Une question en droit du travail ?

Objet : situation statutaire, maintien de salaire et risques juridiques – agent territorial (conseil régional) , je sollicite votre expertise juridique concernant ma situation administrative au sein d’un conseil régional, afin...

Objet : inaptitude, reclassement et abus de tests de recrutement – agent titulaire (conseil régional) , je sollicite votre expertise juridique sur une situation de reclassement au sein d'un conseil régional que je juge non...

Mon employeur transfert , selon les services, les contrats de travail de certains salariés, au titre de l'article l1224-1 du code du travail ,vers une filiale du groupe auquel mon entreprise appartient. tandis que les autres...

Je me permets de vous écrire j'ai prévenu mon chef hier que j'allais partir a 10h aujourd'hui devant emmener ma voiture aujourd'hui au garage a 10h30 pour qu'il la répare sachant qu'à c'est avec...

Dans le cas d'un contrat d'apprentissage (art. l6211-1 et suivants du code du travail) exécuté dans un établissement public, quelle est la juridiction compétente lors d'un contentieux ? le tribunal administratif ou...

Je prends contact avec vous afin de vous poser une question : actuellement en arrêt maladie de longues durées pendant cette période moi employeur m'a versé un trop percue sur la complémentaire santé..! prochainement je vais...

Je suis allé à la médecine du travail pour une visite de reprise. la personne m'a alors conseillé un mi-temps thérapeutique . j'ai donc pris rendez-vous avec mon médecin traitant mais en attendant ce fameux rendez-vous...

Je suis actuellement en mi temps thérapeutique donc j'ai signé un avenant sur lequel il est stipulé que je dois travailler le lundi, mercredi et le vendredi pour un total de semaine de 17h30 ors mon employeur me change mes...

J'ai signé un contrat cdi le 18 mai, et aujourd'hui le 10 juin ma paye des ces 2 semaines que je travaillée en mai, elle est pas dans mon compte. je peux quitter direct l'entreprise à cause de retards ? j'ai 15...

Suite à ma dernière question sur ma rupture conventionnelle est il judicieux lors de l’entretien de parler que je souhaite créer une entreprise ? merci d’avance . cordialement...

Je suis actuellement en congés ,et je solliciterai un acompte sur mon salaire pendant cette période...

Je suis en cdi avec une entreprise de transport s'appelle robertfret depuis janvier 2023 en tant que magasinier cariste chez eux et ils m'exploite pour une autre entreprise s'appelle spn appartient du groupe...

J'ai signée un contrat d'apprentissage début septembre 2025, à 53% du smic mais payée a 43% en réalité et on me fait cotisé sur la retraire complémentaire et la cgs sur la base de mon salaire erroné de 43% du smic alors...

J ai eu mon entretien le 1er juin et a ce jour je n ai reçu aucun courrier notifiant mon licenciement stratégiquement parlant, dois je relancer la rh ou est ce préférable d attendre tranquillement ? par ailleurs mon pc a...

J'ai mis fin à ma période d'essai le 5 juin par mail avec accusé de réception. le mail a été lu. cependant, je n'ai eu aucune réponse me confirmant la mise à disposition des documents de fin de contrat. j'ai à...

Je suis daf dans une association et en arrêt de travail depuis 1 mois et demi pour burn out et harcèlement moral de la part de la présidente et de la secrétaire générale (administrateurs) je viens de recevoir un recommandé de ma...

Mon mari travaille à temps partiel dans une entreprise de nettoyage. son contrat est de 125h par mois mais ce n'est jamais fixe et les heures varient d'un jour àl'autre. quand il part en vacances 1 semaine dans son...

La rh de la commune où j'ai travaillé pendant deux ans me refuse la prime de précarité en fusionnant deux contrats distincts sur le fondement de l'article l554-3 du cgfp. pour plus de contexte : j'ai conclu un...

Je me permets de solliciter vos avis car je suis un peu perdu face à ma situation professionnelle et familiale. je suis devenu papa d’une petite fille née prématurément le 18 mai dernier. sa naissance était initialement prévue...

Mon employeur et moi n'avons pas la même interprétation de la réglementation sur le calcul de l'avantage en nature. notre désaccord concerne 2 points particuliers. point 1: calcul du plafond le prix du véhicule à prendre en compte pour le...

Suite a une annexe 7 débutée le 01 05 2026. sur la fiche de paie( mai ) il me retire les jour fériés de ce mois car il dise qu il faut 3 mois d ancienneté ors mon précédent contrat est de 2015 entreprise sortante ( avenant au 1 05...

Je suis en csp jusqu'en septembre. j'ai déposé ma demande de retraite pour partir au 1er octobre. j'ai tous mes trimestres. j'ai reçu une notification de france travail qui me coupe mes allocations puisque...

Un salarié dont l'avis d'arrêt de travail est prolongé, peut-il refuser de se rendre à une convocation du centre de santé au travail (visite demandée par l'employeur pour "après l'avis d'arrêt de travail...

Je suis étrangère avec un titre de séjour salarié (pour l’instant, j’ai un récépissé depuis un mois). suite à un changement de statut, j’occupe mon poste actuel depuis 5 mois. je souhaite démissionner car l’environnement de travail...

Suite à un transfert de contrat dans le cadre d’un rachat d’un service. mon nouvel employeur m’a fait signé un nouveau contrat de travail ( pas un avenant ) avec de nouvelles conditions. que devient mon ancien contrat ? s’éteint il...

Mon employeur n'a pas payé mon créanciers qui a fait une saisie sur salaire, maintenant celui-ci me réclame le paiement avec des intérêts. la saisie sur salaire est bien déduite tout les mois et apparait sur mes fiches de...

Je pose une question pour une collègue titulaire de la fonction publique territoriale. aujourd'hui, elle a été contactée par la rh pour qu'elle vienne retirer une convocation pour un entretien suite à un rapport...

J’ai fait travailler un couvreur sur des chantiers m’appartenant pour cela, j’ai accepté des devis effectués par le couvreur, celui-ci a commencé à travailler puis à arrêter du jour du jour au lendemain, après une procédure et un...

Je suis actuellement en temps partiel thérapeutique suite à un long arrêt pour une depression. a mon retour en entreprise, mon bureau a été déplacé et on m'a mis dans un autre bureau sans porte et seul alors que mon équipe ( 2...

Le vendredi 5 juin he le suis présenter a 12 h 05 chez mon employeur après quelques minutes nous nous sommes expliqué car ils sont partis mars avril mai et ne ma pas rémunéré ces 3 mois je suis en cesu avec un contrat de 8 h oo par...