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Caractère licite d'une location saisonnière de courte durée en copropriété Posée par Hubert, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 893 vues J'habite dans un immeuble ancien de centre ville en copropriété. le règlement de la copropriété prévoit que "les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement ; l'exercice de professions libérales ou... Participer

Louer des vêtements de grandes marques sans leurs autorisations ? Posée par Nala, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2491 vues Une boutique physique peut-elle louer des vêtements de marques sans leurs autorisations ?... Compléter

Pas de airbnb chez nous ! Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1808 vues J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un local commercial. le copropriétaire de ce local a informé le conseil syndical qu'il prévoyait d'y faire de la location saisonnière de type airbnb. notre copropriété... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Ouvrir une plate-forme de vente de cosmétique de marque chiner sur internet Posée par Dreamto, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1401 vues Je souhaite ouvrir une plate-forme pour revendre des produits et soins cosmétiques de diverses marques neufs authentiques et chiner sur le net ma plate-forme indiquerai bien qu'il s'agit d'un site qui propose des produits... Consulter la réponse de BELIGHA

Levée d'option d'achat - problème Posée par Anouck, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1797 vues J'espère que quelqu'un pourra m'aider. j'ai acquis un distributeur automatique d'une entreprise en optant pour la location avec option d'achat. pour le financement, c'est une autre société qui... Répondre

Courtier en travaux Posée par Mr Locage, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2119 vues En sas, je mets en relation des artisans avec des particuliers ou professionnels qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation, construction. voici les deux questions que je me pose : - quelles sont les responsabilités du... Consulter la réponse de BELIGHA

Surfacturation intervention sur climatisation Posée par Sebastien_Toulouse, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sebastien_Toulouse - 1991 vues J'ai fait déplacer un tuyau de climatisation pour libérer un mur. j'ai fait faire un devis à des voisins de mon travail pour un montant de 1300€. ca me paraissait cher mais la sortie du tuyau de l'appartement est... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Rachat d'un fond de commerce avec fin du bail il y a 9 mois Posée par MD, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1842 vues J'ai en vue un local commercial, le vendeur est arrivé à la fin de son bail en juin 2023 (non renouvelé). j'ai eu le propriétaire des murs qui me fera un bail neuf 3,6,9. le vendeur vend tout de même son fond de commerce... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande réglementations cosmétique Posée par Océane, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1013 vues Je souhaite créer mon entreprise de bougie d’huile de massage. dois-je faire vérifier les ingrédients de ma bougie d’huile par un laboratoire sachant que mon fournisseur est aromazon, les produits sont déjà réglementés. merci de... Participer

Accusation de vice cacher Posée par Roro, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 867 vues Il y a quelque mois j’ai vendu un véhicule , le ct était vierges l’acheteur a donc essayer le véhicule sans aucun soucis . aujourd’hui par surprise je reçois une lettre recommandée mise en demeures pour vice cacher. un voyant... Participer

Droit de rétractation Posée par RémyD, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RémyD - 2074 vues J'ai effectuer un achat sur le site google store à la date du 12 janvier 2023. je souhaite jouir de mon droit de rétractations comme le code de la consommation le permet mais le site refuse que je fasse le retour. que faire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Problèmes après une intervention chez audi Posée par Craig, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1980 vues J'ai eu le témoin moteur qui s'est allumé il y a un mois. après leur diagnostique, audi a revendiqué qu'il fallait changer l'embrayage (sans communiquer le résultat de diagnostique(immobilisation de ma voiture... Répondre

Refus avenant contrat de travail part variable Posée par HS07, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1793 vues Je suis commercial dans une société de gestion de portefeuille immobilier. lors de mon arrivée en juillet 2022 la règle de calcul était détaillée dans mon contrat de travail. j’ai effectué mon entretien annuel hier et au regard des... Répondre

Facture non payer Posée par Stywy, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1516 vues Un client professionnel ne me règle pas une facture que je lui est envoyer à 3 reprises. que faire maintenant pour obtenir se règlement ? cordialement. stemat services matter steve... Consulter la réponse de Poissonnet

Achat d un vehicule a credit sans apport Posée par Yvan2405, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1334 vues J ai un bon de commande chez renault pour un vehicule acheter a credit sans apport. je n ai aucun credit ni fichage bancaire . pourtant depuis 15 jours diac. l organisme financier. n a toujours pas donner son accord. et je n ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Creation d un nouveau objet (licence) Posée par Caro, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1149 vues Je souhaite fabriquer des objets avec des cartes a jouer pokemon et yu gi oh. ais le droit de les utiliser pour fabriquer un objet qui les contiendrais par exemple ? puis egalement reproduire en dessin ou peinture, des pokemon... Participer

