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Prestation de secours et prestation compensatoire
Posée par Boulkelly, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Boulkelly - 1552 vues

Mon divorce 'à été prononcé en 2011 mon ex mari a rédigé un courrier ou il me laissait la moitié de la maison pour la prestation de secours (sa part donc 50%) signé par nous 2 en 2010 au divorce on ma accordé une'...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Annulation de mariage enregistré à l'étranger
Posée par Gerda, il y a 11 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2525 vues

Je voudrais annuler un mariage entre un ressortissant étranger (congo rdc) et moi (citoyenne française) enregistré en afrique du sud à l'ambassade du congo. je n'étais pas consentente. aucun membre de ma famille...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Choix du notaire;
Posée par christian, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 939 vues

Quel avantage ou désavantage y a t il à choisir le notaire fourni par mon avocat plutôt que mon propre notaire ( qui se trouve dans mon village)? pour faire simple, j ai peur de devoir faire plusieurs allé retour loin de mon...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Heritage et prestation compensatoire
Posée par CASSANDRE, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1318 vues

Dans mon divorce, l’ordonnance de non-conciliation date de septembre 2019. pour de multiples questions, le divorce n'est toujours pas prononcé. mon mari à hérité de ses parents en 2023. le notaire n'a pu finir son...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Divorce et donation
Posée par Pascal83110, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1394 vues

Mariés depuis 2015 ma femme veut divorcer. nous avons acheté en commun une maison et un local commercial qu'elle exploite. ma femme veut tout vendre. je lui ai proposé de lui laisser l'intégralité du commerce et de lui...

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Maître BENOIT
 
Renseignement sur le régime de la communauté réduite aux acquêts divorce
Posée par Douaa, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1684 vues

Je souhaite entamer une procédure de divorce et j'ai une question concernant notre régime matrimonial qui est le régime de la communauté réduite aux acquêts. en cas de divorce, devrai-je partager l'argent épargné dans mon...

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Maître BENOIT
 
Ma fille 15 veut aller vivre chez son père
Posée par Naty, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1220 vues

Ma fille adolescente de 15 ans dit vouloir avaler vivre chez son père selon une ordonnance toujours en cours j’ai la garde et l’autorité parentale le jugement définitif n’est toujours pas rendu et cela dure depuis bientôt 6 ans car...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Déjeuner avec ses enfants pendant la semaine de garde de l'autre conjoint
Posée par Charmoz01!, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1221 vues

Je souhaite déjeuner avec mes enfants une fois par semaine sur les semaines de garde de mon ex-conjoint plutôt qu'ils aillent à la cantine. est-ce que je dois avoir l'accord de mon ex-conjoint pour pouvoir le faire ? nous...

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Maître de VILLELE
 
Usufruit appartement
Posée par MonFilou1??, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 768 vues

Après mon divorce, j'ai acheté un appartement; puis-je le laisser en usufruit après mon décès à mon ex épouse et si oui sous quelles conditions?...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Audition mineur
Posée par Marta, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Marta - 1295 vues

Dans le cadre divorce conflictuel les enfants mineurs ont été auditionnés par une experte nommée par parle jaf les enfants ont déclaré vouloir vivre avec leur mère un des enfants a dit au père que le compte rendu est un peu déformé...

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Maître MONESTIER
 
Séparation de biens
Posée par Giovanni, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1129 vues

Une question très simple mais qui me perturbe. j'ai reçu une assignation pour la séparation de biens de madame. cette assignation comporte des points fantaisistes qui dépassent le bien fondé en matière finances. devant...

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Maître Cassé
 
Effet mesures provisoires
Posée par Ritaje79, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1074 vues

J ai reçue l ordonnance de non conciliation aujourd’hui ou s est écrit : dire de que la date de l effet de cette ordonnance et celle de l assignation sauf indication contraire . mais après c est écrit : fixer le devoir de secours à...

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Maître Lepage
 
Mise en état clôture
Posée par Saraa, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Saraa - 1440 vues

Ma mise en état étais le 10 septembre mon avocat m’a dis que le dossier étais clôturé le jours même est ce normal ? je suis en instante de divorce pour altération du lien conjugal mon ex mari est pas présent depuis le début il n’a...

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Maître PETSOKO
 
Distribution domicile conjugal
Posée par Bien immobilier, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2102 vues

En cas de divorce le domicile conjugal il revient à qui pour la maman ou le papa avec 4 enfants la juge donne à qui le domicile? merci pour votre réponse mes cher avocat. et avocates...

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Maître PETSOKO
 
Transcription mariage et divorce à l'étranger
Posée par frenchabroad, il y a 11 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par frenchabroad - 1933 vues

Je suis française. je me suis mariée au canada et j'ai également divorcée au canada. je réside maintenant en allemagne. si je souhaite faire transcrire mon divorce, puis-je le faire sans avoir fait transcrire mon mariage ?...

