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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résiliation mutuelle santé

Posée par cigalon, il y a 5 mois dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par cigalon 1002 vues

Affiliée depuis 2020 à une mutuelle santé , après des augmentations importantes et à répétitions , j'ai décidée de résilier mon contrat à cette mutuelle chose faite le 16 janvier 2026 , avec paiements des primes des mois de…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Comment se faire entendre?

Posée par SleepyHollow21, il y a 10 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7885 vues

Je me permets de vous contacter, bien que je ne sache pas par où commencer :-( je me suis faite poser un dispositif médical de stérilisation féminine fin 2011 appelé essure. ce sont des implants composés de nickel-titane et fibres…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Que faire ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1658 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin de l’ofii ( de la fonction publique) au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins le conseil départemental de l’ordre des médecins a refusé de traduire ce médecin à la chambre…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Annulation rdv operaton chirurgicale

Posée par Gwennaelle2601, il y a 5 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bacopa 18689 vues

J'ai un rdv pour un opération chirurgicale que je souhaite annuler . es que le chirurgien peut -il refuser cette annulation ?…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
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Cdu et cdsp

Posée par Samy, il y a 4 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samy 4206 vues

Ou trouver l'adresse de la commission des usagers e la commission départementale des soins psychiatriques ? et quel est la différence entre les deux…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Prélèvements frais santé pas d'affiliation mutuelle

Posée par Emma, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emma 4285 vues

J'aimerais avoir l'avis d'experts sur le sujet : mon mari travaille pour une société depuis 3 ans ½ (il est donc en cdi depuis fin 2019). je me suis rendue compte qu'il y avait des retenues sur salaire…

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la réponse de Prémel
Résolu

Transport adapté

Posée par Dalin, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2115 vues

Mon fils âgée de 15 ans doit faire sa rentrée au lycée, et si tu as 15 km de chez moi. pour les transports en commun il y a beaucoup de changements, il est dans la capacité de faire ses transport car il est porteur d’handicap. je…

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la réponse de BELIGHA
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Je voudrais savoir ce que je peux faire de plus contre ma voisine

Posée par Victoire, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Victoire 1656 vues

Je suis handicapés physiques avec un retard mental, j'ai une voisine âgée qui m'en fais voir de toutes les couleurs, elle fait du bruit fort avec d'autres personnes et elle ouvre mon courrier et elle regarde mais…

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la réponse de BELIGHA
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Dépot de plainte pour fausse ordonnance

Posée par Karca, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karca 3893 vues

J'ai fait quelque chose de très grave et je le sais. j'ai fait une fausse ordonnance pour médicament pour maigrir. le médecin m'a appelée pour me dire qu'elle allait porter plainte. je n'ai aucun…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Fausse attribution d'analyse sanguin

Posée par Cerveau, il y a 5 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5336 vues

J'ai été fait une prise de sang avec ma compagne avant une prise en charge pma pour madame et une opération chirurgicale pour moi quelques jours plus tard nous constatons que nous sommes positifs au hiv1 et 2 ce qui entraîne…

Consulter Maître Hamm
la réponse de Maître Hamm
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Refus de délivrance de médicaments

Posée par Djanette, il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djanette 3379 vues

Une pharmacienne a refusé de me délivrer les médicaments pour mon enfant de huit ans, et ce, malgré la prescription du médecin. voici ces propos "je préfère garder le médicament pour d'autres enfants qui en auraient plus…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Qui a raison ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1482 vues

J’ai déposé une demande de titre de séjour pour soins, en tant qu’étranger malade. cette demande a été refusée par la préfecture en raison d’un avis médical défavorable rendu par le collège des médecins de l’ofii. en réaction, j’ai…

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la réponse de BELIGHA
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Demande d'indemnisation à l'amiable avant recours au conseil de l'ordre

Posée par Eglantine78, il y a 10 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Eglantine78 7946 vues

J'ai consulté un chirurgien esthétique en septembre 2015 qui m'avait été recommandé par mon médecin car je ne supportais plus certains aspects de mon corps ; poitrine et ventre. j'ai subi une intervention en octobre…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
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Visite médicale

Posée par Mat, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1364 vues

Je vous contacte pour le compte de ma femme, elle était dans le domaine de la grande distribution avec qui elle à passer une visite médicale en 2023. elle a quitté ce domaine en avril 2024 pour la vente en boulangerie. elle a…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Je cherche la jurisprudence

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1341 vues

Dans la décision 441481 du 28 juillet 2022, je ne vois pas où se trouve l’indication que les médecins de l'ofii sont des médecins qui exercent une fonction de contrôle est-ce que vous pourriez me donner s’il vous plaît des…

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la réponse de BELIGHA
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Santé

Posée par LEMOINE, il y a 10 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LEMOINE 7633 vues

