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Motif refus titre de séjour Posée par Lilie, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 588 vues Que veut dire « votre nationalité ne vous permet pas de déposer une demande en tant que citoyen ue » comme cause de refus à une demande de titre de séjour ? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Cloture d'instrction et moyen d'ordre public Posée par Zack, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 563 vues Corps de la question : je suis un ressortissant algérien, compagnon emmaüs depuis juillet 2020. mon recours contre une oqtf est actuellement en appel devant la caa de nancy (n° 25nc00497). l'instruction est théoriquement close... Consulter la réponse de KITENGE

Quitter schengen avec séjour expiré. Posée par Pepito, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 589 vues Je souhaite rentrer dans mon pays volontairement, j'ai longtemps étudié en france légalement, tous mes diplômes sont français et obtenus en france (du brevet au bac et licences) et suite à l'obtention de mon master... Consulter la réponse de Maître Assesso

Regroupement familial Posée par Raz, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 565 vues Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez, afin d'effectuer un changement de statut, en effet vous ne pouvez continuer à... Consulter la réponse de Maître Assesso

Travail après expiration d’un titre de séjour et droit au salaire Posée par username1708, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 751 vues Je suis actuellement en contrat d’apprentissage et titulaire d’un titre de séjour temporaire d’une durée d’un an valable jusqu’au 04/01/2026. j’ai effectué ma demande de renouvellement dans les délais et une attestation de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renouvellement de titre de séjour Posée par Julie, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Julie - 713 vues Suite à la clôture de ma demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale oarent d'enfant français en juin 2025 via mon compte anef, j'ai refait la demande sur le site de démarches simplifiées en... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rdv préfecture 91 jeune majeur titre de séjour Posée par Anadroitdenfance, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anadroitdenfance - 724 vues J'accompagne une jeune femme dans le cadre de sa demande de titre de séjour jeune majeur pris en charge par l'ase avant 16 ans. lorsque sa demande a été déposée, le contrat jeune majeur, était encore d'actualité. il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Regroupement familial Posée par Kari, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 504 vues Après 5 mois d'attente une réponse de la préfecture pour ma demande du regroupement familial, je reçois un courrier on me demandant des justificatifs de domicile, impôts, pièces d'identité... malgré que le dossier était... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus naturalisation pour motif d’aide au séjour irrégulier Posée par Fatou13, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fatou13 - 1411 vues J ai effectué ma demande de naturalisation en 2022 et je viens d’obtenir un refus pour le motif suivant : aide au séjour irrégulier concernant mon ex conjoint et en outre pour un défaut d’assurance auto lors d’un contrôle de police... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Examen civique Posée par Amine, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 493 vues Est ce que j'ai besoin de passer l'examen civique sachant que je suis rentré en france par mariage en 2022 ( conjoint de français) j'ai passé la formation civique de 4 jours , et ensuite j'ai eu la carte... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande d'un titre étudiant après expiration de l' aps Posée par klm, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 517 vues Après l'expiration de mon aps et encore sans proposition de contrat pour pouvoir entamer un changement de statut je souhaite me réinscrire dans une université pour redemander un titre de séjour étudiant. 1- quels sont les... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Recour gracieux Posée par Lyna13, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 582 vues J ai fai une demande pour un titre de séjour qui m a été refusé sans oqtf par la suite j ai fait une demande de recour gracieux et il m en refuse une deuxième fois et m en écrit sur la lettre ceci alors qu au premier refus l oqtf n... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Les délais de délivrance d’un titre de séjour rece et d’un titre salarié Posée par Biss, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1523 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant les délais actuels de traitement et de délivrance dans la préfécture de lyon: d’un titre de séjour portant la mention “recherche d’emploi ou création... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Situation irrégulière après aps : suis-je régularisable ? Posée par Root, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 520 vues Je suis entrée en france avec un visa long séjour étudiant et j’y ai effectué un master. après mes études, j’ai obtenu une autorisation provisoire de séjour (aps). cependant, je n’ai pas pu changer de statut dans les délais et je... Consulter la réponse de KITENGE

Bonjours je voulé faire dépot mon dossié Posée par Dialiba, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par KITENGE - 834 vues Je voulè deposé mon dossier premier demande titre de sejours... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Conditions de naturalisation : ancienneté de séjour, stabilité professionnelle e Posée par Hoho, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 1141 vues Je souhaite me renseigner concernant une demande de naturalisation par décret. je réside en france depuis environ 8 ans de manière régulière et j’ai actuellement une expérience professionnelle incluant 1 an en cdi, avec une... Consulter la réponse de KITENGE

