Une question en filiation ?

Je voulais votre avis sur une demande de cnf au tribunal de proximité lyon. en effet, après avoir demandé des compléments de dossier que j'ai envoyé dans le dans le delais imparti, le tribunal a donné un récépissé de 6mois, et...

Je suis actuellement à la recherche d’un avocat ayant déjà traité des dossiers de nationalité française par filiation liés aux anciens établissements français de l’inde, notamment pondichéry. avant d’engager une procédure, je...

Lors du prélèvement adn ordonné par le juge aux affaires familiales dans le cadre d'une affaire de filiation une erreur été commise sur mon nom par le laboratoire d'analyse médicale. on me demande aujourd'hui de...

Je souhaite adopter le fils de mon épouse. le père de mon beau-fils est en prison depuis quelques années pour tentative d'assassinat avec préméditation (25 ans) sur la mère (donc mon épouse). puis-je l'adopter sans le...

Le parquet civil m'a informé que c'est l'avocat qui doit envoyer le jugement à la mairie de naissance, par contre certains avocats me disent que c'est le greffe qui doit le faire. finalement c'est à qui...

L'avocat envoie le jugement à la mairie de naissance par courrier postale ou par mail ?...

Dès que l'avocat envoie le jugement à la mairie, cela dure combien de temps pour que l'acte de naissance soit mise à jour...

La nouvelle épouse de mon ex mari a adopté mes 2 filles en adoption simple , puis je faire annuler ces 2 adoptions ? mme debiesse pascale , mail : pascale01@orange.fr cordialement...

Ma demi sœur est née en 1996, officiellement reconnue par sa mère 4 jours après sa naissance, mais pas par mon père. elle a été légitimee par mariage de sa mère et mon père 2 ans après. Ça veux dire qu'elle n'était...

Je souhaite obtenir des informations concernant une demande de nationalité algérienne par filiation maternelle. ma mère est née en france, mais mes grands-parents sont eux nés en algérie. cependant, ma mère ne possède actuellement...

Notre père est né au mali avant les indépendances et a été réintégré dans la nationalité française en 2000. mon frère est né au mali dans les années 80, donc bien avant cette réintégration, et il y vit toujours. mon frère peut-il...

Le père est français par filiation , les enfants sont tous majeurs , et n'habitent pas en france . quelles et ou doit-il faire les démarches afin que ses enfants obtiennent la nationalité française...

Nous avons en main un jugement de 1950 de. mon grand père , statut civil métropolitaine , avec publication sur journal officiel , par ailleurs nous n'avons vu ce document qu'en 2025 , ma mere a un acte de naissance...

Je vis une situation assez particulière car il y a quelques années j'ai rencontré un homme qui est devenu mon papa de cœur. nous avons vu qu'il était possible de passer à l'adoption malgré le fait que j'ai 36...

Ma fille de 4 ans n'a jamais été reconnue par son père. ce dernier me demande un acte de naissance car il veut voir un notaire afin qu'elle soit l'unique bénéficiaire de ce qu'il possèdera. cela est'il...

Maitre, j ai une question qui m inquiete beaucoup je viens d aprendre au tour de moi qu a partir de janvier 2026 toute nouvelle demande de titre sejour sont soumis a l éxamen civique et maitrise de la langue française mon épouse va...

Je suis enceinte seule le papa a fait une reconnaissance anticipée un jour avant moi j ai donc fait la reconnaissance anticipée aussi on se parle plus on ne se voit plus donc pas de déclaration conjointe pour le nn de notre bébé je...

Dans le cas où le juge ordonne l'exécution provisoire, est-ce que l'avocat doit attendre le délai d'appel ou le certificat de non appel pour envoyer le jugement à la mairie...

Lorsque le jugement ordonne l'exécution provisoire et rejette toute autre demande est-ce qu'il est possible de faire appel par la partie adverse...

Le tribunal m'as informé que le jugement signé a été envoyé à l'avocat le 20 février et c'est à lui d'envoyer à la mairie de naissance ainsi qu'à moi , sauf que jusqu'aujourdhui je n'ai rien reçu...

J’ai reçu un refus de transcription après le recours que j’ai fait de ma demande de transcription d’acte de naissance pour ma fille qu’avait déjà refuser au début pour motif défaut de signature du déclarant quand j’ai reçu le refus...

J’ai fait une demande de certificat de nationalité mais ça été annulé pour ce motif mais je comprends pas du tout parce que mes deux parents sont française. j’ai reçu ce courrier pj « monsieur, vous revendiquez la nationalité...

J’ai fait une demande de certificat de nationalité mais ça été annulé pour ce motif mais je comprends pas du tout parce que mes deux parents sont française. est ce que je peux faire une demande de visa membre familial français...

Mon beau père de 86 ans, toujours vivant, a acheté un monument funéraire alors qu'il n'a pas de concession. sa ville ne permet pas l'achat de concession de son vivant. j'ai l'impression que mon beau père ne...

Je voudrais savoir quel document prouve qu une personne decedee a eu tant ou tant d enfants. peut on avoir un certificat de notoriete en cas de refus de la part des enfants de la succession. si oui ou le demander ?? on demande a...

En effet , en tant que naturalisé français, est-ce possible de faire venir mon fils majeur de quarante ans qui vit à l'étranger en france...

Le juge a décidé de m'attribuer un nom qui n'est pas le nom du père ou de mère, ce nom avait figurer dans mon acte de naissance par erreur de l'employé de mairie le juge a demandé une explication de ce nom et ma mère...

J'ai reçu un refus de transcription a l'ambassade de france au mali pour l acte de naissance de mon enfant pour cause que les numéro de l'acte de naissance correspondent a une autre personne. j'avais fais une...

Mon géniteur a te abusif envers moi étant enfant , attouchements , violences psychologiques et verbales , malnutrition esclavagisme et vol d’argent et inscription non voulu dans une secte et à l’hôpital psychiatrique sans...

Je suis né en 1956 dans une ancienne colonie française. mon acte de naissance a été faitz par des autorités françaises puis transcrit au service centrale d'État civil de nantes après l'indépendance de mon pays...