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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Droit assurance habitation commune, et indemnité percue par 1 seul du couple

Posée par vgtal59, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1956 vues

Je suis récemment divorcé mais mon ex femme habite toujours notre maison (bien commun, liquidation du régime matrimonial en cours) le divorce a duré quelques années, et pendant cette phase la maison a subit des dégats (durant un…

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Rachat per ag2r

Posée par Mhaveadream, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mhaveadream 1956 vues

Je souhaite le rachat de deux contrat per ag2 r car je suis en invalidité catégorie 2 . comment procéder merci…

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Escroquerie à l'assurance par un assureur

Posée par ECHANDON1034, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1955 vues

En stationnement derrière un véhicule, j'ai accroché, avec ma boule de remorquage en reculant, un véhicule qui s'était garé volontairement très près derrière moi et dont le propriétaire assureur attendait sur le trottoir…

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Résiliation

Posée par Jalion, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois 1953 vues

J’ai été résilié par mon assurance suite à un deuxième sinistre à un an d’intervalle sur mon bateau ont’il le droit de faire cela ? merci…

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Résiliation d'un contrat d'assurance

Posée par Youyou, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1952 vues

J'ai souscrit une assurance habitation et scolaire également j'avais envoyé mon rib ensuite ils m'ont transmis le mandat et le contrats que j'ai pas signé mais à ce jours je me fais prelever tous les mois…

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Assurance en copropriete

Posée par NI83LI, il y a 6 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par NI83LI 1951 vues

Conseil syndical d'un immeuble. qui peut demander le relevé de sinistralité de la copropriété à l'assurance et/ou au coursier. cordialement…

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Souci avec une acheteuse

Posée par pseudonyme, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1951 vues

Il y a six mois, j'ai vendu ma voiture à une personne qui, depuis, n'avait pas entrepris les démarches pour la carte grise et l'assurance ; résultat, lorsqu'elle a été verbalisée pour défaut de stationnement…

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Assurance prêt immobilier

Posée par Sisi, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1949 vues

Suite à une maladie professionnelle , je suis reconnue en ald . en incapacité de travail l’assurance de mon prêt immobilier a pris le relais jusqu’à à fin février . aujourd’hui je reçois un courrier m’indiquant que je suis en…

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Résiliation suite à saisie & vente aux enchères

Posée par Val, il y a 3 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois 1947 vues

Mon véhicule a été saisi le 18/07/2025 lors d’une infraction et le jugement inhérent du 22/07/2025 stipule la confiscation dudit véhicule avec exécution provisoire. j’ai par la suite modifié mon contrat d’assurance tous risques au…

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Dégât des eaux

Posée par Melga, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1947 vues

Je suis locataire d'un logement social depuis environ 1 mois ; avant mon arrivée dans le logement, celui-ci a été refait à neuf (travaux). ce matin m'ont voisin du 1er est venu me dire qu'il y a une fuite dans le…

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Responsabilité en cas d'accident

Posée par Saint Louis, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1945 vues

Je suis responsable d'un cinema associatif. une fois par mois, un foodtruck vient , à notre demande et sans contrepartie financière, s'installer devant le cinéma et utilise un câble électrique qui court sur le trottoir et…

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Droit de rétractation ou résiliation

Posée par Estebane, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1941 vues

J'ai récemment acheté mon premier véhicule et je l'ai assuré à la macif le 29/10/2024. le coût de cette assurance même au tiers est exorbitant, des proches m'ont plutôt conseiller dés lors qu'ils ont entendu le…

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Litige avec expert

Posée par Lili, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1941 vues

Je viens exposé mon problème car je ne sais pas vers qui me tourner je viens de subir un vol de la caméra de recul ainsi que l'afficheur tête haute au niveau du tableau de bord le soucis est quils ont ouvert mon véhicule sans…

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Vol de voiture acheté à crédit avec sofinco.

Posée par Julien, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1940 vues

Je souhaiterais savoir si l’assurance me remboursera moi directement ou sofinco pour le crédit auto que j’ai acheté chez un concessionnaire garage. car j’ai mis un apport et sofinco à payer le reste. je suis chez axa. cordialement…

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Résiliation mutuelle santé

Posée par cigalon, il y a 8 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par cigalon 1936 vues

J'ai résilié une mutuelle santé (affilié depuis 2020) , le 16 01 2026 avec effet au 01 02 2026 or la mutuelle me répond que je ne peux résilier suite à l'article '' la résiliation infra-annuelle des contrats…

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Comment obtenir un contrat d'assurance décès

