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Nouveau propriétaire voisin veut enlever une partie de la clôture mitoyenne pour

Posée par Laeticia, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEMERCIER 4544 vues

J'ai fait une clôture bois sur fondations béton en mitoyenneté avec mon ancien voisin il y a 10 ans (papier écrit fait mais non notifié chez le notaire). ce dernier a vendu son terrain et maison et le nouveau propriétaire veut…

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Contrôle conformité

Posée par Mot06620, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mot06620 2451 vues

Ayant déposé la déclaration de fin de travaux la mairie me répond qu’ils reviendront vers moi dans un délai de 5 mois pour la visite (pourquoi 5 mois ,ma maison a était construite sur une zone nature en sous rnu) bref je ne relève…

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Accès caméra de surveillance quel délais ?

Posée par Elisa, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elisa 6326 vues

Je voulais savoir combien de temps après une agression la police peut avoir accès aux caméras de surveillance d’un lieu public tel qu’une gare. j’ai trouvé que les images étaient supprimés dans un délais de 1 mois. mais si par…

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Jour de souffrance / voisinage

Posée par Legarg, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leogar 2538 vues

Dans une maison de famille dont mon père a hérité, les anciens voisins à présent décédés ont posé il y a moins de 30ans (qui est apparemment le délai de prescription) des fenêtres qui s'ouvrent avec des carreaux…

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La mairie peut-elle m'exproprier de mon terrain pour faire un lotissement?

Posée par Cat, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 3295 vues

Je suis propriétaire d'un terrain de 29 ares classé en 1 naa. la mairie me propose un echange contre un autre terrain agricole dans un autre zone (mal placé). elle est propriétaire de tous les terrains après moi. afin de ne…

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Recours des tiers contre un arrêté de pc antidaté

Posée par Didier, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3212 vues

Mon voisin a construit une maison avec le premier niveau de plancher 30 à 50 cm sous la cote de référence du ppr inondation approuvé. suite a ma demande de dresser un pv d'infraction, le maire s'est contenté…

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Vefa , vue sur le voisin

Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Philippe 2115 vues

Maître j ai acheté un appartement en vefa et la vendeuse salariée m avait bien « juré «  que j aurai une vue degagee, ceci étant verbal hélas or je me retrouve sur mon balcon avec la vue sur le mur du voisin de l immeuble à 4m je…

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Ferme solaire

Posée par Anthony, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1646 vues

Puis-je faire de mon terrain agricole une ferme solaire ?…

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Insalubrite

Posée par Momo 66, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2611 vues

Je subit a mon âge 74 , un harcèlement en abus de faiblesse , suite à un contrat de location d'un logement insalubre , mensonge dont j'ai la preuve etc…

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Tente sur terrain agricole

Posée par Anthony, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5239 vues

Puis-je vivre dans une tente sur une terre agricole ?…

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Construction sur terre agricole

Posée par Anthony, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1975 vues

Puis-je construire un abri de jardin ou une teeny housse ou n'importe quel autre bâtiment en dur sur un terrain agricole où j'aurais une chèvre ? et si oui de quelle dimension ?…

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Véranda

Posée par Nono, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1803 vues

J ai fait une demande de travaux janvier 2018 pour créer une véranda 19m2, elle a était acceptée donc les travaux on débuter ( murer , bande de redressement et dalle) mais pas de chance celui qui devait nous faire la véranda à…

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Caravane sur terre agricole

Posée par Anthony, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2128 vues

Si je prends une chèvre ou un mouton dans mon terrain agricole, ai-je le droit d'y vivre dans une caravane ?…

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Peut-on reboucher un fossé cadastré avant la vente d'un terrain

Posée par mickael, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2463 vues

Avec ma compagne nous avons acheté un terrain et nous nous sommes aperçu avec le constructeur qu'il y avait une canalisation qui traversait le terrain de part en part. le vendeur a effectué la déviation de lacanalisation et en…

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Commun de village

Posée par Catoche27, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Catoche27 2759 vues

Le maire d'une commune a-t-il le droit d'urbanisme un commun de village bonne journée…

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Mur de soutènement

Posée par Laura1996, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2507 vues

