Résolu Maman a employé une salariée cesu qui a démissionné et son contrat après fin le 14 juin dernier. À ce jour, la salariée n’a toujours pas redonné la clé du domicile de maman malgré plusieurs relances. elle a même évoqué le fait…
Résolu Fonctionnaire territorial : rupture conventionnelle est ce possible. merci…
Résolu Je suis ressortissante algérienne avec un titre séjour commerçant, je voudrais savoir s'il est possible de faire un changement de statut vers salarié, et donc obtenir une autorisation de travail, avec un emploi qui n'est…
Résolu Malgres plusieur rendez vous a la medecin du travail et un changement de medecin du travail . et malgres des courriers de mon medecin traitant et ainsi que mes résultat de teste fait part une psychologue du travail qui confirme…
Résolu J’aimerais avoir un avis juridique sur ma situation. j’ai reçu et signé une promesse d’embauche pour un cdi. la promesse mentionne notamment : « votre embauche est sous réserve de titre de séjour et visa en conformité avec la…
Résolu Voici ma situation : mon employeur pratique la subrogation **décembre 2022 : congé pathologique. mon employeur a maintenu mon salaire. **mars 2023 :la subrogation n'a pas fonctionné et les indemnités journalières (ij) de la…
Résolu Peut on lancer une procedure de fond et de refere en meme temps ? et si par exemple je ddmander le paiement de la clause de non concurrence et que au fond jai un rappel de salaire variable , pourrais je demander le surplus de la…
Résolu J'étais contractuelle dans la fonction publique hospitalière depuis 5 ans et j'ai été licenciée pour inaptitude physique après un arrêt de travail de 10 mois. lors de mon entretien de licenciement, mon employeur m'a…
Résolu Je voudrais connaître le taux d'imposition fiscale pour une rupture conventionnelle sachant que lon me propose 270000 euros ? en vous remerciant par avance…
Résolu Urgent, merci d'une réponse rapide svp. rqth depuis le 1er mai, licenciée économique à compter du 25 juin, date réelle, choisissant l'asp, mon preavis sera t-il de 3 mois (18 ans d'ancienneté et 3 mois) ? est ce à…
Résolu Je travaille en crèche associative qui dépend de la convention collective alifsa. j’ai été embauché en octobre 2024 et je suis enceinte et partirai en congés maternité en novembre 2026 ce qui fera donc 2 ans d’ancienneté. il m’a…
Résolu Le salarié est parti plus tot à notre demande cause canicule pour leur bien être doit il nous rendre les heures non travaillées ou déduit on les heures de son salaire ?…
Résolu Lors d'un licenciement pour inaptitude (professionnelle ou non), l'employeur a t il le droit de radier le salarié de la mutuelle d'entreprise pour laquelle il cotisait à 60 % ( et le salarié à 40%). merci…
Résolu J’ai été mise en inaptitude vis à vis de ma patronne et pas la possibilité de retravailler au sein de l entreprise donc licenciement pour inaptitude ds la société elle m’a envoyer recommandé sans les documents en me demandant de…
Résolu J'ai subi un accident de la route pendant mon temps de travail avec mon véhicule de fonction. celui ci est complètement irréparable. pour ma part, je suis en accident de travail pour au moins 3 mois. mon employeur doit il me…
Résolu Je penses démissionner de mon poste, contrat cdi *de 12h semaine* suite à une rupture conventionnelle j'ai ouvert des droits. j'ai repris un petit job ,12h/semaine, mais ce travail ne me conventionnelle plus et étant à 10…
Résolu Je travaillai pour une société mais je suis transfere sur une autre mais aucun document des deux cotes annexe 7 dois je rester sur mon site car il y a un changement l'autre societe ne prend qu'un contrat ns sommes deux à…
Résolu J’aurais besoin de votre avis concernant un entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. je suis alternant en contrat d’apprentissage. mon contrat de travail est conclu avec precision valve…
Résolu J'ai une question concernant mon premier titre de séjour « salarié ». si, pendant la période d'essai, soit mon employeur met fin à mon contrat, soit je décide d'y mettre fin, est-il possible de changer d'employeur, sachant…
Résolu En accident de travail depuis juillet 2023 je dois reprendre en septembre sur un autre poste l employeur me donne le solde de mes congés a annuels mais mets ct n apparaisse pas je suis dans un itep convention 66 merci de vos…
Résolu Je suis employée en cdd de remplacement maladie . le cdd n'a pas de date de fin, il prendra fin à la reprise du salarié qui est en arrêt maladie . j'apprends que le salarié ne reviendra pas . je voudrais mettre fin à ce…
Résolu Je suis en cdi j'ai poser ma démission ainsi qu'un préavis de 1 mois ( 30 avril au 30 mai ) mais je suis en accident de travail depuis le 2 mai mon employeur m'a payer mon maintient de salaire pour le mois de mai et…
Résolu Je voudrais savoir si mon employeur a droit de changer les dates de versement de salaire sur la fiche de paie c'est marqué le 30 ou 31 de chaque mois par chèque alors que c'est faux il les fait par virement. avant ont…
Résolu J'ai adressé une demande d'accès à mes données personnelles par lettre recommandée au siège social de mon ancien employeur en application de l'article 15 du rgpd. cette demande a été interceptée et traitée…
Résolu Je suis engage en remplacement d'une amp (niveau bac+2) en tant que non diplômée. je viens de valider un diplôme du secteur médico-social niveau bac+3 . est ce que l'employeur se doit de le prendre en compte pour le…
Résolu J' ai reçu deux avertissement 1 ou ils disent que soit disant j'ai rattrapé un objet qui allait tomber mais j'ai pas vu de preuve n'y personne est venue me voir pour cela et j'ai reçu la lettre recommandée…
Résolu Suite à un accident de travail qui a été contesté par mon employeur auprès de la cpam, je reçois des ij correspondant à un arrêt maladie « classique » en attendant la décision de la cpam. du côté de mon employeur je ne reçois aucun…
Résolu J'étais en cdic pour une entreprise. j'ai était licencié pour fin de chantier au 30 juin 2026. depuis, je n'ai toujours pas reçu mes documents ni mon solde de tout compte. est-ce normal ?…
Résolu Pendant ma semaine de congés, j'ai reçu une convocation pour une rupture conventionnelle. choquée , je me suis mise en arrêt pour dépression. puis je décaler la convocation fixé au 13 juillet ?…
Résolu Je suis rémunéré avec un fixe et mon employeur ne pose pas sur mon contrat de travail le commissionnement / contrats signés par nos clients le commisionnement doit il apparaitre obligatoirement sur mon contrat de travail mon patron…