Une question en droit du travail ?

Le 17 juin, j'ai adressé à mon employeur une lettre de prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail par courrier recommandé avec accusé de réception. conformément à la jurisprudence de la cour de cassation, la...

Madame monsieur, Étant en contrat d'alternance j'ai débuter ma formation avec un patron qui depuis peu à vendu ses locaux à un nouveaux propriétaires et patron de puis le 1er juin à ce jour je n'ai signer aucun...

Je suis agent territorial en maladie ordinaire. je suis payée donc demi traitement. mon demi traitement est un salaire ou des indemnités journalières pour la caf?...

Madame, monsieur, je suis fonctionnaire contractuelle et je viens de prendre mon poste le 15 juin. le 24 juin 2026 j'apprends que le ministère a perdu mon dossier et que je ne serai payé que le 29 juillet. hors je n'ai...

La situation est la suivante: - j'ai reçu le 15 juin mon homologation de rupture conventionnelle - le préavis prévu était de 3 mois - la situation de la société s'est aggravée et une liquidation sera prononcée lundi 29...

Pouvez-vous m'indiquer les modalités de calcul de la retenue de salaire pour un mois incomplet ? faut-il considérer les jours fériés comme des jours non travaillés? merci...

J'ai signé un rupture conventionnelle avec mon employeur la fin c'était le 11 juin on est le 25 juin et depuis j'ai pas de papiers ni solde de tout compte ni rien l'entreprise est en redressement...

S, je sollicite votre avis concernant ma situation au sein de la fonction publique territoriale et les conséquences juridiques, administratives et financières d'une éventuelle période de préparation au reclassement (ppr)...

En arrêt pour une opération du dos depuis le 04 décembre 2024 et ayant intégré ma société en t'en que salarié, j'avais jusqu'au mois dernier 18+20 cp. mon compteur de cd mois si a écrasé les 18 premiers cp et je...

J’aurais besoin de vos avis concernant une négociation salariale. je suis actuellement en stage dans une entreprise en Île-de-france et on me propose de poursuivre avec un poste de cadre à la suite de mon master. l’entreprise...

Nous sommes une entreprise en restauration rapide et nous venons de mettre un terme à la période d'essai d'un de nos collaborateurs avec dispense totale de préavis , celui ci conteste le solde de tout compte et notamment...

Je suis fonctionnaire en disponibilité pour encore 14 mois. j'ai un cdi de droit privé qui a été conclus pendant ma disponibilité. je risque un licenciement économique d'ici la fin du mois. ai-je droit au chômage et plus...

Lors de la plaidoirie en première instance aux prud’hommes je me suis aperçu que mon avocat avait une erreur dans sa requête. en effet il a demandé la requalification de mes contrats d'intérim en cdd au lieu de cdi. Évidemment...

Un salarié, embauché en janvier 2020, est en arrêt de travail depuis 4 ans et 2 mois pour une rechute d’un accident du travail survenu en 2016 chez un précédent employeur. une visite de reprise est prévue le 3 juillet 2026, la fin...

J'ai reçu le reçu pour solde de tout compte suite à licenciement économique. après avoir demandé des détails, le gestionnaire de paie a répondu le message suivant (j'ai volontairement masqué les sommes) calcul de...

Un conseiller prud'homal nommé au journal officiel pour le departement de l'essonne, section industrie, peut-il siéger au conseil de prud'hommes de paris, section commerce ?...

Mon patron dit offrir des congés d’ailleur à tous les personnel 2 semaine supplémentaires par ans . je ne fais pas très attention à mes bulletins de salaire mais en regardant de plus près j'ai vu que mon solde de congé était à...

Je suis en arrêt depuis le 20 janvier je doit reprendre le travail le 28 juillet en mi-temps thérapeutique il me restait 8 jours de cp mon employeur me dit qu’il me sera impossible de les prendre puisque je ne les ai pas pris avant...

J'ai suivi une formation en maçonnerie dans un centre de formation professionnelle en france et, à l'issue des examens organisés à la fin de la formation, j'ai obtenu un certificat de qualification partielle après...

Je suis employée d'une crèche associative sous la convention elisfa. nous avons un lissage d'heures depuis toujours mais absolument pas encadré. c'est à dire que nous n'avons aucun accord entreprise, aucun...

Je suis apprentie de direction au sein d'une clinique de santé mentale relevant de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (idcc 2264). mon contrat d'apprentissage a débuté fin août 2025 et se...

Je suis en litige prud'homal suite à un licenciement pour cause réelle et sérieuse que je conteste. mon cdi du 2 mai 2025 contient deux clauses sur lesquelles j'aimerais avoir votre avis juridique. clause 1 : « avec...

Objet : situation statutaire, maintien de salaire et perspectives de reclassement (conseil régional) , je sollicite votre expertise concernant ma situation administrative et les perspectives liées à mon inaptitude. contexte : profil...

Je me permets de vous contacter tous mes collègues on effectué la journée de solidarité le même jour c'est a dire le lundi de pentecôte pour ma part j'étais en arrêt maladie suite a une opération à mon retour on me dit...

Je souhaiterais connaître mes recours dans la situation suivante. j’ai été embauchée en cdi en janvier 2025. au début, tout se passait bien. cependant, mes relations avec la responsable rh se sont progressivement dégradées. j’ai...

Au moment de la journée solidarité c'est-à-dire le lundi de pentecôte j'étais en arrêt maladie pour opération. l'entreprise me dit que je dois faire 7h de travail ou poser une journée de congé pour devoir la...

Je travaille sur un (grand) site sur lequel on m'interdit de circuler à trottinette électrique, "pour des raisons de sécurité", y compris sur les voies de circulations empruntées par les autres véhicules qui sont tous...

Je vous explique mon problème. en 2016 j' ai était inapte au vibration ( engins de chantier) puis arrêt maladie .je reprends le 6 janvier 2017 poste de matin et le jour même passage de nouveau visite médical a 11 h...

J’ai 65 ans, et suis ouvrier dans une entreprise de métallurgies automobile , pas assez de trimestres pour la retraite à taux plein. mais j’ai reçu la lettre de mise à pied, de 5 jours, non rémunéré, qui dit une sanction...

J'ai signé un contrat d'intérim depuis 21/05/2026 et chaque semaine il me renouvelle le contrat et la dernière je l'ai signe de 13/06/2026 jusqu'au 17/07/2026 souplesse jusqu'à du 9/07/2026jusqua 24/07/2026...