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Modification d une convention et délai de réflexion
Posée par Elise21022006/, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 1756 vues

Une modification d une disposition de la convention de divorce nécessite t elle un nouveau délai de réflexion de 15 jours...

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Maître PETSOKO
 
Divorce : régime appliqué (tunisie / france)
Posée par tounsi, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Tarek1981 - 3519 vues

C'est une question assez particulière à laquelle j'aimerai une réponse svp. j'ai lu dans un article sur ce site qui stipule "lorsque les époux sont tous deux de nationalité tunisienne, la loi tunisienne sera applicable durant le...

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BELIGHA
 
Demande de changement de mode de garde à l'initiative des enfants
Posée par fred, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 820 vues

Cela fait 6 mois que que mes filles de 16 ans et 20 ans sont à ma charge à 100 %. en effet, depuis février 2026 elles ne souhaitent plus aller chez leur père un week end sur deux et tous les jeudis. ma fille de 16 ans souhaite...

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Maître KAYEMBE
 
Frais medicaux de l'enfant mineur qui prend en charge
Posée par Noëlle, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Noëlle - 1682 vues

Ma fille de 15 ans va devoir porter un appareil dentaire. dans le jugement le partage de ces frais ne sont pas mentionnés. mon ex conjoint, a payé quelques mois la pension alimentaire et cela par huissier, car il travaillait a...

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Maître GONZALEZ
 
Titre de sejour parent de français
Posée par Gardis, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 640 vues

Mon épouse a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour en tant que conjointe de français. après mon signalement indiquant que nous étions séparés, la préfecture a clôturé cette demande et lui a demandé de déposer une...

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Maître Quillevere
 
Un époux peut il interdire l'accès d'une pièce à son conjoint
Posée par LENA, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 1177 vues

Mon conjoint et moi sommes en tout début d'une procédure de divorce. il a récemment posé une serrure sur la porte de son bureau dans notre domicile et m'en interdit donc l'accès. dans son bureau se trouvent entre...

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Maître KITENGE
 
Convention d'indivision
Posée par Patrick56, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 876 vues

Quelles pièces faut-il fournir pour une convention d'indivision d'un appartement avant d'effectuer un divorce a l'amiable . et un notaire qui travail vite. cordialement...

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Maître KAYEMBE
 
Partage des charges lors d’un divorce
Posée par IDE6, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 592 vues

Nous allons divorce avec mon mari sa demande. pour le moment aucune procédure n’est lancé. nous avons donc acheté la maison à 50/50 donc j’aurais aimé savoir comment sont divisés prêt et charges mensuelles sachant que nous avons un...

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Maître KAYEMBE
 
Pension alimentaire enfant
Posée par Théodora, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 639 vues

Je suis en train d'établir une convention d'accords parentaux pour la garde classique de ma fille de 17 ans je souhaiterais savoir si les frais suivant font partie ou non de la pension alimentaire... je trouve des...

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Maître DAUSSE
 
Enfant mineur passeport
Posée par Anael23, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 774 vues

Le pere de ma fille a refuser à la mairie qu'elle porte mon nom en nom dusage, le passeport est toujours en cours à la préfecture. la préfecture peut elle décider de bloquer la démarche avec ce refus ? si non, ai-je besoin de...

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Maître DAUSSE
 
Union libre : séparation
Posée par Filo, il y a 3 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Filo - 840 vues

Je suis avec une femme, je suis pas marié à la mairie pas de civiil, on a 3 enfants : 3 , 7 et 10 ans. on loue un appartement qui est à mon nom, à savoir j'ai acheté un appartement il y a un moment où j'ai mis un...

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Maître MINARY
 
Pension alimentaire et internat
Posée par Mathis0784, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 537 vues

Dvh normal je paie actuellement une pension alimentaire de 200 € par mois pour un enfant. je paie aussi (sans obligation) la moitié des restes à charge de santé. l'année prochaine, mon enfant part en internat (avec repas...

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Maître PETSOKO
 
Divorce et liquidation patrimoine
Posée par Nicky, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 795 vues

Je suis divorcée et j'ai perdu mon procès à cause de mon avocat qui n'a pas rédigé ses. conclusions dans le temps imparti le jugement m'ordonne de payer les dépens d'appels ainsi que 3000euros pour...

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Maître GONZALEZ
 
Revalorisation de la pension alimentaire
Posée par Chelsea, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 1294 vues

Cette année la pension après revalorisation baisse alors que le coût de la vie augmente. en 2016 j'étais à 270 euros après jugement. là jusqu'à mai j'étais à 316 euros. et je redescend à 274 euros. la base de calcul...

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Maître GONZALEZ
 
Divorce
Posée par daniella1958@yahoo.com, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines - 1318 vues

Je suis séparée de mon conjoint depuis 2011. je veux divorcer mais lui ne veut pas. que dois je faire. n habitant plus avec lui depuis 2011...

