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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Condamnation pour voiture pas assurer

Posée par Tommy laporte, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1848 vues

Pardonné mon orthographe mais je ne c'est pas trop écrire voilà mon problème la gendarmerie ma contrôler pour divers raisons que je reconnais mise à part une chose les gendarmes ma mon dit que le véhicule n'était pas…

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Remboursement assurance bris de glace et contentieux garagiste

Posée par Cédric 43190, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1846 vues

J’ai acheté une voiture neuve avec reprise de l’ancienne sur celle-ci j’ai fait une déclaration bris de glaces à l’assurance car le pare-brise était fendu et il m’ont payé la facture, le véhicule neuf n’est pas conforme à la…

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Mutuelle

Posée par Yamina 12, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois 1845 vues

J'ai pris une mutuelle de retraite donc en contacte avec une responsable je lui bien précisé d 'après mes moyens d'avoir une mutuelle pas trop chère malgré ça je paye 67 euros elle m'a posé des questions…

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Problème d’assurance voiture et empreinte au commissariat

Posée par Dylan2705!, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1844 vues

Je me suis fait arrêter pour défaut d’assurance, l’opj m’a dit de revenir le lendemain au commissariat avec le papier d’assurance. ce que j’ai fait, j’étais en vacances dans cette ville donc je ne réside pas dans cette commune…

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Héritiers réservataires

Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1843 vues

Nous avons appris que mon frère décédé sans femme et enfants a désigné quelqu’un d’étranger à la famille dans sa clause bénéficiaire d'une assurance vie nous sommes 6 frères et sœurs du défunt il nous a laissé son appartement…

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Assurance demande la nullité du contrat

Posée par Olympia, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1842 vues

J’ai besoin de vos éclaircissements concernant un problème avec mon assurance. mon restaurant a brûlé en octobre 2021, avec deux incendies à une semaine d’intervalle : l’un dans mon local et l’autre dans le local voisin, qui a…

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Trop perçu assurance

Posée par Ghislaine, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1837 vues

En 2022 nous avons reçu de l'assurance de notre promoteur, suite au passage d'un expert, la somme de 6600? qui nous avait été octroyée après devis. 4 postes de travaux étaient pris en charge suite a des malfaçons. nous avons donc…

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Proposition d'indemnisation automobile acceptée puis annulée par assurance

Posée par C&B, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1833 vues

Le 20 juin 2024 notre véhicule a été foudroyé. nous avons lancé une procédure de sinistre auprès de notre assureur gan. après plusieurs semaines de recherche de pannes, le véhicule ne fonctionne toujours pas. les nombreux experts…

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Convention obseques

Posée par Fabien, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1832 vues

J'ai souscrit une convention obsèques en 2017 pour une durée de 8ans je souhaiterai récupérer la totalité de mon argent investit .puis je le récupérer? merci pour votre retour recevez madame ,monsieur mes sincères salutations…

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Perception d'un trop perçu

Posée par Mimi83660, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi83660 1831 vues

Au décès de mon épouse j'ai perçu une rente assurance vie .je me suis remarié ,j,ai déclaré mon mariage et ma rente s'est arrétée .aprés x années de silence, j'ai reçu un chèque de régularisation ,puis ce mois de…

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Responsabilité du vehicule

Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1828 vues

En cas d'accident est ce le propriétaire qui est fautif ou le conducteur qui a assuré le véhicule ?…

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Monture de lunette cassée par mon fils

Posée par LB33133, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1826 vues

Mon fils s'est assis sur mes lunettes de soleil et la monture s'est cassée. le cout de cette monture s'élève à 200+ euros. avant de contacter mon assurance, pensez vous que je puisse faire intervenir mon assurance ?…

Consulter Maître de VILLELE
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Remboursement prestation indue en assurance auto

Posée par Bri, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bri 1826 vues

Suite a un accident responsable et non couvert par la garantie, l'assurance auto a payé le remorquage de mon véhicule. c'était en janvier 2024. ils me demandent a présent , avril 2025, le remboursement. puis je contester ?…

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Mon patron refuse de me fournir une attestation

Posée par Emma H., il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1824 vues

Mon assurance automobile me réclame une attestation employeur qui prouverait que j’utilise des véhicule de service quotidiennement depuis ma prise de poste. cette attestation influerait sur le tarif que je paierais. mais mon patron…

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Je refuse de remboursé mon assurance

Posée par John.T, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1821 vues

Je viens de recevoir un courrier me disant que la cession de mon véhicule est impossible car je n'ai pas fourni de duplicata de ma carte grise ; alors que lors des démarches pour la cession de mon véhicule au prés de ma compagnie…

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Voiture vendue à un particulier. le moteur est hs il me demande de payer

