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Compte stripe débloqué Posée par Juliebeen, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nickosan - 3095 vues Stripe m'as bloquer mon compte le 9 décembre 2023 sans raison alors que je n'avais aucun litige, je n'ai jamais eu de problème avant pourtant, j'ai réussie à le faire débloquer par l'intermediaire... Participer

Utilisation d'un rhum existant pour confection mes propres liqueur Posée par Mel, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel - 2156 vues Je suis en reconversion professionnelle avec l'intention de faire de la liqueur entre autre en utilisant un rhum déjà existant, ai-je besoin d'avoir l'accord du producteur pour utiliser son rhum ? merci par avance de... Consulter la réponse de BELIGHA

Concurrence déloyale Posée par chris1473, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2180 vues Lors de la vente en europe d'un produit copié provenant de la chine. le vendeur peut bien entendu être poursuivit, mais quant est il du fabriquant chinois qui vend un produit copié à une entreprise française? cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Commande non livrée Posée par Vava, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vava - 2649 vues Nous avons passé et payé une commande sur internet en espagne le 8 février le délais de livraison est de 13 jours ouvrés ainsi que 4ou5 jours de livraison, à ce jour nous n'avons toujours rien reçu la réponse à nos mails est... Consulter la réponse de BELIGHA

Voyage et activité annulé Posée par Marthy B, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1735 vues Nous avions prévu un week end à cracovie pour visiter le camps auswitz-birkenau. tout est réservé depuis le 31/01/2024. ce matin l'organisateur de get your guide m'appelle pour me dire que la visite... Consulter la réponse de BELIGHA

Prelevement abonnement sport arret maladie cause accident et opération Posée par Nandy, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LAÜGT - 2519 vues Je suis inscrite a basic fit depuis plusieurs mois, j ai eu un accident de voiture le 18.09.23, j'ai arreté d y aller forcement et en novembre j ai prevenu car avant je n'étais pas en état physique, que je ne pourrais pas... Participer

Retour colis perdu par le transporteur Posée par Kal, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kal - 3200 vues J'ai renvoyer un colis via un point relais. l'étiquette a était fournis par le vendeur de l'article, j'ai une preuve de dépôt en point relais, seulement le produit a était livré a une mauvaise adresse... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat d'un adoucisseur d'eau le 7 mars 2024 Posée par caroline, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1343 vues Mon mari est atteint d'une insuffisance rénale, et le jour de l'installation de l'adoucisseur j'apprends que l'eau n'est pas bonne à consommer (boire ou cuisine). ai-je le droit de me rétracter ?... Participer

Commande sans contrat Posée par sandrine, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2745 vues Je voulais créer une entreprise, j'ai commander un produit de beauté à 2486 euro, on s'est arranger de donner la moitié du prix total et le reste sera à la livraison. sauf que la société a augmenter le prix en... Consulter la réponse de BELIGHA

Recourt achat animal ayant un vices rédhibitoires Posée par Axel W, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Konaté - 1369 vues J’ai acheté un chat chez une éleveuse sans assurance je précise au cas où. 3/4 semaines plus tard le chat en question à des symptômes de coriza je l’emmène donc chez le vétérinaire, il m’annonce que le chat a la pif (péritonite... Participer

Délai de livraison Posée par Sophiekris12, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1752 vues Nous avons commandé une porte de garage mi novembre. cela fait 4 mois et le fournisseur est toujours dans l'incapacité de me communiquer une date de livraison. je lis sur internet que le fournisseur est dans l'obligation... Consulter la réponse de BELIGHA

Question sur demande de rectification d'erreur matérielle Posée par ila, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1885 vues J'ai gagné une procédure en appel mais il y a une erreur matérielle dans le dispositif et je dois faire une requête pour en demander la rectification. or dans cet arrêt il y a par ailleurs aussi une faute sur mon prénom qui... Consulter la réponse de BELIGHA

Délais de livraison d'un bijou Posée par Coco31, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2598 vues Pourriez-vous m'indiquer quels sont les délais de livraison d'un bijou ? puis-je me rétracter si le délai est trop long malgré les conditions générales de vente du bijoutier (au dos du bon de commande) : "les délais de... Consulter la réponse de BELIGHA

Revendeur parfum sur site d'e-commerce Posée par Clas distribution, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2526 vues Tout d'abord permettez moi de vous remercier pour cette article sur les conditions de ventes de parfums de marques. afin d'éclaircir certains points et ,de travailler en toute légalité: la vente de produit cosmétique /... Consulter la réponse de BELIGHA

