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Statut unique ou différent pour vente en gros aux pro et aux particuliers Posée par Fabrizio, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 812 vues Je souhaiterai avoir une information concernant mon entreprise en création, est il possible de proposer des solutions de travaux d’économie d’énergie à des particuliers et professionnels en faisant appel à des sous traitants pour... Participer

Erreur judiciaire Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1299 vues J'ai vendu un matériel en 2012 en parfait état de marche .j'avais donné à l'acheteur 3 mois pour régler le montant .la première échéance a été réglé et l'acheteur a disparu ensuite sans régler le reste... Consulter la réponse de BELIGHA

Distribution de produits sur un autre continent Posée par Vrom, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vrom - 2147 vues Producteur européen, un grossiste mexicain revend mes produits à mes clients en europe alors même que je ne vends pas ce produit spécifique à ce client. que puis-je faire?... Consulter la réponse de BELIGHA

Revente de bonbons dans un magasin Posée par Seshat, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître ANTIQ - 1524 vues Je compte ouvrir une boutique de jeux de société. je vais faire des animations en soirée afin que les joueurs puissent venir essayer des nouveaux jeux etc je compte mettre à disposition des joueurs des boissons non alcoolisées... Participer

Règlementation pour la revente de rhum Posée par Alain, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître ANTIQ - 1057 vues J'ai un projet artisanal consistant à acheter du rhum à un producteur (antilles ou réunion) afin de l'aromatiser et le vendre sous ma marque.est-ce possible et dans quelles conditions ?vous remerciant pour votre... Participer

Contrat de vente Posée par Mahamoud Kassim Mbaé, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 931 vues Quelle est la durée limite d'un contrat de vente ?... Participer

Utilisation du nom commercial d'une entreprise radiée Posée par Gladys, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1624 vues Je souhaiterais savoir si je pouvais utiliser le nom d'une entreprise individuelle radiée depuis 2018. je vous donne un exemple son nom est "agence casting tbt" et moi je souhaite prendre le nom "casting tbt". il n'y a... Participer

Vol de cuisine non posé sur maison en construction Posée par Michael69, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maripe - 7775 vues Nous avons été cambriolé pendant la nuit du 3 juin 2019 dans notre maison en construction. notre cuisine à ete entièrement volé, électroménager compris. la cuisine à ete livré semaine dernière et devait être posé par le cuisiniste... Compléter

Résiliation solocal impossible durant la période d'engagement initiale (2 ans !) Posée par Chloros, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2169 vues En octobre 2023, j'ai eu la stupide idée d'accepter d'être référencé chez solocal, mais ce service ne m'a apporté aucun client (le seul qui est venu demandait un devis pour une prestation que je ne proposais... Consulter la réponse de BELIGHA

Bons cadeaux artisans Posée par celemenia, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1899 vues Nous organisons des lotos et les bouchers, charcutiers, et autres professionnels artisans auxquels nous achetons des "cartes cadeaux" pour nos clients gagnants, émettent tous des délais de validité. certains abusent sur la durée :... Consulter la réponse de BELIGHA

Les avantages du statut de commerçant Posée par Dani, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUCHESNE - 1327 vues Question urgente... Participer

Cession materiel a titre gratuit entreprises Posée par Renelobo, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2474 vues Est ce que une contrat de cession de matériel entre deux entreprises peut être à titre gratuit ? ou doit il y avoir au minimum le montant des 1 euro symbolique... Consulter la réponse de BELIGHA

Revente d'un produit de marque Posée par Martin, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1484 vues Je souhaite me lancer dans le e-commerce et vendre des imprimantes portables de la marque phomemo que l'on peut trouver sur aliexpress et cj dropshipping. le problème c'est que phomemo possède également un site internet... est-ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Lors d'un dépot vente d'une voiture chez un mandataire . Posée par KIKI38, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2090 vues Suis je dans l'obligation de lui remettre la carte grise du véhicule ou en échange doit il me remettre un cheque de garantie àhauteur du prix net déterminé sur le contrat de dépot vente... Consulter la réponse de BELIGHA