Mon mari se sert de mon dossier medical pour la demande de garde des enfants! a t-il le droit merci…

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Aboiements de chiens

Posée par dominou, il y a 4 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3740 vues

J ai des problemes de voisinage a cause du chien qui aboie apres 22h et ils ne lui disent pas d arreter pour que ce soit reconnu nuisanse est vrai que le chien doit aboyer 20 minutes d affiler sans s arreter? merci de me repondre…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
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Fausse facture ostheopathe

Posée par Milodi.1986!, il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Milodi.1986! 3602 vues

Suite à de grosse difficultés financières, j’ai à mon grand regret modifier une ancienne facture d’ostéopathe qui datait d’il y a quelques années. j’en ai fais 6 ( valeur total 300€), j’ai obtenu le remboursement de ma mutuelle (…

Consulter Maître FAJON
la réponse de Maître FAJON
Résolu

Comment porter plainte contre un dentiste?

Posée par Sylvain DUBERNET, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4323 vues

Lors de mon rdv avec mon dentiste pour une extraction d'une dent de sagesse , ce dernier m'a fracturé la mâchoire, alors même que je lui ai demandé à trois reprises d'arrêter tellement la douleur…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Comment procéder pour obtenir réparation du préjudice subi ?

Posée par Sandra06, il y a 10 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9444 vues

Je suis étudiante. j'ai consulté un spécialiste en juillet 2015 pour avoir un deuxième avis médical : finalement, ce médecin m'a prescrit un traitement pour une durée de six mois. dès que j'ai pris ce traitement en…

Consulter Maître POURCIN
la réponse de Maître POURCIN
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Contestation hospitalisation sans consentement à posteriori

Posée par Madalaxedu39, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1647 vues

Voici mes questions concernant mon cas : est-ce que des recours sont encore possibles, si oui lesquels? est ce que c’est utile ou non? combien de temps ai-je encore pour agir? je souhaiterais contester une hospitalisation sans…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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L'avis défavorable du collège des médecins de l'ofii

Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3699 vues

J'ai déposé une demande de titre de séjour étranger pour soins cette demande a été refusée par la préfecture parce que "le collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (ofii) a…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Facture dentiste

Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pauline 4201 vues

Mon dentiste m'a encaissé plusieurs chèques en décembre 2021, janvier et février. elle ne m'a pas fait les factures pour que je puisse avoir un remboursement par la sécurité sociale et la mutuelle et ne me répond plus…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Erreur medicale

Posée par najah, il y a 11 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par najah 7313 vues

Je viens vers vous ça j'aurais besoin d'informations. je vous explique il y'a 3 ans et demi j'ai subi une césarienne d'urgence pour avoir ma fille.au mois de juin dernier je retombe enceinte et fais une…

Consulter Maître PAGEOT
la réponse de Maître PAGEOT
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Dossier medical incomplet

Posée par ldc, il y a 7 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ldc 7748 vues

Dans le cadre d'un contentieux avec mon employeur, j'ai demandé à la médecine du travail d'avoir une copie complète de l'ensemble de mon dossier médical (art 15 rgpd). pour cela, j'ai envoyé la lettre type…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Reprise après un long arrêt

Posée par christelle, il y a 10 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 12582 vues

Je reprend mon travail à temps plein après un arrêt maladie de 2 mois. est ce que je dois passer une visite médicale par la médecine du travail avant de reprendre ?…

Consulter Maître Chalus-Pénochet
la réponse de Maître Chalus-Pénochet
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Est-ce que le juge d'instruction a le droit de faire ça?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1794 vues

Est-ce que le juge d’instruction a le droit de traduire un médecin de la fonction publique à la chambre disciplinaire de première instance ?…

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la réponse de BELIGHA
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Comment puis je faire pour avoir des informations sur la santé d'un parent ?

Posée par Sanolo, il y a 10 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sanolo 11719 vues

Ma mere a semblé til un cancer. je dis bien semble til car elle ne comprends pas très bien tout ce que le corps médical peut lui dire. elle suit leur directives naturellement mais sans comprendre. j'habite à 1000km d'elle…

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la réponse de TANGALAKIS
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Un recours contre la décision du conseil de l'ordre des médecins

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1392 vues

Pour faire un recours contre la décision du conseil de l’ordre des médecins département hauts-de-seine, il faut choisir quel tribunal administratif ?…

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Sophrologie

Posée par Gabrielle, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gabrielle 1290 vues

Ma fille est suivie par une sophrologue ,samedi dernier elle avait une séance en visio à 50e. ma fille n’a pas honoré son rendez-vous mais la sophrologue lui réclame toutefois la somme de 50e pour la séance. est-elle en droit de…

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la réponse de BELIGHA
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