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Document à fournir pour deploquer le prix de vente carpa Posée par Florias, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1311 vues On a effectué la cession de fonds de commerce du mois novembre 2023. l'avocat a procédé au séquestre du prix de vente. on veut maintenant déploquer le prix de vente en avance. on voudrait savoir quels documents à fournir pour... Consulter la réponse de Maître SALECK

Abus de prise du loyer Posée par Bibiche 19, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1107 vues Madame monsieur je me permets de faire par d'un souci de loyer avec la dame de chez foncia j'ai eu une dettes de loyer chez eux en sachant que je me suis tourné vers le propriétaire en lui avouant de la dettes eu... Participer

Non conforme Posée par Michel, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1186 vues Je viens d acheter un véhicule neuf avec en option les palettes au volant option qui était également dans le détail du bon de commande signé par les deux parties. a l arrivée du véhicule, pas de palettes au volant, le constructeur... Consulter la réponse de BELIGHA

Victime contrat ldd site web / one shot Posée par Fllllllli, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1145 vues Je suis micro-entrepreneur et j'ai été démarché dans un premier temps par téléphone par une société (biim-com) qui propose la création de site internet et le référencement sous forme de location longue durée (48 mois)... Participer

état des lieux obligatoire lors changement propriétaire fond de commerce Posée par oranges, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1525 vues Je suis bailleur d'un 3 6 9 qui est à expiration. le propriétaire du fond de commerce veut signer la vente avant que ne soit établi le renouvellement du bail. est-ce envisageable ? et puis-je faire un état des lieux avant la... Consulter la réponse de Maître MASSOT

Vendre un bijou à l'effigie d'une ile bretonne Posée par SB22, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab22 - 3097 vues Je souhaite créer, faire fabriquer et vendre un pendentif/bracelet à l'effigie d'une petite ile française. est-ce légal ? l'ile a t'elle son mot à dire ? peut-elle se retourner contre moi ? ou me demander des... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Depot de plainte aupres gendarmerie suite a malfacons travaux Posée par mayette84, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1652 vues J'ai fait faire des travaux de rénovation dans ma salle de bains, il y a de nombreuses malfaçons et l'entreprise ne répond plus dois je porter plainte auprès de la gendarmerie ?... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Effacement automatique Posée par Djames, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1858 vues ? j ai été condamné par le tribunal de commerce de nanterre le 16/01/2024 interdiction de gérer de 3 ans avec faillite personnel , au bout de combien de temps s’efface automatiquement la mention ds mon casier b2 ? on es le 3... Répondre

Vice caché véhicule d'occasion achat garage Posée par TeamF, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mathilde26 - 2401 vues Nous avons achetés en février dernier une voiture d'occasion c3à un professionnel. a peine une semaine après un voyant est apparu. après 15 passages chez le garagiste puis 2 chez citroën, toujours le même problème... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Signature d un bon de commande avec abus de faiblesse Posée par Mumu, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1469 vues Je suis sortie avec un mr( connu sur reseau sociaux) et qui voulait acheter un camping car.il en a trouve un.deja il a mis l adresse de chez moi alors qu on etait juste ensemble.il a donc fallu que je fasse une fausse déclaration d... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Piece d'identité en garantie Posée par Manon, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1936 vues En tant que client, un vendeur a t il le droit de garder ma piece d'identité, à titre de garantie ? car l'enseigne loue des tables de ping pong pour jouer, c'est pour etre sur qu'on leur rende les raquettes... Consulter la réponse de BELIGHA

Véhicule saisi administrative Posée par AlexB, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AlexB - 1974 vues J'ai acheté un tracteur en 2021. j'ai en m'a possession la carte grise barré daté signé. mon volet de cession de véhicule signé daté des deux parties. la preuve du paiement du véhicule. aujourd'hui je souhaite... Consulter la réponse de BELIGHA

Malus ecologique non indiqué dans le bon de commande Posée par Brunodel, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1919 vues J ai signé un bon de commande pour une voiture neuve en novembre 2023. il n y est fait aucune mention de malus ecologique.. a la livraison on me réclame 330 en plus pour le malus ecologique que le vendeur n à pas précisé lors de la... Consulter la réponse de BELIGHA

Refaire signer un nouveau bon de commande a la livraison d une voiture Posée par Paull, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1446 vues Le concessionnaire m a fait signer un nouveau bon de commande a la livraison avec une augmentation du prix du véhicule prétextant une augmentation du bonus malus écologique en 2024 est ce légal merci... Participer

