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Pratique de prix
Posée par Yaya, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1440 vues

Je m’installe à mon compte dans l’esthétique. sachant que je pratique depuis mon domicile donc je n’aurais pas les mêmes charges que la concurrence en institut, je décide de pratiquer des prix plus bas sur mes prestations. par...

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Maître BELIGHA
 
Disparition présumée d'un chèque de caution : comment résoudre le litige
Posée par blgnch, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1230 vues

J'ai loué trois robes auprès d'une professionnelle et, pour réserver la date, j'ai versé un chèque de caution ainsi que 50% du coût total de la location. cependant, en raison de la destruction d'une des robes et...

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Primes énergétiques
Posée par Rémi, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1232 vues

Je fais partie des personnes qui ont le droit à la prime énergétiques versé par les enseignes d'hypermarchés, j'ai fait mon dossier très complet et très correctement (en double exemplaires ) mais a chaque fois ils trouvent...

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Compromis signé,refus de vendre
Posée par Cynthia, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 792 vues

Le vendeur fait trainer la signature définitive et demande de l'argent en plus par rapport au prix du compromis . que faire ?...

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Primes énergétiques
Posée par Rémi, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1252 vues

Je fais partie des personnes qui ont le droit à la prime énergétiques versé par les enseignes d'hypermarchés, .j'ai fait mon dossier très complet et très correctement (en double ) mais a chaque fois ils trouvent...

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Apporteur d'affaire
Posée par Erico-68, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1238 vues

Une entreprise a dont l'objet social n'est pas apporteur d'affaire ni chasseur de tête ni le recrutement, peut elle effectuer une prestation de la sorte, envers une autre entreprise b sous prétexte que...

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Maître BELIGHA
 
Procédure en référé
Posée par sanystef, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 779 vues

Mon avocat a fait une demande au juge pour un référé pour que soit mandaté un expert judiciaire qui contrôlerait les comptes de notre société mes associés dénonçant les bilans comptables établis par un expert comptable choisi...

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Entreprise endettée
Posée par Hugo, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1233 vues

Mon entreprise n’arrive plus à payer son loyer, ses créanciers à cause du remboursement du pge et du prêt rebond plus le prêt sylo de la banque contracté pour payer ces derniers. je voudrais arrêter mon activité, dois-je déposer le...

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Maître BELIGHA
 
Cession loa sur mutation professionnel
Posée par pmatth, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1930 vues

J'ai souscris un loa le 30/11/2022 pour une peugeot 208 d'une valeur de 22 300euros à l'achat avec des mensualité de 330euros. je suis professionnellement muté en guadeloupe le 1/03/2024 (je ne le savais pas à...

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Maître BELIGHA
 
Quel est le document qu'il me faut
Posée par Diallo, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1313 vues

Comment obtenir une autorisation de l'état français pour faire importer de l'or d'afrique...

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Je voudrais me lancer dans le commerce d'or, entre l'europe et afrique, je dois
Posée par Diallo, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1293 vues

Est-ce qu'il me faut un document...

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Acheter , modifier, revendre
Posée par tupil62, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1302 vues

Ma société a un projet pour acheter des quad tout terrain en concessionnaire , les modifier et les revendre aux organisations sécurité civile. on doit demander l'autorisation du fabricant ? merci d'avance pour votre...

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Combien de temps doit-on conserver un objet ?
Posée par Celine, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1373 vues

Une cliente à réservé un meuble de stock en versant un acompte. cela fait 1an et demi que l'on attend qu'elle vienne le chercher et payer le solde. légalement, à partir de quel moment, on n'est plus tenu par le contrat ? et que...

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Maître LEMERCIER
 
Publicité mensongère
Posée par Kefran, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1353 vues

Un commerçant m a fait une offre de doublé une commande (de 80 ?) mais ne peut pas l honorer et me fait attendre depuis le 14 juin il me propose juste de rembourser ma mise de départ ce que je veux pas ,que me recommander vous de...

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Maître BELIGHA
 
Litige concernant des rideaux
Posée par Tigrou111, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 953 vues

J’ai demandé des rideaux d’une certaine largeur or elle m’a découpé d’une autre le temps de l’aller retour à la maison je m’en aperçois et reviens sur place on me dit que c’est moi qui est mal donner la largeur (j’avais un post it...

