Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Fin de contrat de travail

Posée par FRED, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par FRED 3183 vues

Maman a employé une salariée cesu qui a démissionné et son contrat après fin le 14 juin dernier. À ce jour, la salariée n’a toujours pas redonné la clé du domicile de maman malgré plusieurs relances. elle a même évoqué le fait…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par Virginie, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois 860 vues

Fonctionnaire territorial : rupture conventionnelle est ce possible. merci…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Changement de statut commerçant vers salarié

Posée par Naruto96!, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1665 vues

Je suis ressortissante algérienne avec un titre séjour commerçant, je voudrais savoir s'il est possible de faire un changement de statut vers salarié, et donc obtenir une autorisation de travail, avec un emploi qui n'est…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Refus du médecin du travail pour une inaptitude

Posée par Nessiayuna, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois 1729 vues

Malgres plusieur rendez vous a la medecin du travail et un changement de medecin du travail . et malgres des courriers de mon medecin traitant et ainsi que mes résultat de teste fait part une psychologue du travail qui confirme…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Promesse d’embauche annulée

Posée par DevParis11, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois 1063 vues

J’aimerais avoir un avis juridique sur ma situation. j’ai reçu et signé une promesse d’embauche pour un cdi. la promesse mentionne notamment : « votre embauche est sous réserve de titre de séjour et visa en conformité avec la…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Bug subrogation cpam

Posée par eva, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois 896 vues

Voici ma situation : mon employeur pratique la subrogation **décembre 2022 : congé pathologique. mon employeur a maintenu mon salaire. **mars 2023 :la subrogation n'a pas fonctionné et les indemnités journalières (ij) de la…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Procedure de refere et de fond

Posée par enigma, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois 706 vues

Peut on lancer une procedure de fond et de refere en meme temps ? et si par exemple je ddmander le paiement de la clause de non concurrence et que au fond jai un rappel de salaire variable , pourrais je demander le surplus de la…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Congés non payés après un licenciement

Posée par alineferr, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois 1713 vues

J'étais contractuelle dans la fonction publique hospitalière depuis 5 ans et j'ai été licenciée pour inaptitude physique après un arrêt de travail de 10 mois. lors de mon entretien de licenciement, mon employeur m'a…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Indemites et fiscalité

Posée par Justice, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois 1231 vues

Je voudrais connaître le taux d'imposition fiscale pour une rupture conventionnelle sachant que lon me propose 270000 euros ? en vous remerciant par avance…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Licenciement économique rqth urgence

Posée par Marie, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marie 3241 vues

Urgent, merci d'une réponse rapide svp. rqth depuis le 1er mai, licenciée économique à compter du 25 juin, date réelle, choisissant l'asp, mon preavis sera t-il de 3 mois (18 ans d'ancienneté et 3 mois) ? est ce à…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Congés maternité sous convention alifsa

Posée par Ekouakou, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois 1692 vues

Je travaille en crèche associative qui dépend de la convention collective alifsa. j’ai été embauché en octobre 2024 et je suis enceinte et partirai en congés maternité en novembre 2026 ce qui fera donc 2 ans d’ancienneté. il m’a…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Licenciement pour inaptitude et portabilite mutuelle entreprise

Posée par Liza71, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Liza71 905 vues

Lors d'un licenciement pour inaptitude (professionnelle ou non), l'employeur a t il le droit de radier le salarié de la mutuelle d'entreprise pour laquelle il cotisait à 60 % ( et le salarié à 40%). merci…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Licenciement inaptitude

Posée par Laupied, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois 580 vues

J’ai été mise en inaptitude vis à vis de ma patronne et pas la possibilité de retravailler au sein de l entreprise donc licenciement pour inaptitude ds la société elle m’a envoyer recommandé sans les documents en me demandant de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Démission et reprise are

Posée par Tippie, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois 438 vues

Je penses démissionner de mon poste, contrat cdi *de 12h semaine* suite à une rupture conventionnelle j'ai ouvert des droits. j'ai repris un petit job ,12h/semaine, mais ce travail ne me conventionnelle plus et étant à 10…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Annexe 7

Posée par pat 51, il y a 1 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par pat 51 3309 vues

Je travaillai pour une société mais je suis transfere sur une autre mais aucun document des deux cotes annexe 7 dois je rester sur mon site car il y a un changement l'autre societe ne prend qu'un contrat ns sommes deux à…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Entretien préalable et droit à l’assistance

Posée par Ilyas Haddachi, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois 2006 vues

J’aurais besoin de votre avis concernant un entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. je suis alternant en contrat d’apprentissage. mon contrat de travail est conclu avec precision valve…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Changer l'employeur pendant mon premier année en france

Posée par sal, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois 831 vues

J'ai une question concernant mon premier titre de séjour « salarié ». si, pendant la période d'essai, soit mon employeur met fin à mon contrat, soit je décide d'y mettre fin, est-il possible de changer d'employeur, sachant…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Congés trimestriels en at

Posée par Mael, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1195 vues

En accident de travail depuis juillet 2023 je dois reprendre en septembre sur un autre poste l employeur me donne le solde de mes congés a annuels mais mets ct n apparaisse pas je suis dans un itep convention 66 merci de vos…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Cdd sans fin

Posée par Jessica, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois 1604 vues

Je suis employée en cdd de remplacement maladie . le cdd n'a pas de date de fin, il prendra fin à la reprise du salarié qui est en arrêt maladie . j'apprends que le salarié ne reviendra pas . je voudrais mettre fin à ce…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Fin de contrat pendant mon accident de travail

Posée par Mary83600, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois 1409 vues

Je suis en cdi j'ai poser ma démission ainsi qu'un préavis de 1 mois ( 30 avril au 30 mai ) mais je suis en accident de travail depuis le 2 mai mon employeur m'a payer mon maintient de salaire pour le mois de mai et…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Validité d'une réponse rgpd effectuée par un salarié non habilité

Posée par chms, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois 883 vues

J'ai adressé une demande d'accès à mes données personnelles par lettre recommandée au siège social de mon ancien employeur en application de l'article 15 du rgpd. cette demande a été interceptée et traitée…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Diplôme supérieur

Posée par Rizio, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois 1021 vues

Je suis engage en remplacement d'une amp (niveau bac+2) en tant que non diplômée. je viens de valider un diplôme du secteur médico-social niveau bac+3 . est ce que l'employeur se doit de le prendre en compte pour le…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Avertissement

Posée par Jenny, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois 697 vues

J' ai reçu deux avertissement 1 ou ils disent que soit disant j'ai rattrapé un objet qui allait tomber mais j'ai pas vu de preuve n'y personne est venue me voir pour cela et j'ai reçu la lettre recommandée…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Maintien de salaire suite à un accident de travail

Posée par Rolando, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rolando 2239 vues

Suite à un accident de travail qui a été contesté par mon employeur auprès de la cpam, je reçois des ij correspondant à un arrêt maladie « classique » en attendant la décision de la cpam. du côté de mon employeur je ne reçois aucun…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Document et solde de tout compte

Posée par Line, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois 746 vues

J'étais en cdic pour une entreprise. j'ai était licencié pour fin de chantier au 30 juin 2026. depuis, je n'ai toujours pas reçu mes documents ni mon solde de tout compte. est-ce normal ?…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Convocation à une rupture conventionnelle

Posée par Verosav, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE 835 vues

Pendant ma semaine de congés, j'ai reçu une convocation pour une rupture conventionnelle. choquée , je me suis mise en arrêt pour dépression. puis je décaler la convocation fixé au 13 juillet ?…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.