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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Est-ce qu'on peut parler de déni de justice par l'ars?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1404 vues

J’ai écrit à l’agence régionale de santé pays de loire en juin 2024 le message suivant: “ j’ai la maladie de crohn qui est une maladie grave de l’intestin grêle. j’ai déposé une demande de titre de séjour étranger pour soins. cette…

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Possibilité d'adopter ou pas en france/handicap

Posée par Amprou, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par LELOUVIER 1404 vues

Et , . suite à un accident grave survenu à 37 ans avec responsabilité médicales (une procédure est en cours), je n'ai pu mener une vie normale, ni avoir d'enfants . j'ai 54 ans et suis reconnue…

Mutuelle

Posée par Naomi, il y a 7 mois dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 1404 vues

Ma vielle mutuelle apgis me réclame de l'argent.parceque mon contrat avec mon employeur est terminé.mais j' ai continu de payer ma parti de mutuelle jusqu'à l'année dernier. j'ai appris que ils sont arrêtés…

Erreur médicale

Posée par Amandepilée, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Maury 1402 vues

Madame, monsieur; je me tourne vers vous car il y a une dizaine d'années, j'ai été diagnostiqué bipolaire, ce diagnostic en soi et déjà lourd à porter. pourtant, quelques années plus tard, la maison de santé qui me suit, en dépit…

Résolu

Cure thermale

Posée par Voiture, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1402 vues

Je souhaite faire une cure thermale. mon médecin m'a informé que pendant la cure il ne fait pas d arrêt de travail , et que je ne dois pas poser mes congés payés pour la cure mais que l établissement de cure fait un courrier…

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Résolu

Recours pour préjudice

Posée par Prissou77, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1401 vues

J ai été soignée par un podologue pedicure pendant 6ans pour un cor au pied et en janvier 2025 après souffert depuis 6ans j ai étais voir un chirurgien orthopédique qui m'a diagnostiqué une verrue plantaire j ai du coup étais…

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Résolu

Vraiment que faire?

Posée par Mans10, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1400 vues

Je vais envoyer un medecin au cdom car il a manquée a son devoir après un toucher rectale; je voulais m'expliquer avec lui car je l'ai envoyer au cdom pour abus de faiblesse et rien au bout de 4 fils de télépphone…

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Résolu

Je cherche la jurisprudence

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1400 vues

Dans la décision 441481 du 28 juillet 2022, je ne vois pas où se trouve l’indication que les médecins de l'ofii sont des médecins qui exercent une fonction de contrôle est-ce que vous pourriez me donner s’il vous plaît des…

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Existe t il des recours en soins psychiatrique libres?

Posée par +888 BlackCat, il y a 5 mois dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par +888 BlackCat 1400 vues

Concernant le type de soins apporté ou la restrictions des droits de visite, un patient en hospitalisations sous contrainte peut saisir la commission des usagers ou la commssion psychatrique des soins dėpartementale en…

Main levée pour une curatelle

Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 1398 vues

Quel docteur peu établir un certificat edical attestant de mes facultees mentale et ou physique p…

Hospitalisation d une personne

Posée par Malibu, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1396 vues

Quelles sont les possibilités pour un médecin de faire comprendre à son patient qu'il doit se faire hospitaliser. quelqu un de proche rencontre de gros voire très gros problèmes d alcoolisme mais refuse de reconnaître son état…

Résolu

Maladie professionnelle

Posée par Val, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1394 vues

Quel avantage ou protection, pour un salarié d'obtenir une reconnaissance de maladie professionnelle.merci…

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Résolu

Secret médical

Posée par Soubic, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 1389 vues

Je réside dans un établissement médico social. j’ai déposé plainte devant leur instance disciplinaire contre un médecin (x) et une infirmière (y) qui depuis ont quitté l’établissement . les deux ont pris le même avocat. chacun a…

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Résolu

A qui demander ?

Posée par Cactus26700., il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1389 vues

Quand j'étais adolescent à 15 ans (38 ans aujourd'hui) , j'ai eu une phobie scolaire.j'ai été hospitalisé en libre.aucun diagnostique (il ne savait pas ce que j'avais après lecture du dossier médicale) on…

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Résolu

Informé sur la fin d une mesure de curatelle.

