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Récupérations de matériels dans mon local Posée par Aurelie15, il y a 3 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 850 vues J’ai acheter il y a 8 ans un fond de commerce et à acheté aussi ce qui restait à l’intérieur ( clim, cumulus, vitrine blindée, mobilier) je pars de mon local avant la fin de mon bail , une personne d’un autre métier reprend mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bailleur refuse réparation toiture et augmente le loyer Posée par Chacha, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 653 vues Mon bailleur ne fait pas les travaux de la toiture qui fuit à chaque pluie, inondant mes outils et mon matériel. de plus, celui ci m’a envoyé une révision des loyers sur 3 ans. j’aimerai pouvoir transmettre mon bail commercial à un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe fonciere rattrapage sur 9 ans local commercial Posée par Davidson1340, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 702 vues Le propriétaire de mon local commercial me demande un rattrapage sur 9 ans de la taxe foncière et du loyer car il avait oublié..quels sont mes droits en tant que locataire ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location zone de stockage / impayé Posée par Mr Locage, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 634 vues Je suis propriétaire de plusieurs zones de stockage dans un garde meuble pour professionnel. la société, locataire du stockage est en liquidation judiciaire. le mandataire est passé il y a un mois avec le commissaire priseur pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Charges locatives Posée par Aze11101992, il y a 3 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 809 vues Je loue un bail commercial. je paye un loyer et des charges. le propriétaire me fait des factures et me prend plus de 10% du loyer pour les charges. or les charges augmente souvent mais sur la facture rien n’ai détaillée. il y a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Obligation de moyen de chauffage pour un bail professionnel Posée par TYLDO, il y a 4 mois dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1232 vues Pour une association en création, je m'apprête à signer un bail professionnel pour un grand bureau. le bailleur insiste sur le fait qu'un dpe n'est pas obligatoire dans ce contexte et qu'il ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de congé par le bailleur Posée par Minato, il y a 4 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 929 vues Ayant un commerce de restauration rapide, le bail 3/6/9 est terminé depuis 1 an. le bailleur (mairie) a pris la décision en conseil municipale de demandé congé afin que je quitte les lieux. je voudrai savoir au bout de combien de... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Déspécialisation Posée par Vm, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 1190 vues Je souhaite acheter un fond de commerce. mais sue le bail du vendeur , l'activité du lieu à louer ne correspond pas à l'activité que je souhaiterai faire. le bailleur me demande 10000euros pour modifier le bail. est-ce... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Préavis en cas de fermeture d'activité du locataire Posée par Sci Maddalena, il y a 4 mois dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1198 vues Si mon locataire ferme sa société, cela change-t-il quelque au délais de préavis de 6 mois pour casser le bail commercial?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail commercial Posée par lechevalierblanc, il y a 4 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 878 vues Lors de la redaction et de la signature d'un bail commercial, est ce que le bailleur doit indiquer dans le bail si il y a deja des locataires sur la partie louée ? merci... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Changement de statut du preneur et préavis de rupture de bail Posée par Sci Maddalena, il y a 4 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 896 vues Mon locataire pro change de statut pour se mettre en auto entrepreneur. est ce que cela change quelque chose s’il veut casser le bail? doit on faire un avenant au bail? merci d’avance. sci maddalena... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Loi des 30 ans pour la vente d'un immeuble ! Posée par Raymond, il y a 4 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1324 vues Maitre le 16 septembre 1992, mon épouse et moi même,(mariés sous le régime de la communauté), avons acheté un petit immeuble composé d'un rez de chaussé(avec vitrine)+ un étage+un grenier, ce local m'ayant servi... Consulter la réponse deMaître CHARPENTIER |
Passage icc / ilc obligatoire si indexation annuelle ? Posée par Alix, il y a 4 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1274 vues J'ai repris en 2017 un bail commercial de 2004 prévoyant une indexation annuelle du loyer sur la basse de l'icc. la courte lettre d'acceptation de renouvellement (en 2017 donc) du bail initial stipule "aux... Consulter la réponse deMaître CHARPENTIER |
Bail de sous location Posée par Coco, il y a 4 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 755 vues Est-ce que un bail de sous location commercial entraîne des impôts supplémentaires au propriétaire?... Consulter la réponse deMaître FIRAH |
