Une question en droit immobilier ?

Mon voisin conseiller syndical a installé une climatisation réversible en perçant deux trous de 16 cms dans la façade sans autorisation de la mairie et sans vote en ag avec l’accord du syndic nous avons manifesté notre désaccord...

Si creation d'une sci famille, 3 adultes, un couple marié et une cousine, d'un achat appartement pour location saisonnière... par exemple 20 parts à 100 euros = 2000 euros. lors d'un achat d'un appartement par...

Mon mari et moi on est marié depuis presque 2 ans et on a acheté un appartement 1 moi avant notre mariage a la mairie et maintenant lui a chaque fois me dit que si je me porte pas bien il a le droit de me m'être dehors car...

Je possède 25% d’une maison que j’ai acheté en indivision avec des amis.je souhaite leur donner ces 25% à titre gratuit. est ce que j’ai le droit? quels sont les frais possibles?...

Je me permets de solliciter votre aide. locataire d’un appartement, je dispose d’un box fermé (garage) situé dans le parking souterrain de la résidence. des individus se sont introduits dans le parking et ont tenté de forcer la...

Un locataire peut-il m'empêcher de repeindre les volets de son logement ?...

Nous avons trouvé une annonce pour un logement dans une agence immobilière. le logement est toujours disponible, nous avons demandé à le visiter. la visite à eu lieu. nous avons déposé un dossier. nous avons reçu un mail de...

J’ai un locataire qui a des loyers impayés et il a résilié aussi son assurance habitation . pour aller plus rapidement dans la procédure d'expulsion? dois- je lui délivrer un commandement a payer son loyer ou son assurance...

Voila j ai acheté une maison avec mon conjoint nous ne somme ni marié ni pacse je suis parti et j ai contracter un dossier banque de france qui se termine en 2016 lui vie toujour dans la maison et s opppse a mettre la maison en...

Actuellement pacsé, nous souhaitons nous séparer. il y a 2 ans nous avons contracté un crédit immobilier afin de payer notre maison où nous sommes actuellement. crédit d'environ 350 000 €. actuellement reste à payer 314 000 €...

Cher.e.s maîtres, je me permets de vous demander votre avis concernant une ordonnance de référé ayant rejeté mes demandes au motif "n'ayant pas lieu à référé" car je n'établis pas "a fortiori l'évidence requise en référé la...

J'ai assigné mon bailleur devant le r tribunal qui a condamner mon bailleur à faire les travaux car mon logent a été reconnue insalubre et dangereux ma propietaire m'ayant déjà agressé physiquement j'ai déposé une...

J'exerce mon activité professionnelle dans un local professionnel pour lequel j'ai signé un contrat de bail professionnel d'une durée de 6 années entières et consécutives. en mars, je serai locataire depuis 3ans. mon...

Le délai de prescription pour faire une réclamation concernant les charges locatives est passé il y a quelques années de 5 à 3 ans après la régularisation. mais d'après ce que j'ai compris d'un article consacré à ce...

Actuellement il y a un mur d’une largeur de 60 cm qui sépare le voisin de moi. j’ai démoli la toiture actuelle pour y réaliser ma surélévation. je comptais me placer sur le mur mitoyen de l’arrière pour la rehausse ( le plan...

De combien de temps dispose un locataire logé à titre gratuit pour libérer la maison du propriétaire quand celui ci veut récupérer sa maison?...

Je suis bénéficiaire d'une aah (et sans emploi) - et d'une apl pour le logement que j'occupe actuellement en tant que locataire. j'ai besoin de déménager (environnement trop bruyant), mais compte tenu que...

On est en copropriété, au 1 étage, le locataire du 2 étage a provoqué 2 fuites en 2 mois et refuse de signer le constat dégâts des eaux et de faire le nécessaire pour les réparations. a qui dois j’envoyer la...

Ancienne propriétaire d’un appartement. nous avons fait un solde de tout compte avec mon mari pour la vente, vu avec le syndic. celui ci après plus d’un an après avoir vendu l’appartement nous réclame une somme sur une année...

Je suis separé de mon mari depuis 7 ans mais nous sommes toujours marié, il a disparu depuis plus de 6 mois et j'aimerais entamer une procedure de divorce mais nous avons une maison acquis pendant le mariage. je voulais savoir...

Merci d'avance de vos reponse, avec ma femme nous souhaitons acheter un bien immobilier sauf qu'en avril 2017 j ai eu une faillite personnel d'une entreprise au nom propre, si nous achetons est il possible de se faire...

Sur mon règlement de copropriété dans la détermination des parties privatives (art9) les barres d'appui des fenêtres, gardes corps des terrasses et des loggias( à l'exception des parties en bétons, pierres et briques )...

Je suis propriétaire d'un appartement qui est en location, gérée à 100% par une agence immobilière. il y a 1 mois, le locataire a changé. dans l'état des lieux de sortie, il est indiqué qu'il y a des traces...

Nous avons un congé pour vente concernant un bail signé un 1 juin, l’agence nous a donné un rendez-vous le 31 mai pour l’état des lieux de sortie, j’ai demandé à déplacer au lundi 3 juin mais ils ne veulent pas en disant que la...

Je suis actuellement confronté à une situation concernant l’éligibilité de mon logement au dispositif fiscal pinel, et je souhaite obtenir vos conseils pour savoir quelles démarches entreprendre et quelles dates retenir...

Pouvez-vous me dire où trouver un modèle de lettre avec ar pour mettre fin à un hébergement à titre gratuit ? je précise, c'est un courrier à envoyer à la personne qui occupe mon logement (résidence secondaire) depuis...

Une copro possède 43 places de parking dont 32 copropriétaires voudraient racheter à l'ensemble de la copropriété un élargissement de 33cm réalisable physiquement, je suppose qu'il faille constituer un second syndicat des...

Mon ex beau fils était le locataire et ma fille colocataire , monsieur est parti et l'agence nous dit qu'elle ne peut pas retirer monsieur sans recommander de sa part sauf que monsieur ne veut pas . il as un autre...

Nous sommes une copropriété de 10 propriétaires, l'un d'entre nous est défaillant depuis plus de 20 ans et décédé à présent depuis plus d'an. il vivait à l'étranger et n'a jamais répondu aux courriers de...

J'ai acheté en 2010 un logement en tva réduite en vefa, la même année j'ai divorcé, est-ce que je suis redevable de la tva en vendant mon logement cette année ou non ? je vous remercie de votre aide...