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Prestation de secours et prestation compensatoire Posée par Boulkelly, il y a 11 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Boulkelly - 1552 vues Mon divorce 'à été prononcé en 2011 mon ex mari a rédigé un courrier ou il me laissait la moitié de la maison pour la prestation de secours (sa part donc 50%) signé par nous 2 en 2010 au divorce on ma accordé une'... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Annulation de mariage enregistré à l'étranger Posée par Gerda, il y a 11 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2525 vues Je voudrais annuler un mariage entre un ressortissant étranger (congo rdc) et moi (citoyenne française) enregistré en afrique du sud à l'ambassade du congo. je n'étais pas consentente. aucun membre de ma famille... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Choix du notaire; Posée par christian, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 939 vues Quel avantage ou désavantage y a t il à choisir le notaire fourni par mon avocat plutôt que mon propre notaire ( qui se trouve dans mon village)? pour faire simple, j ai peur de devoir faire plusieurs allé retour loin de mon... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Heritage et prestation compensatoire Posée par CASSANDRE, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 1318 vues Dans mon divorce, l’ordonnance de non-conciliation date de septembre 2019. pour de multiples questions, le divorce n'est toujours pas prononcé. mon mari à hérité de ses parents en 2023. le notaire n'a pu finir son... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Divorce et donation Posée par Pascal83110, il y a 11 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1394 vues Mariés depuis 2015 ma femme veut divorcer. nous avons acheté en commun une maison et un local commercial qu'elle exploite. ma femme veut tout vendre. je lui ai proposé de lui laisser l'intégralité du commerce et de lui... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Renseignement sur le régime de la communauté réduite aux acquêts divorce Posée par Douaa, il y a 11 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1684 vues Je souhaite entamer une procédure de divorce et j'ai une question concernant notre régime matrimonial qui est le régime de la communauté réduite aux acquêts. en cas de divorce, devrai-je partager l'argent épargné dans mon... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Ma fille 15 veut aller vivre chez son père Posée par Naty, il y a 11 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1220 vues Ma fille adolescente de 15 ans dit vouloir avaler vivre chez son père selon une ordonnance toujours en cours j’ai la garde et l’autorité parentale le jugement définitif n’est toujours pas rendu et cela dure depuis bientôt 6 ans car... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Déjeuner avec ses enfants pendant la semaine de garde de l'autre conjoint Posée par Charmoz01!, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 1221 vues Je souhaite déjeuner avec mes enfants une fois par semaine sur les semaines de garde de mon ex-conjoint plutôt qu'ils aillent à la cantine. est-ce que je dois avoir l'accord de mon ex-conjoint pour pouvoir le faire ? nous... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Usufruit appartement Posée par MonFilou1??, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 768 vues Après mon divorce, j'ai acheté un appartement; puis-je le laisser en usufruit après mon décès à mon ex épouse et si oui sous quelles conditions?... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Audition mineur Posée par Marta, il y a 11 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Marta - 1295 vues Dans le cadre divorce conflictuel les enfants mineurs ont été auditionnés par une experte nommée par parle jaf les enfants ont déclaré vouloir vivre avec leur mère un des enfants a dit au père que le compte rendu est un peu déformé... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Séparation de biens Posée par Giovanni, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 1129 vues Une question très simple mais qui me perturbe. j'ai reçu une assignation pour la séparation de biens de madame. cette assignation comporte des points fantaisistes qui dépassent le bien fondé en matière finances. devant... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Effet mesures provisoires Posée par Ritaje79, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 1074 vues J ai reçue l ordonnance de non conciliation aujourd’hui ou s est écrit : dire de que la date de l effet de cette ordonnance et celle de l assignation sauf indication contraire . mais après c est écrit : fixer le devoir de secours à... Consulter la réponse deMaître Lepage |
Mise en état clôture Posée par Saraa, il y a 11 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Saraa - 1440 vues Ma mise en état étais le 10 septembre mon avocat m’a dis que le dossier étais clôturé le jours même est ce normal ? je suis en instante de divorce pour altération du lien conjugal mon ex mari est pas présent depuis le début il n’a... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Distribution domicile conjugal Posée par Bien immobilier, il y a 11 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2102 vues En cas de divorce le domicile conjugal il revient à qui pour la maman ou le papa avec 4 enfants la juge donne à qui le domicile? merci pour votre réponse mes cher avocat. et avocates... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Transcription mariage et divorce à l'étranger Posée par frenchabroad, il y a 11 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par frenchabroad - 1933 vues Je suis française. je me suis mariée au canada et j'ai également divorcée au canada. je réside maintenant en allemagne. si je souhaite faire transcrire mon divorce, puis-je le faire sans avoir fait transcrire mon mariage ?... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
