Une question en droit du travail ?

Dans ma lettre de licenciement pour faute, la retranscription de notre entretien ne correspond pas à mes dires, que dois-je faire ? dans cette lettre ils m’écrivent que mon accident de travail « constitue une faute grave qu’ils ne...

Mon mari est en arret maladie depuis le 1er décembre pour ses épaules et va être en arret jusq'en septembre prochain . il travaille dans le batiment .c'est donc la caisse de congés qui lui paient comment cela se passe...

Le cph peut il reconnaitre un ensemble d'entreprises comme eus dans le cardre d'un salarié deguisé + marchandage ( d&i)? les entreprises en apparence distinces sont organisées pour utiliser des satatuts imposées...

Un conseiller cap emploi qui suit une personne en situation de handicap avec une orientation mdph en esat peut il le refouler un an après auprès de france travail. merci de votre réponse...

Je suis en micro entreprise mais je suis en pleine réflexion pour arrêter néanmoins j’ai effectué des devis que j’ai envoyé mais qui n’ont pas été retourné signé ni acompte ma question est : comment ça se passe dans se genre de...

Je suis infirmière dans la fonction publique hospitalière et mon établissement m’a financé le master infirmière en pratique avancée que j’ai obtenu en 2022. j’ai fait une demande de disponibilité à compter du 17 août 2026 que j’ai...

J'étais le président d'une sas, j'étais associé majoritaire. la société a été liquidée récemment. pendant près d'un an, mon ex associé (minoritaire et qui n'avait aucune fonction officielle dans la société)...

Suis présent en france depuis 2018, avec des études effectuées entre 2019 et 2021 ayant conduit à l’obtention d’un diplôme de niveau 7 inscrit au rncp, ainsi que la création d’une société en france et un emploi en cdi de manager...

Je suis en at depuis le 21 janvier 2026 et encore à ce jour. il me restait 5 jours de cp que je devais prendre en mai dernier, mais étant prolongée en at je ne les ai pas pris. mon employeur m impose de les prendre au mois de...

Je suis salariée d'une association d'aide à la réinsertion en emploi en tant qu'assistante rh. j'étais en arrêt maladie (fatigue mentale et surmenage) pendant 2 semaines de fin mai à mi-juin environ. a mon...

Je souhaite créer une association qui va faire du tourisme durable dans les pays africains. sauf que pour toute organisation qui veut faire un circuit touristique elle doit être enregistrée à atout france, mais on m'a dit que...

J'ai reçu le recommandé le 15 juin et marqué licencier le 12 juin2016, je n'ai aucun préavis à faire car licencier suite à une inaptitude d origine professionnel après un accident de travail. seulement j'attends...

Je veux savoir si je peux faire un changement de statut étudiant à salarié dans un métier en tension (femme de chambre) avec un salaire inférieur au smic ( 1050€ net et 1300 et poussière brut) . je précise que je suis titulaire...

J’ai utilisé le véhicule de l’entreprise sans autorisation préalable suite à quelques soucis personnels qui sont survenus par contre suite à une erreur faite par l’entreprise. bien entendu dès le jour même de l’utilisation j’en ai...

Je suis actuellement en arrêt suite à un at du mois de janvier 2026 et ne sais pas quand je pourrai reprendre le travail. mon employeur demande les dates de congés pour cet été. admettons que je sois prolongée jusqu'à fin août...

J'aimerais savoir à quel moment et comment saisir la justice afin de faire valoir ses droits à la rupture du contrat de travail dans le cadre d'un problème de versement irrégulier du salaire qui perdure depuis plus de...

Je suis en arrêt de travail depuis le 01-01-2025 suite à un épuisement mental au travail qui n'a été détecté qu'au bout d'un an de recherche avec plusieurs phases d'hospitalisations, car j'ai somatisé et me...

Je travaille pour une entreprise nationale et internationale qui vient d’être rachetée. on m’a dit oralement que la boutique dans laquelle je travaille fermerai le 30 juin. nous sommes cinq salariés dont trois en cdi nous n’avons...

Je suis venu en france pour poursuivre mes études en 2024. actuellement, je bénéficie d'une aps (autorisation provisoire de séjour), renouvelable deux fois. j'ai commencé un travail en cdd en lien avec mes études il y a 3...

J'aimerais savoir si les samedis dans l'agroalimentaire sont obligatoires ?on ne travaille pas le samedi d'habitude,la rh nous dit que c'est obligatoire alors qu'avant c'était au volontariat ? est ce...

Je souhaiterais me lancer dans la vente en ligne de certains objets numériques et ainsi créer un site web et faire des commande en ligne . acheter en chine et revendre . j ai actuellement un passeport talent je souhaite garder mon...

Je suis en longue maladie depuis 2015 et normalement j'aurais dû acquérir des congés payés pendant ces trois années (2015-2018). j'ai envoyé un recommandé en ce sens. je comptais saisir les prud'hommes. or, j'ai...

Je souhaiterais avoir votre avis concernant ma situation. je suis actuellement titulaire d'une rece valable jusqu'en octobre 2026 et j'ai obtenu un contrat de 12 mois dans la fonction publique sur un poste de...

Je suis convoqué à une audition libre pour un délit de fuite dont je pense à avoir commis nous étions 3 dans ma voiture moi,ma femme et mon beau fils sommes stupéfaits de cette infraction ne penseant pas l’avoir commis...

Mon employeur a constaté lors de ma demande de rupture de contrat en avril 2026 qu'il m'avait rémunéré 37h30 au lieu de 37h. il a prélevé sans m'informer ce trop perçu de 1250,50 € sur mon solde de tout compte. mon...

J’ai une situation un peu particulière et j’aurais besoin d’avis. entreprise a : j’ai signé un cdi avec cette entreprise et obtenu l’autorisation de travail puis j’ai fais un changement de statut étudiant à salarié ,mais la prise...

La direction a minore de 50 % une prime que je percois tous les mois; je suis à tps partiel therapeutique ; je n ai a date aucune reponse de l entreprise malgre plusieurs relances sur la cause de cette minoration (arguments...

J'ai envoyé un courrier recommandé à mon employeur au sujet de mes congés payés qu'il avait supprimés sans raison et lui ai demandé de m'indiquer le nombre de congés que j'avais acquis jusqu'à ce jour car...

Objet : situation statutaire, maintien de salaire et risques juridiques – agent territorial (conseil régional) , je sollicite votre expertise juridique concernant ma situation administrative au sein d’un conseil régional, afin...

Objet : inaptitude, reclassement et abus de tests de recrutement – agent titulaire (conseil régional) , je sollicite votre expertise juridique sur une situation de reclassement au sein d'un conseil régional que je juge non...