Délais de rétractation véhicule vue sur leboncoin vendue par un pro Posée par Jessbarr, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1659 vues J’ai trouver sur internet par le site le bon coins une voiture vendue par un garage autostock. je parle régulièrement avec le vendeur pro par sms et par téléphone j’ai verser un acompte de 200€ pour réserver le véhicule . je... Consulter la réponse de BELIGHA

Revente de thés Posée par Lyne58, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lyne58 - 3777 vues Je souhaiterai savoir si il y a une règlementation pour la revente de thés. je suis auto entrepreneur et créatrice d objets en mosaïque et j'ai rajouté sur mon k bis vente de thés. est ce que je peux acheter du thé chez un... Consulter la réponse de BELIGHA

Embrouille à la tva Posée par bristol, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2038 vues Ma société encaisse une indemnité de résiliation de bail de 1 150 000€. l’avocat qui rédige les actes est pris communément, c’est celui du bailleur, j’ai insisté pour que ce prix soit stipule ht car le notaire et l’avocat ne... Répondre

Accompte versé pour l'achat d'un bijou Posée par Coco31, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco31 - 3443 vues Le 9 décembre dernier j'ai versé un acompte pour l'achat d'un bijou. le commerçant m'avait annoncé un délai de 8 semaines pour la confection de celui-ci. au 8 mars (12 semaines après), étant sans nouvelles, je... Compléter

Dépôt vente automobile Posée par sgnu, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par sgnu - 1757 vues J’ai signé avec un concessionnaire un mandat de dépôt vente de mon véhicule pour qu’il le vende. ce mandat ne précise aucune durée. puis-je récupérer mon véhicule quand je veux ?... Participer

Vente fonds de commerce, actifs non déclarés à l'inventaire Posée par Fram, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2496 vues J'ai acheté un fonds de commerce il y a quelques mois. or je m'aperçois que le vendeur a omis la mention de certains matériels appartenant à l'entreprise lors de la vente. quels recours ai-je pour déterminer la... Consulter la réponse de Maître Belloc

Csm Posée par BB, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1852 vues Pour éviter de payer la csm il suffit d avoir une retraite même si elle est de 50 euros par mois ?y a t'il un minimum de montant qui est pris en compte ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Belloc

Je vend mon fond de commerce je ne retrouve plus l'acte d'achat de 2005 Posée par Coco, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1141 vues ... Participer

Ma salle de sport ne me prélève pas Posée par LucasGP38, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2021 vues Je me suis inscrit dans une salle de sport début septembre, suite à une offre je n’ai pas payé le mois de septembre et d’octobre néanmoins depuis la salle ne me prélève pas. quels sont les risques ? la salle a-t-elle le droit de me... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation sarl Posée par Mimi, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2005 vues Marié sous le régime de la communauté des biens, une sarl a été crée avec nous deux comme actionnaire. puis liquidé il y a dix ans. une onc a eu lieu entre. le partage des biens n'a pas été effectué. cette sarl rentrera... Répondre

Propriété après paiement facture Posée par VJ, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1688 vues Jusqu'à récemment, je collaborais avec une entreprise en tant qu'autoentrepreneur. pour les besoins de mon activités, je me suis procuré une imprimante. je l'ai facturé au donneur de mission, avec son accord... Consulter la réponse de BELIGHA

Les État et le droit commercial Posée par Aguinaldo, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2082 vues Liens entre l'etat et les droit commercial... Répondre

Travaux non effectuer Posée par patt, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1349 vues J ai payer 1 somme de 30% pour 1 chantier photovoltaïque le 29 04 2023 lors d une foire , pour 1 chantier en octobre 2023 avant l hiver ,a ce jour rien aucun delai, sur le bon de commande pas de presicion concernant acompte ou... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Détail facturation Posée par hirondelle95, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1986 vues Ayant signé un contrat d'organisation de mariage avec une agence, celle ci m'envoie des "factures" à régler correspondant soit disant à divers prestataires mais sans aucun détail. je ne sais donc même pas combien ils se... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat d un canapé Posée par Joëlle Stepp, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2174 vues J'ai versé un acompte et une date de livraison à été fixé le canapé est arrivé bien plus tôt au dépôt du magasin la gérante me propose de le garder mais me demande le reste à payer tout de suite avant livraison suis je obligé de payer?, ma... Consulter la réponse de BELIGHA

Diffamation Posée par Tassor, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tassor - 2220 vues J'ai laissé un commentaire négatif sur le site internet d'une société qui a réalisé des travaux pour la construction d'une maison. le responsable de la société n'a pas apprécié ces commentaires. il veut porter plainte pour diffamation tout... Consulter la réponse de Maître NICOLAS

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