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Remboursement d'indu sur ij sur le brut Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3323 vues La cpam me demande un remboursement d'indu sur le versement d'ij. je conteste seulement une partie de la somme. mais ma question est que la somme a remboursé est sur le brut alors que les cotisations csg et rds ont été retenu sur... Répondre

Suis-je dans l'obligation de rembourser la somme perçue des indemnités ? Posée par Ketanou13, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4302 vues J'ai perçu du 07/05/2016 au 26/08/2016 des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie,or je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations en espèces au sens des articles l313-1... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Revalorisation taux ipp Posée par Gentiletsimple, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4717 vues J'ai eu un accident du travail en 1987 ( chute dans escaliers ) je n'ai plus de disque l5-s1 ( nerf sciatique jambe droite très fatigué je marche avec une canne ) j'ai 18% d'ipp par la cpam . je viens... Consulter la réponse de NAPPA LOFFREDO

Participations forfaitaires et franchises retenues au titre du tiers payant . Posée par NORBERT, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3312 vues Je viens de m'apercevoir que la cpam m'a retenu 91,06 euros en novembre 2020 sur des remboursements effectués de mars 2016 à janvier 2017 . n'y a-t-il pas le délai de 2 ans ? merci d'avance pour votre réponse . norbert luc . je... Répondre

Couverture sociale Posée par will13, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3324 vues Cher maître , j'étais gérant d'une société qui a été mise en liquidation judiciaire . etant affilié au régime des non salariés la caisse de prévoyannce sociale en polynésie française qui est l'équivalent de la s"ecurité"... Répondre

Peut-on s'inscrire à la caf avec un premier récépissé ? Posée par Dorine, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par lb - 5147 vues Je viens d'obtenir mon récépissé valable pour une durée de 6 mois. j'aimerais savoir s'il est possible de s'inscrire à la caf avec ce premier récépissé ?... Participer

Csm et succession close: qui doit payer la csm réclamée au défunt ? Posée par Francois, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3554 vues Qui doit payer la csm réclamée à une personne décédée? merci... Répondre

Mdph / recours Posée par Zida, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7847 vues Recours administratif à la mdph : d'après la loi : si au bout de 2 mois vous n’avez aucune réponse, c’est que votre demande aura été rejetée. dans mon cas : la mdph m'a indiqué par téléphone que mon recours est passé en... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Pension d invalidité Posée par Man, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 5330 vues J ai été jugé pour cause j ai touché une pension d invalidité pendant 8ans elle a été supprimé j ai fait apel de la décision le jugement a u lieu il me remet la pension de niveau 1 alors que j était de niveau 2 je voulais savoir si... Consulter la réponse de Maître OLIVIER

Retard remboursement indemnisations journalières Posée par Ziaken, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3466 vues Je viens vers vous car je voudrais connaître mes droits. j’ai eu un arrêt maladie d’un mois au mois de mai. mon employeur n’avait pas envoyé les attestations de salaire à la cpam pour que je reçoive mes indemnisations journalières... Répondre

Est-ce que cpam a le droit de baisser le taux ipp pour mp hors tableau Posée par Joanna, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joanna - 5607 vues Ma maladie professionnelle hors tableau (dépression) a été accordée en juin 2020. normalement il faut 25% d'ipp pour pouvoir déposer la demande. je viens de recevoir la notification qui baisse le taux et fixe ipp 15%. est-ce... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Reglement creance Posée par soso, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2961 vues J'ai été en accident du travail en 2013, par erreur la sécu m'a versé deux fois une rente de consolidation. sachant que je suis toujours en attente depuis 2013 de mes indemnités de mon mi tps thérapeutique j'ai... Participer

Reglement creance Posée par soso, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3459 vues J'ai été en accident du travail en 2013, par erreur la sécu m'a versé deux fois une rente de consolidation. sachant que je suis toujours en attente depuis 2013 de mes indemnités de mon mi tps thérapeutique j'ai envoyé plusieurs... Répondre