La belle-mère de ma fille lui envoie une dizaine de messages tous les deux jours depuis la rentrée.ce que je trouve beaucoup, ma fille répond par politesse de peur de reproches mais le problème elle lui écrit même après 21h.suis je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Usufruit après séparation de corps Posée par Daubs, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 1127 vues Mon époux a souhaité qu'on se sépare, il a quitté la maison il y a deux mois. nous sommes en bon terme et nous ne pensons pas divorcer mais faire plutôt une séparation de corps. nous sommes mariés sous le régime de la... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Séparation de biens Posée par Giovanni, il y a 11 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1415 vues Je réitère ma question qui me semblait très simple. madame, au sujet de la séparation de biens, est très exigeante, d'autant plus que ses demandes sont de nature fantaisistes et malhonnêtes. lors de la rencontre devant le jaf... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Est-ce que la pension alimentaire couvre le loyer d'un logement pour étudiant Posée par Benoît, il y a 1 an dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Faustine - 8085 vues Mon fils a commencé ses études supérieures dans une autre région et réside dans un logement pour étudiant. dans le jugement, je dois participer aux frais scolaires, extra-scolaires et exceptionnels en sus de la pension alimentaire... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Si les exconjoints ont eu les memes apports financiers pour le bien commun si la mère continue d'occuper le bien commun (séparation depuis 5 ans )en garde alternée à titre de jouissance onéreuse et si les 2 ex conjoints sont... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Conservation des documents d'un divorce. Posée par frangbh, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 1131 vues Quels documents conserver après un divorce en 1997,puis une liquidation de la communauté: bien sûr les arrêtés finaux. par contre je pense pouvoir détruire les nombreux documents intermédiaires: attestations, courriers divers... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Enfant mineure refuse la garde alternée Posée par ArnaudC, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 1026 vues Nous sommes dans les mesures provisoires depuis fin janvier 2024. celles ci ont etablis la garde alternée 1 semaine sur deux pour ma plus jeune fille âgée de 12 ans. elle souhaite rester vivre avec son pere (moi) et sa grande soeur... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Question concernant la justification de l'envoi d'un document via rpva Posée par abdel134, il y a 11 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par abdel134 - 1097 vues J'ai une question concernant l'envoi de documents entre avocats. mon avocat a envoyé un document à un autre avocat via rpva pour justifier qu'il a bien effectué cette démarche à la date indiquée. quelles... Consulter la réponse deMaître Thiery-Ouidir |
Est ce que je peux faire les dernières démarches seules? Posée par Pépette, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 737 vues Est ce que je peux faire une demande de certificat de non appel moi même où est ce que je suis obligée de passer par mon avocate pour faire cette démarche? j'ai absolument besoin de ce document pour faire transcrire mon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convention de divorce et baisse de revenu Posée par Cindy, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 971 vues Mon ex époux et moi-même avons divorcé par convention de divorce. nous avions tout liquider nos biens communs avant cela et diviser les sommes restantes. nous avons 3 enfants en commun en garde alternée. il avait été convenu qu'il... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Désaccord avec l'avocate Posée par Linoly, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 993 vues Ayant fait une demande de divorce en septembre 2022 j'ai encore aucune assignation d'effectuer de la part de mon avocate . hors la caf me réclame des sommes conséquente, et quand j'en parle a l'avocate elle ne... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Mr veut divorcer mm non Posée par Marre, il y a 11 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1350 vues Somme propriétaire aucun crédit pas enfant à charge... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce Posée par Bien immobilier, il y a 11 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bien immobilier - 1150 vues Maître l’audience plaidoirie et passe le 10/09 à votre à vie et vous être des avants expert et vous avez beaucoup d’expérience un juge il peut refusé un divorce ? merci pour votre réponse et je suis une maman de 4 enfants merci de... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Vente de la résidence principale après divorce Posée par Mamylau, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois - 935 vues Ma fille est divorcée depuis qq mois. elle a conservé la résidence principale en en payant la soulte à son ex conjoint. elle envisage désormais de la revendre. si elle réalise une plus value, devra t elle en reverser une partie à... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Qui doit venir chercher l'enfant au périscolaire? Posée par Stacy, il y a 11 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Stacy - 1428 vues Lorsque c'est la semaine de garde du papa (garde alternée), la maman a t-elle le droit de récupérer ses enfants alors que le papa devait aller les chercher? (arrivé à l'école, mes enfants avaient été repris par mon ex... Consulter la réponse deMaître UNGER |
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