Posée par Coxboy, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coxboy 1936 vues

J'ai découvert que mon beau-père a bénéficié d'une indemnisation suite à la souscription d'une assurance décès au nom de ma maman. Étant donné le passif de mon beau-père je soupçonne très fortement que celui-ci ai été…

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Avenant correctif

Posée par Anneso06, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1932 vues

Un assureur auto m'a fait un devis suite à l'achat d'une voiture , c'est avec la plaque d'immatriculation du véhicule que j'ai pu avoir ce devis et ce contrat que j'ai accepté et que j'ai…

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Remboursement d'un héritage

Posée par Annick, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Annick 1931 vues

Ma tante a établi un testament avec pour successeurs ses frères et sœurs encore vivants. à sa mort, il en restait 6.elle avait précisé que si l'un d'entre eux ne pouvait toucher l'héritage, sa part serait versée aux autres…

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Parents séparés avec autorité parentale conjointe : quelle assurance doit indemn

Posée par Fleur, il y a 12 jours dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître Daveluy 1930 vues

Je souhaite avoir des avis sur une situation qui peut concerner beaucoup de parents séparés. mon fils mineur a accidentellement cassé le téléphone de son camarade. je suis séparée de son père et nous avons l’autorité parentale…

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Litige avec mon assurance habitation

Posée par ALIZEE, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1925 vues

Sur un vol avec effraction chez moi, vol de bijoux de valeur, sans facture, sans expertise des bijoux - mon assurance ne me rembourse rien, ne peut on plaider le préjudice moral subi ? la bonne foi, le droit indiquant que les…

Consulter Maître BOURGOIN
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Prescription de 2 ans pour répondre à son assurance

Posée par Sandra, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra 1924 vues

Maître, j'ai contesté par courrier un refus d'indemnisation de mon assurance. cette dernière m'a répondu par mail en me demandant des pièces justificatives complémentaires pour réévaluer mon dossier sinistre. pour…

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J ai reculé dans une voiture

Posée par Marie47, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1921 vues

J ai reculé dans une voiture sur un parking alors que j étais alcoolisé .je suis resté sur place et le mesieur me demande une somme gigantesque que faire ?…

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Refus de résiliation assurance habitation pour cause d'impayés

Posée par Unky, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1919 vues

J'ai déménagé en 2021 et demandé la résiliation par courrier. je n'ai pas reçu de confirmation. je reçois un mail en juillet m'annonçant que le contrat allait être reconduit (je n'ai rien reçu pour la période…

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Invalidité

Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1917 vues

Je viens d’être mis en invalidité catégorie 2le 1er mars j’ai une prévoyance à mon travail qui devrait me verser le manque à gagner par rapport à la pension de la sécu mais ils me disent que j’ai droit à rien car mon arrêt est de…

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Frais de deblaiement

Posée par Dauphin 763, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1917 vues

J 'ai eu un incendie dans mon appartement entièrement détruit toiture, avec. l' assurance veut me faire payer le déblais sur le mobilier es, ce légal merci…

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Délai de rétractation en matière d'assurance habitation meublée

Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1915 vues

Je souhaite résilier un contrat d'assurance habitation souscrit en ligne pour un studio meublé auprès de labanquepostale en date du 15 juin. existe-t'il un délai de rétractation pour un contrat d'assurance…

Consulter Maître SAMAMA
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Héritage, prise en charge des réparations d'un véhicule

Posée par FanJean, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1914 vues

Madame, monsieur, notre père de 92 ans, aujourd'hui décédé, nous héritons d'un véhicule neuf (1 an, 2500km) . ce véhicule présente plusieurs rayures et légers chocs dus à la conduite d'une personne âgée. le véhicule, toujours…

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Assurance

Posée par Mimi77, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1912 vues

J'ai eu un accident le 19 octobre avec mon véhicule je suis malheureusement responsable civile la roue a été crevé, j'ai appelé aussitôt mon assurance car je suis assuré tout risque pour qu'il prenne en charge le…

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Dégâts sécheresse

Posée par Guy, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1910 vues

Le 01/08/2020 ma maison à subi des dégâts liés à la sécheresse. dégâts pris en compte par mon assurance le 22/06/2021. après accord de leur expert mon assurance a confié les travaux à une entreprise de leur choix. après plusieurs…

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Nu propietaires et multirisques habitation

Posée par lucien04, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1910 vues

Je viens de faire donation, avec réserve d'usufruit, à mes 2 enfants d'un bien immobilier qui m'appartient en propre. je suis marié sous le régime de la communauté légale meubles et acquêts et…

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