Solution regularisation titre de séjour Posée par Brenda, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 887 vues Je me permets de vous solliciter car je souhaiterais avoir une réponse à mon problème. je suis entrée en france en 2020 visa étudiante. j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur et présentement mon aps est terminé car j’ai pas pu trouver... Consulter la réponse de KITENGE

Mes ressources financières sont-elles suffisantes avec hébergement gratuit ? Posée par Rahim, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1092 vues Pour le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, j'ai fourni une attestation de solde de 4 000 € accompagnée d'une attestation d'hébergement à titre gratuit, ce qui me permet de disposer de 334 €/mois sur 12... Consulter la réponse de Maître Tadjadit

Solution pour titre recherche d'emplois et création d'entreprise expiré Posée par klm, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par klm - 865 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin de vous exposer ma situation administrative actuelle et solliciter votre accompagnement pour trouver une solution adaptée. je suis un étudiant béninois arrivé en france en 2019... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Ccam Posée par LEli46, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 805 vues Je me permets de vous de vous écrire car je suis française j’ai fait une demande de ccam pour me marier avec un tunisien sauf que j’ai reçu une opposition au mariage par le procureur de nantes cependant ce qui est inscris sur les... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de naturalisation Posée par Rz, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 869 vues Que dois-je faire après mon recours auprès du tribunal administratif qui a demandé à la préfecture de melun de réexaminer ma demande de naturalisation, cela fait maintenant deux mois. toujours de réponse de la préfecture . merci de... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Demande des nationalités france Posée par Afonso, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 773 vues Je suis de naturalisation portugaise et je souhaite faire la demande de la nationalité française. est-ce possible de le faire en ligne ou pas? sachons que j'ai pas de carte de séjour français merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Conditions de naturalisation Posée par Rita19, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 570 vues Si l’on remplit toutes les conditions de naturalisation, est-il plus favorable de déposer la demande avec un titre salarié d’1 an ou d’attendre quelques mois pour déposer avec un passeport talent de 4 ans?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Carte résident après un passeport talent salarié en mission Posée par hamdisf92, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par hamdisf92 - 1895 vues Je travaille en france depuis 2020 sans interruption en tant qu’ingénieur informatique. je suis entré en france avec un titre de séjour « passeport talent – salarié en mission ». je l’ai renouvelé en 2024, et mon titre actuel est... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Est ce possible de revenir en france avec une carte qui va bientôt exprirer Posée par Zeineb, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 542 vues J'ai une carte pluriannuelle qui expire le 27 avril 2026. j'ai fait une demande de renouvellement qui n'est toujours pas en cours d'instruction. je pense que je n'aurai probablement pas ma carte renouvelée... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demander carte de résident ayant un titre de séjour encore valide 3 ans Posée par Rolca, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 697 vues J'ai actuellement un titre de séjour passport talent encore valide pendant 3 ans, mais j'ai déjà passé plus de 5 ans en france. si je remplis les conditions pour demander une carte de résident de 10 ans, puis-je la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Titre de séjour pere de enfant français Posée par Yasm, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1438 vues Je un oqtf le 12/02/2024 cause conduite sans permis je fait un recours il était rejeté le 30/06/2025 je mon deuxième bébé je fait une nouvelle demande avec. un recours gracieux. aujourd'hui je reçoit un e mail : votre dossier... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus visa long séjour conjoint de français Posée par Amel, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1159 vues Mon mari a déposé une demande de visa long séjour en qualité de conjoint de français en juillet 2025 après être rentré en tunisie pour le demander. nous avons déposé un dossier complet avec impôts, déclaration caf, mes fiches de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Question sur l’impact d’un échange universitaire à l’étranger dans une demande d Posée par Kryze, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 858 vues Je suis étudiant algérien en france depuis 2021 dans le cadre d’un cursus de cinq ans, et je prévois, dans deux ans, d’effectuer un échange universitaire d’une durée de cinq mois en australie, dans le cadre de mes études. dans la... Consulter la réponse de KITENGE

Recours contre une décision d’ajournement de ma demande de naturalisation Posée par Hakim, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 891 vues Je souhaite obtenir un avis juridique concernant un éventuel recours contre une décision d’ajournement de ma demande de naturalisation. je suis présent en france depuis 2017, où j’ai effectué l’ensemble de mes études supérieures... Consulter la réponse de KITENGE

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