Action déclaratoire Posée par Sami, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 715 vues La procédure la plus simple pour demander une action déclaratoire : la procédure est-elle basée sur le refus émis par le service de la nationalité ou afin d'obtenir la transcription de mon acte de naissance ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Est-ce qu'il est possible de suivre soit même l'avancement de son dossier les prochaines dates d'audience car l'avocat ne me répond pas... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Ma fille possède des comptes assez conséquent et j' ai peur qu'à sa majorité elle flambe tout est ce que j'ai le droit de le reprendre à mon nom... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Est-ce que le juge donne son verdict verbalement le jour de l'audience de plaidoirie en attendant le délibéré ( c'est à dire, est-ce qu'il confirme que la filiation sera modifié en faveur du père légitime ). merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
En 2018, j'ai fait une demande de cnf car ma mère est française par droit commun, ayant conserver sa nationalité en 2015. cependant, ma demande de cnf a été refusée en raison de l'article 30-3 du code civil en vigueur... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Mes fils sont ce que c'est possible de lui faire entrer en france? quelle est la démarche à suivre merci... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
| |
Je suis remarié depuis 28 ans , j'ai eu un enfant d'un premier union. a ce jour je suis en procédure d'adoption du fils (dont le père est inconnu) que ma femme actuelle a eu il y a 36 ans. e faut-il obligatoirement le consentement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Mon fils a-t-il droit à la nationalité française merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Bsr je voulais savoir si je peux avoir la nationalité française grâce à la carte d'identité française de mon grand-père merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Demande de nationalité Posée par bounoua, il y a 2 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bounoua - 2357 vues ... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J',ia fait une assignation a une personne or elle est sous curatelle; je le sais maintenant sous quelle forme exactement puis je rectifer? dénonce au curateur dépot nouvelle assignation au curateur et a la personne protégée?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis mondjoli mbula timoteo vicente je viens vers vous car j'ai du rajouter le nom de maman sur mon acte de naissance apres la naissance de fils avant le rajout de ce deuxieme nom mbula j' avais un seul nom mondjoli et sur l'... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon cousin veut entamé une adoption simple pour son ́nerveu qui a 3 ans aujourd'hui la.question est de savoir si l enfant pourra avoir la nationalité française si mon cousin fait une demande vu que c'est pas de plein... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
S, j'ai un demi-frère français, de par son père. aillant fait toute ma scolarité depuis mes 7 ans jusqu'à mes 18 ans ainsi que tout mon court professionnel en france ce qui est d'actualité. je souhaitais faire ma demande de cnf par... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Renseignements Posée par Nono, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2078 vues Je. suis né en algérie et j ai 29 ans et ma petite s?ur a 21 ans ma mère a obtenue sa nationalité française il y a de cela 3 ans et moi et ma petite s?ur on vit en algérie on fait une demande de naturalisation il y a 18 mois et on a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Nationalité française Posée par Jamal sbaa, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2153 vues Mon grand père algérien né 1919 en algérie et ma grande mère française et la maman née en algérie en 1940 ,est ce que je peux avoir la nationalité française autant que marocain merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai apris récemment que ma grande mère partenelle avait la nationalité francaise, mais mon père décédé ne l'a pas puiqu'il avait 4 mois quand elle fut décédé . je voudrais demandé a mon tour la nationalité francaise . comment faire j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Grand mère francaise Posée par Jasmin, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2171 vues Je suis algérienne. j'ai fait la réintégration de la nationalité française en 2017. je suis grand mère de 5 petits-enfants. dont l'un est ne sur le sol français. ma question est la suivante : mes petits enfants ont il le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Ma mère a déposé ma demande de nationalité française en 2014 quand j'étais encore mineur et 7 ans après en 2021 , on me donne un refus et il nous a dit que c'est seulement parceque ma mère a envoyé des photocopies... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Est-ce que mon avocat est obligé d'assister à l'audience de plaidoirie... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
| |
Je suis né en grande-bretagne de parents anglais. mes parents et moi même avons emménagé en france lorsque j'avais 2 ans. j'ai donc suivi toute ma scolarité en france depuis la maternelle. mon père vient d'obtenir la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Après l'audience de plaidoirie, le juge donne directement l'ordre de changer l'acte de naissance dans les jours qui suivent ou il faudra attendre le délibéré pourque l'acte soit modifié?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
| |
Demande de cnf Posée par Portoguint1996, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois - 425 vues J’aimerais avoir une explication sur ma demande de cnf par filiation maternelle avec ces pièces( cnf de ma mère, son acte de naissance et celui de mon grand-père maternelle établi à nantes, carte d’identité française de ma mère... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je suis en algerie et j'ai fais une demande d'acte de naissance de mon grand pere de nantes' je l'ai recu sur papier jaune securisé sans aucune mention marginal ma question et la suivante/est ce que j'ouvre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Quelqu'un peut-il s'il vous plaît m'apporter des éclaircissements ? je viens de recevoir le deuxième refus par le tribunal de nantes. les actes de naissance de mes deux enfants contreviennent aux articles 87 et 88 du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mes salutations, mon grand père est né à jibouti côte française de somalie en 1900. je veux savoir est que j'ai le droit d'avoir la nationalité française et quels sont les procédures à suivre pour cela? veuillez agréer mes sincères... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Si je suis français par affiliation mais que je n'ai jamais vécu en françe, puis-je voyager sur la france sans visa?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je n ai plus de contact avec mon père je suis majeure, je porte le nom de mon père et je souhaite le retirer et porter celui de ma mère. puis le faire ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
- mon grand père est frfrancais par déclaration recognitive,il a vécu en france de 1967 jusqua son décès en 2012 -mon père né en 11951 en algérie, y a toujours vécu,et y vit encore. il a obtenu sa nationalité française par... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
|
|---|
