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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Certificat de nationalité française
Posée par Lea, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1188 vues

On a eu une décision de notre cnf en 2019. mais jusqu’à maintenant on a toujours pas reçu ni convocation. on est 7 enfants. y a que les 2 entre nous qui ont reçu. ils ont récupéré au tribunal. ma question: est ce qu’il est perdu le...

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Maître BELIGHA
 
Je souhaite savoir si j’ai le droit de demander un report de date de mariage
Posée par Ikram2025, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1484 vues

J’aurais une question peut on demander un report de date concernant un mariage civile 4 jours avant la date de la cérémonie officiel? l’agent en mairie est il en droit de nous refuser une date en disant comme excuse que ce jour là...

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Maître BELIGHA
 
Attestation de réussite
Posée par ghita, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 669 vues

Je me permets de vous contacter concernant une situation qui me préoccupe à la suite de la fin de mon contrat d’apprentissage avec une école de commerce. mon contrat a pris fin le 30 novembre 2023, lors du dernier jour de la...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de visa
Posée par Karina, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 624 vues

Je suis venu comme fille au pair en france ( 05/05/2023) je suis restée 6 mois dans ma première famille d'accueil et après j'ai déménagé dans une autre famille dans une ville que s'appelle nancy. mon visa il était...

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Maître DIARRA
 
Remboursement frais scolarité
Posée par Mary, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mary - 1658 vues

Le collège privé refuse de me rembourser le frais de ré inscription car nous avons déménagé (a 15 km) sachant que les frais nous ont été réclamé au mois de mars 2024 pour la rentrée de septembre 2025. je les aie prévenu de son...

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Maître Tricaud
 
Taj effacement automatique
Posée par Mounir, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mounir - 1323 vues

Si j’ai une condamnation avec sursis de 5 mois, il y’a 12 ans, ou 13ans, et après plus rien. je n’ai plus affaire à la justice. pensez vous que le fichier taj me concernant est vide?...

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Maître DIARRA
 
Compte leboncoin fermé, j'attend de l'argent, comment faire ?
Posée par dadidadoum, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1830 vues

Le robot du bon coin a fermé mon compte alors que j'attendais des règlements de clients qui m'ont acheté des articles. j'ai envoyé une demande mais j'ai peu d'espoir que cela aboutisse. j'attend 600€...

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Maître BELIGHA
 
Révocation de procuration
Posée par Taous, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1307 vues

Je souhaiterais mettre fin à une procuration que j'ai faite afin que mon mandataire puisse apporter des modifications à mon entreprise individuelle (exemple: changer d'adresse sur le guichet unique) est-ce que le fait...

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Maître BELIGHA
 
Etranger recours contentieux
Posée par Kkkk, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1193 vues

J'ai fais un recours contentieux par le biais de mon avocat depuis le février 2024 jusqu'à maintenant, plus de 8 mois toujours aucune réponse de la part de tribunal, je ne sais quoi faire à présent. je vous prie de bien...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Requête b2 rejeté
Posée par Baila, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1163 vues

Je me suis fait licencier de la ratp l’an dernier à cause de mon casier. j’ai 3 mentions sur mon casier judiciaire j’ai fait une requête d’effacement je suis passé en audience le 02/10/24 à versailles mais ma requête a été...

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Maître DIARRA
 
Email frauduleux
Posée par janbaptiste, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par janbaptiste - 2050 vues

Je ne suis pas sur d'avoir sélectionné le bon domaine, si vous pensez que ma question doit être posée sur un autre domaine, n'hésitez pas à me l'indiquer. je suis actuellement en affaire avec une avocate qui...

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Maître BELIGHA
 
Fausse information
Posée par Orange, il y a 9 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Orange - 1364 vues

Voilà je viens de découvrir que mon mari avec qui je souhaite divorcer, a rempli des papiers administratifs concernant son travail avec de faux renseignements sur mon travail, c’est signé et tamponné en plus par ce soit disant...

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Maître BELIGHA
 
Travail temporaire en attendant un nouveau titre de séjour (passeport talent)
Posée par Badwi, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1152 vues

Je suis actuellement titulaire d'un passeport talent - salarié qualifié rattaché à une entreprise innovante en france, mais je viens de changer d'employeur pour une entreprise qui n'est pas considérée comme...

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Maître DIARRA
 
Adoption simple enfant majeur et retraite
Posée par Melsan, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 867 vues

Maître, mon mari a adopté ma fille d'un 1er mariage par une adoption simple (majeure). nous nous sommes mariés an 2001 mais nous visions ensemble depuis 1998 et notre certificat de concubinage date de 1999, ma fille avait 6 ans. en...

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Maître DIARRA
 
Changement d'employeur – autorisation de travail carte bleue européenne
Posée par Badwi, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 957 vues

Je suis actuellement titulaire d'un passeport talent - salarié qualifié / entreprise innovante et je souhaite changer d'employeur et postuler pour un passeport talent carte bleue européenne. dois-je faire une demande...

