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Titre de séjour aprés oqtf
Posée par Saja2025, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 679 vues

J’avais déposé un dossier de régularisation à la préfecture. après plusieurs mois d’attente, j’ai saisi le tribunal afin d’accélérer le traitement de mon dossier. le jugement a été rendu en ma faveur, ordonnant à la préfecture de...

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Maître DIARRA
 
Carte de résidence
Posée par Mb45, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 560 vues

Tout d’abord merci . en 2022 j’avais un oqtf suite à une plainte qui était classée sans suite car j’avais pas les papiers 4 mois après je me suis marié avec une française du coup j’ai décidé de poser une demande auprès de la...

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Maître DIARRA
 
Demande de suppression au sis
Posée par S&S, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 451 vues

Je voudrais savoir vous avis sur une demande de suppression au sis faite à la préfecture qui a répondu par un refus sachant que j’avais des papiers d’un autre état membre de schengen en prétendant que l’irtf d’un an que j’avais en...

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Maître DIARRA
 
Effacement du taj après ajournement naturalisation – suis-je éligible ?
Posée par Nasim, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 559 vues

Je me permets de solliciter vos éclairages concernant la possibilité d’un effacement d’une mention au taj. en effet, j’ai récemment fait l’objet d’un ajournement de ma demande de naturalisation pour une durée de trois ans, décision...

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Maître DIARRA
 
Ajournement naturalisation
Posée par Nasim, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nasim - 552 vues

Ma demande de naturalisation par décret a été ajournée pour une durée de trois ans par décision préfectorale en date du 13 octobre 2025, au motif d’une mention au taj relative à un fait isolé d’usage illicite de stupéfiants datant...

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Maître Assesso
 
Oqtf
Posée par grand-py, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 413 vues

Une personne qui a un refus de titre de séjour assorti dune oqtf d'un an sur le territoire européen. peut-il vivre en espagne pour suivre d'autre démarche administrative...

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Maître Assesso
 
Passeport talent - examen civique
Posée par ziz2021, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 597 vues

Je voudrai savoir si les demandes de changement de statut pour passeport talent sont exemptées de l’examen civique en 2026 ? changement de statut salarié pour passeport talent cordialement...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour aprés le oqtf
Posée par Reda777, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 374 vues

J’avais déposé un dossier de régularisation à la préfecture. après plusieurs mois d’attente, j’ai saisi le tribunal afin d’accélérer le traitement de mon dossier. le jugement a été rendu en ma faveur, ordonnant à la préfecture de...

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Maître BOULASSEL
 
Exécution d'une décision
Posée par MADINE, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MADINE - 724 vues

Je suis perdu, je sais pas quoi faire. j'ai reçu une décision favorable de la part de tribunal administratif le 27/11/2025, suite à une demande de carte résident annulé par la prefecture de nanterre, voici la décision de ta:...

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Maître Ait-Moula
 
Annulation d’aps
Posée par Lisa, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 365 vues

J’ai récemment effectué une demande d’autorisation provisoire de séjour (aps). toutefois, je souhaite à présent reprendre mes études afin de me perfectionner dans mon domaine. j’aimerais savoir s’il est possible d’annuler cette...

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Maître KITENGE
 
Tds salarié —-> passeport talent
Posée par Hamlan, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 697 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour salarié, valable jusqu’à fin 2026. au sein de mon entreprise, l’activité sur laquelle je travaille a fait l’objet d’une filialisation, entraînant un changement de siren et de...

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Maître DIARRA
 
Puis-je voyager au sénégal juste avec mon ancien titre de séjour et l'avis favor
Posée par Leï, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 492 vues

Je dois partir au sénégal le mois de janvier. j'ai reçu un avis favorable et aujourd'hui on m'a dit que mon titre de séjour était disponible. le soucis c'est que le rdv que j'ai pu avoir à la préfecture...

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Maître BALONGA
 
Master à distance renouvellement titre
Posée par Athanase, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Athanase - 3709 vues

Je suis étudiant en droit et je viens de valider ma licence en droit. j’ai été admis en master de droit des affaires à l’université de paris 1 panthéon sorbonne mais dans la composante à distance. cependant certains cours sont en...

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W33
 
Aes préfecture de bobigny
Posée par VPF, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yann - 4042 vues

Y’a t’il des personnes qui ont fait des demandes d’admission exceptionnelles au séjours à bobigny en 2024 et qui ont eu des réponses moi je l’ai fais en février 2024 admissions exceptionnelles au séjours vie privée et familiale...

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Eddybar
 
Titre de séjours retiré
Posée par Degauss, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 354 vues

Je suis née en algérie, mes parents sont partis en france l'année de ma naissance, j'ai vécu en france de 1978 à 2006 l'année de mon mariage en algérie, j'ai fait toute ma scolarité en france et j'ai...