Activité à domicile Posée par Yaya, il y a 4 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par - 911 vues J’ai envoyé un mail a mon bailleur social afin de demander l’autorisation d’exercer mon activité d’esthéticienne à mon domicile en lui expliquant que je ne transforme rien, qu’il n’y aura pas de flux de clientes et aucune nuisance... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bon de commerce sans bail Posée par Gash, il y a 4 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 857 vues Je suis actuellement en train de reprendre un commerce. la date de reprise est à avril 2024. le propriétaire part à la retraite. le bail commercial entre le propriétaire du fond et le propriétaire des murs n'a pas été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sous location professionnelle Posée par Nobert, il y a 4 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 870 vues Ma société est en redressement judiciaire. or, elle a une opportunité de contracter un bail commercial pour un local qui permettrait de regrouper 3 points de vente et par là-même de faire d'importantes économies sur les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais pour l'achat fond de commerce Posée par Elisa77, il y a 4 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 750 vues J'ai pour projet d'acheter un fond de commerce d'une valeur de 190000 euros, situé dans le 77, je voudrais savoir combien au total je devrais débourser si je signe sous seing privé accompagné d'un avocat. je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail snack pizzeria vente à emporter Posée par Alexcot, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alexcot - 1131 vues Je cède le fond de commerce de mon frère et l’acquéreur tique sur la destination mentionnée dans le bail « pizzeria, snack, vente à empoter et cyber café ». aujourd’hui les cuisines font déjà des plats avec transformation ( entrée... Consulter la réponse deMaître CHARPENTIER |
Bail dérogatoire Posée par Youtsss, il y a 5 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 909 vues Je loue un garage carrosserie avec ma société x depuis janvier 2021 avec un bail dérogatoire allant jusqu’au 31/12. j’ai fermé me société x pour diverses raisons puis au 01/10 j’ai ouvert une société y avec la même activité dans ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fin de bail commercial avec autorisation de sous louer Posée par Champlibre, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 967 vues Bailleur, je n'ai jamais été invité par le locataire à participer à l'acte de sous location de ce bail de plus de trente ans. mon loyer représente 20% de la somme perçue par le locataire pour la sous location. le bail arrive à... Consulter la réponse deMaître CHARPENTIER |
Modification d un bail établis devant notaire Posée par BidulePantalu, il y a 5 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BidulePantalu - 791 vues Un huissier peut il modifier un bail commercial sans ma signature bien à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Augmentation loyer bail commercial Posée par Sandrine, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sandrine - 1048 vues Suite vente des locaux, le nouveau proprietaire nous envoie notre loyer à payer avec application de l'indice du contrat. il reprend l'indice du contrat signé en 2002 et celui à appliquer de 2023 soit un coef de 1.7921... Consulter la réponse deMaître CHARPENTIER |
Installation électrique Posée par mercedes, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 789 vues Notre installation n'est vraiment pas au norme nous sommes dans ce local commercial depuis 2008, qui doit prendre en charge la mise au norme ? merci d'avance de votre reponse cordialement mercedes rascalou merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Préavis d'un bail commercial et vente Posée par CN, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 809 vues Je voudrais savoir si je donne le préavis de mon bail commercial mais qu'entre temps, je le vends. comment ça se passe ? je peux quand même le vendre si j'ai donné mon préavis ? merci pour votre réponse merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Loyers impayés Posée par pizzalead, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par pizzalead - 730 vues Je suis propriétaire de murs commerciaux, mon locataire a plusieurs loyers de retard. si je passe par un huissier de justice, les frais seront-ils à la charge du locataire ou à celui propriétaire des murs ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Qui doit payer la taxe foncière ? le locataire ou le propriétaire ? Posée par Etienne G., il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 657 vues Etant propriétaire d'un local commercial cédé par héritage à la mort de ma mère, je règle tous les ans la taxe foncière. la gestion du bien est assurée par un mandataire, mais il m'a été dit récemment que cette taxe... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qui doit payer les réparations Posée par Aurel, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 679 vues Selon vous la réparation d'une fuite d'eau et le changement de flexible semblant usés dans le vide sanitaire du local commercial dont je suis propriétaire ( camping) est il a ma charge ou a celle des locataires ? sachant... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
Bail commercial Posée par Sihem, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 734 vues J'ai signé un bail commercial au nom de mon entreprise. cependant j'ai appris que l'ancien locataire du local commercial (autre société) celui qui nous a présenté au propriétaire et qui à rédigé et signé la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Loyers encaissés sans bail commercial écrit Posée par P&P, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 939 vues Quelles conséquences pour le propriétaire d'un local commercial utilisé, par un locataire depuis plus d'un an, sans bail signé. loyers encaissés par le propriétaire chaque mois depuis plus d'un an. merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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