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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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EnquÊte contrat assurance

Posée par Mag36, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1797 vues

J’ai eu un accident de voiture avec mon compagnon et mes grands-parents en allemagne. la voiture était celle de mon grand-père. nous étions en pologne et nous revenions en france.après l’ouverture de notre sinistre, groupama a…

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L’assurance me bloque une partie de mon indemnisation

Posée par Lola, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1793 vues

Mon assurance bloque actuellement une indemnisation de 6 200 € liée au vol de mon véhicule, au motif qu’une enquête serait en cours sur un sinistre antérieur (vandalisme). j’ai effectivement été entendue par la police, mais je n’ai…

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Assurance habitation

Posée par Laura, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1793 vues

J'ai remarqué récemment que j'ai oublié de résilier mon assurance habitation et que je continue de payer mon assurance alors que j'ai quitté mon logement il y a 2 ans. comme le prélèvement n'est que…

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Dégât des eaux

Posée par Titi, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1791 vues

J'aimerais savoir car il y a deux mois j'ai eu un dégât des eaux avec mon voisin du dessus.nous avons fait un constat et l'expert vient vendredi à la maison et hier ma voisine m'informe qu'elle est convoqué…

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Signature electronique

Posée par TALI 13, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1789 vues

Les documents n ont pas ete signes electroniquement car l assurance ne m a pas envoye de code ni par sms ni par telephone car j 'ai signe le 31 decembre a 8h30 du matin mais les documents sont vierge de toute signature à ce…

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E-constat incomplet

Posée par Serine974, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1788 vues

Quels sont exactement les éléments qui peuvent invalider un e-constat ou un constat papier? en cas de choc sur un parking de supermarché entre l'arrière d'un véhicule a qui recule dans l'allée centrale et l'avant d'un véhicule b…

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Suis je en tord ?

Posée par Jo, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1788 vues

J'ai démissionné de mon emploi il y a plusieurs mois et bien sûr je ne cotise plus à l'assurance qui est rattaché. je suis allé chez mon dentiste et lui ai dit que je n'avais pas d'assurance mais dans leur dossier elle y était encore et là…

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Suis je à 100% en tors?

Posée par Fanfan2023, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1787 vues

J'ai eu un accident auto dans un carrefour. je finissais de virer à gauche dans un carrefour et une voiture qui allait dans le sens de la circulation ne m'a pas vu et embouti la roue l'arrière droit de mon véhicule…

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Accrochage parking

Posée par Damien, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1782 vues

J'ai retrouvé mon véhicule accroché dans un parking. j'ai retrouvé le fautif quelques jours plus tard et nous allons réaliser un constat. je n'étais pas garé dans une vraie place délimitée, mais au bout d'une impasse. est ce que la…

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Mon assurance voiture m’a mise en déchéance

Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1782 vues

Mon assureur m’a mise en déchéance pour fautes contractuelles… alors que l’on m’a volé ma voiture et j’ai été honnête dans ma déclaration à la police nationale. dans mon contrat c’est marqué qu’ils indemnisent même sans effraction…

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Assurance deces

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1779 vues

Mon mari et moi même avons un crédit chez cofids avec assurance décès sur chaque tête. ce crédit nous a été accordé sans questionnaire de santé, nous avons juste accepté et signé le contrat de prêt. mon mari vient de décéder. je…

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Refus protection juridique

Posée par NAYA 56, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1779 vues

J ai saisi le tribunal en refere pour une expertise judiciare medical ou j 'ai obtenu la faute du professionnel de sante comme je n 'etais pas accompagne d un medecin de recours les prejudices ont ete…

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Assurance juridique

Posée par Polie, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1775 vues

J’ai eu quelques problèmes avec mon voisin (nuisances sonores, non respect des règles de copro) qui jusqu’à présent se sont réglés par message, malgré des mois de négociations. je souhaite prendre une assurance juridique pour me…

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Prêt vehicule

Posée par Sonia71, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1774 vues

J ai prêté ma voiture a un ami pour qu il fasse des voyages a la déchetterie car j' ai un attelage. il ne sait pas comment il a enfoncé un peu le coffret, c'est léger mais enfoncer quand même alors que je viens de faire…

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Indemnisation assurance tardivement

Posée par gaga41, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gaga41 1773 vues

J'étais en clm pour être réformé en 2019 suite à un accident en mission à l'armée.en 2018 j'ai fais une crise (espt) mon état ne m'a pas permis de de déclarer à mon assurance tego. ils mon indemniser…