Posée par HUGO EMMA, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois 1388 vues

J étais le requérant de la mesure de curatelle de mon frère. celle ci s est arrêtée au bout de 5 ans. personne ne m à informé de cet arrêt et mon frère qui était injoignable (prison, boisson sdf) n à rien dit. il est quand même retourné…

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Résolu

Obligation alimentaire epahd et assurance vie

Posée par Patisserie37!, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1386 vues

Nous sommes une fratrie de 5. les relations sont extrêmement mauvaises et je n'ai que peu de contacts avec eux. ma mère âgée de 94 ans doit être placée en ehpad. un de mes frères m'a contactée pour me demander de régler…

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Problème post opératoire

Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Déjean 1386 vues

J'ai été opéré le 27 janvier 2022, j'ai eu de grosses complications ensuite. le médecin qui m'avait opéré à vu que j'avais un gros hématome interne mais n'a pas vu que j'avais un tres abcès dernière…

Résolu

Cabinet dentaire

Posée par Anonyme5756, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PITTAVINO 1385 vues

Je me permets de vous contacter pour une question urgente concernant un litige avec un cabinet dentaire. lors de ma consultation, j’ai spécifiquement demandé à obtenir une couronne métallique pour une dent dévitalisée. le dentiste…

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Résolu

Avocat n'a pas entamé de procédure après un an

Posée par Emmanuel75, il y a 3 mois dans Santé
1 réponse, il y a 3 mois 1384 vues

Mon conjoint est décédé des suites d'infections nosocomiales dans un hôpital en mars 2025. en septembre, j'ai confié mes intérêts à un cabinet d'avocats spécialisés avec qui j'ai signé une convention. en…

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Résolu

Paiement

Posée par Mel, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel 1384 vues

Apres une mammographie effectué, on m envoi vers un chirurgien car gros abcès avec pu a l intérieur de mon sein. lors de ma visite avec ce chirurgien je lui précise que ce n' est pas là première fois , que après mon sein…

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Résolu

Que dois-je faire pour porter plainte contre un vétérinaire ?

Posée par Chanel K, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois 1382 vues

Je souhaite porter plainte contre une clinique vétérinaire, je ne suis plus sûre si j’a eu au téléphone la vétérinaire ou la secrétaire, à vérifier. toutefois, après avoir appelé les urgences vétérinaires de la clinique dans…

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Ehpad

Posée par Rudy80, il y a 4 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1377 vues

J’ai mon papa qui est rentré dans un ehpad au bout d’un mois ils l’ont mis en hospitalisation pour des inhibitions, il est atteint de la maladie d’alzheimer, une fois intégrer l’hospitalisation, on m’a contacté le médecin en chef…

Résolu

Sante et sejour etranger

Posée par Seysey, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KITENGE 1375 vues

Ma mere est malzde de cancer deouis 2023 ,on a essayé de la soig’er au pays ,pui en tunis mais les choses ne semblent pas evoluer donc je l’ai fais fais venir ici malheureusement avec un visas tourisme de 90 j. elle est…

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Prises en charge

Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEFEBVRE 1374 vues

J'ai eu un accident du travail quelque temps avant ma mise à la retraite qui est du 1er mai 2023. les conséquences de cet accident du travail ne sont pas terminées et le dossier au numéro de la sécurité sociale n a pas été…

Résolu

Tiac en ehpad

Posée par Jikela77, il y a 9 mois dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1374 vues

Un membre de ma famille résidant en ehpad est décédé 24 h après une tiac ayant touchée de nombreux résidents de l'ehpad et certains membres du personnel. la tiac m'a été confirmé par la ddpp mais l'ars m'a…

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Mutuelle

Posée par Tao, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1373 vues

Mon ex-partenaire de pacs m’a ajouté unilatéralement à sa mutuelle lorsqu’on était pacsés, sans que je signe ni formule de demande écrite. la mutuelle a simplement été reliée à ma carte vitale, mais je n’ai jamais bénéficié du…

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Contrôle médecin agréé

Posée par Mn, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mn 1370 vues

Agent titulaire fonction publique territoriale. suivi par un centre de gestion. , afin de finaliser ma réponse à mon employeur qui malgré un arrêt se terminant le 1/06 m'impose de reprendre le travail le 19 mai suite à la contre…

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Est-ce que je dois attendre 2 mois?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1369 vues

J’ai envoyé un courriel au conseil national de l’ordre des médecins pour lui demander de réexaminer sa décision. est-ce que je dois attendre 2 mois pour contester sa décision au tribunal administratif ? ou je peux immédiatement…

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