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Maître DAUSSE
 
Renouvellement de mon titre de séjour
Posée par Yan&uriel0309, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 353 vues

J’ai obtenu mon diplôme de master 2 en juin 2025 et, depuis juillet, j’effectue un stage de fin d’études de six mois. l’entreprise dans laquelle je suis actuellement en stage me propose un cdd de six mois, cependant mon titre de...

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Maître Assesso
 
Le renouvellement de la carte de sejour ‘vie privee et familiale ‘
Posée par Celeste, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Celeste - 425 vues

Je suis titulaire d’une carte de sejour vie prive et familiale (conjoint français) de deux ans. je ne pourrai pas deposer ma demande de renouvellement a temps car je suis dans mon pays d’origine.comment dois-je proceder dans ce...

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Maître Assesso
 
Demande d'informations
Posée par Hervé, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 495 vues

Étant donné que le smic sera augmenté en janvier 2026,quel sera le salaire pour le regroupement familial de 4 personnes à partir de janvier 2026? en vous remerciant...

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Maître Assesso
 
Commission titre de séjour
Posée par Anonyme21, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 458 vues

Je suis passer en commission pour titre de séjour vie privé et familiale et j’aimerais avoir votre avis s’il vous plaît, 2 avis defavorables- 1 avis favorable activité professionnelle d’auto-entrepreneur qui permet de justifier des...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Visa
Posée par Maria, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maria - 1015 vues

Je suis française et je voudrais inviter ma mère et ma sœur qui sont syriennes. je sais que je peux faire un visa vls pour ma mère. pour ma sœur je dois faire une demande de visa court séjour je suppose. c'est quoi les...

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Maître DIARRA
 
Exécution décision tribunal administratif
Posée par Chat24, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chat24 - 603 vues

Après 1an et demi le tribunal a enfin statuer sur mon recours contre oqtf . la décision a été favorable et le tribunal a enjoint à la préfecture de réexaminer ma situation. la décision a été rendue depuis 1 mois 3 semaines...

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Maître Assesso
 
Pas de tampon sur mon passeport
Posée par Salima22, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 557 vues

Je suis une étudiante de nationalité étrangère je suis arrivée en france le 24 novembre 2025 pour continuer mes etudes supérieure et lorsque je suis rentrée en france la police au frontière na pas mis dans mon passeport le tampon...

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Maître BALONGA
 
Titre passport talent deuxième emploie
Posée par Anastasia, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 555 vues

Je porte le titre de séjour passport talent salarié qualifié après mon master en france et travail en cdi. est-ce que je peux exercer une autre activité rémunéré pendant le week-end (si mon employeur principale est d’accord) en...

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Maître BALONGA
 
Renseignements sur le test civique pour une demande de carte de résident
Posée par yamiq, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Linouche123. - 1588 vues

J'espère que vous allez bien j’avais une carte de séjour « passeport talent – jei » en 2021. en 2022, j’ai fait un changement de statut pour une carte de séjour « salarié » d’un an. ensuite, j’ai obtenu une carte de séjour...

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Maître KAYEMBE
 
Régularisation aes - vie privée et familiale
Posée par MarieBye, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 560 vues

Je souhaite effectuer une demande de régularisation sur le fondement de la vie privée et familiale. je suis pacsé avec ma conjointe étranger en situation régulière et ayant deux enfants nés sur le terrritoire français : - ma femme...

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Maître KITENGE
 
Demande de titre clôturée
Posée par Eug, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eug - 1181 vues

Eug j'ai également eu une clôture de dossier. en fait, le titre de séjour ne couvrait pas la totalité de ma formation. le titre allais jusqu'au 16 décembre alors que la formation prenait fin le 18 décembre. ajouter a ça...

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Maître Assesso
 
Changement de statut étudiant en vie privée familiale
Posée par Depassy2504@, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 357 vues

Un étudiant diplômé ayant un enfant de sa nationalité sur le territoire, qui travail en cdd peut demander un titre de séjour vpf ?...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Demande de visa
Posée par Emii, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Emii - 412 vues

Je suis fiancé à un tunisien, nous avons fait une demande ccam qui est en court d’instruction chez le procureur de nantes, mais voilà je viens d’apprendre que je suis enceinte de lui. mon fiançais réside en tunisie et moi en...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Autorisation maraige par la wilaya refuse
Posée par Lulu, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 570 vues

Peut on demander au consulat oran qui nous a donné le ccam si il peut allonger la date de validité suite à un refus de l'autorisation mariage pas la wilaya es ce possible ou pas parce que je veux mettre mon dossier au tribunal...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Difficulté à obtenir un rendez-vous ofii pour certificat médical
Posée par Utilisateur140011, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 521 vues

Je suis titulaire d’un passeport talent et je vais bientôt renouveler mon titre de séjour en demandant une carte de résident. dans le cadre de cette démarche, un certificat médical délivré par l’ofii est obligatoire. j’ai contacté...

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Maître Assesso
 
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