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Délai nomination expert compatble judiciaire
Posée par sanystef, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1317 vues

Cela fait 1 mois que notre avocat a demandé en référé la nomination d'un expert judicaire pour vérifier les comptes de la société afin de procéder au partage avec mes associés qui dénoncent les bilans comptables existants. je...

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Maître Criniere
 
Signification caractéristiques
Posée par Malibuorange, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1290 vues

Si je regarde les caractéristiques des jouets sur un site de jouet: il est indiqué garantie deux ans.produits d occasion dispense de fournir la preuve du défaut de conformité ? d où mon interrogation s agit il de jouet...

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Perte de documents originaux par un prestataire
Posée par Jo immo, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1180 vues

J'ai envoyé il y a 15 jours 24 diapositives d'un client à un prestataire pour les faire scanner. envoi en lettre suivie. la poste confirme le dépôt en boite aux lettre, mais le prestataire me dit ne pas avoir reçu / égaré mon...

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Maître BELIGHA
 
Encaissement d'un chèque alors que la réservation du chiot a été annulé
Posée par Nana, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana - 2365 vues

Voilà, j'ai donné un acompte de 500 euros pour un chiot pour la réservation de ce dernier. en échange, elle devait me donner le contrat de réservation et les papiers concernant le déroulement de la vente. sauf qu'après...

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Arnaque
Posée par Moise Deve, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 907 vues

Je pense que je me suis arnaqué sur le site geetle je voudrais enlever mon argent...

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Recus article commande internet ne marche pas
Posée par rogers65, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1206 vues

Je commande un tracteur rc hydraulique (2156e )par internet apres reception et essais fuite d huile inportante et apres 2 minute de service se bloque et ne marche plus avec bruit suspect programation radio inpossible pas de notice en...

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Maître GUILMAIN
 
Contrat photocopieur
Posée par Steph1234, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2035 vues

Nous allons reprendre un fond de commerce d un bar/tabac et nous rencontrons un soucis avec un contrat de location d'un photocopieur soucrit par l'ancien gérant. le contrat stipulé irrévocable 66 mois . il reste 1an et 4...

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Résiliation abusive contrat commercial
Posée par kaloud123, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1789 vues

Nous sommes une société marocaine nous avons signé un contrat d’apporteur d’affaire avec une société francaise contre des honoraires fixe de 1500 euro par mois . la société francaise nous a notifié par voie orale qu’elle...

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Maître BELIGHA
 
Mise en conformité
Posée par carla127, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par carla127 - 2485 vues

J'exploite depuis 10 ans un terminal de cuisson(acheté )en galerie marchande dans une copropriété. mes fours sont reliés à une gaine qui part au dessus de la galerie marchande. je viens d'apprendre que cette gaine n'est plus...

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Maître BELIGHA
 
Importance du droit commercial
Posée par droit commercial, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1195 vues

Importance du droit commercial...

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Vrp exclusif salariÉ congÉs et minimun garantie
Posée par Aurel, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1251 vues

Je suis vrp salarié exclusif uniquement rémunéré avec les commissions. je bénéficie donc du minimum garantie. il se trouve que sur un mois avec zéro vente effectuée et une semaine de congé. mon employeur a déduit ma semaine de...

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Dossier sscj ( police des jeux ) refusé
Posée par Buraliste, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1434 vues

Voilà il y a un mois j ai voulu reprendre un tabac , mais mon dossier sscj a été refusé pour des raisons futiles . puis je refaire une demande pour un autre tabac ?...

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Maître Meziti
 
Quelle est l'importance du droit commercial?
Posée par Phénix, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1242 vues

Importance du droit commercial...

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Achat via une plateforme entre particuliers (europe)?
Posée par Angelo, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1196 vues

J'ai utilisé une platforme (etsy) pour l'achat d'un objet occasion, moi suis basé en france, le vendeur est à l'étranger (europe) avait précisé, aucun retour n'est accepté. après réception, il ne...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Prescription
Posée par Nono, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1198 vues

Il y'a deux ans j'ai obtenu une prime energie de la part de edf maintenant l'edf me la réclame est ce qu'il y a prescription...

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Maître BELIGHA
 
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