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Maître Meurice
 
Menaces de mort par numéro masqué
Posée par bock.philippe@orange.fr, il y a 4 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par bock.philippe@orange.fr - 839 vues

Monsieur j'ai reçu plusieurs fois des menaces de mort par un appel masqué le commissariat ne veux pas prendre ma plainte ni la gendarmerie je m'étais adressé à une association de victimes qui m'a aussi laissé tomber...

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Maître GONZALEZ
 
Abandonne de domicile et faute par adultère
Posée par Kamelia, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines - 748 vues

Je suis une maman de 4 ans, 5 ans 3 ans 1 ans et 4 mois. mon mari viens de quitter le domicile depuis quelque jour, parce que j’ai appris qu’il me trompé depuis 2023. quand on s’est marié civilement il m’avais dis qu’il aller...

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Maître GONZALEZ
 
Cohabitation
Posée par Alex, il y a 4 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 2604 vues

Est-il possible de continuer de vivre ensemble dans le même logement ( location) après le divorce, et si oui combien de temps ? dans notre convention de divorce nous avions convenu que madame partirai au 31 août ( car ont savait...

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Maître GONZALEZ
 
Changement d'avocat en cours de divorce
Posée par Dany28000, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines - 982 vues

Actuellement engagée dans une procédure de divorce, je m'interroge sur l'opportunité de changer d'avocat, la confiance avec mon conseil actuel étant malheureusement rompue. voici le point sur la situation : -...

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Maître GONZALEZ
 
Vacances
Posée par Céline Lefevre, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines - 1129 vues

Mon ex conjoint m’informe qu’il sera en tunisie avec mon fils du 4 au 17 juillet , je l’ai appris le jour même a savoir hier . ( j’ai la garde et nous avons l’autorité conjointe) il m’a indiquer qu’il me communiquera l’adresse de...

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Maître DAUSSE
 
Renseignements
Posée par Nat, il y a 4 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 2222 vues

Mon mari ne veut plus de moi on a une maison mais je ne veux rien sauf une pension compensatoire est-ce possible cordialement...

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Maître Meurice
 
Impossible de porter plainte pour non présentation d’enfants
Posée par Laura, il y a 4 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Laura - 2570 vues

Suite ma question : https://www.alexia.fr/questions/549374/non-presentation-d-enfant-impossible-de-saisir-le-jaf.htm#q_1 nous sommes allés porter plainte comme conseillé dans les échanges sauf le commissariat a refusé de prendre la...

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Maître Meurice
 
Rupture pacs avec enfants
Posée par Bb, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines - 2193 vues

Je me sèpare de mon compagnon. nous sommes pacsés avec 2 enfants de 14 et 9 ans. je peux demander seule la rupture du pacs. sommes-nous obligé de passer devant un juge pour la garde des enfants. que se passe-t-il pour les aides de...

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Maître Meurice
 
Divorce
Posée par Buggy1, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines - 1231 vues

Ma fille a un jugement de garde alternée pour les enfants un week end sur deux pour le père à 18h le vendredi et la moitié des vacances scolaires elle vient de me relater des faits d hier soir le père a demandé à ma fille de lui...

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Maître PETSOKO
 
Liquidation qui traîne
Posée par Nicky, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 1005 vues

Suite à mon divorce mon ex fait tout pour retarder la liquidation puisque c’est lui qui a conserver tout l’argent de notre patrimoine concernant une holding avec laquelle il a placé tout l’argent ma question est puis- je demander...

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Maître ABECASSIS
 
Vente maison avant ou après jugement divorce
Posée par Nanats, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 900 vues

Nous sommes au premier rdv avec nos avocats. notre divorce passera par le tribunal car jbai déposé plainte pour violence verbale menace de mort violence psychologique je dois voir un légiste pour itt à la fin du mois . nous avons...

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Maître PETSOKO
 
L'internat et pension alimentaire
Posée par Aurele4, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 1493 vues

Je suis repasser en jugement fin mars 2026, mon ex a demander une augmentation de la pension alimentaire en expliquant et amenant justificatif comme quoi ma fille va entre en internat à la rentrée de septembre, (je n'étais pas...

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Maître PETSOKO
 
Divorce et liquidation
Posée par Nicky, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 1659 vues

Je suis divorcée depuis le 18 mars .2025 À ce jour nous sommes en liquidation du patrimoine avec chacun notre notaire or, mo ex n'arrête d'envoyer des demandes de frais du divorce sans aucun justificatif et insiste là dessus en...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Harcèlement moral physique et menaces de mort
Posée par bock.philippe@orange.fr, il y a 1 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bock.philippe@orange.fr - 1220 vues

Monsieur mon ex compagne sa sœur et son père mon fait des menaces de mort par téléphone avec un numéro de téléphone masque j'ai téléphoné au commissariat il n'ont pas voulu prendre ma plainte car pas assez d'éléments...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Premier document à signer
Posée par Steph, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 1432 vues

Mon avocate peu elle s'occuper de mon divorce à consentement mutuel si elle me fait pas signer un document comme quoi elle me représente ? merci...

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Maître DAUSSE
 
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