Prestations coaching interrompues Posée par Valkrff, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1296 vues J'ai reglé un forfait pour 20 séances de coaching. le coach ne répond à aucun de mes appels ou messages. seulement 7 séances ont ete honorées et je n'ai pas pu obtenir de facture. facture qui servira comme justificatif... Consulter la réponse de BELIGHA

Règlement de la totalité d'une commande avant livraison Posée par gogotin, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2257 vues Après une faillite du magasin mobalpa de ma commune où j'avais initialement passé commande, la maison mère reprend le dossier en me demandant de régler la totalité du reste dû avant la livraison. est-ce normal alors que... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige avec un garde-meuble Posée par Jessila, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1744 vues En mars 2021, j’ai souscrit à un contrat de location pour un garde-meuble. le jour de la souscription, je leur ai fait la demande d’un prélèvement automatique en début de chaque mois. mais depuis l’été 2022, ils ont commencé à me... Répondre

Question pour de l'achat revente de produit d'une entreprise américaine Posée par AntoineShp, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1447 vues Je souhaite acheter des sous-vêtements type streetwear/sportif d'une entreprise américaine (dont il y a aucun point de vente en europe) pour ensuite les revendre sur des marketplace ou proposer à des enseignes françaises de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Modification de boisson Posée par Charles ELK, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1595 vues Si j'achète des litres entiers d'une marque de boisson très connue et que je la modifie, pourrais-je la vendre ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de thé maison à domicile Posée par Charles ELK, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1878 vues A tous, si je produits mon thé maison (en bouteille en verre prêt à boire) à part le fait que je devrais avoir un statut juridique, sous quelles règlementations la vente de mon thé est soumis (hygiène, autorisation,...). devrais-je... Répondre

Extension de garantie Posée par tourbillon 17, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1488 vues Est il utile de souscrire a une extension de garantie d'un an pour un véhicule en lld 3 ans... Consulter la réponse de BELIGHA

Voiture vendue à un professionnel qui ne me paye pas. Posée par Mykeson, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6414 vues Je suis un particule et j’ai vendu mon véhicule à un professionnel en novembre 2023, à ce jour je n’ai toujours pas été payé… pour vous exposer les faits, ce professionnel est un de mes clients et une relation de confiance était... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Voiture vendue à un professionnel qui refuse de me payer Posée par Mykeson, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1949 vues Je suis un particulier et j'ai vendu mon véhicule à un professionnel en novembre 2023 mais à ce jour je n’ai toujours pas été payé… pour vous exposer les faits, ce professionnel est un de mes clients et une relation de... Répondre

Le client ment et ne veut pas payer pour le produit qu'il a acheté ! Posée par Joao, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 950 vues Je suis un entrepreneur et j'ai une entreprise au portugal. je vends des produits sur amazon. j'ai vendu un produit en france et le client l'a reçu. cependant, il s'est plaint auprès d'amazon, affirmant que... Participer

Nature du montant de creance chirographaire Posée par Cécile, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1456 vues En novembre 2023 j'ai acheté un meuble sur le site d'habitat france qui n'a été livré ni remboursé. la liquidation judiciaire de l'entreprise a été prononcé le 07/01/2024. je dois déclarer ma créance au... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Carpa Posée par Tchaman, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Mon avocat m'envoie sa facture définitive d'honoraires. cette facture est accompagnée d'un courrier sur lequel il m'informe avoir prélevé la somme de 9500€ déposée en carpa dans le cadre d'un autre dossier... Répondre

Honoraires Posée par Tchaman, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tchaman - 1742 vues Mon avocat m'envoie sa facture définitive d'honoraires de résultat conformément à la convention d’honoraires. je ne m’attendais pas du tout à ce montant puisque l'article 2-3 de la convention dit :" un honoraire de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement du numéro de suivi par un agent de poste Posée par Ma94, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2600 vues J'ai déposé un colis en recommandé avec avis de réception à la poste et je m'aperçois que le colis n'a pas bougé. en réclamant physiquement à la poste, l'agent m'informe qu'elle a changé le numéro de... Consulter la réponse de BELIGHA

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