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Conservation des documents d'un divorce.
Posée par frangbh, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1135 vues

Quels documents conserver après un divorce en 1997,puis une liquidation de la communauté: bien sûr les arrêtés finaux. par contre je pense pouvoir détruire les nombreux documents intermédiaires: attestations, courriers divers...

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Maître DIARRA
 
Enfant mineure refuse la garde alternée
Posée par ArnaudC, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1029 vues

Nous sommes dans les mesures provisoires depuis fin janvier 2024. celles ci ont etablis la garde alternée 1 semaine sur deux pour ma plus jeune fille âgée de 12 ans. elle souhaite rester vivre avec son pere (moi) et sa grande soeur...

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Maître PETSOKO
 
Question concernant la justification de l'envoi d'un document via rpva
Posée par abdel134, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par abdel134 - 1100 vues

J'ai une question concernant l'envoi de documents entre avocats. mon avocat a envoyé un document à un autre avocat via rpva pour justifier qu'il a bien effectué cette démarche à la date indiquée. quelles...

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Maître Thiery-Ouidir
 
Est ce que je peux faire les dernières démarches seules?
Posée par Pépette, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 739 vues

Est ce que je peux faire une demande de certificat de non appel moi même où est ce que je suis obligée de passer par mon avocate pour faire cette démarche? j'ai absolument besoin de ce document pour faire transcrire mon...

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Maître PETSOKO
 
Convention de divorce et baisse de revenu
Posée par Cindy, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 973 vues

Mon ex époux et moi-même avons divorcé par convention de divorce. nous avions tout liquider nos biens communs avant cela et diviser les sommes restantes. nous avons 3 enfants en commun en garde alternée. il avait été convenu qu'il...

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Maître UNGER
 
Désaccord avec l'avocate
Posée par Linoly, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 995 vues

Ayant fait une demande de divorce en septembre 2022 j'ai encore aucune assignation d'effectuer de la part de mon avocate . hors la caf me réclame des sommes conséquente, et quand j'en parle a l'avocate elle ne...

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Maître UNGER
 
Mr veut divorcer mm non
Posée par Marre, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1352 vues

Somme propriétaire aucun crédit pas enfant à charge...

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Maître DIARRA
 
Divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bien immobilier - 1153 vues

Maître l’audience plaidoirie et passe le 10/09 à votre à vie et vous être des avants expert et vous avez beaucoup d’expérience un juge il peut refusé un divorce ? merci pour votre réponse et je suis une maman de 4 enfants merci de...

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Maître de VILLELE
 
Vente de la résidence principale après divorce
Posée par Mamylau, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 937 vues

Ma fille est divorcée depuis qq mois. elle a conservé la résidence principale en en payant la soulte à son ex conjoint. elle envisage désormais de la revendre. si elle réalise une plus value, devra t elle en reverser une partie à...

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Maître UNGER
 
Qui doit venir chercher l'enfant au périscolaire?
Posée par Stacy, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Stacy - 1430 vues

Lorsque c'est la semaine de garde du papa (garde alternée), la maman a t-elle le droit de récupérer ses enfants alors que le papa devait aller les chercher? (arrivé à l'école, mes enfants avaient été repris par mon ex...

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Maître UNGER
 
Dénonce d'un arrêt
Posée par waloo64, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 978 vues

S'il vous plaît quel est le texte de loi qui impose de dénoncer un jugement par voie d'avocat ? cordialement...

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Maître de VILLELE
 
Mon avocate ne m ecoute pas et mon audience est dans 15 jour svp aidez moi
Posée par celia, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1036 vues

Je suis actuellement à l'étape de répondre aux incidents et à la recevabilité que mon conjoint a soulevés dans le cadre de notre appel en matière de divorce. logiquement, je dois répondre sur la forme, en me concentrant sur...

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Maître Konaté
 
Signification d'un arrêt
Posée par waloo64, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 855 vues

Je détiens la copie de mon arrêt avec la formule exécutoire. suis-je tenu de passer par un avocat pour le faire signifier à la partie adverse ? voici ce que me répond l'huissier: "la représentation par avocat étant...

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Maître UNGER
 
Déménagement dans une autre région
Posée par Kate80, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 972 vues

Étant séparée de mon conjoint, j’aimerais déménager dans une autre région avec mes enfants pour me rapprocher de ma famille car ce n’est pas ma région natale et je suis isolée. je ne me sens pas en sécurité ici car même si nous...

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Maître Cassé
 
Changement de garde enfants mineur
Posée par Recreation59, il y a 11 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Recreation59 - 1134 vues

Suite à un fait de violence du beau pére de mes enfants sur l'un d'entre eux, j'ai récupéré la garde exclusive de mon fils de 17ans avec un papier signé par la maman.toutefois, mon deuxième fils de 16ans, ne...

