Je suis en location dans un logement en psla. j'ai demandé au bailleur une possibilité de reporter l'achat du logement de 3 mois maximum car ma situation financière a changée, les taux de crédit ont augmenté en 2 ans et…
Je vous contacte car samedi je me suis fais arrêter au parloir avec du cannabis je vais recevoir une convocation dans la semaine mais je ne sais pas comment faire pouvez-vous m’aider ? cordialement…
Je suis actuellement en master 2 et je me prépare à passer l'examen d'accès au crfpa de 2027. je suis de nationalité sri-lankaise et je réside en france depuis près de 10 ans. mon père est réfugié politique en…
Je suis étrangère et salariée d’une agence d’architecture en cdi en france. je souhaiterais avoir votre avis sur une éventuelle demande de remboursement d’un trop-perçu de la caf (als – aide au logement). il y a environ deux ans…
Je travaille en prison du coter administratif en agent d'entretien en tant chef dequipe ma question je suis convoqué au tribunal en janvier 2027 l'affaire et pour vol de carte bancaire cetait une autre entreprise est ce…
Résolu Mon conjoint et son ex doit passer devant la vivi pour leur fils qui à subit un attentat. lundi prochain ils ont rdv avec un medecin conseil pour préparer un rdv celui ci leur demander 3.600 euros, ( partager en deux ) hors l ex de…
Je souhaiterais avoir un renseignement : mère d'une fille française et d'un fils avec titre de séjour actuellement travaillant en france en tant qu'interne, je souhaitais savoir s'il était possible pour moi…
Svp après 2oqtf annulé plus astreinte plus referee j'ai obtenu un aps avec autorisation de travailler durée 6mois en attendant mon réexamine vie privée et familiale j'ai 46ans en france mentionné dans laps ma question et…
Résolu J’ai déposé une régularisation par métiers en tension et je viens de recevoir mon autorisation de travail. je voudrais savoir si cela signifie que la préfecture m’a accordé la régularisation et si oui c’est quoi le délai de…
Voilà, je vous explique ma situation je vie à l étranger depuis maintenant 5 ans , j'ai toucher le rsa pendant toute cette période et je reçois évidemment une convocation pour un contrôle en devant y présenter passeport…
Résolu Un avocat est il obligatoire pour aller au rendez vous chez le notaire pour qu il demande une expertise judiciaire si je n ai pas l intention de signer le partage au vu des éléments d estimation du notaire ? ma présence au rendez…
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la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Dans une rue étroite mais en double sens mais avec des véhicules stationnés de mon côté de la voie un véhicule arrivant en face ne voulait pas me laisser passer j’ai dû me rabattre et heurter un véhicule en stationnement mais je ne…
Je me permets de vous écrire car je suis assez inquiet et j’aurais besoin de vos conseils pour savoir quels sont mes droits dans cette situation. le 7 octobre 2026, j’ai acheté un billet d’avion auprès de transavia pour un…
Alemende,residante sans carte vitale officialement refusee en 2013 a partir de 2013 assurance privee en espagne suiș je redevable de contributions sociale? cdt…
Résolu J'ai une résidence secondaire, mais je ne peux plus l'occuper. en effet, pour aider ma fille, elle y vit toute l'année, c'est proche de son travail, c'est son chez elle est ce que je dois continuer de payer…
J ai été déclarer inapte à mon poste de travail cause de ma santé prise d insuline opération du pancréas en 2005 au bout d une 0h30 le médecin annulé mon inaptitude après un coup de fil de la direction que faire merci de vos…
J ai un passeport talent qui expire fin novembre 2028 et j ai deposé ma demande de naturalisation en juin 2026eest il preferable de deposer une demande de carte de resident ou renouveler mon passeport talent en 2028 sachant que je…
Résolu Un propriétaire peut il m'expulser pendant que je suis en attente de chômage maladie?…
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Résolu Guy ch tu sachant que les copropriétaires n auront pas l argent pour payer des travaux trop élevés et que les conseillers syndicaux refusent de payer les travaux pensant qu ils ne seront jamais réalisés, pourrais je porter plainte…
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Résolu En2008 , j ai acheté une maison. sur l acte il est stipulé, ''l acquéreur déclare avoir parfaite connaissance de cette servitude et de ses conditions d 'exercices il reconnait avoir été informé par le notaire…
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Résolu Notre voisin a divisé sa parcelle en 2 lots sous forme de drapeau. le manche de ce « drapeau », c'est-à-dire la voie d'accès aux deux habitations est une allée de terre battue, bordée à l'est par notre mur de clôture…
Ai je le droit de demander au notaire copie de la recente estimation de la maison de mon frère qu elle n a pas envoyée avec le calcul et le montant de la soulte avant le rendez et des des explications concernant la visite de ma…
Résolu Je suis étudiant étranger en france, actuellement en alternance dans une entreprise française. je possède également un cdi auprès d'une entreprise etranger (pays d'origine), pour laquelle je travaille à distance, à temps…
Je voulais savoir si c'est possible pour annuler une abrogation suite à un refoulement…
Mon compagnon, se fait harceler et menacer d’etre planter car il vit avec moi. il souhaiterait deposer plainte ou une main courante pour que la police soit au courant s’il lui arrive quelque chose c’est a cause de mon ex mari. cela…
Je suis tunisienne, titulaire d’un titre de séjour étudiant qui expire le 18 octobre 2026 (attestation de prolongation jusqu’au 10 décembre). je dépends de la préfecture du var. je prépare un titre professionnel enregistré au rncp…
Mon ex conjoint a été condamné à 3 ans + 2 ans de sursis probatoire dont la pose d’un bar. sa sortie étant dans 1 an minimum et ayant reconstruit ma vie, déménagé etc je ne souhaite pas être contrainte à ce dispositif qui risque de…
Si avant le rendez vous avec le notaire je ne demande pas une expertise amiable a mes frais qui je pense sera refusée par la partie adverse et conteste le calcul de la soulte base sur des estimations incorrectes ou abusives puis je…
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations sur le cadre administratif, juridique et fiscal applicable à une commande ponctuelle d’illustrations originales. je souhaite m’assurer que le projet soit correctement…
Résolu Je souhaiterais obtenir des conseils juridiques concernant une première commande d’illustrations originales et la rédaction du contrat correspondant. une décoratrice développe un oracle autour de la décoration, des intérieurs et du…