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2664 vues

Dans le cadre d un contrat de videosurveillance avec un leasing adosse existe t il un delai de reflexion pourrions nous choisir un autre leaser que celui impose? merci de votre reponse...

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Delai de reflexion et leasing
Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2577 vues

Dans le cadre d un contrat de videosurveillance avec leasings le delai de reflexion s opere t il ? aurions nous pu avoir le choix du leaser en fonction de son offre? merci de votre reponse je parle de delai de refexion et non de...

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For imperatif et clause insolite
Posée par Alain, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alain - 3072 vues

Suite a un littige comerciale j'ai déposé de bonne foi une demande au tribunal du siège de la société adverse. l'avocat de la société adverse a fait une demmande d'irrecevabilité car les conditions generales (que je...

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Maître BRANJONNEAU
 
Résiliation ifsa
Posée par MorganeIF, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2574 vues

Je viens vers vous car j'ai un soucis avec l'école ifsa, je souhaite résilier mon contrat avec l'école. en effet inscrite chez eux depuis septembre 2018 je me suis rendue compte que beaucoup de choses dites étaient...

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Sequestre et delai de paiement pour un creancier
Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3256 vues

Suite a la vente d une pharmacie je suis son creancier apres publication dans le bodac et demande de sa creance combien de temps faut t il compter pour la recuperer? c est pour un previsionnel de treso sachant que la vente est le...

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Maître BRANJONNEAU
 
Commande d'un produit sur site e-commerce annulé par le vendeur
Posée par Noxxiel, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2504 vues

à vous, j'ai passé commande sur cdiscount d'un produit, or leur partenaire-vendeur qui était censé me l'expédier a annulé la commande. j'appelle cdiscount et on me refait passer commande (deuxième prélèvement)...

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Vente fonds de commerce et sequestre
Posée par FREDERIC, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3846 vues

Nous vendons notre pharmacie le 31 mai je suis proprietaire d une sci et de 2 scea j ai un compte courant debiteur sur ces 2 scea a l is et la pharmacie doit de l argent a ces societes peut on demander au sequestre de payer les...

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Maître BRANJONNEAU
 
Dol et eau de vie
Posée par AGNES, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2473 vues

C est agnes suite a la question sur le dol peut ou gaire casser la vente d edv ou reclamer une compensation bien a vous cordialement...

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Suspicion de dol sur un lot d eau de vie
Posée par AGNES, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2635 vues

Je possede un lot d eau de vie herittee de mon pere le courtier chargee de la vente qui est aussi negociant en eau de vie utilise des arguments mensongers pour les acheter a vil prix nous savons que ces eaux de vie sont bonnes mais...

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Affiliation remuneré
Posée par Antoine, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2744 vues

Je voulais savoir si je remunere une personne qui fait venir quelque'un sur mon site est ce illegal ? ( dans les fair je fait payer l'acces a mon site 2 € et je remunere 1 € la personne qui fait adhere une personne a mon...

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Rétractation non prise en compte
Posée par aminata, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3099 vues

J'ai reçu un courrier d'un huissier de justice mandaté par sfr qui me demande de payer la somme de 303,80 e dans un délai de 5 jours. en juin 2018 javais pris un abonnement box internet et téléphone puis je me suis rétractée dans...

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Cas de force majeur pour me délier d'un contrat
Posée par Bebebest, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2875 vues

Je me suis inscrit à une formation à distance qui ne m'as pas plus, j'ai voulu profiter du fait que j'avais 3 mois pour résilier mon contrat avec eux, mais je n'ai pas pu car j'ai été hospitalisé de force...

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Vente en foire
Posée par jpp, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2518 vues

Je veux annuler une vente en foire affecte d'un credit que je refuse de signer à cause de son taux eleve. ce credit était était la clause de signature du contrat de vente...

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