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Assurance vie et déclaration sur l’honneur
Posée par Lili, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 367 vues

Pour les conclusions il faut une déclaration sur l’honneur de l’épargne et des capitaux mobiliers . qu’en est il si on est héritier d’une assurance vie mais qu’on n’a pas encore pris possession des fonds ? en cas de contrôle, peut...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Mariage à l'étranger et absence de transcription du précédent divorce
Posée par Sma sma, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Dalida - 15713 vues

Ma belle sœur tunisienne est très embêtée. elle s'est mariée en tunisie avec un binational il y a quelques années puis elle a divorcé sauf qu'elle n'a pas fait transcrire cela à nantes. elle s'est ensuite...

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la réponse de
SPINA
 
Pension
Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 503 vues

En séparation, le juge a omis de mentionner le montant de la pension alimentaire pour mes enfants. j'ai déjà fait appel des autres décisions aupres de la cour d'appel, sans mentionné l'omission de la pension pour mes...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Enfant étudiant à l’étranger et part fiscale
Posée par Lili, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 452 vues

La part fiscale de l’enfant encore mineur avait été attribuée à l’un des parents lors des mesures provisoires. À présent qu’il est majeur et ne réside plus chez aucun des parents car parti étudier à l’étranger pour 5 ans, doit-on...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Prestation compensatoire
Posée par Nidine, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 479 vues

Mon mari ma surpris par un divorce en algerie est ce que je peux toujours prétendre à une présentation compensatoire en france vu que notre résidence est en france lui est français moi algerienne...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Droit de séjour rn cas de séparation ou divorce
Posée par Mus, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 322 vues

Je suis en france depuis 2016 régularisé en france depuis 2022. j’ai obtenu ma première carte de séjour d’un an – mention “vie privée et familiale”. puis j’ai obtenu une deuxième carte de séjour de deux ans – vie privée et familiale...

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Récompense
Posée par Nidine, il y a 3 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 385 vues

Est ce que j'ai le droit de réclamer une récompense pour la taxes foncière quand il s'agit d'une résidence principale mais un bien propre à mon futur ex époux...

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Veut dire quoi le profit subsistant
Posée par Nidine, il y a 3 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 371 vues

Veut dire quoi que la récompense sera calculé suivant le profit subsistant...

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Prestation compensatoire
Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 355 vues

En cours de séparation, je touche une prestation compensatoire (pch) pour mon enfant et cela ait non imposable. cette aide doit elle rentrer en compte dans le calcul de la situation financière familiale ?...

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Scolarité
Posée par Jennifer, il y a 3 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 352 vues

Nous sommes en cours de divorce à l’amiable, le père refuse actuellement de signer pour l’inscription de notre fils. l’enfant réside avec moi et doit être scolarisé rapidement. je souhaite qu’il soit inscrit dans l’intérêt de sa...

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Contact
Posée par Max.mel77130, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MONESTIER - 359 vues

Je souhaite être contacter pour enclencher un divorce à l amiable 06 77 69 44 42 mme vieira alice...

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Ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 389 vues

Mon ancienne avocate ne m'a pas remis la requête me concernant. j'ai demandé appel de l'ordonnance de protection. j'ai reçu la réponse de la partie adverse. ou j'aurai désister une de mes demandes en...

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Prestation compensatoire échelonnée
Posée par Lili, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 353 vues

L’échelonnement sur 8 ans de la prestation compensatoire peut-il être refusé si l’on possède une partie de la somme en épargne? pourquoi le juge peut-il imposer le paiement en une fois? l’important n’est-il pas que la somme en...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Assurance vie en cas de divorce
Posée par Nana, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 473 vues

Je détiens une assurance vie dont les bénéficiaires sont ma fille et mes petits enfants. en cas de divorce, est-ce que mon mari peut prétendre à quelque chose sur la somme placée ?...

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Maître KITENGE
 
Signature convention
Posée par Julie, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BROUARD - 592 vues

Notre convention est actuellement rédigée via nos deux avocats et subit les dernières vérifications définitives avant de nous etre envoyée par ar24. qu'est ce que cela signifie? nous allons signer électroniquement? pas besoin...