Je suis auto entrepreneur problème avec la secu Posée par Moissette, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3321 vues Je suis en maladie depuis 14 mois la secu me versé des acconpte il on calculer mes droits sur 3 ans 2o18 2017 2016 mais j'ai démarrer mon auto entreprise le 14 novembre 2016 ça fait pas 3 ans mes 25mois... Répondre

Jours de carences par rapport a la covid Posée par gerin, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2571 vues Etant arretee depuis le 26/10/2020 etant positive a la covid 19 aurais je des jours de carences .cordialement... Participer

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3648 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en sas on ne... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3325 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en... Répondre

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3250 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en... Répondre

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3265 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en... Répondre

Droit au rsa Posée par BOMBI, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5095 vues Avec un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour permet, durant sa durée de validité,puis déposer mon dossier a la sécurité social , je suis mere isolee avec deux filles de 11ans et 15 ans... Consulter la réponse de Maître ISSA

Refus indemnisation ijss et pension d’invalidité Posée par Edjaya, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Edjaya - 4228 vues J’ai une pension d’invalidité catégorie 2, suites à un arrêt maladie de 2,5 ans. j’ai repris le travail à mi temps pendant 14 mois et rechute donc arrêt maladie pour le même motif que l’arrêt longue maladie et ce pendant 4,5 mois... Participer

Est il possible que mon conjoint me rajoute sur sa carte vitale? Posée par papo33, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3280 vues à toutes et à tous. j'ai une carte ame et ma femme à une cmu et on veut avoir d'enfant par invitro . le médecin a dit leur structure ne prend pas ame donc pas possible . même si j'acceptais payé de ma proche poche. ma... Répondre

Caf quelle commission de recours amiable saisir suite à déménagement ? Posée par Vince2Nice06, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vince2Nice06 - 4882 vues Je suis originaire de la caf des alpes maritimes. j'ai déménagé en haute garonne, et dépend donc nouvellement de la caf 31. ma nouvelle caf 31 m'informe que l'ancienne me réclame une dette, mais que c'est la caf... Consulter la réponse de Maître BERGER

Pourcentage invalidité suite à un grave accident Posée par Alexandre, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3995 vues Artisans tns, suite à un grave accident chute de 4 mètres (fracture des deux chevilles astragalus calcaneum pilons tibia) j'ai subi 4 opérations des chevilles dont la cheville droite qui est totalement bloqué. après 3ans... Compléter

Indus Posée par FARID, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BERGER - 2669 vues Je dois un indus a cause d une erreur de la secu qui a envoyer en 1 fois 2 fois le paiement des mes ij qiel est le recours que je peux avoir pour annuler cet indus car je ne peux pas rendre cet aregent... Participer

Pension de réversion Posée par Bertheau, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3293 vues On m a supprimé une pension de réversion pour me la réattribuer avec arriérés ensuite on me le resupprimée et demande d'arriérés alors que je ne dépasse pas le plafond de ressources. ils ont calculé le plafond de ressources en ajoutant la... Répondre

Invalidité Posée par Aninhas29, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aninhas - 4603 vues Je viens vers vous car mon invalidité ma été accordé e l! assurance maladie me demande les relevés bancaires ,que doije faire svp merci... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Invalidité Posée par Aninhas59, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3331 vues Je viens vers vous car la cramif me demande les relevés bancaires pour mon invalidité qui m!a été attribué par le médecin conseil,que dois-je faire svp merci... Répondre

En invalidité de 81% depuis longtemps Posée par Yougo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3296 vues Une personne de 45 ans touchant une rente d'invalidité 81%d'accident de travail(1013€) n'ayant pas d'autres aide et n'ayant plus travaillé depuis son accident.une épouse qui gagne 1320 € brut de salaire et... Répondre

Recours sur le taux d’ipp attribué (5%) suit à un at au niveau de la cheville dr Posée par Kamel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3669 vues Je voulais bien avoir un taux de 30% sur mon at... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

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