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Maître UNGER
 
Revente d'un bien immobilier
Posée par Fleur, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1095 vues

Lorsque l on a rachete la part du bien immobilier commun à son ex conjoint en cas de revente de ce bien dont on est l 'unique propriétaire : est ce que l'ex conjoint reste l'acheteur prioritaire meme si il n...

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Maître REYNOUARD
 
Divorce
Posée par Marwa, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1398 vues

Je suis un tunisien qui a épousé une française. notre contrat de mariage était en tunisie et le divorce a été prononcé en france par mon ex-femme. j'ai besoin d'une copie du jugement de divorce et d'une copie...

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Maître DIARRA
 
La maison m'appartient
Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par RGPD - 1657 vues

Je souhaite me séparer de mon mari, celui-ci refuse tant que je lui donne pas sa part de la maison. la maison est à moi, à mon nom, rachat de part a mes soeurs suite au décès de mon père . dois-je lui donner sa part de la maison?...

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Maître UNGER
 
Garde partagée
Posée par Albert, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1447 vues

Un juge peut-il ne pas attribuer une garde partagée d'un petit garçon de 3 ans (par exemple une semaine chez chacun des parents), avec comme argument qu'à cet âge ce petit garçon sera mieux avec sa maman et/ou pour plus...

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Maître UNGER
 
Pension alimentaire
Posée par Mimi, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1074 vues

Je souhaiterai savoir ce que couvre exactement la pension alimentaire versée chaque mois ? cantine ? transport scolaire ?… mon ex conjointe ou un juge peut me forcer à payer la moitié des activités extra scolaires (comme piano à...

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Maître UNGER
 
Liquidation divorce
Posée par Marie, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Marie - 1318 vues

Je suis dans la phase liquidatif de mon divorce. mon ex mari a vendu sa société pour un euro symbolique. la société a été créée pendant le mariage et mr prétend ne rien me devoir. !? nous étions mariés sous le régime de la...

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Maître UNGER
 
Aide juridictionnelle
Posée par Cath, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1196 vues

J'avais entamé une procédure de divorce, j'avais effectué une demande d'aide juridictionnelle qui m'avait été acceptée. j'ai fais un abandon de procédure de divorce qui n'avait pas encore était...

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Maître Meziti
 
Suite
Posée par nass, il y a 11 mois dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1859 vues

J'ai reçu sa de mon avocat sa veut dire quoi l'affaire est fixée pour dépôt de dossier le 18 octobre prochain et le jugement devrait être rendu environ deux mois plus tard...

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Maître UNGER
 
Dois payer la pension alimentaire de mon enfant qui est en apprentissage
Posée par Sylvain, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sylvain - 1294 vues

Je paie une pension alimentaire de 200€ à mon enfant de 22ans qui suit un apprentissage en 2de année de bts avec un salaire de 1077 € il vie en concubinage avec sa copine puis je demander l'arrêt de cette pension ? merci de vos...

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Maître UNGER
 
Quel régime matrimonial ?
Posée par Lolo, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lolo - 1127 vues

Je suis français et ma femme est sénégalaise nous nous sommes marié en avril 2022 au sénégal et avons choisi lors de la signature du mariage le régime matrimonial de la séparation de biens. le mariage a été transcrit et indiqué dans...

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Maître DIARRA
 
Pension compensatoire
Posée par domi, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1254 vues

J ai demandé le divorce en decembre 2017. officiellement divorcée depuis 2022 le tribunal à condamné mon ex mari à me payer une pension compensatoire de 15000 euros . a ce jour je n ai toujours rien reçu de cette pension...

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Maître Meziti
 
Divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1716 vues

C’est normal en souhaite pour mon avocat bon courage pour l’audience plaidoirie il réponds pas ? bien à vous...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Récupération des affaires personnelles après un divorce
Posée par SamuelD, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1535 vues

Dans le 1er jugement de divorce 2022 (ordonnance sur mesures provisoires), il a été mentionné : ... ordonnons la remise des objets personnels à mon ex    (des affaires laissée dans l'appartement où on vivait ensemble) (aucune...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1209 vues

Maitre mon audience de plaidoirie et passe aujourd’hui 10 /09 la date de délibéré et 19/11/2024 et je parle de divorce et je croyais que le juge en va nous dire comme quoi en est divorce ? comment ça se passe pour comprendre mieux...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Pension alimentaire
Posée par Bien immobilier, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bien immobilier - 1184 vues

Maître un pension alimentaire c’est automatique même c’est en un pas demande le juge qui décide ou pas ? bien à vous...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
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