Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je pose la question pour mon chum qui est un peu désespéré! nous sommes ensemble depuis 3 ans 1/2 et sa fille d'un union précédent aura 4 ans sous peu! depuis le tout début de notre relation nous offrons un milieu de vie stable...

En procédure civile, une audience de mise en état peut, le même jour, aboutir à ce que le juge de la mise en état rende l’ordonnance de clôture?...

Suite à mon passage au tribunal jaf avec mon ex conjointe le délibéré est que mon dossier jaf a été transféré dans une autre ville car le tribunal a jugé qu'il était incompétent à cause de la partie adverse qui a dit que...

J'ai demandé une révision de la pension alimentaire : la situation de mes enfants de 21 et 23 ans a évolué. pour l'audience, je dois présenter des justificatifs. seulement ce n'est pas ma situation qui pose problème...

J'aimerais savoir comment je pourrais enlever une mesure d'éloignement sur mon conjoint en sachant que ont passe au tribunal au mois de décembre mais je ne supporte plus de ne pas pouvoir avoir de nouvelle de ne pas...

Je suis dans une situation où nous n’avons pas encore eu l’audience jaf. le père de mon fils, âgé de quelques mois, a actuellement des visites encadrées à domicile. j’aimerais avoir vos avis sur l’évolution probable des droits de...

Je viens ce jour 09 aout 2025 de recevoir de façon non officiel, une copie d'un brouillon écrit par le procureur d'un tribunal malgache qui mentionne donner son avis de me retirer le droit de garde de mes enfants suite à...

J ai obtenu la garde à effet immédiat de ma fille au mois de juillet je voulais savoir si je devais toucher la pension alimentaire entière ou que la moitié ? délibéré le 17 juillet mon ex mari m a donné 91 euro au lieu de 200 il a...

J'ai envoyé un courrier au jaf pour demander une décharge alimentaire contre mon géniteur il y a environ un mois en recommandé avec accusé de réception (victime d'inceste) mon géniteur a été dechu de ses droits parentaux...

J'ai déposé un dossier de regroupement familial et j'ai reçu l'attestation du dépôt. j'étais en voyage quand j'ai reçu une convocation pour la visite de domicile et j'ai écrit pour expliquer ma...

Voila ma question qui a deux points d une par le juge des enfants ne m a pas fait parvenir sa decision depuis le 26 juillet de plus je ne l ai eu qu a la visite du foyer ou mon fils est place que le 05/08/2025 par photocopie de...

Je me suis séparé avec mon ex-conjointe. lors de la vente du bien immobilier, mon ex-conjointe a perçu plus de 40 000 €. par ailleurs, je lui verse une pension alimentaire. lorsque mon ex-conjointe a transmis les pièces pour...

J'étais séparée du père de mon enfant mineur. son père est décédé. la grand mère possède un droit de visite et d'hébergement pour des relations personnelles avec mon enfant. elle a droit à 2 semaines de vacances en été...

Apres 1 ans de vie commune mon conjoint est parti en me laissant les charges courantes du mois en cours et le forfait de son fils à régler, je n'avait aucunes ressources et été à sa charge, puis je l'obliger à réglé ces...

Nous partons en vacances en france mais nous faisons une journée en italie. suis je dans l'obligation d'informer la maman que nous partons une journée à l'étranger ou ceci fait partie de mon quotidien car je ne pense...

Est ce que le même avocat peut représenter un parent sur une mjie et sur un divorce ?...

J’ai actuellement une ordonnance d’éloignement concernant mon ami. mon avocat me représente dans ce dossier. mon ami souhaite demander la mainlevée de sa tutelle. est-ce que le même avocat peut également le représenter dans cette...

Mon beau fils de 17 ans est placé depuis 2019 . en mars 2025 il a jugé coupable d agressions sexuelles sur mineur donc il se trouve dans un foyer et un suivi judiciaire . le juge des enfants a decidé de son placement jusqu'a...

Mon ex ne respecte pas le jugement de jaf et me demande de gérer les conflits. il a la garde et moi des jours de visite. a t'il le droit de garder l'enfant et de prendre les décisions . je dois prendre en charge les...

Est ce dangereux de faire plusieurs mises en demeure contre une personne en même temps mais pas pour les mêmes litige mon ex commet des vols des maltraitance des non respect du jugement des diffamation du harcèlement est il...

La compagne de mon ex me dénigre et fait des diffamation et sa fille a harceler la première fille de mon ex. elle est la sœur de ma fille et ma fille a dévoilé le harcèlement. dois je interdire la compagne de voir mon enfant ? elle...

La mère de mon enfant est enceinte de son conjoint actuel. je voulais savoir si cela aurait un impact pour moi au niveau de la pension alimentaire ou du dvh ?...

Chers maîtres, pour une interdiction de sortie du territoire prononcé par exemple en janvier 2025, et dont les délais d'appel sont passés, peut on à tout moment demander levée de celle ci notamment pour des raisons suivantes : projet...

La mère de mon conjoint qui est hôtesse de l air achète une voiture sans permis à ma belle fille de 14 ans pour que celle ci puisse se rendre aux cours de gymnastique qui finissent à 22h30 et ça 2 fois par semaine (contre l avis de...

Chers maîtres, dans une procédure jaf, un père a limité l'appel uniquement sur la fixation de la résidence principale. il faut dire que ce dernier avait également demandé une ist en raison en faisant de fausses accusations à la mère...

Mon frère va sortir de prison avec un bracelet. il est interdit de rentrer en contact avec son ex compagne donc également interdit d'aller sur leur lieu de résidence commun ( camping). si son ex compagne a quitté les lieux (...

Pour ma procédure jaf en cours je souhaite faire valoir que le père de mon enfant est diagnostiqué bipolaire et ne se soigne pas. évidemment je n'ai pas accès au dossier médical de monsieur comment faire ? merci de vos...

Je viens de déposer la plainte pour la violation d'ordonnance de protection. c'est notifié que mon ex conjoint a une interdiction de se rendre à domicile et à proximité de m domicile. et interdiction de contact de que ce...

Ma copine était enceinte quand elle a décidé de se séparer, et depuis elle a accouché et refuse de me dire quand, où, et comment s'appelle l'enfant. j'ai contacté un avocat que me dit qu'il peut rien faire sans...

Une ordonnance d’éloignement a été prise à mon encontre à l’égard d’un ami actuellement sous tutelle. cette décision a été rendue sans que je sois auditionné, et semble se fonder sur des témoignages mensongers. or, bien avant cette...