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Question
Posée par Natalie, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 658 vues

Je suis étranger, mais je possède la nationalité française et je vis en france. ma famille traverse une période difficile. je préfère ne pas entrer dans les détails, mais voici ce que je tiens à vous dire : mon frère vit en russie...

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Maître KAYEMBE
 
Changement de statut aupair à cap ou salarié
Posée par hidaya1211, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 1135 vues

Je suis actuellement jeune fille au pair en france. j'ai travaillé pendant 6 mois et mon contrat se termine le 31 juillet. cependant, mon visa reste valable jusqu'au mois de novembre. aujourd'hui, je souhaite changer de statut...

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Maître Quillevere
 
Rupture pour non paiement de salaire
Posée par koko, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 968 vues

Je me permets de vous solliciter pour savoir comment bénéficier d'un accompagnement et la démarche pour saisir le prud'hommes en référé. en effet, je subi depuis plusieurs années des irrégularités dans le versement de mon...

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Maître KAYEMBE
 
Contestation inaptitude par l’employeur
Posée par Karine, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 897 vues

Victime de harcèlement moral de la part de ma direction depuis 02 ans. cette situation a été reconnue comme maladie professionnelle par la cpam, sous la forme d'un syndrome anxio-dépressif caractérisé. mon médecin du travail a...

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Maître KAYEMBE
 
Licenciement pour faute simple après mise à pied conservatoire : quels recours ?
Posée par Ofakem, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ofakem - 1026 vues

Je suis aide ménagère cesu chez un particulier employeur. après environ trois ans de travail sans sanction disciplinaire, j'ai reçu en avril 2026 un avertissement par courrier recommandé. avant même que je puisse...

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Maître DAUSSE
 
Prestations asc handicap
Posée par BENNIE, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 539 vues

Le président des activités sociales et culturelles a décidé sans passer par un vote du cse de supprimer les prestations dont pouvaient bénéficier des salariés en situation de handicap; son argument étant que ces prestations sont...

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Maître Quillevere
 
Ressources humaines
Posée par Virg, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 548 vues

Une apprentie vient de nous faire part de son soucis identitaire, il se considère comme un homme et veut qu'on l'appelle noam. sommes nous obligés ? devons adapter les vestiaires ?...

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Maître Quillevere
 
Congés payés et fractionnement
Posée par Marisi, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 520 vues

Actuellement en congés 3 semaines en août, 1 semaine en décembre, ces 4 semaines sont imposées par l'employeur car fermeture, la dernière semaine est libre avant fin mai de l'année suivante. mon employeur ne veut plus...

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Maître Quillevere
 
Faire une nouvelle demande aupres du cph?
Posée par Halo17, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Halo17 - 603 vues

Je suis en procédure cph. mon avocat vient de rendre ses conclusions mais je ne suis pas d’accord avec sa ligne de defense depuis le debut et il n’a rien étayé de plus. je suis contrainte de changer d’avocat, mon dossier est repris...

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Maître Quillevere
 
Inaptitude médecine du travail
Posée par Yaya38, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 549 vues

Notre salarié a été déclaré inapte sans reclassement possible , par la médecine du travail à la suite d’un arrêt de travail de 5 mois. cet arrêt est en lien avec un accident du travail qui a eu lieu chez un précédent employeur...

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Maître Quillevere
 
Cp après 3 ans d arrêt maladie
Posée par mamounette, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 841 vues

Après 3 ans d arrêt maladie qui s est terminé le 10 juin dernier, le délai de 15 mois pour prendre les cp st ils annulés étant en arrêt maladie et ne pouvant de ce ft pas les poser ? ou mon employeur doit il me régler les cp sur...

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Maître Quillevere
 
Travailler en france
Posée par Manue06, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 804 vues

Une amie vietnamienne avec un titre de sejour belge (regroupement familial ) vit en france. elle a une promesse d embauche mais son statut bloque. quels documents doit elle demander et à qui ? elle a réglé 450 euros a france...

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Maître Quillevere
 
Visite de reprise, absence au travail et recours prud’homal
Posée par Mauve, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 673 vues

Suite à une réunion de médiation pour climat toxique ( allégations infondées et proposition de rupture conventionnelle sous pression pendant l'entretien de médiation). je suis en arrêt maladie (reconnu ald) depuis le...

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Maître Quillevere
 
Citis date de consolidation et demande de prolongation
Posée par chris84, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 722 vues

J'ai fait une demande de congé longue maladie, dont l'octroi est dévaforable selon le conseil médical restreint. je suis en arrêt depuis le 25 aout 2025, suite à un accident de travail le 27 mars 2025, dont la...

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Maître Quillevere
 
Interimaire et remboursement de mon passe navigo 50%
Posée par Eve, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 807 vues

Je suis en mission intérim 18 mois et mon contrat stipule " rbmt pass navigo 50% ". en revanche, j'ai remarqué que dans mes fiches de paie ce remboursement ne correspond pas à 50% réels (par exemple 90,80 €/2 =45,4 alors que...

