Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Demande de report pour achat psla

Posée par PSLA22, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAUSSE 1608 vues

Je suis en location dans un logement en psla. j'ai demandé au bailleur une possibilité de reporter l'achat du logement de 3 mois maximum car ma situation financière a changée, les taux de crédit ont augmenté en 2 ans et…

Convocation pour du cannabis au parloir

Posée par Hugo, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAUSSE 2175 vues

Je vous contacte car samedi je me suis fais arrêter au parloir avec du cannabis je vais recevoir une convocation dans la semaine mais je ne sais pas comment faire pouvez-vous m’aider ? cordialement…

Devenir avocate pour un non-français

Posée par Kathy, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAUSSE 1442 vues

Je suis actuellement en master 2 et je me prépare à passer l'examen d'accès au crfpa de 2027. je suis de nationalité sri-lankaise et je réside en france depuis près de 10 ans. mon père est réfugié politique en…

Trop-perçu caf : erreur administrative dans ma situation professionnelle

Posée par Selin, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAUSSE 2275 vues

Je suis étrangère et salariée d’une agence d’architecture en cdi en france. je souhaiterais avoir votre avis sur une éventuelle demande de remboursement d’un trop-perçu de la caf (als – aide au logement). il y a environ deux ans…

Pour savoir si sa va apparaître a mom csier judiciaire

Posée par AR+24091987, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAUSSE 1968 vues

Je travaille en prison du coter administratif en agent d'entretien en tant chef dequipe ma question je suis convoqué au tribunal en janvier 2027 l'affaire et pour vol de carte bancaire cetait une autre entreprise est ce…

Résolu

Indemnité

Posée par Juuuustineee, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines 2288 vues

Mon conjoint et son ex doit passer devant la vivi pour leur fils qui à subit un attentat. lundi prochain ils ont rdv avec un medecin conseil pour préparer un rdv celui ci leur demander 3.600 euros, ( partager en deux ) hors l ex de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Administratif

Posée par Turk, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître DAUSSE 776 vues

Svp après 2oqtf annulé plus astreinte plus referee j'ai obtenu un aps avec autorisation de travailler durée 6mois en attendant mon réexamine vie privée et familiale j'ai 46ans en france mentionné dans laps ma question et…

Résolu

Delai de confection carte après l’ autorisation de travail métier en tension

Posée par Mandela123@, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Mandela123@ 1062 vues

J’ai déposé une régularisation par métiers en tension et je viens de recevoir mon autorisation de travail. je voudrais savoir si cela signifie que la préfecture m’a accordé la régularisation et si oui c’est quoi le délai de…

Consulter Maître Bontemps
la réponse de Maître Bontemps

Contrôle caf

Posée par Pinocio, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par mansjurii 7764 vues

Voilà, je vous explique ma situation je vie à l étranger depuis maintenant 5 ans , j'ai toucher le rsa pendant toute cette période et je reçois évidemment une convocation pour un contrôle en devant y présenter passeport…

Résolu

Avocat obligatoire

Posée par bernardo, il y a 4 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par bernardo 2185 vues

Un avocat est il obligatoire pour aller au rendez vous chez le notaire pour qu il demande une expertise judiciaire si je n ai pas l intention de signer le partage au vu des éléments d estimation du notaire ? ma présence au rendez…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Accrochage

Posée par Medirien, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE 1108 vues

Dans une rue étroite mais en double sens mais avec des véhicules stationnés de mon côté de la voie un véhicule arrivant en face ne voulait pas me laisser passer j’ai dû me rabattre et heurter un véhicule en stationnement mais je ne…

Urgent aéroport

Posée par Anonyme5756, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE 506 vues

Je me permets de vous écrire car je suis assez inquiet et j’aurais besoin de vos conseils pour savoir quels sont mes droits dans cette situation. le 7 octobre 2026, j’ai acheté un billet d’avion auprès de transavia pour un…

Contributions sociale

Posée par Alemand, il y a 4 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KITENGE 878 vues

Alemende,residante sans carte vitale officialement refusee en 2013 a partir de 2013 assurance privee en espagne suiș je redevable de contributions sociale? cdt…