Litige avec une ecole privée non remboursement des frais de scolarité Posée par Azerty18!, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Albinet - 2389 vues J'ai un litige avec une école privée de la place qui refuse jusqu'à présent de nous rembourser les frais de préinscription lié à une scolarité en bachelor banques ,finances. le remboursement était prévu en janvier 2024 et... Consulter la réponse de BELIGHA

Facture non payé fitness park Posée par Lotfi, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître SAVOURNIN - 1222 vues à la période de covid 1er confinement fitness park à demander de facturer la période non dispo malgré un service non fourni et il faut que nous demandons la non facturation pour ne pas être prélever chose que j'ai fait pour le... Participer

Dettes urssaf de 2016 Posée par Xavier, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1842 vues J'ai été radié du rcs en juin 2016, avec une condamnation et poursuites par voix d'huissier pour des cotisations urssaf à régler. de 2016 à 2023, j'ai été sdf et donc dans l'impossibilité de payer ces dettes... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Remboursement de la compte Posée par didou, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1810 vues Je voulais prendre votre avis s’il vous plaît samedi 24 février le soir on a passé au garage bmw pour un échange de voiture notre voiture q5 contre un bmw x1 on a signé un papier et donner un acompte de 900€ qui a retiré direct... Consulter la réponse de BELIGHA

Peut on créer une asso en faillite personnelle Posée par Lacdh35, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1475 vues Une association refuse de me régler une facture de 1500 euros , en faisant des recherches je me suis rendu compte que la personne a été déclaré en faillite personnelle en 2019 pour 10 ans avait il le droit1 de créer et gérer une... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Annulation commande Posée par birr, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1410 vues J'ai passé une commandeur in salon donc pas de droit de rétractation cependant,il y a une erreur d'écriture sur mon nom. est-de que ça peut jouer pour une annulation?... Participer

Refus de document par une entreprise. Posée par TiboJFB, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 931 vues Il y a quelques semaines, je me suis inscrit sur un site de courtier en ligne. ils m'ont envoyé par e-mail une liste des documents à transmettre pour valider mon compte. j'ai envoyé l'un de ces documents et ils... Participer

Revendre de parfum Posée par Diana, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Konaté - 1180 vues Je voudrais vendre les parfums, y compris de parfums de grands marques. j'ai un fournisseur officiel dans la france, chez qui je veux les acheter en vue de la revente. serait il possible pour moi de les revendre sur réseau... Participer

Doit-on rendre l’acompte ? Posée par Mbci, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître OLSON - 1098 vues Mon ami a mis en vente sa voiture, de particulier à particulier. une personne était intéressée. suite à ça, mon ami lui a demandé de verser un acompte car l’acheteur souhaitait la réserver. un acompte a été versé, mais 16j après... Participer

Diplôme de coiffeur pour tresses africaine Posée par Cha, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1328 vues Est-il obligatoire d'avoir un diplôme de coiffeur pour faire des tresses africaines à domicile ? si non, comment est-il possible d'exercer cette activité sous forme d'entreprise ?... Participer

Rupture contrat vrp commercial savoir si clause non concurrence Posée par Droits310393, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1105 vues Je voudrais savoir si je démissionne de mon poste de commerciale vrp exclusif pour une autre entreprise concurrente du même secteur (matériel électrique et même secteur géographique), si j'ai une clause de non concurrence et... Participer

Propriété intellectuelle et oeuvres artistiques Posée par ClemGraph, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1617 vues Je suis graphiste, je souhaite réaliser des posters contenant le nom de certaines marques d'alcools et de vins (bénédictine, martini ...). j'aimerai savoir s'il est possible de vendre ces oeuvres avec un nom de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vendre de package de bonbons en e-commerce Posée par ore22, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1298 vues Je souhaiterai créer une société de revente de bonbons en package. peut-on revendre des marques style haribo ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Inspiration logo jo Posée par Kafoukafou, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1296 vues J’aimerais m’inspirer du logo des jo pour créer ds anneaux mais avec un nom de marque intergrer au logo. ai je le droit ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Moteur cassé après la vente Posée par TITIDU62, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ben10 - 3553 vues Mon fils à vendu sa moto à un particulier, le moteur avait été refait à neuf juste avant avec factures à l'appui, l'acheteur est reparti avec et il à cassé le moteur en partant , maintenant il menace mon fils par... Participer

Vente de magasin Posée par Keller Celine, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 842 vues J'ai une sasu avec deux magasins, peut-on vendre un magasin et garder le deuxième?... Participer

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