Une question en droit du travail ?

J’ai une question : je suis en arrêt maladie depuis le 17 janvier 2024 au 05 juin 2025 j’avais dans mon compteur de congé 17 jours de congés annuels reliquats du 01/06/2020 jusqu’au 31/01/2187et 36 jours de congés légaux du...

Le siège social de mon employeur se trouve à clichy dans le 92 et je dois saisir le conseil de prud'hommes mais est-ce bien celui de nanterre ? ou celui de boulogne billancourt ? c'est simplement pour être sûr car...

J'ai été en arrêt maladie chez mon ancien employeur et il ne m'a pas payé la partie prévoyance. mon contrat c'est arrêté le 24 novembre 2017 et depuis j'ai toujours pas le règlement. j'ai appelé le...

Je suis en mission intérim depuis un peu plus d'un an. contrat initial + deux avenant. les termes précis de ma fin de mission était du 30/04/2018. la période de souplesse est du 11/04/2018 au 12/07/2018. ils ont prolongé mon...

Dans le cadre d'un contrat d'intérim, l'entreprise utilisatrice a t-elle le droit de fixer une date de fin de contrat autre que celles qui figurent sur le contrat ? exemple : pour un contrat de travail qui débute le 5 mars 2018 et...

Je travail pour une société de transport, j’ai fais plusieurs heures supplémentaires qui ne m’ont pas été payer. soit remplacer en repos compensateur soit elle sont considérer comme non existante. ayant quitter l’emploi ils font...

Je suis en période de préavis de 1 mois. mon employeur ma fait signé une lettre de licenciement a quelques jours de la fin de ma période d essais sans aucun motif justifiable. sachant que mes compétences et mon travail ne sont pas remit en...

Mon employeur vient de m'adresser mon solde de tout compte suite à licenciement pour faute grave. ce licenciement va faire l'objet d'une saisie au fond prochainement au cph cependant, je m'aperçois qu'il ne...

Je suis vdi avec un véhicule de fonction dans une société. celle ci vient d'être mise en liquidation judiciaire hier. ce matin la concessionnaire tupperware m'a demandé de restituer le véhicule lundi. l'annonce...

Je vous explique ma situation je suis salarié en cdi depuis 19 mois dans une entreprise bâtiment qui est géré par 2 patron aetb suit à des duscution avec mon patron a sur les conduction du travaille et la sécurité et ses manquement...

Un rappel des faits : le 03 mars, mon employeur m'informe que je passe à 35h dès le lundi suivant (06/06) suite aux difficultés financières rencontrées par la société (selon les dires de mon employeur). suite vérification de...

Voilà ma situation je suis jardinier paysagiste depuis maintenant 18 mois mon entreprise est composé de mon patron et mon collègue nous sommes que 2 salarié . je viens vers vous aujourd'hui pour vous expliquer ma situation au...

J'ai fait une sommation de communiquer des pièces par courrier recommandé depuis un mois et je n'ai toujours rien reçu. y'a t-il un délai ? que dois-je faire ? et si l'avocate de la défense se mure dans le...

J'ai eu mon premier entretien téléphonique avec france travail. la conseillère m'a fait "signer" un contrat d'engagement(je n'ai rien signé elle m'a dit que cest automatique . au dépar je lui ai dit que je...

Voilà mon patron revend l entreprise je suis en cdi depuis 1 ans . je travaille à 2 min de chez moi et la nouvelle société qui reprend ce trouve à 27 min d autoroute sur mon contrat j ai un clauses géographiques. et ce que je suis...

Je vais essayer d'être concis... je suis en cdi temps plein depuis avril 2017, avec contrat de droit privé, statut assimilé cadre. depuis mon changement d'affectation au sein de cette entreprise (prévu dans mon contrat...

Mon employeur nous rembourse depuis des années des frais km au tarif de 0.58€ puis 0.33€ après 5000km. je me rapprochée de mon assistante juridique qui me dit que mon employeur doit suivre le tableau des frais km produit par la loi...

Je suis commercial itinérant sur six départements (77, 95, 60, 02, 08, 51). je vous contacte pour avoir votre avis d’emmener ou non mon entreprise aux prud'hommes. en effet, je ne ferai plus partie de la société à partir du...

Je souhaiterai savoir se que je risque , si j ai souvent des absences sans justificatif ? vais je etre licencie pour faute grave ? es que sa va me pénaliser pour mon droit au chômage ?...

Je suis en apprentissage depuis 2 ans dans une entreprise et mon contrat s'est terminé aujourd'hui, j'ai réalisé des dépenses médicales ce mois-ci. j'ai du payer la partie mutuelle n'ayant plus de mutuelle...

Je suis vrp exclusif salariée en cdi dans une agence immobilière. depuis quelques temps il y a des difficultés avec mes employeurs et je suis en arrêt de travail pour souffrance au travail (1er arrêt d'1 mois et demi puis...

Un salarié au chomage partiel perd un parent que deviennent les jours pour événements familiaux ? doit-on les déduire des heures déclarées pour l'indemnisation ? le salarié en bénéficie ou non sur une période de chômage partiel...

J'ai fait un travail pour un client. ce client a mis 2 mois à régler le montant de la facture (la prestation). je lui ai donc appliqué des pénalités de retard. le client a décidé de ne pas payer ces pénalités moment où il a...

En tant qu’agent de sécurité, j’ai été licencié pour faute grave par mon employer pour motif d’abandon de poste, ce poste était à plus de 100 km de mon domicile et dans un autre département. je n’ai jamais accepter ni signé mon...

Le 31 décembre 2022 notre drh doit nous avoir fait récupérer toutes heures supplémentaires non rémunéré. après cette date puis exigée le paiement des heures supplémentaires non récupérer ??...

J'ai fait appel auprès de la cpam pour faire reconnaître mon accident du travail. entre temps,mon médecin m'a reconnu inapte. j'ai été licenciée, si l'acceptation de l'accident du travail m'est...

Je voudrais travailler à l'aéroport mais j ai un délit dans mon casier judiciaire n1 mais rien dans le cassier n 2 est-ce je peut travail à l aéroport ou pas merci...

J’ai présenté ma démission le 17 avril dernier (3 mois de pré avis ). mon employeur m’a indiqué par mail une date de fin de contrat au 28 juillet car j’ai pris 2 semaines de congés en juin. toutefois, l’accuse de réception officiel...

Mon fils a eu un accident de la route en rentrant du travail, celui-ci à été déclaré accident de travail. il est toujours en arrêt dans l'attente d'une intervention chirurgicale, mais entre deux son contrat de travail a...

J'aurais une question à propos d'une lettre de rupture de période d'essai que j'ai écrite à mon employeur. dans celle-ci je mentionne que je suis salariée là bas depuis le 22 janvier 2024 et je me suis trompée...