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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Carte de séjour « travailleur temporaire » pour un premier cdi Posée par P, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 450 vues Apres avoir fini mon stage de fin d’étude, mon employeur m’a proposé un cdd de 6 mois et a également demandé une autorisation de travail. j’ai déposé ma demande de changement de statut en octobre 2023 mais la préfecture n’a pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Un blocage sur le site anef Posée par IsslamTarek77, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître TANGALAKIS - 457 vues J'avais un problème pour accéder à mon compte pour faire une nouvelle demande de renouvellement de titre de séjour, j'ai perdu mon adresse mail donc mon dossier est clôturé il faut faire une nouvelle demande maintenant je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Deuxième information préoccupante Posée par Win1234, il y a 12 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Win1234 - 393 vues En 2020 j’ai eu une information préoccupante qui s’est soldée par une aemo qui n’a pas duré longtemps car pas justifiée à cause de mon ex. actuellement une nouvelle info préoccupante faite par le cmp. j’ai peur car c’est la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

C'est quoi le dernier bordereau de versement des allocations familiales, de l'al Posée par imadbh, il y a 12 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 12 jours - 330 vues Je veux faire la demande, mais je ne sais pas c’est quoi dernier bordereau de versement des allocations familiales, de l’allocation logement, du revenu de solidarité active, etc. est ce que quelqu’un peut me dire c’est quoi ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Obtention d un titre de séjour longue durée Posée par Nadej, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître TANGALAKIS - 353 vues Ayant un titre de séjour resident visiteur depuis trois ans je ne vais plus avoir les moyens financiers dont je disposais vu mon âge 77ans mon fils de nationalité française et enfants unique est en mesure de me prendre à sa charge comment... Participer

Que fair Posée par Lea, il y a 13 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Lea - 642 vues Une étude généalogique a la demande d'un notaire a pris contact avec nous ( 3 petits enfants) pour nous informer du dc de notre grand mère maternelle mi février 25 que nous n'avons jamais connu .notre mère été fille... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande d'information les modalités de dépôt dossier pour les algériens après 10 Posée par Zen, il y a 13 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Zen - 639 vues Je suis algérien et je voulais déposer mon dossier autant que algérien après 10 ans de présence par rapport l'accord franco-algérien 1968 à la préfecture de l'essonne à Évry courcouronnes . j'ai vu que à paris pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus de droits de visite médiatisé Posée par Chausette28, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Chausette28 - 643 vues J'ai été condamné par le tribunal correctionnel pour violences conjugales avec une interdiction de contact envers mon ex-conjointe ainsi qu'une suspension de l'autorité parentale. mon ex-conjointe a saisi le jaf pour... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Carte « travailleur temporaire » au lieu de « salarié » pour un cdi. Posée par P, il y a 13 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 762 vues Apres avoir fini mon stage de fin d’étude, mon employeur m’a proposé un cdd de 6 mois et a également demandé une autorisation de travail. j’ai déposé ma demande de changement de statut en octobre 2023 mais la préfecture n’a pas... Compléter

Secret médical et refus de communication Posée par david, il y a 13 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 494 vues Je suis agent public de l'etat. ma question est simple : un médecin du travail peut il me refuser la communication d'une pièce médicale me concernant au nom du secret médical ? bien à vous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Naturalisation Posée par Mk, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 jours - 381 vues J'ai fait une demande de naturalisation française ma demande à été rejeté ces possible de refaire une autre demande je vous remercie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renouvellement de mon titre de séjour étudiant Posée par Emmanuel, il y a 12 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître PETSOKO - 298 vues Je reconnais aujourd’hui avoir commis une erreur importante. je suis arrivé en france pour la rentrée universitaire de septembre 2022 avec un visa étudiant en licence 1. malheureusement, je suis arrivé en retard, et les enseignants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Naturalisation interne en médecine Posée par Light, il y a 12 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître PETSOKO - 257 vues J’ai presque fini de constituer mon dossier de naturalisation mais je préfère attendre à quelques réponses car j’ai quelques doutes : la première, c’est que je suis interne en médecine (1ère année) et donc j’ai un salaire de... Participer

Renouvellement premier ts conjoint Posée par rodel, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par rodel - 398 vues A tous j ai une première carte de séjour conjoint de français ma carte vas expiré le 12 septembre 2025 j ai été convoqué à Öffi le 8 juillet 2025 j' ai signé le cir et une attestation de dispense de cours de français donc j ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

En instance de divorce Posée par Akim, il y a 13 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 369 vues Je suis actuellement représenté par un avocat dans une procédure de divorce, mais je souhaiterais recueillir un second avis juridique en raison de plusieurs points préoccupants. voici les éléments clés de ma... Participer

Interdiction de contact et de paraître au domicile de ma conjointe Posée par Malaucoeuraufinal, il y a 13 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 350 vues Suite à des violences que je regrette envers comme une claque ma conjointe j’ai étais condamnée il y’a maintenant une semaine j’ai eu une sanction pénal comme mentionné dans le titre de ma demande sauf que nous venons t’apprendre... Participer

Travail lors de jour férié Posée par Violette, il y a 12 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Violette - 280 vues Mon employeur m'affirme depuis 1 an que je suis censée travailler pendant mes jours fériés, ce que j'ai fait. je n'ai pas eu de compensation ni en temps rattrapé ni en argent. apparemment la convention collective... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Je suis flashée à tous les étages de mon immeuble Posée par Ingrid, il y a 13 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 494 vues Depuis deux ans le mari de la propriétaire de l'immeuble a mis une caméra à chaque étage. j'habite au dernier. tous mes passages dans les escaliers sont pris en photo, c'est sonore, et je subis à n'importe quel... Participer

Citation directe sans coordonnées pour cyber harcèlement ? Posée par Berte69, il y a 13 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 434 vues Je viens de découvrir ce qu'est une citation directe, hors en me basant sur mes recherches google il est indiqué que l'adresse du mis en cause est indispensable. je précise que cette personne a porté plainte contre moi... Participer

Intimidation lors d'une audience ordinale Posée par Hetain, il y a 13 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 473 vues J'ai poursuivi un avocat pour différents manquements devant l'ordre des avocats. ce dernier a tenté de m'intimider et m'a menacé de cesser toute(s ) poursuite(s) au risque de voir l'ensemble de ses... Participer

Divorce amiable judiciaire Posée par 13141511aA!, il y a 13 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 697 vues Quand je paye pour le divorce amiable chez vous, c'est sans le juge, et si je veux le faire avec le juge, comment faire? comment savoir le prix?... Participer

Mon fils de 20ans et rentré avec visa il ale droit d avoir contrat avec suzu Posée par Adel2000, il y a 13 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 422 vues ... Participer

Sursis probatoire voyage Posée par Marcel, il y a 13 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 517 vues Je pars en vacances le 30 juillet. je suis en sursis probatoire sans interdiction de quitter le territoire. fin juin, lors de mon rendez-vous au spip, j’ai réalisé un document avec le contrôleur judiciaire afin de prévenir que je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Travaille Posée par Kolohoune07@, il y a 13 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 298 vues Maître . je travaille au nom de quelqu'un. je peux faire ma demande sans attestation identité concordance.merci... Participer

Saisie sur salaire Posée par Kiki, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître DIARRA - 411 vues Depuis plus d'un mois mon employeur me saisie sur salaire mais je lui demande de m'envoyer les copies des documents il reste sans réponse que faire de mon côté je n'ai reçu aucune saisie cordialement merci de vos... Participer

Francisation de nom et prénom Posée par LIO, il y a 2 semaines dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 524 vues Je suis naturalisé français et j'ai francise mon nom et prénom, ai-je le droit de demander de changer mon nom et prénom sur les papiers marocains, et le titre de propriété de mon appartement au maroc?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Conseil des prud'hommes Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 371 vues Mon employeur m'a remis le solde de tout compte avec erreurs (période de travail sur attestation unedic non mentionnée, date de démission fausse...) . j'ai deja etabli deux lettres recommandees sans succes. cela entraîne... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Régularisation en métier en tension Posée par Ayone1983@, il y a 13 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître DIARRA - 489 vues Je suis un technicien d entretien de véhicule et je travail a paris mais j' ai ma famille (ma femme et mes 2 enfants au collège) qui habite a mulhouse, pour faire une demande de régularisation en métier en tension, : _ c est... Participer

Documents à fournir pour la 2me fois devant la commission médicale ( renouvell. Posée par Stéphane, il y a 2 ans dans Permis de conduire 51 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître PETSOKO - 47644 vues J'ai eu un permis provisoire le 02/03/2022 , après avoir passé devant la commiss. med. le 16/12/2021, et je dois repasser devant pour la 2ème visite afin d'avoir le permis définitif, dois-je de nouveau passer une visite... Compléter

Aide concernant requête prud'homale Posée par Fred, il y a 13 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître PETSOKO - 387 vues Je souhaites savoir (car je saisi actuellement les prud'hommes contre mon employeur) si sur le formulaire une demande de convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation est obligatoire ? ou est-il possible... Consulter la réponse de Maître BELIGHA