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Sinistre

Posée par Plutojyn, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Maury 2391 vues

Mon fils a eu un petit sinistre en moto au mois d'avril sans gravité mais la personne a porté plainte . nous nous sommes renseignés auprès de notre assurance moto et tout est réglé depuis le 8 octobre.mais nous avons reçu une…

Condamnation pour vice caché suite à la vente d'un véhicule

Posée par Simon_988, il y a 7 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Balme 4791 vues

Voici mon problème pour lequel j'aurai besoin de conseils. mai 2010 : achat d'un véhicule à un particulier 30000€ decembre 2010 : vente du véhicule à un particulier 30000€ mai 2015 : je reçois une assignation car le véhicule que…

Plainte contre air france - 3 vols aller-retour paris-douala

Posée par Nat de Sceaux, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans par Balme 3867 vues

Nous voulions porter une action contre air france , suite à notre voyage au cameroun . ci-dessus un rappel des faits . ce voyage concernait trois personnes : deux adultes, et un enfant de 4 ans, . avant la date de notre départ…

Quad volé sus après acquisition

Posée par Axelinou, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans par Balme 3562 vues

J’ai récemment fait l’acquisition d’un quad, j’ai su par la suite qu’il a été volé. j’en ai donc parlé avec la personne au près de qui je l’ai acheter, il n’en savais rien. que dois-je faire? porter plainte ou autre? cette achat…

Frais de gardiennage

Posée par Crossa03172, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans par Balme 3882 vues

Suite à une panne de voiture (moteur hs oublie de faire les niveaux) le 22 juin 2019, aujourd’hui le 09 septembre 2019 j’ai contacté la dépanneuse pour prévenir de ma visite pour récupérer ma grise et objets étant rester dans la…

Indemnisation en cas de perte

Posée par JJN, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans par Balme 3672 vues

Une marchandise partie d'um point a vers un point b arrive avec des pertes. dans le processus d'indemnisation,le propriétaire de la marchandise déclare que l'indemnisation ne peut pas se faire sur la base de la facture commerciale utilisée…

Résolu

Frais gardiennage après cessation de véhicule

Posée par Nini3016, il y a 7 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nini3016 7010 vues

Après un accident ma voiture a été mise en épave. suite à un appel d’offre ma voiture a été reprise par un épaviste. À la signature de la cessation j’ai réglé les frais de gardiennage au garage où mon véhicule se trouvait…

Consulter
la réponse de Balme

Frais de gardiennage

Posée par H44, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans par Balme 2410 vues

Je rencontre un problème et j'aimerais avoir votre avis. le 9/08 nous sommes tombés en panne de voiture à 800km de notre domicile. après réparation, notre assistance a missionné un convoyeur pour rapatrier notre véhicule le…

Résolu

Accrochages

Posée par YANN, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans 3921 vues

J'ai déposé plainte en passant par le procureur en juin pour accrochage avec delit de fuite est est depuis pas de nouvelle est-ce normal,cordialement…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE

Droit sur les parkings étudiants

Posée par Yang8612, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DREYFUSS 3491 vues

Voila je suis étudiant en soins infimiers sur un chu. le problème est qu'aucun parking nous est reservé ou accessible. nous sommes obligés de nous garer à 15min minimun de marche ( sympa lorqu'il pleut). or…

Verbalisé par un véhicule de police non immatriculé, non déclaré

Posée par schwarz, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3029 vues

Au cours d'une promenade en scooter des mers en méditerrannée, traversé une zone interdite a ce type de véhicule (sans le savoir), j'ai été verbalisé par un véhicule de la police. après avoir rempli le pv, ils m'ont…

4 mois d emprisonnement delictuel avec sursis

Posée par Sandrine, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Maury 2789 vues

J ai était condamné à 4 mois d emprisonnement delictuel avec sursis et une âmende de 100 euros car j ai eu un accident de voiture sans permis seul en tombant dans un trou avec un taux d alcool a2. 64 grammes pour mille est ce que…

J'ai des doutes

Posée par Bryan, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SALMON 2370 vues

J'aimerais savoir si c'est normal si la parti adverse fait reporté le jugement a chaque instant,sachant que la parti adverses et en tort et qu'elle nous demande de voir un expert mandaté mais nous a jamais donné de…

On me poursuit pour une voiture que j'ai vendu

Posée par Dwlapp, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LLORCA-VALERO 2718 vues