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Maître DIARRA
 
Rémunération changement de statut
Posée par Anonymoud, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1509 vues

Je suis actuellement à la recherche d’un emploi après avoir effectué mes études en france sous un statut d’étudiant. je suis actuellement diplômé d’un bacc +3 et j’ai trouvé un emploi. le salaire qu’il propose est de 24k brut...

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Maître BELIGHA
 
Naturalisation
Posée par Cocaj, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1489 vues

Je viens d'être naturalisé mais il y a une trucs qui me préoccupé tellement que je n'arrive pas avoir l'esprit tranquille lors de la demande de naturalisation j'ai oublié de déclarer ma deuxième nationalité...

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Maître BELIGHA
 
Bourse
Posée par Samsam, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 723 vues

J’ai la garde de mon enfant en alternée j’ai fait une demande de bourse qui a été accepté et j’ai reçu une notification or à présent l’établissement me demande un accord écrit de l’autre parent pr percevoir la bourse . il n’y a...

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Maître BENOIT
 
Projet professionnel
Posée par Chocolablan, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Chocolablan - 1186 vues

Je voudrais racheter une ancienne épicerie pour y créer un lieu de ressources bien être. j’aimerais savoir d’une part sous quel statut reprendre cette affaire (association loi 190, société, auto-entreprise, etc…). d’autre part...

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Maître DAHAN
 
Autorisation préalable cnaps
Posée par Touba140821@, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Touba140821@ - 1080 vues

Je me permets de vous contacter afin de vous exposer ma situation concernant ma demande d’autorisation préalable auprès du cnaps pour suivre une formation professionnelle. ssiap1 - agent des services de sécurité incendie. j’ai...

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Maître DIARRA
 
Le consulat ne répond pas à la mairie
Posée par IsaBa, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1540 vues

Mon compagnon (qui est de nationalité algérienne) et moi avons déposé notre dossier de mariage à la mairie il y a 1 mois. l'agent d'état civil a contacté le consulat d'algérie, pour des vérifications (il semblerait...

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Maître DIARRA
 
Risque d'expulsion hlm
Posée par Rose, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 800 vues

Je suis actuellement dans une situation très complexe financièrement et donc je n'ai pas pu payer ma part de loyer depuis 2 mois , j'ai donc actuellement une dette de 500€ a mon bailleur social hlm . je n'ai...

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Maître MAFEUGUEMDJO
 
Saisie juge exécution
Posée par Kaciopee, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1435 vues

Suite à des saisies illégale de mon aah pour amende trésor public je veux saisir le juge de l'exécution dois je prendre un avocat ?et comment faire courrier pièces à joindre merci...

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Maître BELIGHA
 
Saisie aah
Posée par Kaciopee, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1408 vues

S suite a un pv contesté le trésor public a fait saisir mon aah avec les intérêts pv etc on arrive à 1300 euros ...mes demandes concernant l illégalité de cette saisie n aboutissent pas ..je vis à découvert avec un enfant mineur...

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Maître BELIGHA
 
Autorisation de travail
Posée par Milord, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1074 vues

J'ai deux ans et 7 mois sur le territoire français et j'ai eu une oqtf daté le 10 mai 2022. si je me fais passer maintenant avec une personne en situation régulière est ce que je peux faire après une demande...

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Maître DIARRA
 
Informations sur l'oqtf
Posée par Milord, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 600 vues

Est-ce que mon oqtf est exécutable aussi jusqu'à 3 ans? je l'avais eu le 10 mai 2022, avant la nouvelle lois d'immigration. merci...

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Maître BALONGA
 
Mutuelle employeur conjoint suite séparation
Posée par Coucouni1!, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1250 vues

Je suis séparée de mon conjoint et je suis en train d’engager une procédure de divorce. jusqu’alors j’ai la mutuelle complémentaire de son entreprise ainsi que ma fille toujours étudiante non autonome financièrement. mon mari...

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Maître BELIGHA
 
Refus de transmission de la convention
Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par RGPD - 2240 vues

Je réside dans un logement social, le bailleur refuse (ne répond pas à ma demande) de me transmettre copie de la convention. que puis-je faire ? et ce bailleur a t il une mission de service public ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Jugement
Posée par Dupont, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1079 vues

Je passe devant le tribunal mardi pour des loyers impayés. je voudrais savoir s’ils envoient la décision de jugement au garant on m’a dit que non, donc je voulais être sûre merci...

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Maître DIARRA
 
Changement passeport talent entreprise innovante vers salarié hautement qualifié
Posée par Badwi, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2336 vues

Je suis actuellement en possession d'un titre de séjour "passeport talent - salarié qualifié / entreprise innovante", valable encore pour une durée de 3 ans (jusqu'a 12-2027). je travaille à paris, mais je souhaite...

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Maître TANGALAKIS
 
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