Procédure appel jaf Posée par Wassimeria, il y a 9 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître ABECASSIS - 245 vues J'ai le premier jugement jaf prononcé. j'ai reçu un courrier de la part du huissier pour signification du jugement. le courrier date du 16/04. je ne suis pas encore passé le récupérer. deux questions ; si je souhaite... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Mon ex-mari réclame une récompense au titre d'une donation faite par ses parents dont les fonds ont été investis dans les travaux d'agrandissement d'un bien commun durant notre mariage, bien dont la plus-value qui en... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Acquiescement Posée par Marine, il y a 9 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Marine - 312 vues Je voulais savoir ,que lorsque le jugement reçu, formalités des partages actéchez le notaire ,soulte à percevoir. acquiescement, le notaire le demande aussi. après, 48h, de délai pour recevoir ma part. avec ce document, cela est... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Cette question n'a pas à trait avec 1 procédure de divorce stricto sensu mais avec 1 procédure de licitation que je souhaiterais entamer avec mon ex concubine concernant 2 biens achetés en indivision (50/50). j'ai cru... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Divorce Posée par Sami, il y a 10 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 10 jours - 268 vues J'aimerais que vous me guider pour une procédure de divorce. je suis marié depuis 2020. j'ai eu la nationalité en juillet 2025. j'aimerais savoir si je divorce. que deviendra ma situation administrative ? y'aura... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Après un jugement de divorce (10 ans de procedure) prononcé aux torts exclusif de monsieur (condamne pour violences conjugales) mais aucun point positif pour moi: pas de prestation compensatoire après 58 ans de mariage, pas de... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Pension alimentaire Posée par AL, il y a 11 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 569 vues Je suis divorcée. mon fils majeur est rattaché au foyer fiscal de son père qui habite à lyon. l année dernière mon fils a habité chez moi tous les mois quelques jours à quelques semaines chaque mois. ai je droit de déduire le... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Liquidation de biens Posée par Stitch, il y a 12 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 540 vues Je suis actuellement en procédure de divorce qui n' est pas a l amiable. j ai du fuir le domicile conjugal avec ma fille. pour la liquidation de bien je possède une facture d' une cuisine financé par mon ex exclusivement... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Acte de mariage Posée par Marine, il y a 12 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 480 vues Je me permets de vous contacter à nouveau, l'acquiescement est signé par les deux parties. mais il faut maintenant encore attendre pour l'acte de mariage qui soit notifié à la mairie . donc, je pensais qu'après ces... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Je souhaite modifier la convention de divorce, avec changement de mode de garde. comment procéder?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Mon ex-mari a quitté le domicile conjugal le 01 mai 2022 . aprés 3 ans de procédure , le jaf a déclaré le divorce le 21 août 2025 avec effet rétroactif au 2 mai 2022 . mon ex-mari a prit les torts exclusifs et a été débouté de sa... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Acquiescement Posée par Marine, il y a 11 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 11 jours - 495 vues Ma notaire, me dit simplement qu'elle attend mon acquiescement . mon avocate aussi. demain. puis, et là notaire m'a certifié que ma soulte me sera versée sous 48h. merci. cordialement. sl... Consulter la réponse de Maître Geffroy |
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Acte de mariage. Posée par Marine, il y a 11 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Anonyme - 552 vues Est-ce que le livret de mariage , est formulé comme un acte demandé par le notaire. est - que la soulte me sera versée après les démarches de ce fameux acte de mariage demandé par le notaire, ou bien l'acquiescement est... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Enregistrement caché Posée par Mia, il y a 11 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître ABECASSIS - 325 vues Dans le cadre d un divorce mr vient taper a ma porte et me provoquer et enregistrer mes insultes de la conversation.a t il le droit de faire ca? il venait au sujet des enfants car le mercredi mr a inscrite a la gym et devait ammener... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Mise en état Posée par Laetitia, il y a 11 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Laetitia - 321 vues Je suis en divorce là j’ai une date de mise en état cb de temps cela dure et cb de temps pour le divorce prononcé svp merci... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Maître, mon ex-mari me doit 10 000 € de prestation compensatoire (jugement d'août 2025). il gagne 1 900 € par mois mais n'a rien versé depuis 8 mois. pourtant, il est parti deux fois en algérie pour des séjours de plus de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Delai pour soulte Posée par Marine, il y a 11 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Marine - 293 vues Je me permets de vous signaler que j'ai revu le jugement le 15 avril, l'acquiescement reçu et renvoyer à l'avocate. en sachant, que chez la notaire, tout à été signé et décidé pour la soulte. donc, quand dois-je... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Acquiescement Posée par Marine, il y a 13 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Marine - 648 vues A quoi, cela sert de vouloir cet acte d'acquiescement, si rien n'est fait avant le délai d'appel. merci. sl... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Je souhaiterais savoir si suite au rachat de ma soulte par mon ex concubine ( bien indivis 50/50) , celle ci pourrait saisir le jaf pour faire réevaluer la pension alimentaire au motif qu elle se serait " appauvrie" alors que je me... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Revision pension alimentaire Posée par Claudia, il y a 13 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Claudia - 551 vues J'ai besoin assez urgemment d'un 2ème avis sur un jugement du jaf pour savoir si cela vaut la peine de faire appel ou de faire une nouvelle requête. suite à un changement de situation avec l'augmentation... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Je devais récupérer un colis dans un casier de mondial relay et qu’elle fut ma surprise de voir qu’il avait déjà été récupéré… or en téléphonant à ce transporteur il s’avère que le sms de livraison est arrivé sur le portable de mon... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Acquiescement. Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Marine - 1005 vues Donc, c'est l'acte d'acquiescement, que je dois recevoir. car une fois, que le jugement devient définitif, le délai d'appel prends effet à ce moment. alors, le jugement devient définitif. merci. cordialement... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Jugement de divorce Posée par Hervé, il y a 13 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 13 jours - 409 vues La préfecture me demande de fournir le jugement de divorce. je lui ai donc envoyé l'attestation de divorce et la convention de divorce puisque c'est un divorce à l'amiable. ils m'ont dit qu'ils veulent le... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Je souhaiterais savoir si nous devons remplir l'attestation de renoncement de prestation compensatoire, tous les deux sur la même feuille d'attestation ou chacun la nôtre? merci pour votre retour... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Je me permets de vous recontacter , pour savoir , combien de temps encore à attendre cet acte d'acquiescement. jugement reçu le 15 avril. l'avocate m'a dit , qu'elle s'en occupait. dur d'attendre... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Copie conforme Posée par Mounir, il y a 13 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 13 jours - 384 vues Je souhaite mettre à jour mes actes d'état civil après mon divorce. mon mariage a été célébré à l'étrange donc je dois envoyer les documents à nantes. on me demande donc une copie certifiée conforme du jugement de... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Je n’ai pas encore reçu la signification de l’ordonnance et je rencontre des difficultés à me reloger. monsieur, qui dispose déjà d’un autre logement, me demande de quitter les lieux rapidement. la maison nous appartient à tous les... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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Divorce Posée par Goumidi, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 433 vues Après mon divorce avec mon ex-mari, le jugement définitif rendu en août 2025 a condamné monsieur au paiement d’une prestation compensatoire de 10 000 €, à verser dans l’année suivant la décision. À ce jour, aucune somme n’a été... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Séparation et enfants Posée par Amine, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 353 vues Mon épouse et moi même sommes séparés depuis juin 2025 , nous avons deux enfants de 6 et 3 ans qui vivent avec elles pour l'instant sans aucune décision de justice . mon épouse est franco- algérienne ,moi algérien avec toute de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis séparé du père de ma fille (4 ans) en instance de divorce. je crains qu'il puisse partir avec elle, s'installer loin de mon domicile. il a eu se comporyement quand il s'est séparé de la mère de son fils aîné... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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