Nous habitons sur un terrain qui surplomb un terrain voisin. il n’y a pas de risque actuel d’effondrement car il y a un talus de terre/gravier entre chez nous et chez lui. nous voulions clôturer avec un grillage. or le voisin du…

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Contester un permis de construire

Posée par franc, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par franc 2130 vues

Mon voisin veut construire en limite de proprietee son pignon aura des fenetres qui donne directement sur mon terrain…

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Demande de travaux pour une rénovation

Posée par Eugène, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2626 vues

Le 02/03/23, j’ai déposé un permis de travaux (envoyé par mail et en a/r) pour une rénovation complète d’une maison (résidence secondaire) sans agrandissement et en gardant les mêmes ouvrants, réfection de la toiture, isolation…

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Limite terrain

Posée par sylvie, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sylvie 2900 vues

La mairie m'affirme que sur mon plan cadastral, comme sur tout plan cadastral, les limitations sont approximatives. je suis en campagne avec 1 hectare de terre agricole non borné prés d'une voie ferrée. je peux lire que…

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Succession

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie 2425 vues

Mes parents ont loué a l'année 46 ans un terrain avec autorisation de construire la mise en valeur de ce terrain faite par eux, ma mère décédé avant,mon père 1 an , la maison est habité par un héritier, après le décès de mon…

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Servitude de tréfonds

Posée par Soleil, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soleil 2251 vues

En 2014, la commune m'a accordé une servitude de tréfonds pour le passage de la canalisation de ma fosse toutes eaux et m'avait promis par écrit (conservé) que leur intervention sur cette parcelle serait très…

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Clôture grillagé mitoyenne

Posée par Eddy, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eddy 3029 vues

J'ai reçu un courrier ce matin du conciliateur de justice concernant un litige avec ma voisine. ma voisine souhaiterai remplacé la clôture mitoyenne existante ; par une plus haut (1.75m) clôture grillagé .et posé des panneaux…

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Responsable

Posée par Ralebol, il y a 3 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ralebol 2902 vues

Je vous contacte car une question de droit me taraude.. quand un hôtel inscrit sur sa devanture "hôtel avec piscine" en sachant que la piscine est co gérer avec un syndic de copropriété , es-ce que l'hôtel est un minimum…

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Régularisation combles

Posée par SIMA, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2352 vues

Des combles isolés en 2013 avec la norme rt2012 peuvent ils être régularisés aujourd'hui ?…

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Problème de mitoyenneté

Posée par Namoor, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1838 vues

Mon nouveau voisin construit un mur de verre qui masque en partie le soleil sur un mur mitoyen à une fenêtre existante. dois-je invoquer la prescription trentenaire ?…

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Rajout de construction

Posée par Nono, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1707 vues

J'ai acquis une maison en 2005 en ventes aux enchères. en demandant une déclaration de travaux pour la faÇade, je me suis aperÇu qu'une partie de la maison a été rajoutée au niveau de l'avant. ces 4m2 supplémentaires…

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Construction

Posée par Nono, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1630 vues

J'ai acquis une maison en 2005 en ventes aux enchères. en demandant une déclaration de travaux pour la faÇade, je me suis aperÇu qu'une partie de la maison a été rajoutée au niveau de l'avant. ces 4m2 supplémentaires…

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Fosse septique

Posée par Candide4, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3021 vues

J ai achetée une maison dont la fosse septique est située sur un terrain n appartenant pas à la propriété achetée. peux t on revendre cette maison ? quelles conséquences pour moi même (propriétaire de la maison) et pour celui du…

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Remplacement terrasse bois par carrelage en copropriété

Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GATELLIER 2789 vues

J'ai une terrasse de 45 m2 au premier étage, actuellement recouverte de lattes de bois composite. je voudrais remplacer le bois par un carrelage. je suis en petite copropriété de 7 copropriétaires. cette terrasse n'est…

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Projet de création de veranda refusé, hors le plu le permet ....

Posée par Kiza, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2806 vues

J'ai un projet de création de veranda de 25 m2 a mon domicile. je suis en zone urbaine et la surface de plancher avec la veranda ne depassera pas les 150m2. j'ai donc juste une déclaration préalable de travaux à…

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