Une question en filiation ?

Mon avocat doit envoyer ses conclusions à mon père reconnu par le test adn qui vit en afrique, malheureusement il n'a pas encore reçu le courrier de l'huissier et est gravement malade est-ce qu'il y aura un impact...

Je vis avec une femme mexicaine de 55 ans et sa fille de 17 ans n'a pas eu la chance d'avoir un papa( non reconnue). je souhaite en accord avec cet enfant la reconnaitre , nous vivons ensemble tous les 3et formons une...

Je souhaite faire des démarches pour l'affiliation de mon enfant vu que j'ai des doutes . je suis mariés en france et l'enfant a pris l'affiliation paternelle du mari français le père présumé habite en belgique...

Est-ce que mon problème sera conclu lors de l'audience de mise en état ou y'aura encore une dernière audience...

J'ai un monsieur qui ma contacté ce matin, car sur l'acte de décès de son papa il y a une erreur sur le nom de sa grand-mère (la maman de son papa). est-ce que c'est ce monsieur qui doit nous faire la demande...

La carte consulaire peut-elle remplacer la carte nationale d'identité lors de transcription d'un acte de mariage ?...

Je suis l'aîné d'un premier mariage d'un homme qui a eu un total de 4 enfants. après le divorce de mes parents survenu avant mes 3 ans, mon père a très peu assumé ses fonctions de père, ne payant pas la pension à part quand il...

Ma tante française a signé une tutelle légale pour moi quand j'étais mineur mais je ne suis pas partie avec elle en france. actuellement je suis majeure et je vis en allemagne et j'aimerais savoir si je peux obtenir la...

J'ai été adoptée par ma tante française quand j'étais encore mineur mais je ne suis pas parti vivre avec elle en france. actuellement je suis majeure et je vis en allemagne. j'aimerais savoir si je peux obtenir la...

Je souhaietrais mettre fin a linterdiction de contact de ma compagne comment puis je faire.elle est hebergee chez une amie a elle...

Un nouveau-né en france de parents étrangers a-t-il droit à la nationalité si son grand-père est français ?...

Un enfant déjà reconnu par un autre homme dans un magouille total pour les histoires d’argent et des papier alors que son vrais père biologique est marié à l’époque avec la maman de l’enfant mais elle as manigancé un magouille pour...

Pouvez-vous m’aider svp , j’ai la photocopie de l’extrait de minutes de mon grand père j’ai déposé le dossier le problème ils m’ont demandé l’original de l’extrait de minutes j’ai tout fait pour l’avoir mais au tribunal de tizi...

Le pere nous a abandonné a 3 mois de grossesse et ne voulais pas enfant il a crue que j'allais avorter et il et revenue me voir quelque fois et ma dit c'était la meilleure chose a faire je les laisser partir car il...

Je suis né le 10 janvier 1998 et mes parents se sont marié en février 1992 mariage religieux après ils ont enregistré leur mariage par un jugement de tribunal daté de 24 juillet 2000 et le mariage est inscrit a l'état civile...

Je suis algérienne née en algérie d’une mère franco-algerienne et un père algérien actuellement je vie au canada ( étudiant international ) je n’ai pas la nationalité française et je souhaiterai faire une demande pour...

Pension alimentaire j'ai une question le père de ma fille vient en tunisie il n'a jamais donné de pension alimentaire depuis qu'elle est née il a reconnu elle avait 4 mois j'ai accouché toute seule donc il est venu l'âge de 4 mois...

J'aurais besoin de vos conseils afin de procéder à l'adoption des enfants de mon épouse. mon épouse est d'origine congolaise, et a eu d'une précédente union deux enfants, moïse (né le 26/06/2006) et gracia, née le...

Est ce que une attestation de concordance établi par l'officier de l'état civil de l'apc est accepté par le tribunal judiciaire de paris, l'attestation explique que une erreur de saisie est produite...

J'ai une grand-mère d'origine française. mon frère a obtenu la nationalité française par filiation, mais j'ai reçu un refus à cause d'une faute de saisie produite involontairement dans mon acte de naissance...

Après le rapport d'expertise confirmant qui est le père de ma fille majeur, quel sera son nouveau nom de famille ? gardera t-elle son ancien nom ou le nom du nouveau père?...

Le beau-père a reconnu mon fils qui a 12 ans donc il porte son nom aussi. j'aimerai savoir si je peux juste mettre mon nom de famille en nom d'usage sans l'accord du beau père...

J'ai envoyé une demande de nationalité française par filiation pour ma sœur et moi. ma sœur a obtenu sa nationalité, mais j'ai reçu un refus en raison d'une erreur de saisie à l'apc, où ils ont inversé la date...

Je voudrais demander un renseignement si vous me permettez à propos de combien de génération que nous puissions demander la nationalité par filiation. sachant que, mon arrière grand père avait un décret de naturalisation en 1895...

Je suis devenu français et je voudrais savoir dans quelle mesure mes enfants, qui sont déjà majeurs, peuvent demander la nationalité française ou le droit de résider en france. en vous remerciant par avance de l'attention...

Je porte le nom de mon père morin et je souhaite ajouter le nom de jeune fille de ma grand mère morel qui m'a élevé et du côté de ma grand mère je n'es pas connaissance de la continuité de se nom que j'aime autant...

Est-ce que c'est possible de faire une nouvelle demande de nationalité française sachant que j'ai des nouveau éléments nécessaires comme certaficat de nationalité française délivré par le greffier de tribunal judiciaire de...

Je suis algérien je n'ai pas la nationalité française mon pere est né en france à marseille on 1958 il est bien indiqué sur son extrait de naissance le lieu de naissance ( marseille) danc logiquement il devrait avoir la nationalité...

J'ai reçu un refus en raison de l'acte de mariage de mes parents. maintenant que je l'ai rectifié, ai-je le droit de faire une nouvelle demande de nationalité française par filiation maternelle ? merci de vos...

Depuis octobre 2923 j ai déposé au tribunal judiciaire de paris, ma demande de certificat de nationalité française, avec tout les papiers demandés, (acte de naissance de mon père français,acte de mariage de mes parents acte de...