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Un blocage sur le site anef
Posée par IsslamTarek77, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître TANGALAKIS - 459 vues

J'avais un problème pour accéder à mon compte pour faire une nouvelle demande de renouvellement de titre de séjour, j'ai perdu mon adresse mail donc mon dossier est clôturé il faut faire une nouvelle demande maintenant je...

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Maître BELIGHA
 
Deuxième information préoccupante
Posée par Win1234, il y a 13 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Win1234 - 394 vues

En 2020 j’ai eu une information préoccupante qui s’est soldée par une aemo qui n’a pas duré longtemps car pas justifiée à cause de mon ex. actuellement une nouvelle info préoccupante faite par le cmp. j’ai peur car c’est la...

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Maître BELIGHA
 
C'est quoi le dernier bordereau de versement des allocations familiales, de l'al
Posée par imadbh, il y a 12 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 12 jours - 331 vues

Je veux faire la demande, mais je ne sais pas c’est quoi dernier bordereau de versement des allocations familiales, de l’allocation logement, du revenu de solidarité active, etc. est ce que quelqu’un peut me dire c’est quoi ce...

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Maître PETSOKO
 
Obtention d un titre de séjour longue durée
Posée par Nadej, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître TANGALAKIS - 354 vues

Ayant un titre de séjour resident visiteur depuis trois ans je ne vais plus avoir les moyens financiers dont je disposais vu mon âge 77ans mon fils de nationalité française et enfants unique est en mesure de me prendre à sa charge comment...

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Que fair
Posée par Lea, il y a 13 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Lea - 643 vues

Une étude généalogique a la demande d'un notaire a pris contact avec nous ( 3 petits enfants) pour nous informer du dc de notre grand mère maternelle mi février 25 que nous n'avons jamais connu .notre mère été fille...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'information les modalités de dépôt dossier pour les algériens après 10
Posée par Zen, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Zen - 641 vues

Je suis algérien et je voulais déposer mon dossier autant que algérien après 10 ans de présence par rapport l'accord franco-algérien 1968 à la préfecture de l'essonne à Évry courcouronnes . j'ai vu que à paris pour...

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Maître BELIGHA
 
Refus de droits de visite médiatisé
Posée par Chausette28, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Chausette28 - 645 vues

J'ai été condamné par le tribunal correctionnel pour violences conjugales avec une interdiction de contact envers mon ex-conjointe ainsi qu'une suspension de l'autorité parentale. mon ex-conjointe a saisi le jaf pour...

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Maître ABECASSIS
 
Carte « travailleur temporaire » au lieu de « salarié » pour un cdi.
Posée par P, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 764 vues

Apres avoir fini mon stage de fin d’étude, mon employeur m’a proposé un cdd de 6 mois et a également demandé une autorisation de travail. j’ai déposé ma demande de changement de statut en octobre 2023 mais la préfecture n’a pas...

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Secret médical et refus de communication
Posée par david, il y a 13 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 495 vues

Je suis agent public de l'etat. ma question est simple : un médecin du travail peut il me refuser la communication d'une pièce médicale me concernant au nom du secret médical ? bien à vous...

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Maître BELIGHA
 
Naturalisation
Posée par Mk, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours - 383 vues

J'ai fait une demande de naturalisation française ma demande à été rejeté ces possible de refaire une autre demande je vous remercie...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement de mon titre de séjour étudiant
Posée par Emmanuel, il y a 13 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître PETSOKO - 300 vues

Je reconnais aujourd’hui avoir commis une erreur importante. je suis arrivé en france pour la rentrée universitaire de septembre 2022 avec un visa étudiant en licence 1. malheureusement, je suis arrivé en retard, et les enseignants...

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Maître BELIGHA
 
Naturalisation interne en médecine
Posée par Light, il y a 13 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître PETSOKO - 258 vues

J’ai presque fini de constituer mon dossier de naturalisation mais je préfère attendre à quelques réponses car j’ai quelques doutes : la première, c’est que je suis interne en médecine (1ère année) et donc j’ai un salaire de...

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Renouvellement premier ts conjoint
Posée par rodel, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par rodel - 400 vues

A tous j ai une première carte de séjour conjoint de français ma carte vas expiré le 12 septembre 2025 j ai été convoqué à Öffi le 8 juillet 2025 j' ai signé le cir et une attestation de dispense de cours de français donc j ai...

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Maître BELIGHA
 
En instance de divorce
Posée par Akim, il y a 13 jours dans Divorce
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Je suis actuellement représenté par un avocat dans une procédure de divorce, mais je souhaiterais recueillir un second avis juridique en raison de plusieurs points préoccupants. voici les éléments clés de ma...

