Une question en droit immobilier ?

Nous vivons dans un immeuble où malheureusement un locataire âgé a été découvert décédé après plusieurs jours. le corps a été déplacé mais une odeur très désagréable envahit les parties communes. le bailleur nous indique qu'il...

J’ai acheté une maison avec une servitude sur le terrain mais la maison qui utilise la servitude n’est pas enclavée...

Cher.e.s maîtres, je me permets de vous demander votre avis concernant une ordonnance de référé ayant rejeté mes demandes au motif "n'ayant pas lieu à référé" car je n'établis pas "a fortiori l'évidence requise en référé la...

Je viens de vendre la maison de mon père et l'agence me demande de laisser des artisans venir faire des devis . est-ce normal et quels sont les risques?merci...

Notre titre de propriété stipule une servitude sur le terrain.le voisin a d,autres entrées une sur la voie publique une contournant notre jardin a ce jour beaucoup de difficulté pour vendre...

Suite à un jugement du tribunal, j'ai fait mettre une hypothèque sur le bien de mon voisin qui vend le dit bien. je voudrais savoir si je vais récupérer automatiquement mon argent à la vente, ou dois-je faire certaines...

Je devais signer vendredi 29 juin à thurins l'achat d'un appartement hors la veille nous avons été averti que le rendez-vous était annulé parce que la purge de préemption de la locatrice n'a pas été effectué. ce...

Je suis actuellement propriétaire dans une copropriété de 3. je souhaite changer ma porte d’entrée qui n’est plus isoler et sécuriser par une nouvelle de la même matière, même configuration mais pas de la même couleurs...

On est en copropriété, au 1 étage, le locataire du 2 étage a provoqué 2 fuites en 2 mois et refuse de signer le constat dégâts des eaux et de faire le nécessaire pour les réparations. a qui dois j’envoyer la...

Ancienne propriétaire d’un appartement. nous avons fait un solde de tout compte avec mon mari pour la vente, vu avec le syndic. celui ci après plus d’un an après avoir vendu l’appartement nous réclame une somme sur une année...

J'ai un locataire qui refuse de payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères que j'ai reçu cette année avec ma taxe foncière et que je lui ai demandé de me régler ensuite. environ 200€. il refuse aussi de me...

Je suis divorcer de mon ex mari le problème est la maison on est propriétaire les deux il ne veux pas vendre. et y’a deux jours j’ai appris quel a étais mise au enchère à 130.000€ et quel a étais vendu depuis juin 2021 et j’ai...

Mon appartement situé au dernier étage est très humide en hiver dû aux températures extérieures basses et au chauffage. nous sommes obligés de mettre des serviettes en dessous des fenêtres car de l'eau goutte...

Je souhaite monter un sci avec une autre personne en régime is et le louer à mes parents. ont-ils le droit à l'apl? j'ai vu sur une page indiqué " la règle d’exclusion des apl en cas de lien familial entre locataire et...

Mon ex beau fils était le locataire et ma fille colocataire , monsieur est parti et l'agence nous dit qu'elle ne peut pas retirer monsieur sans recommander de sa part sauf que monsieur ne veut pas . il as un autre...

J'ai récemment signé un bail (le 19/08/23) qui devait prendre effet le 21/08/23 (avec la remise des clés). le proprio m'a demandé de payer la caution ainsi que le loyer pour qu'il puisse me donner les clés le 21/08...

L'année dernière j'ai emménager dans une maison en pleine sologne jusqu'ici tout vas bien sauf que j'ai signé un bail bizarre et aujourd'hui je suis dans une panade. je m'explique, mon propriétaire à...

Nous avons acheté notre nouvelle maison le 17 juillet 2019 , nous n'avons pas testé la pompe à chaleur le jour de notre emménagement au vue de la température clémente de la maison. début octobre nous avons voulu démarrer la...

Suite au décès de ma mère nous souhaitons mon frère et moi garder sa maison encore quelques années. nous serons donc en indivision . je suis inquiétée car dans le cas du décès de mon frère (celui ci a 6 enfants et moi je n 'en...

Nous sommes une copropriété de 10 propriétaires, l'un d'entre nous est défaillant depuis plus de 20 ans et décédé à présent depuis plus d'an. il vivait à l'étranger et n'a jamais répondu aux courriers de...

J'ai acheté un appartement il y a 2 ans, l'ancien propriétaire ne nous a pas fourni la daact et nous l'avons acheté en connaissance de cause. nous avons vendu notre appartement et nous avons signé un compromis de...

Que se passe t il quand un locataire à demander son préavis de départ du logement et qu'il ne se présente pas à état des lieux de sortie sachant qu'il y a toujours ses affaires dans le logement et qu'il n'a donc...

Je suis infirmière libérale et sous vendre mon bien immobilier. peut-on me saisir une partie de la somme perçue pour ma vente en cas de dette urssaf ou carpimko...

J'envisage de participer à une licitation de biens (appartement) auprès d'un notaire. je dispose du montant correspondant à une valeur réaliste du bien, mais ce montant est bloqué dans mon plan epargne entreprise pour...

Nous voulons mettre un appartement aux enchéres, mais un héritiers bloque que faire, nous sommes retraitées avec un petite retraite et nous pouvons plus payés les charges s v p aidez nnousssssss merci...

Actionnaire dans la sci, cette personne ne paie pas depuis 3 ans, l'occupation de l'appartement pour lequel le tribunal l'a condamné a payer mensuellement. les autres associés possèdent 60 % des parts, si j'ai...

Je suis actuellement confronté à une situation concernant l’éligibilité de mon logement au dispositif fiscal pinel, et je souhaite obtenir vos conseils pour savoir quelles démarches entreprendre et quelles dates retenir...

Je voudrais savoir à qui revient la charge de l'acte d'huissier de congé de bail donné par le bailleur ? au locataire ou au propriétaire ? notre ancien bailleur nous a donné congé pour motif légitime et sérieux. il a fait...

Suite à une panne de la vmc collective des moisissures sont apparut dans tous les logements dont le miens. actuellement avec les réparations de la vmc le moisissures dans mon logement sont assaini, il n'y a de trace de...

J'ai acheté en 2018 un appartement avec place de parking dans une copropriété. le lot de la place n'était pas rattaché à notre appartement à l'époque à cause d'une procédure en cours qui bloquait le vote de la...