Une question en filiation ?

Est-ce que c'est possible de recevoir une date d'audience pendant les vacances judiciaires ou tout est arrêté pendant ce temps?...

Mon père a été abandonné et placé dans une famille d'accueil quelques mois après sa naissance. il n'a pas été adopté mais porte le même nom de famille. aujourd'hui, mes grands-parents et mon père sont décédés. je...

La mère de mon conjoint a été déchu de ses droits maternels et mon conjoint a besoin d'une copie du jugement je vous remercie de bien vouloir me dire comment faire pour obtenir une copie du jugement en sachant que l on ne...

Le test adn a approuvé que monsieur x est mon père biologique, l'autre partie ne s'est jamais prononcé et n'a pas fait son test, le procureur a donné un avis favorable est-ce que le juge ordonnera la rectification de...

Si l'avis du procureur n'influence pas sur la décision du juge, pourquoi donc demander son avis ?...

Je vivais avec un homme violent contre qui j'ai déposé plainte, mais prise de remords j'ai retiré cette plainte, il me disait qu'il m'aimait et qu'il regrettait, qu'il ne recommencerait plus..... bref...

J'ai déposé la demande du cnf de mon fils mineur né à l'étranger mais qui vit en france avec moi ainsi que son papa. le papa et moi sommes séparés donc nous vivons dans 2 départements différents et notre fils mineur vit...

J'ai 6 frère en france ils sont tous là nationalité française par fellation de mon arrière grand père maternelle hassam mohand né 1890 par compte ça date de naissance de décret d'admission né en 1879 erreur de frappe parce que son act de...

Je suis de nationalité française et algérienne. le 1er mai 2025, j’ai accouché en france, à l’hôpital de roubaix. lors de la déclaration de naissance de mon enfant, on m’a informée que la présence du père était...

J'aimerais savoir si en étant au rsa avec 1 enfant dont: Étant divorcé je paie une pension alimentaire, et donc participe à sont entretien nouriture logement et habillement de façon permanente et effective. je n'ai pas la...

Nous avons sollicité le cnf. nous aimerions savoir combien de temps est nécessaire pour que le consulat du pays d'origine en france puisse enquêter sur un dossier de demande de cnf. cordialement...

Mon père est français il a eu la nationalité quand j'ai moins de 18 ans alors que aujourd'hui j'ai plus que 18 ans est ce que j'ai le droit...

L'inscription consulaire au registre des français a l'étranger de mon père ? est-ce que cela peut être utilisé pour obtenir la possession de l'État français pour moi ? pour information, mon père était français avant...

Coucou je suis tunisienne d'une maman française je suis née en tunisie je suis jamais allée en france et je suis pas inscrite sur le livret de famille en france ma mère ne veut pas faire la procédure moi je peut plus vivre ici je veux mon...

S'il vous plaît j'ai une question mon fils a ça naissance il a pris mon nom de famille et comme je suis algérienne je lui fais un passeport algérien à mon nom de famille après reconnaissance de son père il a pris le nom de son père...

Lors d un dépôt de cnf, la lettre d accompagnement a mentionné que la personne beneficie d une possession d état de filiation. je n ai pas bien compris ce terme. je voulais une explication plus détaillée que je puisse comprendre...

Mon fils n’a pas reconnue sa fille et cette petite âge de 4 ans a ce jour est déclaré pupille de l’état pour délaissement parental puis reconnaître la fille ? et puis je redemander des droits ?...

J'aimerais savoir qui peut, qui à le droit de faire ajouter un nom sur un pierre tombale. la situation : ma tante récemment décédée n'a d'inscrire sur sa pierre tombale que son nom d'épouse. ses frères, sœurs et...

J'ai effectué une demande de passeport pour mes enfants, et la préfecture a refusé ma demande car mes enfant ne possèdent pas de cnf. ma situation: je suis française de naissance de naissance née à l'étranger et mariée à...

Lorsqu'on fait une demande de cnf par filiation avec un dossier solide et des documents en règle, mais que le greffier refuse la demande à cause d’une erreur de traitement de leur part, et qu’on sollicite ensuite une...

Je souhaite connaître le délai afin de contester une paternité ? personne reconnue à l’état civil depuis près de 50 ans par le mari de sa mère, qui s’est toujours occupé de l’enfant .. et qui a toujours su que son père ne l’état...

Mon mari qui élève mes enfants d'un premier mariage avec moi depuis qu'ils ont 4 et 3 ans (ils en ont 12 et 11 aujourd'hui) souhaiterais les adopter et mes enfants le désirent également (ils l'appellent papa)...

Suite à un refus de certificat de nationalité française par filiation maternelle, je souhaite porter à votre attention une erreur qui a entraîné ce rejet. en effet, le greffier en charge de mon dossier a commis une faute...

Svp mon grand pere benzid mbarek ben brahim né ici en algerie en1883 était de nationalité française avant l'independance puis je avoir la nationalité française?merci...

Mon avocate m’a fait savoir par mail qu’elle avait obtenue une date d’audience mais ne m’a rien dit de plus, quand vais je connaître la date ? par courrier ? et si elle a obtenu une date cela veut il dire que l’audience aura lieux...

Comment puis-je ajouter mon nom de famille à la suite d’une filiation 7 mois après l’accouchement? en sachant que j’ai mis beaucoup de temps et de volonté pour obtenir le lieu de naissance, la date de naissance et l’adresse fixe de mon ex...

Maître j’ai un ton qui a nationalité française et par la suite il a ses 2 enfants mineur étranger à qu’il avait fait reconnaissance pour ses 2 enfants mineur après la reconnaissance il a demandé pour eux certificat nationalité...

Ma demande certificat de nationalité française par filiation a été refusé c'était à cause des erreurs dans le contrat de mariage de mes parents. mon père a maintenant transcrit son mariage à nantes. ma question est, le contrat...

Je me permets de solliciter l’obtention d’un certificat de nationalité française sur le fondement de l’article 17-1 du code civil, en raison de ma filiation directe avec mon grand-père paternel, de nationalité française, reconnu...

Mon père est née français de naissance car son père est français de souche européenne race pure. mon grand-père père à tout ses papiers à jours(carte d'immatriculation consulaire, cni cnf passeport etc..) le problème...