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Mon ex n'a pas renouvele le bail de notre societe,

Posée par moumouche, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par moumouche 1772 vues

Mon ex mari n'a pas renouvele le bail du siege socialdepuis aout de la societe ou il a 51% dans le vaucluse et mis a dans le s bouches du rhone. il ne l'a pas declaré aux greffes, que dois je faire j'ai '49%…

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Refus de communication des docs par assurances des syndics - réponse médiateur

Posée par Cléa, il y a 7 jours dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours 1772 vues

En décembre 2025 puis janvier dernier, j'ai saisi les assurances de la copropriété contractés par les syndics successifs par mails puis par une même mise en demeure. je souhaitais obtenir les documents, déclaration des…

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Vol automobile et contenu du véhicule

Posée par YABDKAL, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1770 vues

Mon véhicule a été volé. j'ai déclaré le sinistre auprès de mon assurance. dans le dossier j'ai joins des factures des éléments présents dans le véhicule (2 paires de lunettes) mais ne retrouvant pas les originaux…

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Bonjour. victime d’un acte de vandalisme

Posée par NORBERT, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1765 vues

Un vandale a détruit mon rétroviseur gauche devant chez moi. l’assurance m’applique une franchise sous prétexe que le tiers n’est pas connu et ne peut donc pas se retourner contre lui. j’ai pourtant une ttous risques sans…

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Assurance vie au profit de mon mari par sa t,ante

Posée par Coco, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco 1764 vues

Au décès de mon mari cette somme entre dans la communauté dans la mesure où elle a aidé à financer l achat d une maison…

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Supression contrat par nouvelle assurance

Posée par Kal, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1759 vues

J'ai changer d'assurance, lors de mon passage dans ma nouvelle agence d'assurance, j'ai signé des papiers leur donnant le droit de faire les démarches a ma place. on a convenus oralement que j'aurai toutes…

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Bénéficiaire assurance deces accident

Posée par Toto77, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1751 vues

Voilà mon père est décédé de suite accidentelle et il avais souscrit a une assurance décès accident l'assurance nous a demander de fournir un certificat de hôpital. ce dernier précise qu'il est décédé…

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Non réception de la demande de résiliation loi hamon

Posée par Jufaug, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1750 vues

J’ai souscrit il y a 4ans une assurance habitation, auprès d’un concurrent, qui, suivant la loi hamon a envoyé une demande de résiliation à mon ancien assureur. ayant été négligent, je ne me suis pas rendu compte que ma précédente…

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Convocation assurance

Posée par Elodie1308, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1750 vues

Est ce que l assurance a le droit de me convoquer par rapport a mes anciens sinistres…

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Resilier un contrat d'assurance pour un véhicule qui n'est pas à mon nom

Posée par soso29, il y a 6 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1749 vues

En mars 2024, mon compagnon de l'époque a acheté un fourgon. la carte grise est à son nom. j'ai mis l'assurance à mon nom car il ne possédait pas encore le permis. il l'a obtenu en juillet 2024. on a voulu…

Consulter Maître DAUSSE
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Assurance vie

Posée par Jordan quere, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1748 vues

Mon père étant d'ici il ya 9ans et ayant aucun contact avec lui, j'ai appris qu'il y avais des assurances vie à son nom ,étant son fils unique et seul héritier, j'aurais aimé connaître les démarches pour pouvoir…

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Domage corporel

Posée par guysmo, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par guysmo 1745 vues

Ayant eu un domage corporel de 100 pour cent coma stade 3 et traumatisme cranien frature de hanche et enfoncement du thorax la securité sociale nest au courant de rien hors cest eux qui ont payer l hopital en 1973 que faire…

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Achat espèce véhicule

Posée par Micka, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1745 vues

J'ai payer à un professionnel de l'automobile un véhicule en espèce (6800eu) car il m'a dit qu'il n'avait pas de compte bancaire mon véhicule a été volé et je voudrait savoir si l'assurance peut me refuser l'indemnisation merci…

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Assurance a est-elle obligation de faire signer le contrat

Posée par NICo37, il y a 5 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par NICo37 1742 vues

Suite à un litige avec mon assurance pour un sinistre auquel je suis responsible. sujet déja abordé de franchisse en second conducteur. response apporté. j'ai une seconde question suite au litige, l'assurance demande à…

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