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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Sante et sejour etranger

Posée par Seysey, il y a 11 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KITENGE 1302 vues

Ma mere est malzde de cancer deouis 2023 ,on a essayé de la soig’er au pays ,pui en tunis mais les choses ne semblent pas evoluer donc je l’ai fais fais venir ici malheureusement avec un visas tourisme de 90 j. elle est…

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Je cherche la jurisprudence

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1299 vues

Dans la décision 441481 du 28 juillet 2022, je ne vois pas où se trouve l’indication que les médecins de l'ofii sont des médecins qui exercent une fonction de contrôle est-ce que vous pourriez me donner s’il vous plaît des…

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Allocation adulte handicapé

Posée par Soleil, il y a 3 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Madeleine 1299 vues

J'ai consulté un psychiatre hier qui trouve que je n'ai pas assez de ressources et veut me faire rentrer dans un centre et que je perçoive l'allocation adulte handicapé. j'ai un antidépresseur (fluoxétine) pour…

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Contrôle médecin agréé

Posée par Mn, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mn 1299 vues

Agent titulaire fonction publique territoriale. suivi par un centre de gestion. , afin de finaliser ma réponse à mon employeur qui malgré un arrêt se terminant le 1/06 m'impose de reprendre le travail le 19 mai suite à la contre…

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Droit familial

Posée par lisa, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 1298 vues

J ai un enfant de bientôt 10 ans séparée du papa nous avons convenu à l amiable un week-end sur deux et quelques semaines de vacances mon enfant ne s entend pas du tout avec la belle-mère..(classique) si je meurs est ce que mon…

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Indemnité temporaire d inaptitude /arret maladie

Posée par Mel, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1297 vues

J étais consolidée le 31/05/2025 mon médecin m'a fait un arrêt de travail du 10/07/2025au 10 /08/25 entre temps j étais déclarée inapte le 05/08/2025 le médecin du travail m a fait une demande d indemnité temporaire d inaptitude datant du…

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Retraite

Posée par Harmo, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1292 vues

J ai 61 ans auto-entrepreneur je viens d être reconnu rqth moin 50 pourcent j ai 85 trimestre ai je droit au minimum vieillesse anticipé…

Devis

Posée par alexia, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DELAUNAY 1291 vues

Un chirurgien m'a remis son devis mais aussi un devis pour l'anesthésie alors que je n'ai encore jamais vu l'anesthésiste. je vois l'anesthésiste dans 3 semaine ?…

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Cure thermale

Posée par Voiture, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1290 vues

Je souhaite faire une cure thermale. mon médecin m'a informé que pendant la cure il ne fait pas d arrêt de travail , et que je ne dois pas poser mes congés payés pour la cure mais que l établissement de cure fait un courrier…

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Procédure judiciaire pour erreur évidente de diagnostic médical

Posée par Glomser74?, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1289 vues

Dans le cadre d'une chute en me rendant à mon travail je me suis rendu aux urgences qui m'a diagnostiqué une double fracture du métacarpe. une orthèse m'a été posée sans opération avec 6 semaines d'arrêt. la…

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Cabinet dentaire

Posée par Anonyme5756, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PITTAVINO 1286 vues

Je me permets de vous contacter pour une question urgente concernant un litige avec un cabinet dentaire. lors de ma consultation, j’ai spécifiquement demandé à obtenir une couronne métallique pour une dent dévitalisée. le dentiste…

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Est-ce que je dois attendre 2 mois?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1286 vues

J’ai envoyé un courriel au conseil national de l’ordre des médecins pour lui demander de réexaminer sa décision. est-ce que je dois attendre 2 mois pour contester sa décision au tribunal administratif ? ou je peux immédiatement…

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Mutuelle

Posée par Mimi, il y a 3 mois dans Santé
1 réponse, il y a 3 mois 1284 vues

J'ai pour 2300 euros soins dentaire la sécurité sociale ma renboursee300 euros la mutuelle rien est ce normal tout en sachant que se sont des soins dit rembourser 100% plan gouvernemental…

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Dossier

Posée par Voiture, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 1282 vues

Je dois prendre rendez-vous avec un spécialiste qui me suit depuis la grossesse de ma fille j'ai tenté de la joindre par téléphone pour prendre rendez-vous et hier j ai vu sur internet qu'en fait son cabinet est fermé…

