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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Contesté décision cpam

Posée par Florian, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Florian 3867 vues

Concernant une déclaration d at dont je n ai pas déclaré sur place au moment des faits car pensant que mon état allait s améliorer, mais ce fut le contraire, j ai donc décidé de faire une déclaration d at après…

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Difference montant d'indemnités journalière

Posée par Emma, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT 2466 vues

Le relevé annuel d'indemnités journalières était 100 euros sur le site d'ameli. mais sur mon avis d'impôt déjà déclaré 2020 était 100 euros moins pour d'indemnités journalières ( qui était auto-rempli ) je viens…

Résolu

Dépression a.l.d

Posée par jerry, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jerry 4180 vues

Actuellement au chômage, depuis quelques mois je suis dans l impossibilité de travailler et sous traitement antidépresseurs suite à un état dépressif, concernant une demande a.l.d de dépression dois-je avoir…

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Assurance maladie

Posée par Desire, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2954 vues

Citoyen européen nouvellement installé en france avec ma famille depuis un mois. ma conjointe est étrangère non européenne et mes enfants sont européens mais ma fille j'ai eu avant d'avoir la…

Certificat de vie

Posée par abdel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE 2592 vues

Bj je suis dans l'impossibilité de faire valider mon certificat de vie pour continuer à percevoir ma pension de retraite ,mais j'ai envoyé une attestation sur honneur en attendant de débloquer la situation mais caisse de retraite à refusé…

Arrêt maladie et double emploi

Posée par Pseudonimes, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE 3161 vues

J'ai 2 employeurs, un en présentiel, pour lequel je me rends dans un bureau tous les jours et un en distanciel pour lequel j'exerce des missions depuis mon domicile. mon médecin vient de m'arrêter pour mon premier…

Convocation service médical arrêt de travail - sm - risque professionnel

Posée par ted20, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE 9166 vues

Je suis en arrêt maladie professionnelle depuis juillet 2020 et je viens de recevoir une convocation du service médical risque professionnel je stress un peu, je suis en arrêt pour dépression et je suis toujours sous traitement et…

Gonarthrose

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE 2966 vues

Je suis en accident travail , j ai un genou qui est touchė , depuis 3 ans je souffre , j ai des soins de la kine , de la criotherapie , des antalgiques , le rhumatologue me dit que je sus trop vieux ( 58 ans)pour etre opėré , le…

Dette

Posée par tigrou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE 2509 vues

La secu me réclame la somme de 375 euros, que je ne peux rembourser, que faire? merci…

Indemnites derogatoires 'personne vulnérable période covid'

Posée par PAT6622, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3139 vues

Voici ma situation brièvement : - je suis « travailleur non salarié », installée sous le statut d’auto entrepreneur. depuis le 1er mars 2021, je suis en arrêt car j’ai un traitement (chimio + radiothérapie) pour un cancer du sein…

Rsi

Posée par carinette, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3106 vues

J'ai été conjointe collaboratrice pendant 2 ans en 2017 et 2018 de l'artisanat de mon mari. il n'a pas payé les cotisations et aujourd'hui l'artisanat n'existe plus et le rsi me réclame les cotisations…

Résolu

Diminution taux d'incapacité 80% à moins de 80%

Posée par Joël Viet, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5650 vues

Peut-on diminuer mon taux d'incapacité sans être passé devant le médecin qui définie le taux d'invalidité, merci. cordialement…

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Prime d'activité réclamer sur un an

Posée par norgiens, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3139 vues

Je suis dans un situation particulière: - j'étais assuré msa de 2002 à 2020 puis j'ai été transféré à la cpam car j'ai créer une micro-entreprise (en mai 2020) suite à la pandémie mon dossier n'a été transféré qu'au mois d'octobre…

Résolu

Droit de bénéficier de l'aah

Posée par Milana, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Milana 4723 vues

Madame, monsieur, je viens par ce present contenu pour demander votre explication concernant, un bénéficier de l'allocation adulte handicapé dans le cas ou son épouse travaille et déclarée, ma question a ce que la somme de…

