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Autorisation de travail et oqtf Posée par Ash, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 jours par Maître DAUSSE - 265 vues Est ce que je peux recevoir une oqtf pour un cdi étudiant pour qui mon employeur na pas pris d autorisation de travail j'ai le contrat et les fiche de paie , la je fais l'alternance avec le meme employeur et on a pris une... Participer

Amende défaut d’assurance : qui est responsable ? propriétaire ou conducteur Posée par VJ, il y a 13 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par lavigie - 687 vues Dans le cas d’une verbalisation pour conduite sans assurance, qui est responsable du paiement de l’amende ? voilà, je suis monté dans un véhicule, l’ai conduit, sans savoir que le véhicule était sans assurance. c’est en dépassant... Participer

Demarches à suivre divorce Posée par Laly, il y a 13 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Laly - 447 vues Pouvez-vous s il vous plait me communiquer la procédure à suivre après un jugement de divorce entre un français et une étrangère merci par avance pour votre retour lila benzine... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 12 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 12 jours - 267 vues Je suis entrepreneur de 3 entreprises avec une stabilité financière, un grand logement, je suis handicapée, enceinte et j'ai un enfant. on m'a dit que je remplis ttes les conditions pour déclarer un membre de ma famille... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Amende pour jet de mégot Posée par nika, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 413 vues En novembre, la police municipale m’a donné une amende de 135 € pour jet un mégot par terre. ils ont pris ma carte d’identité et mon adresse en m’indiquant que je recevrais l’amende à mon domicile afin de pouvoir la payer... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Interdiction de contact à mon encontre Posée par Lauci, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours par Maître DAUSSE - 378 vues Mon compagnon a été condamné à six mois de prison avec sursis et 18 mois de mise à l’épreuve avec interdiction de rentrer en contact avec moi. lors d’une soirée son fils de 18 ans à plainte contre lui car s’étant très mal comporté... Participer

Annulation achat terrain Posée par isa80000, il y a 13 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 13 jours par Maître DAUSSE - 262 vues Suite a la signature d'un compromis pour un terrain nous voulons annuler l 'achat car sur celui-ci il y a une ligne electrique et nous apprenons que nous ne pouvons pas batir vu que la ligne sera trop prés de la maison... Participer

Payer les frais d'obsèques Posée par Lili, il y a 13 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Lili - 423 vues Ma mère est décédée il y a un an. son mari, qui est mon beau-père, devait payer les frais d'obsèques. or il ne l'a jamais fait. depuis, il ne donne plus signe de vie. aujourd'hui, l'huissier nous réclame ( mes... Consulter la réponse de Maître MINARY

Titre de séjour et voyage Posée par Ash, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 430 vues Je suis un enfant de ase , et j'ai un pote qui a reçu une oqtf lors de sa première demande de titre de séjour a paris, il avait un moyen parcours avec des moyens notes au lycée et un apprentissage, sur l'oqtf y'avait... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Retenue de dépôt de garantie Posée par june_et_juin, il y a 2 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître DAUSSE - 631 vues J’ai quitté mon appartement loué le janvier 2026. durée de bail : août 2024- janvier 2025. l’état de sortie etait conforme. toutefois le propriétaire a retenue 169€ de mes cautions. - dont 69€ pour récupérer les charges au titre de... Consulter la réponse de Maître MINARY

Demande de suppression d interdiction de contacte Posée par Oceane, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 511 vues Mon conjoint a ete jugé pour violences conjugale et il a ete décédé une interdiction tient de contacte de 3 ans contre ma volonté et la sienne ainsi je souhaiterais la faire retirer au plus vite,comment puis-je faire pour la faire... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Appel procureur sur débat contradictoire Posée par Mel010917, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 498 vues Comment cela se passe t il lorsque la procureur fait appel de la décision du jap ? mon mari est passer en débat contradictoire avec pour le coup 3 avis favorables et 1 défavorable du procureur. que ce passe t il lorsque le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Recherche d’avocat Posée par Iky976, il y a 13 jours dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 387 vues J’ai une audience au prud’hommes en juin, je cherche donc un avocat afin de m’assister et me représenter. quelles sont mes options pour en trouver un sachant que je suis étudiant ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Attribution intégrale et droits de successions Posée par Gigolo, il y a 13 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 376 vues Mariés sous le régime de la communauté universelle, les parents ont ajouté à leur contrat de mariage la clause "attribution intégrale au conjoint survivant". questions : 1 - faut-il établir un acte notarié au premier décès ? 2-... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Facture de réparation mobile Posée par RGPD, il y a 13 jours dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître DAUSSE - 409 vues Ma femme a gonflé une facture de réparation mobile et elle c’est faite avoir par son assurance . son assurance lui a donc dit qu’elle allez résilier son contrat et déposer plainte . je voudrais savoir ce qu’elle en cours ? s’il... Participer