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Interdiction de contact et de paraître au domicile de ma conjointe
Posée par Malaucoeuraufinal, il y a 13 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 353 vues

Suite à des violences que je regrette envers comme une claque ma conjointe j’ai étais condamnée il y’a maintenant une semaine j’ai eu une sanction pénal comme mentionné dans le titre de ma demande sauf que nous venons t’apprendre...

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Travail lors de jour férié
Posée par Violette, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Violette - 281 vues

Mon employeur m'affirme depuis 1 an que je suis censée travailler pendant mes jours fériés, ce que j'ai fait. je n'ai pas eu de compensation ni en temps rattrapé ni en argent. apparemment la convention collective...

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Maître BELIGHA
 
Je suis flashée à tous les étages de mon immeuble
Posée par Ingrid, il y a 13 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 495 vues

Depuis deux ans le mari de la propriétaire de l'immeuble a mis une caméra à chaque étage. j'habite au dernier. tous mes passages dans les escaliers sont pris en photo, c'est sonore, et je subis à n'importe quel...

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Citation directe sans coordonnées pour cyber harcèlement ?
Posée par Berte69, il y a 13 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 436 vues

Je viens de découvrir ce qu'est une citation directe, hors en me basant sur mes recherches google il est indiqué que l'adresse du mis en cause est indispensable. je précise que cette personne a porté plainte contre moi...

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Intimidation lors d'une audience ordinale
Posée par Hetain, il y a 13 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 475 vues

J'ai poursuivi un avocat pour différents manquements devant l'ordre des avocats. ce dernier a tenté de m'intimider et m'a menacé de cesser toute(s ) poursuite(s) au risque de voir l'ensemble de ses...

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Divorce amiable judiciaire
Posée par 13141511aA!, il y a 13 jours dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 698 vues

Quand je paye pour le divorce amiable chez vous, c'est sans le juge, et si je veux le faire avec le juge, comment faire? comment savoir le prix?...

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Mon fils de 20ans et rentré avec visa il ale droit d avoir contrat avec suzu
Posée par Adel2000, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
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Sursis probatoire voyage
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Je pars en vacances le 30 juillet. je suis en sursis probatoire sans interdiction de quitter le territoire. fin juin, lors de mon rendez-vous au spip, j’ai réalisé un document avec le contrôleur judiciaire afin de prévenir que je...

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Maître BELIGHA
 
Travaille
Posée par Kolohoune07@, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 299 vues

Maître . je travaille au nom de quelqu'un. je peux faire ma demande sans attestation identité concordance.merci...

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Francisation de nom et prénom
Posée par LIO, il y a 2 semaines dans Changement d'état civil
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Je suis naturalisé français et j'ai francise mon nom et prénom, ai-je le droit de demander de changer mon nom et prénom sur les papiers marocains, et le titre de propriété de mon appartement au maroc?...

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Maître DIARRA
 
Conseil des prud'hommes
Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 373 vues

Mon employeur m'a remis le solde de tout compte avec erreurs (période de travail sur attestation unedic non mentionnée, date de démission fausse...) . j'ai deja etabli deux lettres recommandees sans succes. cela entraîne...

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Maître DIARRA
 
Documents à fournir pour la 2me fois devant la commission médicale ( renouvell.
Posée par Stéphane, il y a 2 ans dans Permis de conduire
51 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître PETSOKO - 47655 vues

J'ai eu un permis provisoire le 02/03/2022 , après avoir passé devant la commiss. med. le 16/12/2021, et je dois repasser devant pour la 2ème visite afin d'avoir le permis définitif, dois-je de nouveau passer une visite...

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Aide concernant requête prud'homale
Posée par Fred, il y a 13 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître PETSOKO - 388 vues

Je souhaites savoir (car je saisi actuellement les prud'hommes contre mon employeur) si sur le formulaire une demande de convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation est obligatoire ? ou est-il possible...

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Maître BELIGHA
 
Sanction disciplinaire
Posée par Tajbo, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Tajbo - 656 vues

Je vais sûrement recevoir soit un avertissement soit une mise à pied disciplinaire suite a une mini faute. je travail en grande distribution et il s'avère que l'on se sert des scanettes qu'utilise les clients pour...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Récupération de titre de séjour
Posée par Amina1965, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours - 395 vues

Je suis né en france en 1965 mais je n'ai pas demandé la nationalité française à ma majorité et j'ai donc en tant que fille d'algériens obtenu un certificat de résident. j'ai fait également des études en france...

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Maître BELIGHA
 
Naturalisation
Posée par Amine, il y a 13 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 13 jours - 313 vues

Ma fille est francaise ma question est ce que je peux obtenir la nationalité française parent d'enfant français? merci...

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Maître BELIGHA
 
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