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Maître REYNOUARD
 
Belle mère
Posée par lili, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1200 vues

La belle-mère de ma fille lui envoie une dizaine de messages tous les deux jours depuis la rentrée.ce que je trouve beaucoup, ma fille répond par politesse de peur de reproches mais le problème elle lui écrit même après 21h.suis je...

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Maître BELIGHA
 
Usufruit après séparation de corps
Posée par Daubs, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1127 vues

Mon époux a souhaité qu'on se sépare, il a quitté la maison il y a deux mois. nous sommes en bon terme et nous ne pensons pas divorcer mais faire plutôt une séparation de corps. nous sommes mariés sous le régime de la...

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Maître MATCHINDA
 
Séparation de biens
Posée par Giovanni, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1415 vues

Je réitère ma question qui me semblait très simple. madame, au sujet de la séparation de biens, est très exigeante, d'autant plus que ses demandes sont de nature fantaisistes et malhonnêtes. lors de la rencontre devant le jaf...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Est-ce que la pension alimentaire couvre le loyer d'un logement pour étudiant
Posée par Benoît, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Faustine - 8085 vues

Mon fils a commencé ses études supérieures dans une autre région et réside dans un logement pour étudiant. dans le jugement, je dois participer aux frais scolaires, extra-scolaires et exceptionnels en sus de la pension alimentaire...

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Maître Criniere
 
Rachat part
Posée par Fleur, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1148 vues

Si les exconjoints ont eu les memes apports financiers pour le bien commun si la mère continue d'occuper le bien commun (séparation depuis 5 ans )en garde alternée à titre de jouissance onéreuse et si les 2 ex conjoints sont...

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Maître UNGER
 
Conservation des documents d'un divorce.
Posée par frangbh, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1131 vues

Quels documents conserver après un divorce en 1997,puis une liquidation de la communauté: bien sûr les arrêtés finaux. par contre je pense pouvoir détruire les nombreux documents intermédiaires: attestations, courriers divers...

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Maître DIARRA
 
Enfant mineure refuse la garde alternée
Posée par ArnaudC, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1026 vues

Nous sommes dans les mesures provisoires depuis fin janvier 2024. celles ci ont etablis la garde alternée 1 semaine sur deux pour ma plus jeune fille âgée de 12 ans. elle souhaite rester vivre avec son pere (moi) et sa grande soeur...

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Maître PETSOKO
 
Question concernant la justification de l'envoi d'un document via rpva
Posée par abdel134, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par abdel134 - 1097 vues

J'ai une question concernant l'envoi de documents entre avocats. mon avocat a envoyé un document à un autre avocat via rpva pour justifier qu'il a bien effectué cette démarche à la date indiquée. quelles...

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Maître Thiery-Ouidir
 
Est ce que je peux faire les dernières démarches seules?
Posée par Pépette, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 737 vues

Est ce que je peux faire une demande de certificat de non appel moi même où est ce que je suis obligée de passer par mon avocate pour faire cette démarche? j'ai absolument besoin de ce document pour faire transcrire mon...

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Maître PETSOKO
 
Convention de divorce et baisse de revenu
Posée par Cindy, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 971 vues

Mon ex époux et moi-même avons divorcé par convention de divorce. nous avions tout liquider nos biens communs avant cela et diviser les sommes restantes. nous avons 3 enfants en commun en garde alternée. il avait été convenu qu'il...

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Maître UNGER
 
Désaccord avec l'avocate
Posée par Linoly, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 993 vues

Ayant fait une demande de divorce en septembre 2022 j'ai encore aucune assignation d'effectuer de la part de mon avocate . hors la caf me réclame des sommes conséquente, et quand j'en parle a l'avocate elle ne...

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Maître UNGER
 
Mr veut divorcer mm non
Posée par Marre, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1350 vues

Somme propriétaire aucun crédit pas enfant à charge...

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Maître DIARRA
 
Divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bien immobilier - 1150 vues

Maître l’audience plaidoirie et passe le 10/09 à votre à vie et vous être des avants expert et vous avez beaucoup d’expérience un juge il peut refusé un divorce ? merci pour votre réponse et je suis une maman de 4 enfants merci de...

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Maître de VILLELE
 
Vente de la résidence principale après divorce
Posée par Mamylau, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 935 vues

Ma fille est divorcée depuis qq mois. elle a conservé la résidence principale en en payant la soulte à son ex conjoint. elle envisage désormais de la revendre. si elle réalise une plus value, devra t elle en reverser une partie à...

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Maître UNGER
 
Qui doit venir chercher l'enfant au périscolaire?
Posée par Stacy, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Stacy - 1428 vues

Lorsque c'est la semaine de garde du papa (garde alternée), la maman a t-elle le droit de récupérer ses enfants alors que le papa devait aller les chercher? (arrivé à l'école, mes enfants avaient été repris par mon ex...

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Maître UNGER
 
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