Voyant moteur qui s’allume après vente du véhicule Posée par Jessbarr, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jessbarr - 3952 vues Je viens de vendre mon véhicule à un particulier par le biais d’un revendeur. la voiture est passer au contrôle technique, réviser par norauto avec passage à la valise tout est ok. la vente conclu avec le particulier il me rappel... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Droit de rétractation Posée par 6500, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2132 vues J'ai réservé un véhicule d'occasion chez un professionnel. j'ai fait la réservation par téléphone moi habitant la région parisienne et le vendeur en haute garonne. puis j'ai envoyé un acompte dans la foulée.je précise que j'avais vu... Consulter la réponse de BELIGHA

Ancien ace de vente commerce Posée par Lemaleyoann, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1460 vues Peut on récupérer des actes de vente d'un fonds de commerce datant de 1975-1979. ma grand mère tenait un bar dans les années 1970 et je me demande si il est possible de retrouver ce type d'actes , si oui comment. merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Mise en demeure pour démarchage déloyal Posée par fighting12, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Je suis auto-entrepreneur, j'ai réalisé un e-mailing auprès de clients d'une entreprise nationale dont les mails étaient visibles sur leur site internet. j'ai appris par le biais d'un article d'un... Répondre

Suite protocole transactionnel Posée par zied, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2006 vues Nous avons fait appel à une société pour faire les travaux d'aménagement de notre bar. cette dernière a pris beaucoup de retard sur la livraison du chantier. après de longs échanges, nous avons un conclu un accord... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement alternance Posée par Lili, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1900 vues Je suis en première année de marketing digital à digital collège. j'ai commencé à payer de octobre jusqu'à janvier un total de 2400€. cependant, j'ai récemment trouvé mon alternance. dans un e-mail précédent, il a... Consulter la réponse de BELIGHA

Quelle juridiction saisir pour régler un litige avec la société enedis ? Posée par CroustiFondant, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CroustiFondant - 2357 vues Lors de fortes pluies, à 2 reprises de l'eau s'est infiltrée dans ma cave; cette eau se déverse dans le coffret de branchement électrique collé contre ma maison via la tranchée enedis ( route en pente ). depuis des mois... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais de renvoi après erreur de commande Posée par Yacine, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1573 vues J’ai envoyé un colis à un client mais le produit n’était pas le bon. j’ai donc contacté le client pour lui dire de refuser le colis afin que je puisse lui renvoyer le bon. celui-ci m’indique qu’il souhaiterait se faire rembourser... Participer

Resiliation anticipe d'un contrat de prestation de service de 48mois Posée par HORACE, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2024 vues Une cliente de notre association l'adie ( association du droit à l'initiative economique, www.adie.org ) a signé précipitamment, et sur la pression d'une commerciale de la société local.fr en 2023, un contrat de... Consulter la réponse de Maître NICOLAS

Responsabilité constructeur et stop chantier Posée par Maripe, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1463 vues Je fais construire une maison individuelle. durant les travaux j'ai fait installer ma cuisine dont tout l'électroménager vient d'être volé. je n'ai jamais signé de stop chantier pour l'installer (parce... Participer

Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente Posée par Guy, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1906 vues Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente dans un garage peugeot... Consulter la réponse de BELIGHA

Récupérer un vêtement Posée par Ptitbout, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2087 vues J'ai déposé un manteau dans un dépôt vente il y a de cela 4ans et qui n'a pas été vendu et je désire le récupérer comment faire car la personne est toujours en activité mais 'e répond pas merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Litige avec une école privée Posée par Azerty18!, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Azerty18! - 2243 vues Je vous contacte car ayant un litige avec l'école privée de ma fille de 19ans qui vit avec sa mère. elle n' a pas pu continuer sa 2de année de bts avec l'école faute d'avoir trouver une entreprise pour son... Compléter

Voyant moteur Posée par Adplvs, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1819 vues J'ai acheté une opel corsa hier, j'ai roulé quelques kilomètres avec et un voya t moteur c'est allumé, le vendeur ne répond plus. est ce considéré comme vis caché ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Quel délai pour payer le solde ? Posée par Anne, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1446 vues Nous avons versé 30% acompte pour un scooter neuf en concession. quel délai légal pour payer le solde de l'achat ? merci... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Important！！ Posée par Aaaa0000, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1954 vues Mon université n'a pas précisé dans le contrat initial qu'un échec aux examens nécessiterait une reprise à 500 euros par matière. ce n'est qu'après avoir échoué et devant repasser les examens que la... Répondre

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