Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Dépot garantie bail commercial non restitué
Posée par Justicia, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justicia - 2178 vues

Nous avons pris un bail pour un local commercial en février 2021, le 31 juillet 2022, nous nous sommes retrouvés sous les eaux, le local ayant une partie sous terraine, il s'est trouvé inondé par le dessus pour des causes...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Allo voisin refuse ma demande de résiliation dans les règles
Posée par Nini, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2528 vues

Allo voisin refuse de me désabonner et continue à prélever de l'argent sur mon compte. en effet j'ai essayé de les contactés de nombreuses fois et je suis sans réponse . bien sure j'ai une capture d'écran de ma...

Participer
 
Vente de stickers sans bénéfice
Posée par Nature&Voitures, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2028 vues

Ai-je le droit de vendre des stickers personnalisés, créés sur un site internet, sans faire aucune marge, et sans passer par le statut de la micro-entreprise? merci à vous...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Vente matériel
Posée par METALLERIE en FOLIE, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1518 vues

J’ai des machines professionnel que j’avais acheté quand j’étais salarié . actuellement je suis à mon compte et je voudrais revendre c’est machines mai à mon nom et pas au nom de l’entreprise c’est possible ??...

Consulter
la réponse de
Maître LE GRAND
 
Droit de grâce
Posée par Christelle, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1576 vues

Suite à mon précédent message merci pour votre réponse rapide. 1. il faut constituer un dossier de demande de grâce par crédit a la consommation et un dossier pour le crédit immobilier ? ou on peut demander pour tous les crédits 2. ce...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Bonjour
Posée par Christelle, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 2570 vues

J'ai plusieurs crédit a la consommation et un prêt immobilier. tout est payé je n'ai pas de retard. mais mon mari l'an dernier a été licencié pour inaptitude. depuis il est au chômage et touche une pension d'invalidité jusqu'à sa retraite...

Compléter
 
Nom commercial
Posée par N.A, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1500 vues

Je dois trouver un nom commercial. deux noms m'intéressent . mais, pour le premier nom , j'ai remarqué que d'autres sociétés avaient le même nom ce qui les distinguais étaient le fait d'avoir ajouter une lettre...

Participer
 
Caducité d'une convention d'honoraires signée en mairie
Posée par Benjamin, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3456 vues

Ma question est simple : une convention d'honoraires signée en mairie pour des actes privés auprès d'un notaire ou d'un avocat lors d'une permanence de celui-ci est-elle caduque au yeux de la loi ? merci de vos...

Consulter
la réponse de
Maître MICHEL
 
Achat mobilier sans facture - ex propriétaire-employeur
Posée par Noni, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1781 vues

Précieuses durant trois années, travaillant en restauration. l’ex employeur proposant une location de ces maisons, sans bail de location mais avec état des lieux et obligeant les paiements des loyers en...

Répondre
 
Retour d’un produit mais l’entreprise ne veut pas me rembourser.
Posée par bgrand, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3762 vues

J’ai récemment acheté une paire de chaussures qui se trouvait défectueuse sur nike. j’ai donc effectué un retour et déposé le colis chez la poste. n’ayant pas de remboursement au bout de 2 semaines je contacte donc le service...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Changer d'activités d'entreprise
Posée par JV, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1499 vues

Une fois une entreprise crée, est-il facile de changer d'activité ? mettons que je crée une entreprise de call center (appel téléphonique de prospection), demain l'activité va moins bien, puis-je changer pour proposer une...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Travaux annulé suite a incendie
Posée par yves51, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1481 vues

Le 23/02/2022 j'ai signé un devis pour la réfection de ma toiture auprès d'un artisan et j'ai versé un acompte le 18/10/2022. le 02/06/2023 ma maison a été gravement endommagée suite à un incendie dont l'origine...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Refus d une prestation de service
Posée par Tonnerre, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1225 vues

...

Participer
 
Bon de commande avec acompte
Posée par Nina BHT, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1720 vues

J'ai reserve un chiot a naitre avec bon de commande et avompte et je souhaite annuler la commande . le bon de commande date du 20.10. quel est mon recours ?par avance merci...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Vente de mon ancien véhicule
Posée par horizon, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2014 vues

J'ai vendu mon véhicule de marque peugeot 207 de 2009 avec 174 000km au compteur le 08 octobre 2023 à 2300euro. je lui fourni le certificat administrative et le ct qui est favorable datant de septembre 2023. pendant la vente...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Remboursement acompte école commerce
Posée par Eve, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2259 vues

