Une question en droit du travail ?

J'aimerais avoir votre avis sur le fait ci-après..... pour savoir , si je suis dans le bon droit ou pas au regard du dossier suivant : saisine en rÉfÉrÉ art. r.1455-5 et suivants c. du trav. motif de l’urgence :...

Nous souhaitons obtenir des informations concernant nos droits en tant qu’employeur dans la situation suivante. un de nos salariés est actuellement en arrêt de travail depuis maintenant huit mois. celui-ci nous transmet des...

Je reviens vers vous avec de nouveaux éléments qui confirment les manquements graves de mon employeur. pour rappel : début d'activité le 07/04 sans contrat, puis "montage" en intérim rétroactif pour la première semaine du 07...

Je dois faire ma première actualisation sur france travail pour le mois d'avril, j'ai crée mon entreprise sasu le 10/02/2026 en impôts sur le revenu ir, entre temps j'ai fais des retraits d'argent sous forme...

Je vais essayer d‘être le plus précis possible à la situation de mon mari. mon mari a ouvert une micro entreprise pour travailler en sous traitance avec un soit disant ami jusqu’ici. au début ils ont fait un entretien (ou j’étais...

Je viens de commencer un travail d assistante familiale et j ai une rupture de contrat pendant la période d essai sans aucun motif. j ai lourdement insisté sur une certaine tranche d âge pour les enfants qu on allait me confier...

Qui suis-je ? : salarié cadre en cdi, 2.5 ans d'ancienneté qui j'ai en face ? : mon employeur, entreprise de services (esn) l'affaire : le litige dure depuis novembre 2025 et porte sur deux...

Je travail au sein d'une mairie, je suis reconnu rqth dans la ranche de 50 à 79% d'handicap par la mdph et j' ai déclarer mes deux ald auprès de mon employeur. j'ai été en cmo pendant deux mois après une...

J'ai travaillé un mois dans une boite de nuit en saison ( horaire 20h 6h ) j'ai effectué 210 heures. pendant cette période aucun contrat de travail n'a été signé ( contrat saisonnier initialement ) heures...

Je suis agent de la fonction publique d'état. suite à une hospitalisation fin novembre 2025, j'ai été en arrêt maladie jusqu'au 3 avril 2026, date à laquelle j'ai repris à temps partiel thérapeutique (60%)...

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, notre employeur propose un projet d'accord aux syndicats pour demander le renoncement collectif des salariés concernant les jours de congés supplémentaires pour...

Suite à mon chef de cuisine : je travaille depuis 2021 en cdi poste de plonge et fiche de paye plongeur chez korian maison de retraite mÉdicalisÉe mon chef de cuisine ma changé ma fiche de poste qui étais jusqu'à présent...

J’ai été licencié pour vol , ce que je conteste, par la directrice de l’etablissement. j’aurais voler de l’argent à une collègue. et la directrice se base essentiellement sur les dires de la collègue volée..sans autres preuves...

Suite à une cession entreprise ,le repreneur a changer la convention collective immédiatement ainsi que le lieu de travail soit 10 kms écart ( supplémentaire) à nos frais . qu’a t’il le droit de faire?...

Je suis actuellement en cumul emploi retraite depuis le 3 janvier 2024 je l’avais déclaré à l’embauche personne ne m’a demandée de documents pour le justifier et là mon employeur a l’air surpris et me dit que je n’ai pas le droit...

Je suis en arrêt maladie depuis 2 ans, mon arrêt prends fin le 1er mai, c'était une prolongation d'un mois. j'ai sollicité la rh depuis 9 jours pour ma visite de reprise. ils m ont dit qu'ils avaient 8 jours à...

Un supérieur peut-il demander à un cadre au forfait jour de justifier, heure par heure, de ses activités sur un tableau excel ? cette demande n’a pas été faire à l’ensemble des cadres, simplement à une personne. merci de vos...

Je suis intervenue lors d'une convention de mon entreprise. le service communication m'a pris en photo et à communiquer sur l'intranet et linkedin. cependant, un collègue m'a pris en photo avec son téléphone...

Je travaille du lundi au vendredi normalement 42 h30 payer 35,on va faire 3 samedis ce qui nous amène à 50h30 de travail,je bosse dans une usine agroalimentaire,est ce légal de travailler plus de 48h?...

Je me permets de solliciter vos conseils concernant la situation d’une amie aide-soignante travaillant actuellement en cdi dans une structure privée . elle a récemment trouvé un poste dans le secteur public, mieux rémunéré, qu’elle...

J'ai été licencier pour absence répétées et prolongées et trouble objectif au fonctionnement de l'association et nécessite de proceder à votre remplacement définitif j'etais en accident du travail et auparavant...

Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre analyse juridique concernant ma situation médicale et professionnelle, et plus particulièrement mes droits à une reconnaissance d’inaptitude d’origine professionnelle. je suis...

Je suis en retraite progressive depuis 2024. depuis le 1er mars 2026 je suis à la retraite total. j'ai déposé ma demande en octobre 2025 pour un départ en mars 2026. le versement de ma première pension aurait du intervenir avant le 8...

J'ai un contrat de 36h75 et je travaille 5 jour sur 7 et j'ai un jour de repos dans la semaine . combien d'heure dois-je effectuer pour la journée de solidarité ?...

Comme mentionné dans précédent sujet (merci beaucoup pour la réponse rapide et détaillée), je songe à négocier une indemnité supra légale en argumentant que les critères ayant conduit à mon licenciement économique semblent...

J'ai embauché un jardinier il y a qq années pour s'occuper de la pelouse et des haies de ma résidence secondaire. je le paye 2 fois par an : 350€ par virement en fevrier et une deuxième fois 350e en aout. depuis 2 ans son...

Je suis convoqué demain à un entretien préalable au siège de l'entreprise à plus de 40 km de chez moi je ne pourrai pas m'y rendre et je ne pense que mon drh me rembourse les frais de taxi 90€. je suis en cdi cordialement...

Je suis éboueur, ma boite a décidé de fermer le 1 er mai, et me demande de venir le samedi 2 mai a la place pour rattraper la tournée. le samedi étant mon jour de repos je leurs dit que je refuse, je pense être dans mes droit mais...

Je souhaite apporter une précision déterminante à ma précédente publication concernant la chronologie des faits, qui semble confirmer une manœuvre frauduleuse entre l'entreprise utilisatrice et l'agence d'intérim :...

Je suis épuisé moralement , ces deux derniers mois , j'ai eu une hernie discale , un genou enflammé , une péricardite.. encore arrêté cette semaine pour le genou.. ambiance détestable au travail..mis de côté , isolé et depuis...