Posée par VM, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1817 vues

J'ai vendu ma passat 2008 à 295000kms à 2300€ à un particulier le 13/11/24. le 19/11/24 il m'informe que deux étriers arrières sont hs. mon contrôle technique du 18/7/24 est vierge;ras.le11/1/25 il m'informe que…

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Malus assurance suite controle thc positif

Posée par geogeo59190, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1816 vues

Ayant été contrôlé positif au thc le 31/08/2021, je n'ai pas déclaré ma suspensions de permis de 6 mois a mon assurance voiture. aujourd'hui je dois changer de véhicule, d'assureur et déclarer mon retrait de permis…

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Maître beligha suite rachat anticipé per ag2r invalidité 2

Posée par Mhaveadream, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mhaveadream 1816 vues

Merci maître, y’a t’il une jurisprudence ou un arrêt pour cela car dans un courrier précédent ils ont invoqué le fait que d’après leurs « indices poderes » je ne sais pas si c’est le terme exact la catégorie 2 de la cpam ne signifiait pas…

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Assurance deces avec ptia

Posée par olivier, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1812 vues

Ayant souscrit une assurance décès avec ptia auprès de swiss life, est-ce qu'en tant que personne ayant une paraplégie l1 suite a un accident , je pourrais être reconnue en ptia ?…

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Mon chien a mordu un chien que je garde

Posée par Mb82, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1810 vues

Je garde un chien depuis 6jours. hier, il s'est battu avec 1 de mes chiens. nous les avons séparé de suite mais hier soir nous avons remarqué que le chien qu'on garde était blessé. il a très peu saigné et ne se plaignait…

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Expertise médicale assurance emprunteur

Posée par Cyndia750, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois 1810 vues

Pouvez-vous me préciser s'il existe un délai pour envoyer un "assuré" chez le médecin expert de l'assureur ? (entre la demande de prise en charge et l'étude du sinistre par l'assurance) ? en effet, je suis…

Consulter Maître Assesso
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Remboursements

Posée par Guy, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1809 vues

Lors d'un remboursement d'un contrat, ont-ils le droit de garder les indemnités pour récupérer les impayés d'un contrat qui a été résilié pour non paiement, merci…

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Prévoyance accident de la vie

Posée par Julie BOZZO, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1809 vues

Jai souscrit une prévoyance accident de la vie . j'ai été hospitalisée pour une agression . j'ai dû envoyés plusieurs papiers cela a duré plus d'une années . la dame de la prévoyance m'a dit qu'une…

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Obtention du versement de ma prévoyance invalidité

Posée par Frédéric13, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1808 vues

Je suis en invalidité catégorie 2 depuis le 1er mai 2023 et licencier pour inaptitude le 11 aout 2023. depuis je n'ai toujours pas reçu ma complémentaire prévoyance malgré de multiples réclamations auprès malakoff humanis…

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Remboursement assurance habitation

Posée par Lysa299o, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1805 vues

J’ai souscrit à une assurance habitation pour une chambre du crous le 7 août 2023 car il était obligatoire de l’assurer. n’ayant pas pu habiter dans cette chambre à cause de la distance entre ma faculté et cette chambre, j’ai…

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Demande d effacement du taj

Posée par DJEKENOU10#, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1804 vues

J ais une consultation du taj et j ais recu la reponse de la police mise en cause roule une voiture sans assurance je voudrais soulicite votre aide pour l effacement ou appose une mention lors des enquete administrative…

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Portabilité mutuelle/licenciement pour inaptitude

Posée par Yayou, il y a 7 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Yayou 1803 vues

Suite à un licenciement pour inaptitude, ma mutuelle s'est engagée 3 mois aprés à appliquer la portabilité que mon employeur avait bien mentionné dans mon dossier. d'autant plus que j'étais sans ressources pendant…

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Assurance sans demande signée

Posée par tchatcha, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tchatcha 1800 vues

Je viens de m'apercevoir qu'une compagnie d'assurance me prleve depuis 2019 des cotisations pour une assurance des accidents de la vie dont mon conseiller m'avait parlé.j'avais demandé à réfléchir mais je…

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Sinistre sècheresse

Posée par Jack140, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jack140 1798 vues

J'ai eu 2 épisodes de sècheresses, un en 2018 ou mon assurance n'a pas voulu prendre les fissures en sècheresse , invoquant la dilatation des matériaux alors la maison est de construction traditionnelle agglo , béton…

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Transfert coefficient d'une moto 125cm3 à une voiture

Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1797 vues

Mon fils, 18 ans, a eu le permis b hier, soit le 16 janvier 2024. il a eu le 11 janvier 2023 son permis a1 et a donc un coef bonus/malus de 0.95. pouvez-vous me dire quel coef l'assurance doit prendre pour assurer sa voiture…

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