Une question en droit du travail ?

Suite à un accident de travail avec beaucoup de séquelles depuis 3 ans, le 5 novembre j’ai été déclarée « inapte au poste sans possibilité de reclassement » mon employeur m’a envoyé un recommandé le 7 novembre pour m’informer qu...

A tous, je viens de recevoir mon solde de tout compte par lettre recommandée de mon employeur. il est noté sur ce reçu : " conformement a l'article l.1234-5 du ct, je reconnais être informé de la possibilité de dénoncer ce reçu...

Après la décision du tribunal en référé puis je demande à un huissier pour récupérer mon dû directement vers le mandataire qui a en charge l'entreprise qui est en redressement judiciaire merci...

J eu eu un accident de travail récemment en chutant ma directrice a empêché que j île a l hôpital aux urgence refusant de m'emmener et prétextant un manque d effectif repoussant à fin de journée mon départ j eu fini par réussir à...

Mon dossier de reconnaissance de maladie professionnelle passe bientôt devant le comité médical, je me demandais quels étaient les éléments importants du dossier qui orientent le plus les membres du comité dans leurs décisions?...

Mon employeur a-t-il le droit de me payer en deux fois chaque mois depuis 1 an (une partie le 26, une autre le 3) ? les montants qui changent chaque mois (800 €, 1000 €…) sont-ils considérés comme un paiement irrégulier ou un...

Je suis aux prud'hommes devant mon ancien employeur. j'ai pris dans un premier temps une première avocate qui m'a facturé 1200 euros pour une consultation et aide pour mise en demeure. (je n'ai pas eu conseil...

Suite à votre réponse concernant l agissement de ma responsable suite a ce qui c était passé avec ma collègue, elle a décidé de me changer de service ( ménage dans des locaux que je fait très rarement) , de plus moi sa fait 3 ans...

J’aurais besoin de votre avis concernant ma fiche de paie en intérim (cdi intérimaire - proman). en novembre, je me suis présenté normalement en mission les 13 et 14 novembre, mais l’entreprise utilisatrice m’a renvoyé chez moi...

Je souhaite obtenir votre avis concernant ma situation professionnelle. actuellement employé en cdi depuis près de 8 ans, je songe à démissionner pour reprendre immédiatement un nouvel emploi en cdi avec un autre employeur. sachant...

J'ai fais un abandon de poste j'ai reçu une mise en demeure il y a un mois j'ai repris le travail. la semaine dernière j'ai été convoqué à un entretien préalable de licenciement. j'ai oublié de signaler ma...

Depuis le 27 10 2025 mon ex employeur se refuse à me donner mon solde de tout compte; j'ai envoyé une mise en demeure mais rien n'y fait. il a été déposé au tribunal une demande de paiement. cet entreprise est en...

En cdi depuis plusieurs années, j'ai appris la suppression de mon poste pour motif économique. en off, l'on m'a expliqué qu mon poste serait repris par l'embauche d'un salarié "moins cher". nous sommes...

Je cherche des informations sur la procédure à suivre pour un changement de statut sur l’anef. ma demande de renouvellement de passeport talent – chercheur (déposée en septembre 2024) est toujours en cours d’instruction, et...

Je suis dans une équipe où nous faisons tous le même travail et avons la même fonction. par hasard, l'une de mes collégues (qui a la même fonction que moi) a constaté qu'une autre collaboratrice a une dénomination du...

Suite à la fin de mon contrat il y a deux mois, j’ai adressé plusieurs demandes pour la remise de mes documents de fin de contrat à mon employeur, dont un courrier recommandé envoyé mi-novembre, qui n’a reçu une réponse qu’au-delà...

Je me permets de vous contacter car je suis en micro entreprise depuis juillet 2025 avec un versement de l'are chaque mois. néanmoins je suis dans l'incapacité de toucher l'intégralité de mon are depuis le début...

Je suis cadre commercial et je suis itinérant afin de prospecter et visiter les clients de mon secteur. mon employeur souhaite réduire géographiquement mon secteur actuel et m'incite fortement à signer (menace verbale de...

J’ai reçu un avis de passage hier le 8/12, que j'ai été chercher aujourd'hui qui me notifié un licenciement pour faute grave sans indemnité sur des accusions fausses ou sorties de son contexte. le même jour, donc...

Je travaille au sein d'un groupe télécom et je suis actuellement en toute fin de période de rupture conventionnelle. j'ai eu accès de manière libre à un dossier rh en me perdant dans mes recherches interne pour une...

Madame, monsieur, je vous contacte afin d’obtenir un avis juridique complet concernant plusieurs irrégularités que je rencontre actuellement dans mon emploi d’assistante de vie. je vous fais ci-dessous un récapitulatif précis et...

J'ai récemment eu droit à des congés paternité suite à la naissance de mon enfant. mes congés étant passés depuis un mois, le service rh m'informe d'une erreur de calcul de leur part. les week-end et jours férié sont...

Je suis actuellement en mi-temps thérapeutique lié à une maladie professionnelle et reconnue rqth. je souhaiterai effectuer une rupture conventionnelle pour envisager une reconversion professionnelle. pensez vous que ma situation...

Actuellement en cdd qui prends fin le 19 décembre et actuellement en arrêt de travail . mon arrêt de travail est dû à de multiples tendinites et une épicondylite bilatérale sur chaque bras ainsi que des douleurs aux cervicales...

Je me permets de vous contacter car je suis artisan plombier chauffagiste à mon compte en micro-entreprise et je voudrais savoir si en tant qu'indépendant nous sommes rattaché obligatoirement à une convention collective ou non...

Je conteste la notification de rejet au titre de l'are notifiée en juillet 2025 par france travail après une réclamation et une tentative de médiation, le courrier de rejet initial de juin 2025 indiquant clairement un délai de...

Je sollicite votre avis sur ma situation professionnelle. je viens d’intégrer une entreprise en création et je constate de nombreux manquements, aussi bien par rapport à ma promesse d’embauche que sur mes conditions de travail. –...

Routier ds la même entreprise de transport depuis 2003 sous un contrat de 169h mensuel. que je dépasse régulièrement en tout accord car toutes nos heures sont payées en supplémentaires. par contre il arrive qu'en fin de...

Mon employeur ne m’a pas déclaré en 2016 et aujourd’hui je m’en suis rendu compte avec un relevé de la caisse des retraites. il me semble qu’il y a prescription pour l’employeur ? que dois-je faire ? merci...

Pour la durée de deux ans exigée par la loi après l'inscription au conseil de l'ordre et depuis le 1er décembre 2025, est-ce que les médecins ayant moins de deux ans après l'inscription au conseil de l'ordre et...