Une question en droit du travail ?

Pouvez-vous me dire si une inaptitude temporaire au poste de travail, et une incompatibilité temporaire au poste de travail sont la même chose ou deux choses complètement différentes ? merci...

Je suis en cdi intérimaire et enceinte. suite à un rdv médecin travail, celui-ci a établi un avis d'incompatibilité temporaire à mon poste de travail avec possibilité de travail sur un autre poste. mon employeur m'a...

Si je suis en arrêt temps plein pour accident du travail jusqu’au 17 mai et que mon médecin me prescrit une reprise à temps partiel thérapeutique à partir du 18 mai et que j’ai posee des congés à partir du 18 mai comment sa ce...

J'avais un classement sans suite défaut de permis j'ai reçu un refus de renouvellement de badge aéroportuaire a cause que je conduis avec un permis algérien mon permis algérien étant reconnu pour la conduite en france...

Je suis dans l'armée, et j'aimerais savoir comment quitter du fait de ma reprise d'étude. j'ai déjà sollicité le service compétent pour une éventuelle reduction de contrat mais en vain, cela a été refusé car il...

La jurisprudence a opéré un revirement le 10/09/2025 concernant les congés payés pris en compte comme du travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires mais qu'en est-il des jours fériés chômés ? car un jour...

Je suis en arrêt depuis le 30 aout 2025 jusqu'àu 5 avril 2026 suite a un infarctus! je suis cuisinier est ne peut plus travailler dans ce domaine suite a une thrombose au bras droit suite a mon infarctus! j ai donc demandé une...

Pourriez-vous m’indiquer comment interpréter le calcul de la prime de régularité de la convention ameublement 1411 ? faut-il comptabiliser 1,5% du salaire mensuel pour chaque semaine complète et travaillée ? ou 1,5% au global si...

Je suis actuellement en accident de travail, au début j'étais en arrêt de travail simple car on m'a dit que mon accident de travail ne passerai pas et j' ai du me faire opérer de l épaule 1 an après étant passé en...

J’ai déposé une demande de changement de statut sur démarche simplifiée et mon dossier à été accepté et j’ai mêmeété invité à un rdv pour déposer les originaux . ma question est la suivante en quel moment l’agent dit que j’aurais un...

Je travaillais dans une mairie comme adjoint administratif territorial non titulaire en cdd du 20.02.2025 au 19.11.2025 en tant que contrat aidé (pec) . un contrat de 20h00 par semaine. a la suite de ce contrat, on m'a...

J'ai commencé à travailler chez mr d. le 07/10/2023. ce dernier ne m'a pas fait signer de contrat. il m'en avait envoyé un par mail (cdd) au préalable qui débutait le 04/10 chose impossible car j'étais encore en...

A tous je suis a temps partiel 90% je fais 32 par semaine sur 4 jours avec le lundi comme jour de repos j'ai 25 jours de congés payés, j'ai bien compris le système quand je pose mes jours ils me compte le lundi en cp si je...

Je viens de terminer mon emploi dans un office de tourisme. j'ai eu un cdd d'un an de mars 2024 à février 2025 suivi d'un autre de la même durée juste après sans aucun jour de carence. j'ai du lutter auprès de...

Je suis animatrice scolaire . de septembre à janvier notre directrice n’a pas fait attention à notre santé psychosociale. les enfants pouvaient nous insulter nous frapper elle ne faisait rien et ne faisait pas remonter les soucis...

J ai attaquer l ayant droit de mon employeur au prud homme en référé. il n'a pas assisté a l'audience. ayant pris tous cela au sérieux, son avocate me contacte des semaines apres et souhaite faire un arrangement. me...

Sur mon dernier bulletin de salaire et sur mon solde de tout compte il est marqué une certaine somme, hors lors du versement je n'ai pas eu la somme indiquée car ils m'ont dit que c'était une erreur et que ce n'était pas la somme...

J 'ai signalé par un ennov les discriminations que je subis par 3 collègues.j 'ai eu un entretien avec mon nouveau drh à ma demande.il a mis en doute mes paroles ,m 'a rabaissé et m 'a dit qu il me fallait...

J ai été en arrêt maladie du 2/11/25 au 10/01/25 je ne ai touché aucune rémunération de mon employeur celui ci m a fait une avance sur les ijss et prévoyance sur le bulletin de janvier l avance n apparaît pas mais il déduit cette...

Je viens de recevoir un titre de séjour passeport talent salarié qualifié, et j'ai reçu une offre largement meilleure que l'emploi avec lequel j'ai eu mon titre. Ça fait 5 mois que je travaille avec cet...

Je suis agent territorial. en avril 2021 je suis mise en congé de longue maladie jusqu en avril 2024 et en cld de 2024 a 2026. mon employeur ne respecte pas les arrêtés et me paye le clm en demi traitement. pour pouvoir assumer mes...

J'ai pris un congé parental en 1992 dans la société rénosol rue des fréres voisins 72000 le mans.mais je n'arrive pas à la retrouver ,c'est pour avoir un justificatif pour ma retraite .que puis je faire? merci de vos...

Si un employé se blesse sur son lieu de travail et refuse catégoriquement toute prise en charge extérieur pour quelconque raison malgré le diagnostic des sst. qui est responsable si la situation s'aggrave pendant ou en dehors...

Souffrant de tension artérielle avec traitement depuis 7 ans, j’ai besoin parfois de surélever mes jambes pour soulager des lourdeurs dans celles -ci. travaillant dans un cinéma je fais cela le soir en l’absence de tout clients, il...

Jai recu ce jour en recommande ar le rdv au prealable de licenciement. mais il y a une faute dans le jour cest marqué jeudi 23 mars 2026. ma drh ma envoyé mail ce jour mindiquant quil y a une erreur et que le rdv est le lundi 23...

Depuis deux ans en disponibilité de la fonction publique territoriale pour raison personnelle, je travaille dans le secteur privé depuis ces deux années. ma mise en disponibilité est valide jusqu'en avril 2028. mon secteur...

L'indemnité équivalente à 6 mois de salaires prévue en cas de travail dissimulé par l'article l. 8223-1 du code du travail est-elle soumise aux cotisations sociales et imposable à l'impôt sur le revenu ? merci de vos...

Je suis salarié non-cadre chez a., compagnie d'assurance , depuis novembre 2024, avec 12 ans d'expérience dans le secteur et un master en assurance. j'ai un entretien préalable à licenciement le 20 mars — dans 6...

J'aimerais connaître votre avis ! j'ai été licencié pour inaptitude du très grosse société de prêt à porter suédoise sans la cité ! .&. licencié depuis le 17 février 2026 je n'ai à ce jour toujours pas reçu les...

Je suis en contrat cd depuis plus d'un mois combien de temps j'ai de préavis pour partir et si je ne le respecte pas qu'est-ce que je perds...