Demande d'admission exceptionnelle au titre de sejour Posée par Dany 1985@, il y a 13 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 307 vues Juste pour savoir la durée que prend pour un rdv pour une demande d'admission exceptionnelle au titre de sejour je dépose mon dossier mais jusque là je pas de rdv... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contestation amende Posée par Max, il y a 2 semaines dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître DAUSSE - 376 vues J'ai reçu un pv pour " conduite d'une véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son. retrait de 3 points/ 90€ d'amande. je n'ai pas oreillette, je n'ai pas été... Participer

Colis retourné Posée par Thao, il y a 13 jours dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître DAUSSE - 382 vues Est ce que quand une sociéte accepte le remboursement d'un produit retourné après l'avoir déballé et l'avoir vu , et 7 jours plus tard a dit que ce produit n'est pas celui commandé , elle demande le paiement... Participer

Convocation au tribunal suite à contestation d'un créancier Posée par Nemoclaudy, il y a 13 jours dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 758 vues J'ai déposé un dossier de surrendettement début juillet 2025, le juge a déclaré un effacement de la dette au 30 novembre 2025. un des créanciers conteste cela, car ma situation a été jugé "irrémédiablement compromise". suite à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Reponse concernant les successions Posée par foncroise, il y a 13 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 13 jours - 159 vues Je suis mariée depuis 55 ans mon mari malade et plaçé en epahd et sous une tutelle conjointe de ma fille et moi meme nous possedons une maison acquise conjointement d une valeur de 300000 euros que j habite seule je voudrais savoir... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut vers 'auto-entrepreneur' et impact sur are Posée par Kasmi, il y a 13 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 13 jours - 240 vues Je souhaiterais obtenir un éclaircissement sur les points suivants : 1- le simple fait de demander un changement de statut de rece vers entrepreneur / auto-entrepreneur entraîne-t-il la perte de l’are (droit au chômage) que je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rdv association familiale Posée par moi76, il y a 13 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 13 jours par Maître DAUSSE - 134 vues Le père de mes enfants vient de m'envoyer un rdv pour une association de protection de l'enfance car il veut changer la convention actuelle... je ne comprends pas ce rdv cela n'ai rien à voir nous sommes en conflit... Participer

Fin de période d essai suite poei et annonce de grossesse Posée par LaurieMall, il y a 13 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 284 vues J'ai effectué une immersion de 10jours puis une poei de 40 jours. suite à cela le 6 février j'ai signé un cdi avec une période d'essai d'un mois stipulée dans le contrat de travail. vendredi dernier... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Blocage anef – prise en charge dossier renouvellement titre de séjour Posée par sacro, il y a 13 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître DAUSSE - 410 vues Je suis titulaire du titre de séjour temporaire, valable jusqu’au 13/04/2026. lors de ma tentative de renouvellement en ligne sur l’anef, le message suivant s’affiche : l'administration n'a pas connaissance de la date de... Compléter

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Calcul des 964 h et autorisation de travail Posée par Asmaa, il y a 13 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 13 jours - 234 vues Je sollicite votre avis juridique concernant ma situation de travail en tant que titulaire d’un titre de séjour étudiant. mon titre de séjour « étudiant » est valable du 01/05/2024 au 31/10/2025. après l’obtention de mon master... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Micro entreprise/chômage et droit acre et arce Posée par GOT13, il y a 13 jours dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 438 vues J’ai 29 ans et je suis actuellement salariée. on m’a proposé une rupture conventionnelle avec indemnité supra-légale et je souhaite bénéficier de l’arce, qui n’est a priori pas possible d’avoir sans acre. or je compte créer ma... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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