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Garde alternee et congés
Posée par ORIKEYLOU, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 519 vues

Mon ex mari s'est remarié et a eu un enfant avec sa nouvelle epouse qui est gardé par une nourrice. aujourd'hui il m'impose de demander son accord concernant les congés d'été car il doit les poser par rapport à...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Renseignement pour remplir le formulaire d'inscription
Posée par Audrey, il y a 3 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 378 vues

Nous souhaitons divorcer avec mon mari. nous avons des enfants majeurs et des biens immobiliers achetés en indivision avant le mariage. ils nous reste un crédit sur 1 appartement. nous ne souhaitons pas vendre pour l'instant...

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Déménagement
Posée par Rudy, il y a 3 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 368 vues

Actuellement avec ma conjointe actuelle nous allons déménager d ici qq mois. j ai une garde exclusive avec un droit de visite qui a été accepté un mercredi sur deux et un weekend sur deux et moitié des vacances scolaires je...

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Appel ordonnance
Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 370 vues

J'ai établi l'appel d'une ordonnance. puis je rajouter des éléments ? je n'ai pas réceptionné la date de l'audience de la cour d'appel...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Divorce apres la naturalisation par mariage
Posée par Karim, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 381 vues

Je suis marié depuis 2017 au maroc avec ma femme française acte transcrit en 2020 en france et 4 ans de vie en commun en france et on a un enfant français j'ai eu ma naturalisation française par mariage le 03 août 2025 et...

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Divorce
Posée par Fab22, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 410 vues

Ma femme ayant demandé le divorce ( mais toujours rien reçu) ,elle est partie pendant les vacances avec mon enfant a 600km et ma fait comprendre qu'elle revient plus et a fait une demande de changement d'école sans mon...

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Bonjour
Posée par Emmanuelle1971@, il y a 3 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 564 vues

Nous souhaitons divorcé à l amiable. nous allons signé un compromis de vente de notre maison début novembre. nous sommes d accords sur tout . mon mari rachete une maison et il lui faudrait une convention de divorce rapidement pour...

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Divorce et ordonnance de protection abusive
Posée par mec86000, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par mec86000 - 607 vues

Je viens de recevoir une convocation pour une audience de divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixée au 10 décembre 2025. je souhaite vous préciser les éléments suivants : en juillet 2024, j'ai déposé plainte...

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Fausse déclaration d’adresse
Posée par Lisa, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 446 vues

Je suis actuellement séparé mais pas encore divorcé mais nous avons fait une déclaration de séparation où il est stipulé la nouvelle adresse de monsieur, sauf qu’il ne vit pas à cette adresse. j’aimerais savoir quelle risque...

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Maître KITENGE
 
Divorce à l'amiable
Posée par Pasteur, il y a 3 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 362 vues

J'ai contact un avocat pour un cas de divorce, la convention a été signée et l'argent payé depuis début 2022. le 15 octobre 2025, ma ex m'a envoyé une assignation aux fin de divorce, j'ai renseigneymon avocatre lui envoyant le dit document...

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Mariage non déclaré dans mon pays d'origine
Posée par Ilyan, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ilyan - 446 vues

Je suis algérienne mariée a une française safait 3ans et 5 mois et jai ma carte de séjours de 10 ans et en a un enfant de 2ans rt maintenant en a décidé de faire stop à la réunion il a demandé un devorce amiable, mais le problème...

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Déménagement
Posée par JCcarera, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 486 vues

Je souhaiterais déménager pour des raisons financières, seulement le logement se situe à 20 minutes de mon logement actuel, soit 20 min de temps de trajet en plus pour le père, car c'est lui qui effectue les trajets. j'ai la garde...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Documents à fournir.
Posée par Fran, il y a 4 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 418 vues

Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, sans enfants à charge (de 26, 30 et 32 ans, salariés), sans aucun compte commun, sans aucun encours financier (emprunt...), sans aucun partage mobilier ou immobilier à prévoir, et en plein...

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Pension alimentaire
Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 478 vues

En cours de séparation depuis décision mi septembre, mon époux ne m'a pas versé la pension alimentaire. quelle démarche réalisé ?...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Plainte garde
Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 455 vues

En cours de séparation, mon époux a porter plainte à mon encontre car il estimait que je lui privait de la garde de ses enfants. or je n'avais pas en ma possession le document applicable. je l'avais informé par écrit de...

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Maître KITENGE
 
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