J'ai vendu ma voiture de 2008 une volkswagen eos controle technique ok d'une valeur de 4700€. tout s'est bien passé pendant la vente, elle n'avait aucun soucis. cette vente a eu lieu il y a 2 mois. quelques…

Qui

Posée par andy, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3044 vues

Je suis a la retraite mais j ai une licence de commissionnaire de transport international est elle transmissible et qui peut etre interesse a quelles conditions ? merci d avance…

Remboursement frais de transport en tant qu’étudiante

Posée par Tito, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3157 vues

Je souhaite savoir si je peux être remboursé sur des frais de transport avec véhicule personne de façon rétroactive à savoir sur ma 1 ère année d’étudiante en soins infirmiers. je précise que je suis en 3 eme année. sur l’article…

Achat 5008 garage

Posée par JMDA, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3259 vues

J ai acheter un 5008 peugeot chez dhm autos evreux. dans le contrôle technique on me demande de changer 4 pneus. clim vide à recharger problème fuite vue à norauto. problème non résolue bluetooth ne fonctionnent pas je dois aller…

Carte grise non changée par le nouveau propriétaire

Posée par Kodjo, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3149 vues

Je souhaite me renseigner au sujet du non-changement de la carte grise (cg) lors de la cession de mon véhicule. en mai 2017, jai cédé mon véhicule à une connaissance. seulement, en 2018, j'ai reçu une opposition employeur pour…

Suspension puis annulation de permis

Posée par kbl, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3155 vues

Je me permet de vous écrire car j'aimerai être éclaircie sur un sujet . voila en 2016 j'ai été arrêter sous conduite sous stupéfiant ce qui m'a entrainer une perte de 6 points de permis . du coup après la suspension…

Dépôt vente de véhicules entre professionnel

Posée par Absolom, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DJAE 3801 vues

Un professionnel de l'achat revente automobile d'occasion met en "dépôt vente" un véhicule auprès d'un second professionnel dont l'activité n'est que la vente de véhicule auprès de particuliers. la seconde…

Résolu

Responsabilité du transporteur

Posée par Céline L., il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans 3879 vues

Nous avons expédié une palette de vin. la secrétaire de notre client l'a réceptionné et signé le bon. sauf que quand mon client a commencé à déballer la palette (à retirer le film), il s'est aperçu que les cartons étaient abimés…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Voiture vice caché

Posée par Dawb, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans 3284 vues

Je viens d'acheter une voiture toyota avensis verso de 2006 fin juillet. 2 jours après l'avoir récupérée, elle a déjà des soucis de puissance sur l'autoroute. je me retrouve à 60km et dois me mettre en warning sur…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Frais de gardiennage

Posée par thaisbnc, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3250 vues

Actuellement ma voiture est au garage mercedes car les clés on prit l'eau et ne fonctionne plus. pour refaire les clés il faut la carte grise à mon nom. cela fait plus d'un mois que j'attends la carte grise à mon nom…

Temps repos hebdomadaire.

Posée par Scania, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3223 vues

Je suis chauffeur super poids lourd je travaille du lundi au samedi j'ai fait confiance à mon patron lorsque nous avons signé le contrat que si j'étais dans les temps vu que c'était du lundi au samedi et il…

En attente d'une réponse du procureur

Posée par Laetitia, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DJAE 2733 vues

En février 2019, un conducteur percuté plusieurs véhicules stationné, dont le mien. nous avons fait une déclaration à la gendarmerie, et on nous a juste fourni l'attestation d'assurance du conducteur. hors, son assurance…

Résolu

Vente véhicule: contre-visite cachée

Posée par Annabelle, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans 3799 vues

Mon ami vient d'acheter une voiture à un particulier. il l'a essayée 5 min et le vendeur lui a dit que la voiture fonctionnait très bien. mon ami n'a pas vérifié le ct et il a payé le vendeur en liquide. quant il a…

Consulter Maître DJAE
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Accident de travail

Posée par Makrach, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3388 vues

Madame, monsieur je suis tombé sur mon genou gauche le 6 octobre 2018 sur le lieu de mon travail, or l'erreur que j'ai fait c'est de ne pas avoir déclaré dans le délai légal . c'est après 4 jours que je me suis rendu aux…

Saisie

Posée par Camion, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3261 vues

Mon camion a été saisie car il y a un numéro sur la plaque d'immatriculation qui est pas bon que faire pour récupérer mon véhicule…

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