Résolu

Taxe d'habitation

Posée par RomainMi.55, il y a 4 semaines dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par RomainMi.55 1647 vues

J'ai une résidence secondaire, mais je ne peux plus l'occuper. en effet, pour aider ma fille, elle y vit toute l'année, c'est proche de son travail, c'est son chez elle est ce que je dois continuer de payer…

Consulter Maître COHEN
la réponse de Maître COHEN

Demande de naturalisation en ayant un passeport talent

Posée par halloula, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par halloula 1304 vues

J ai un passeport talent qui expire fin novembre 2028 et j ai deposé ma demande de naturalisation en juin 2026eest il preferable de deposer une demande de carte de resident ou renouveler mon passeport talent en 2028 sachant que je…

Résolu

Expultion

Posée par carolane, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par carolane 3094 vues

Un propriétaire peut il m'expulser pendant que je suis en attente de chômage maladie?…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu

Paiement des travaux

Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 semaines 3830 vues

Guy ch tu sachant que les copropriétaires n auront pas l argent pour payer des travaux trop élevés et que les conseillers syndicaux refusent de payer les travaux pensant qu ils ne seront jamais réalisés, pourrais je porter plainte…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu

Servitude

Posée par Marie, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines 1771 vues

En2008 , j ai acheté une maison. sur l acte il est stipulé, ''l acquéreur déclare avoir parfaite connaissance de cette servitude et de ses conditions d 'exercices il reconnait avoir été informé par le notaire…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu

Quelle est l'autorité compétente pour contrôler la largeur d'une voie d'accès ?

Posée par PICAMAL, il y a 4 semaines dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par PICAMAL 1355 vues

Notre voisin a divisé sa parcelle en 2 lots sous forme de drapeau. le manche de ce « drapeau », c'est-à-dire la voie d'accès aux deux habitations est une allée de terre battue, bordée à l'est par notre mur de clôture…

Consulter Maître GONZALEZ
la réponse de Maître GONZALEZ

Refus de répondre et de signer

Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE 3553 vues

Ai je le droit de demander au notaire copie de la recente estimation de la maison de mon frère qu elle n a pas envoyée avec le calcul et le montant de la soulte avant le rendez et des des explications concernant la visite de ma…

Annuler une abrogation

Posée par Letho landzo, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Bontemps 1775 vues

Je voulais savoir si c'est possible pour annuler une abrogation suite à un refoulement…

Droit de depot de plainte ou main courante

Posée par Laayhe, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Laayhe 802 vues

Mon compagnon, se fait harceler et menacer d’etre planter car il vit avec moi. il souhaiterait deposer plainte ou une main courante pour que la police soit au courant s’il lui arrive quelque chose c’est a cause de mon ex mari. cela…

Renouvellement titre de séjour étudiant avec un titre rncp niveau 6 en apprentis

Posée par Hemi, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Hemi 930 vues

Je suis tunisienne, titulaire d’un titre de séjour étudiant qui expire le 18 octobre 2026 (attestation de prolongation jusqu’au 10 décembre). je dépends de la préfecture du var. je prépare un titre professionnel enregistré au rncp…

Refus bracelet anti rapprochement

Posée par anonyme, il y a 4 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître GONZALEZ 985 vues

Mon ex conjoint a été condamné à 3 ans + 2 ans de sursis probatoire dont la pose d’un bar. sa sortie étant dans 1 an minimum et ayant reconstruit ma vie, déménagé etc je ne souhaite pas être contrainte à ce dispositif qui risque de…

Demande d expertise

Posée par bernardo, il y a 4 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître GONZALEZ 1839 vues

Si avant le rendez vous avec le notaire je ne demande pas une expertise amiable a mes frais qui je pense sera refusée par la partie adverse et conteste le calcul de la soulte base sur des estimations incorrectes ou abusives puis je…

Résolu

Propriété intellectuelle – contrat d’illustration

Posée par Eloelz, il y a 4 semaines dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 semaines 1398 vues

Je souhaiterais obtenir des conseils juridiques concernant une première commande d’illustrations originales et la rédaction du contrat correspondant. une décoratrice développe un oracle autour de la décoration, des intérieurs et du…

Consulter Maître COHEN
la réponse de Maître COHEN
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.