Une étudiante étrangère a versé les frais d'acompte et de dossier à une école privée pour une rentrée décalée, en novembre 2023 ou janvier 2024. campus france a refusé le dossier de l'étudiante car l'école de...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Perte de colis ups
Posée par Neo21d, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3349 vues

J'ai effectué des ventes via la plateforme de vente stockx (baskets, mode...). c'est stockx qui m'a fourni des bordereaux d'envoi ups, pour l'expédition des colis. au cours de l'année, j'ai déposé...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Commerce de peinture en zone habitable
Posée par jean no, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1793 vues

Nous avons appris qu'un commerce de vente de peinture et papier peint va ouvrir en rez-de-chaussée de notre immeuble de 3 étages. pouvons nous interdire ce type de commerce car nous craignons pour les odeurs nocives et un feu...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Voiture en panne après l'avoir acheté à un particulier, que faire
Posée par Alice, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par laila - 1909 vues

J'ai acheté hier un véhicule en l'état, contrôle technique ok, le vendeur étant un particulier. pourtant le lendemain matin, la voiture prends panne, apparemment la courroie accessoire est cassée. j'ai tenté de...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Communication de l'avocat avec le client.
Posée par Lorelolei, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BOUDY - 955 vues

L'avocat demande des documents et ne communique pas ses conclusions au client. comment savoir ce qui se passe ?...

Participer
 
Réservation voiture neuve
Posée par Velvet, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1071 vues

Le concessionnaire me demande un chèque de 500 € pour réserver la voiture. le temps que je vois les modes de financement est-ce que si je ne donne pas suite je pourrais récupérer mon chèque ? merci pour notre réponse merci de vos...

Participer
 
Publicité mensongère sur un lotissement immobilier
Posée par PetiteMésange, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1624 vues

Madame, monsieur , je viens vers vous enquête d'aide et de conseils afin de tenter de solutionner un problème : ma famille et moi, sommes passés par un promoteur immobilier afin d'acheter une maison mitoyenne dans un lotissement...

Répondre
 
Tacite reconduction des contrats
Posée par Hanna, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1926 vues

N'ayant pas prévenu l'agence avec qui j'ai signé le contrat pour création de mon site internet 3 mois avant la date de fin de contrat, mon contrat est reconduit pour deux ans. l'agence de télécommunication...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Pompe a chaleur
Posée par Ninich, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2023 vues

Un conseil ma fait signer de contrat du type pour installation d'une pompe a chaleur avec des prix différents cela et l'égal ? de plus ils me manquent un. groupe ? que puis faire...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Même nom commercial pour des entreprises avec des codes ape différents
Posée par Maria, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maria - 2326 vues

Je suis en train de créer une ei en décoration d'intérieur (code ape 74.10z activités spécialisées de design). le site internet en construction, nom de domaine en .com acheté. a cela s'ajoute un compte instagram sous ce...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Paiement d'une facture sans devis
Posée par Vivir, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1417 vues

Nous avons fait intervenir la societe qui nous a posé une porte blindée pour un sav car sous garantie. la commerciale est passée puis le technicien est passé. son intervention a duré 10mn et il a présenté une facture de 150 € pour...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Achat de voiture
Posée par Rabate dimitri, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2175 vues

Voila j'ai acheter un véhicule dans un depot vente garage le 30 septembre 2023, avec un contrôle technique vierge date du 10 aout 2023 soit 1mois et demi. je l'ai emmener aux garage pour vérification du véhicule, or il...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Résiliation d'un contrat d'abonnement avec salle de sport
Posée par HEML, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1722 vues

Je suis inscrite dans une salle de sport depuis le 15 janvier 2023 pour une offre gold qui regroupe plusieurs avantages. le premier mois, qui était janvier 2023, je n'ai pas bénéficié du prorata et j'ai réglé la totalité...

Participer
 
Vice caché ou non
Posée par eliotfi, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1334 vues

Mon fils a vendu sa voiture il y a 10 jours, l’acheteur vient de nous téléphoner en nous disant que le véhicule est en panne, qu’il y a un soucis d’embrayage et une facture de 2300€ de réparation, il nous dit que c’est un vice...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Mettre son propre logo sur un produit de marque fabriqué en chine
Posée par Mic, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 990 vues

Mon fournisseur chinois qui rachète une marque de panneau solaire connue, qui a l’autorisation de vendre cette marque me demande si je veux appliquer ma propre marque sur le produit, idem pour les fiches techniques pour le vendre...

Participer
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
9 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
9 problèmes résolus*
3
Maître Tommy KITENGE
Maître Tommy KITENGE
8 problèmes résolus*
4
Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU
3 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer