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Risque de licenciement - comment me protéger ?
Posée par AlfredF75, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître GROUSSARD - 1489 vues

Je viens demander des conseils car je suis dans une situation professionnelle très compliquée et je commence à être complètement épuisée, aussi bien physiquement que psychologiquement. je suis salariée en cdi depuis novembre...

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Prise de dÉcision pour carte de sÉjour
Posée par Nic N, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 493 vues

Je suis une étrangère, je suis arrivée comme étudiante en france, et j'ai après mon master changé mon statut d'étudiant en celui de travailleur. j'ai obtenu pour la première année un an. cependant, au cours de cette...

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Maître Nkouamen Tcheuko
 
J'ai fais un courrier au procureur je n'ai jamais eu de nouvelles
Posée par kim78, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par kim78 - 422 vues

J'ai fais plusieurs mains coura?tes sur des faits de violences et manipulations sur ma fille et mes petits enfants j'ai subi un harcèlement moral de mon gendre...

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Maître ROSA
 
Divorce et prêt de la maison
Posée par Caro35, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 453 vues

J'ai divorcé en janvier 2021. en 2018 l'ordonnance de non conciliation disait : au regard de cette situation, il convient d'attribuer à mme la jouissance à titre gratuit du domicile conjugal et ce, au titre de la...

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Maître Nkouamen Tcheuko
 
Le maire peut-il faire retirer une barrière de bois sur mon terrain?
Posée par Todo, il y a 3 semaines dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Todo - 973 vues

J'ai acheté un domaine incluant dans sa partie basse, un petit chemin creux que la mairie utilisait pour des activités de randonnée avant la vente de celui-ci. comme je n'ai pas reconduit la convention de passage, elle...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
État des lieux non remis
Posée par Sandy, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 374 vues

Mon fils a quitté son logement le 15 avril et c'est moi, sa maman, qui fut en charge de remettre les clés et signer l'état des lieux. les jours suivant j'ai réceptionné par mail l'attestation de fin de bail...

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la réponse de
Maître Nkouamen Tcheuko
 
Solde de tout compte pas.payer
Posée par Cathy1966@@, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître LE FRIEC - 375 vues

Ma.fille a ete licenciee pour inapritude au travail suite a des atrouchements d un employe le 1 er avril elle a eue ses papiers avec du mal apres avoir signee les.papiers sa patrone lui a dit qu elle ne pouvait pas regler le solde...

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Droits des cp suite inaptitude
Posée par mamounette, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par mamounette - 580 vues

En invalidité catégorie 2 depuis le 1er juin et inapte depuis le 10 juin . mon employeur ogec ds une école primaire me dit que les 36 cp acquis au 31 aout 2024 ont expiré le 30 / 11 /2025 .... est ce reellement le cas ? merci...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Heures complémentaires
Posée par Teresa, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Teresa - 1241 vues

J’ai un contrat de 24h hebdomadaires avec lissage de mes heures soit 104 h mensuel. j’ai fait 140 h au mois de mai , soit 36 h complémentaires et mon employeur compte 32h complémentaires sous prétexte que mes heures sont lissées...

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Maître Quillevere
 
Dette personnel gérant unique d'une sas
Posée par GB, il y a 2 semaines dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 492 vues

Le dirigeant unique d'une sas a une dette personnelle suite à une décision juridique, l'huissier peut il saisir les biens de cette société pour régler sa dette personnelle? merci`` mme beaurain...

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Maître DAUSSE
 
Situation de rémunération pendant arrêt maladie et documents de fin de contrat
Posée par kopiko57380, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 421 vues

Je suis professeur contractuel et j'exerce depuis le mois de septembre de manière continue dans des établissements privés catholiques et publics relevant de différentes académies. j'ai été en arrêt maladie du 28 avril au...

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Rejet de passeport sans motif
Posée par Sergy, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sandra - 1324 vues

Le passeport de ma nièce à été rejeté ce jour 19/03/2026, sans raison du rejet. n0:po-20260228-000088 (douala- cameroun). que dois-je faire? le message du rejet nous demande de nous rendre à la direction de la police des...

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Passage cdd remplacement à cdd permanent
Posée par Jakira, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 301 vues

Je travaille en tant qu’ash dans un hôpital. j’étais en contrat cdd remplacement et on m’a proposé un nouveau contrat cdd permanent. après réflexion j’ai décidé de ne pas signer ce nouveau contrat afin de reprendre mes études à la...

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Partage judiciaire et expertise
Posée par Rosejo, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Rosejo - 686 vues

Dans le cadre de mon partage judiciaire (un bien immobilier, et deux entreprises) le notaire a demandé des devis à des experts, pour la valorisation des parts la somme est élevée et je ne vais pas pouvoir régler ma part, mon avocat...

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Maître Quillevere
 
Maladie professionnelle contestation taux d'ipp
Posée par Demo31, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 386 vues

Reconnu en maladie professionnelle depuis le 24/11/2022, stabilisé avec séquelles, j'ai reçu la notification du calcul des ipp qui est nul, le 4/06/2026. je souhaites contester cette décision et je recherche une aide juridique...

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Licenciement nul
Posée par MissMALLOUF, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par MissMALLOUF - 612 vues

Un licenciement peut-il être déclaré nul si le salarié a du rompre la relation a cause des conditions suivantes: _ enchaînement régulier de 50 jours de travail d'affilié sans repos hebdomadaire - plus de 50h de travail...

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J apprends qu on me retire le droit d exercer par sms par sms
Posée par Lisa 92, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lisa 92 - 315 vues

Mon affaire est passé en delibere le 11 juin. mon avocat m envoie un sms depuis plus moyen de le joindre ni le tribunal pour mes questions qui restes tres perturbantes. a quel moment je dois appliquer ce jugement? faut il attendre...

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Puis je partir en espagne pendant un arrêt pour maladie professionnelle
Posée par Kiko, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 427 vues

Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière et en arrêt de travail pour maladie professionnelle avec sortie libre, reconnue imputable au service. je dois partir en vacances en espagne pendant 3 semaines pour me...

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Le constructeur peut il refusé de réparer mon véhicule malgré un rappel?
Posée par TonyR, il y a 2 semaines dans Consommation
1 réponse, il y a 2 semaines - 336 vues

Ma voiture est tombé en panne le 12/04/26. la chaîne d'arbre a cames cassée, et le 23/04/26 je reçois une lettre de campagne de rappel de mon véhicule pour la chaîne d'arbre à cames. je dépose donc le véhicule a...

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Maître KAYEMBE
 
Regroupement familiale
Posée par Alexandre, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 427 vues

Je voulais savoir est ce que je peux faire venir ma femme en france si je suis loger chez mes parent, 3 personne dans la maison 62 mètres carre 3 chambres. s'il vous plait...

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Maître KAYEMBE
 
Regroupement familial
Posée par Tis92, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 572 vues

J'ai un salaire de 1800euro net par moi depuis décembre 2025 et je compte déposer une demande de regroupement familial en décembre 2026 . ma question est la suivante :est-ce mon salaire de 1800euro net par moi est suffisant...

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Habillage de mon comptoir qui s'effrite
Posée par Alexandre17/03, il y a 2 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 404 vues

J'aimerais rhabiller mon comptoir qui s'effrite car il est en bois et je voudrais le revêtir d'un stratifie. je n'agrandis pas ni ne change quoi que ce soit, c'est juste un rhabillement. ai-je besoin de...

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Facturation de frais prescrits
Posée par Enoch, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 669 vues

Nous avons vendu un appartement en 2024 mais les acheteurs sze sont vu facturer, par le syndic de copropriété, des frais de consommation d'eau remontant à la période 2019-2023 et donc prescrits. les acheteurs ont payé, mais...

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Collusion entre le syndic et le conseil syndical
Posée par Bob, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 403 vues

Quel recours y a-t-il lorsque le conseil syndical d'une copropriété est de mèche avec le syndic de l’immeuble pour ne pas respecter une résolution adoptée en assemblée générale?...

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Vente bien immobilier - notaire mandataire représenté par clerc notaire
Posée par Cris, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1299 vues

S, la vente des biens immobiliers de mes grands-parents décédés, s'est faite sans que j'ai été informé (je venais en tant que représentation de mon père décédé, et en tant que petit-enfant du couple)...

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Succession litigieuse entre mon frère et moi
Posée par FC, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1360 vues

Notre père est décédé en novembre 2024, nous sommes 2 enfants dans la fratrie. notre père a laissé des liquidités ainsi qu'un bien immobilier qui appartenait à notre père et notre mère, divorcés, le partage des biens...

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Succesion
Posée par ALICIA, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1119 vues

Mon père est décédé le 10 août 2021 . ma mère touche 9000 euro de loyers . ma sœur a isolé notre mère et s’est endetté 89000 euro impôts . j ai envoyer une lettre recommandé à ma sœur pour dire pourquoi ma mère n’a pas payer les...

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Usufruit
Posée par Marisa, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 300 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. nous avons acquis ensemble un bien immobilier( résidence principale)en indivision et nous avons une fille commune. en cas de décès de l'un de nous, le conjoint...

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Délais de prescription dette cpam
Posée par Lauramon, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lauramon - 317 vues

Mon compagnon a été condamné en mars 1999 à 5000 euros suite à des faits de violence sur majeur lors d'une soirée pour des raisons pécuniaires.nous avons réglé plus de 3000 euros depuis...or nous avons interrompu les paiements...

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Négociation avec rectorat
Posée par Minahausen, il y a 2 semaines dans Administratif
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Je cherche un avocat spécialisé fonction publique capable de négocier avec le rectorat orléans tours dans le cadre d'une demande de détachement pérenne. suite à une histoire de dénonciation calomnieuses et harcèlement moral qui a...

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