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Cotisation sécurité social et sans emploi

Posée par isabelle, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3543 vues

Est-ce qu'il y a des cotisations de sécurité social à payer pour la personne situation sans emploi et nationalité étranger non européen divorcé ayant carte de séjour 10 ans en france avec mention conjoint français ? pour quel…

Accident de travail 1982

Posée par magaly, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE 2920 vues

J'ai été victime d'un accident de trajet en 1982, coma, traumatisme crânien, j'ai de graves séquelles suite cet accident, j'ai perçue une rente il y a longtemps, j'ai des troubles mnésiques ! pas de perte…

Résolu

Régime général des salariés ou indépendant

Posée par Mark, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mark 4884 vues

Si un conjoint est salarié et un conjoint en chômage, exerce activité indépendant, on est affilié à sous quel régime général des salariés pour sécurité sociale ? le conjoint chômeur et indépendant pourra être affilié au "régime…

Consulter Maître DAHAN
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Pension de réversion suspendue

Posée par AdviceSeeker, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3931 vues

La pension de réversion de ma grand-mère (toujours en vie) est suspendue depuis octobre 2018 par l'assurance retraite (suite probablement à la réception tardive du certificat de vie). vivant au maroc et ne parlant pas…

Droit d'avoir sécurité sociale

Posée par Daniel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3414 vues

Est-ce que la personne étrangèr ayant sa carte de séjour de 10 ans mais sans emploi pourra être assurer par sécurité sociale ? est-ce qu'il y a des cotisations à payer pour cela ? quel affiliation de régime dans ce cas ? si on…

Demande de duplicata

Posée par Handicap, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Handicap 4848 vues

J'aimerai savoir si la cpam peut me confirmer la notification d'un refus de prise en charge ( je n' est jamais reçu de notification), d'une nouvelle lésion ( d'octobre 2013) d'un accident du travail en…

Cumul pension d invalidité et autres revenus

Posée par Marjo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3133 vues

Ma fille est en invalidité 1ère catégorie, elle perçoit sa pension et une complémentaire. pourrait elle percevoir les dividendes d une société que je monterai, et dont elle serait associée uniquement. pourrait…

Cumul gains et pension d invalidité

Posée par Marjo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3135 vues

Ma fille est en invalidité 1er catégorie, elle perçoit sa pension et une complémentaire. peut elle être associée d une société que j ai l'intention de monter , dont elle serait simplement actionnaire, et…

Invaliditée stade 2

Posée par maxanki, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE 3308 vues

Convoqué apres un infarc par le medecin conseil de la securité sociale de montauban,celle ci vu mon etat me classe medicalement en invaliditée stade 2, apres avoir reçu une reponse de refus du service…

Cumul gains et pensions d d'invalidé

Posée par Marjo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3280 vues

Ma fille est en invalidité 1ère catégorie plus prévoyance. peut elle cumuler les dividendes d une société que je monterai .(dont elle serait uniquement associée ), ou les revenus de locations immobilières (…

Cumul gains et pension d invalidité

Posée par Marjo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3144 vues

Ma fille est en invalidité 1ere catégorie, plus prévoyance. peut elle cumuler les dividendes d une société, que je monterai( dont elle serait uniquement associée), ou les revenus de locations immobilières (un…

Résolu

Intérim et allocation aah

Posée par cbb44, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cbb44 5726 vues

Je suis actuellement en intérim depuis octobre 2018 avec un faible salaire moyen (400 euros environ) complété par l'allocation chômage (700 euros environ), je suis aussi inscrite au chômage depuis cette même date mon revenu fiscal…

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Demande de remise de dette rsa + saisie sur comptes épargne

Posée par JOY, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE 2902 vues

J'ai 3 questions pour un dossier urgent. 1) dans une demande de remise de dette adressée à la caf, dois-je mentionner uniquement ma précarité ou également répondre à la raison que la caf m'a communiquée pour justifier l'indu…

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