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Tiac en ehpad

Posée par Jikela77, il y a 7 mois dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1282 vues

Un membre de ma famille résidant en ehpad est décédé 24 h après une tiac ayant touchée de nombreux résidents de l'ehpad et certains membres du personnel. la tiac m'a été confirmé par la ddpp mais l'ars m'a…

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Obligation alimentaire epahd et assurance vie

Posée par Patisserie37!, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1280 vues

Nous sommes une fratrie de 5. les relations sont extrêmement mauvaises et je n'ai que peu de contacts avec eux. ma mère âgée de 94 ans doit être placée en ehpad. un de mes frères m'a contactée pour me demander de régler…

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Personne protégée contre l'expulsion

Posée par Didi49, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1277 vues

Cher maître, une personne en situation de handicap à 80 %, est-elle protégée contre l'expulsion de son logement avec la loi hoquet ,lorsque des loyers sont consignés ? que faire, si le jugement rendu n'est contestable ? merci de…

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Soins dentaires

Posée par julienne141, il y a 3 semaines dans Santé
1 réponse, il y a 3 semaines 1277 vues

J'ai consulté un dentiste car j'avais une dent qui s'est détachée de mon appareil. le praticien m'a pris la somme de 210 euros en me spécifiant que sur cette somme 50 euros restent à mes frais. je lui ai demandé…

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Santé et succession

Posée par bourgspain, il y a 2 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1271 vues

Ma maman est en soins palliatifs à domicile, la banque lcl de ma maman nous propose de faire une assurance vie pour avoir moins de frais de la banque et aussi pas de frais succession au décès de ma maman. mais si ma maman vient à…

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Secret médical

Posée par Soubic, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois 1270 vues

Je réside dans un établissement médico social. j’ai déposé plainte devant leur instance disciplinaire contre un médecin (x) et une infirmière (y) qui depuis ont quitté l’établissement . les deux ont pris le même avocat. chacun a…

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Est-ce qu'il s'agit d'une absence d'autorisation de mise sur le marché ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1269 vues

Sur le plan juridique, le fait qu’un traitement ne soit pas commercialisé peut-il être assimilé à l’absence d’autorisation de mise sur le marché de ce traitement ? dans la négative, pourriez-vous en préciser la distinction ? merci…

Question importante

Posée par MR Croisant, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1266 vues

Ma question et simple que faire quand un enfants et victime, de maltraitance psychologique par ces propre parents…

J ai écris au juge et au procureur de la république

Posée par Amélie, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1266 vues

J ai écris au juge des tutelles et au procureur de la république car la copine de mon frère c est fait passé pour sa femme est sachant que ma mère avait essameur avec mon frère lui on fait signé des papiers dans plusieurs administrations et…

Nosocomaile

Posée par andréa, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 1264 vues

J ai contracte une nosocomiale en 2021. la protection juridique suit mon dossier. la partie adverse a fait une proposition que j ai refusee. j ai 2 mois pour contester. la date se termine le 27 decembre 2023. la protection juridique prend…

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Migraineux et absence scolaire

Posée par Delphine, il y a 10 mois dans Santé
1 réponse, il y a 10 mois 1259 vues

Maître je me permet de vous sollicite car j'ai mon fils âgée de 15 ans et demi qui a des migraines par fois ça va par fois il est obligé de rester a la maison dans son lit et dans le noir mes son college me demande a chaque un…

Consulter Maître KAYEMBE
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Validite de mon permis de conduire

Posée par ti guy, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître MONESTIER 1259 vues

J aimerais savoir si mon permis de conduire est valade voici le numero m6504-020361-02…

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Est- ce que l'attestation est suffisante ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1259 vues

Est- ce que l’attestation d’un pharmacien est suffisante pour démontrer qu’un traitement est non substituable dans le cadre d’un recours administratif contre le refus d’un titre de séjour étranger malade?…

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Droit du patient

Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Santé
1 réponse, il y a 9 mois 1258 vues

Faire signer un ou une malade qui n'a pas toute sa tête par un médecin est-ce normal? je précise que cette personne à 19 ans elle est rentrée à l'hôpital pour des problèmes de santé qui sont survenus d'un coup à la…

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