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Maître Quillevere
 
Démission urgent
Posée par Dalin, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 1016 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation professionnelle. je suis actuellement en cdi depuis environ un an et je souhaite démissionner en juin, afin d’effectuer mon préavis d’un mois...

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Maître Quillevere
 
Clause de non concurrence
Posée par Himisi, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 763 vues

Je souhaite avoir une analyse juridique de cette clause de non-concurrence / non-démarchage. elle prévoit notamment que le salarié ne doit pas tenter de détourner, directement ou indirectement, les clients pour lesquels il a...

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Maître Quillevere
 
Devis accepté travaux non finis
Posée par XJBg, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 768 vues

Mon client a accepté le devis et a versé un acompte. nous avons été pour travailler nous avons passé 6h. au bout de 6h nous n'avons pas finis, nous avons dit au client qu'on revenait le lendemain en fin de journée, il a...

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Maître Quillevere
 
Droits des cp suite inaptitude
Posée par mamounette, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par mamounette - 585 vues

En invalidité catégorie 2 depuis le 1er juin et inapte depuis le 10 juin . mon employeur ogec ds une école primaire me dit que les 36 cp acquis au 31 aout 2024 ont expiré le 30 / 11 /2025 .... est ce reellement le cas ? merci...

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Maître DAUSSE
 
Rupture conventionnelle et compteur temps
Posée par lili26, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 468 vues

Est ce que je peux demander à ce qu’on me paie mes jours de congés acquis ainsi que toutes les heures cumulées sur mon compteur temps (70h) lors d’une rupture conventionnelle...

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Maître DAUSSE
 
Memoire reçu après le délai de cloture
Posée par pirou, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 370 vues

Le tribunal administratif avait fixé une ordonnance de cloture en date du 15 juin à 12h. dans l'historique, il est écrit "réception d'un memoire en defense" le 15 juin à 21h14. logiquement, c'est apres la cloture...

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Maître DAUSSE
 
Rappel de salaire
Posée par enigma, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 356 vues

J'ai quitté mon entreprise en 2024, j'ai enchainé 3 contrats successifs . un premier contrat d'apprentissage de aout 2021 a juillet 2022, un second contrat d'apprentissage de aout 2022 à aout 2023 puis un...

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Maître DAUSSE
 
Cmra
Posée par Valérie, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Valérie - 445 vues

La cmra a refusé l'appel fait a la demande de l'employeur contre la décision du médecin conseil de la cpam m'octroyant 25 % d'incapacité par rapport à un accident du travail de 2022 mais je sais que s'il le...

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Maître Quillevere
 
Action prud'hommale
Posée par Prudhommes2026*, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 459 vues

Je suis en cours de procédure et les pièces sont déjà en possession de la partie adverse et du tribunal. dois je écrire des conclusions ou puis je argumenter à l'oral en m'appuyant sur les pièces déjà transmises ? puis je...

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Maître Quillevere
 
Maintien de salaire
Posée par HSavary, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par HSavary - 448 vues

Nous avons un conflit sur les contrats de certaines de mes collègues, elles ont signé un contrat avec un certain nombre de point pour égaliser son salaire de son précédent employeur, avec la mention, sur le contrat, "la salarié...

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Maître Quillevere
 
Contrat de professionnalisation et irrÉgularitÉs employeur
Posée par Vincent Binder, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 413 vues

Je suis en contrat de professionnalisation depuis le 29 septembre dernier, et celui-ci prendra fin le 28 juin prochain. ce contrat devait me préparer et me former au poste d'employé polyvalent de commerce. depuis le début de...

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Maître Quillevere
 
Décompte cp et retraite progressive
Posée par LA PAP, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 367 vues

J'ai actuellement un salarié en retraite progressive. il part à la retraite au 30/06/26. il a été en cp tout le mois de juin. dois je tout de même faire apparaître sa retraite progressive sur son bulletin du mois de juin pour...

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Maître Quillevere
 
Entretien tenue de travail
Posée par Crist44, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 347 vues

Salarié dans la grande distribution (convention collective commerce de gros et de détail a prédominance alimentaire), , nous recevons avec mes collègues un bon d'achat lessive de 33€/an pour l'entretien de nos tenues de...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Aide à domicile : changement de secteur sans mon accord
Posée par Anonyme890, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Anonyme890 - 484 vues

Je suis employée en tant qu'aide à domicile dans une association bien connue. j'y suis en cdi depuis 4 mois. il y a 1 mois et demi, ils ont embauché une nouvelle personne sur mon secteur, que j'ai formée ! ensuite...

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Maître Quillevere
 
Entretien préalable au licenciement pour inaptitude
Posée par Fksae, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fksae - 460 vues

Déclaré inapte sans possibilitéde reclassement, mon employeurm'a convoqué à un entretienpréalableau licenciementavec possibilitéde me faire assister. j'aimerais savoir si je suis obligée de me rendre cet entretien? ou les...

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Maître Quillevere
 
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