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Délai du jugement
Posée par Marine, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 191 vues

Je souhaite de tout cœur que le jugement arrive très vite à son terme. le délibéré a eu lieu le 10 mars 2026, en espérant que cela soit rapidement à son terme. est-ce que le juge sait que nous avons fait une demande...

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Maître KITENGE
 
Soulte
Posée par Marine, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Marine - 274 vues

La soulte est déjà sur un compte chez le notaire depuis octobre 2025. maintenant, j'attends impatiemment le jugement de divorce. puis ,il se fera rapidement, puisque ,l'acquiescement est prévu. donc, on aura pas à...

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Maître KITENGE
 
Séparation de corps
Posée par Al3x1491@, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 280 vues

Dans une situation de séparation de corps, l un des époux peut il faire une demande de logement seul? si le couple est propriétaire d un bien immobilier, le conjoint qui obtient un logement en location est il toujours solidaire...

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Maître DAUSSE
 
Acquiescement
Posée par Marine, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 313 vues

L'acte d'acquiescement se fait en ayant signer le jugement du divorce, en même temps. ou bien, encore un délai supplémentaire. et , le notaire, à partir de quand la soulte me revient, en sachant qu'il y à que le...

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Maître DAUSSE
 
Pension alimentaire
Posée par Al3x1491@, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 210 vues

Dans un couple divorcé avec 2 enfants en garde alterné et ayant les mêmes salaires, quelles sont les obligations concernant la pension alimentaire? est il possible que chacun des enfants soit en résidence principale chez l'un...

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Citation a comparaître
Posée par Nat, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 274 vues

Mon ex mari veut me citer a comparaître au tribunal correctionnel car j ai fourni une conversation par message en capture d'écran il dit que la date de la capture d ecran porte a confusion et il fourni des messages que je n ai...

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Maître DAUSSE
 
Quel écart de salaire pour une pension alimentaire
Posée par Julien, il y a 2 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par jiji13 - 25746 vues

Nous allons mettre fin à notre pacs avec ma partenaire. nous avons 2 enfants et nous sommes d'accord sur une garde alternée. sur notre déclaration de 2023 (sur les revenus de 2022) ma compagne a un net imposable de 19000€ et...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Réevaluation pension
Posée par pierre sand, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 238 vues

Est il possible de saisir un jaf quand le domicile de l'enfant est à dubai? suite à un accident de la circulation, j'ai dû fermer ma societé et ne perçoit aucun revenu ou aide. je souhaite donc une réevaluation de...

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Remerciements.
Posée par Marine, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 281 vues

Oui, il est sûr, que depuis cela dure, il me semble normal, d'être et de vouloir que cela soit enfin clos. mais ce temps, encore pour enfin signer ce divorce, est une étape encore à attendre. en espérant, que cela ne dure pas...

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Maître DAUSSE
 
Délai.
Posée par Marine, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 269 vues

Si ,je me permets encore de vous contacter, le délai est de combien de jours, semaines pour recevoir ce fameux jugement de divorce, en sachant que le délibéré a eu lieu le 10 mars. merci. bien cordialement. sl. merci de vos...

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Maître Er-razki
 
Avocat
Posée par Céline Lefevre, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 281 vues

J’ai le même avocat depuis 2020. il a suivi mon ordonnance de protection contre mon ex-conjoint ainsi que toute ma procédure de divorce, prononcé en 2025. cependant, depuis environ un an, il m’est très difficile d’obtenir des...

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Maître KITENGE
 
Délai.
Posée par Marine, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 326 vues

Donc, est-ce bon signe? merci, je comprends beaucoup mieux le déroulement des étapes à finaliser. merci. cordialement. sl...

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Maître KITENGE
 
Differnce
Posée par Marine, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 313 vues

Quelle est la difference entre un délibéré et un jugement definitif. quel est le délai pour que le jugement soit rectifié, signé et envoyer aux avocats. merci. cordialement...

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Maître Er-razki
 
Divorce et remise en question de la garde de l'enfant
Posée par CamilleC, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BERGER - 1433 vues

Je me suis marié au canada (avec une française), nous n'avions pas fait transcrire notre mariage en france, maintenant nous vivons en france et ne sommes pas considéré comme mariés ici. nous sommes passés devant le jaf pour la...

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Délai.
Posée par Marine, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 311 vues

Donc, mon jugement a été enregistré, lors de ce délibéré ? maintenant, il faut que je patiente encore quelques semaines pour recevoir par un huissier ,ce jugement. et il devra revenir pour à nouveau me faire signer l'acte...

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Maître DAUSSE
 
Faux témoignage
Posée par Amine, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 1563 vues

Dans le cadre de ma séparation mon épouse a eu un témoignage écrit d une de ses amis disant que j'ai abandonné ma famille , que je ne soutenais pas mon épouse et mes enfants ... cette amie ne me connait pas dutout ,elle...

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Maître BERGER
 
Aide séparation
Posée par Dora, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 1541 vues

En séparation depuis plus de 2 mois, combien de temps ai je pour prétendre à l'aide de la caf en cas de séparation ? cette aide est sur une base fixe peu importe les revenus ou bien dois je amener des éléments de mes revenus ?...

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Maître BERGER
 
Délai entre le délibéré et le jugement final
Posée par Marine, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 341 vues

Je me permets de vous quémander encore certains points essentiels. le délibéré de mon divorce a eu lieu ,mardi 10 mars 2026 à créteil. d'une part, cette date du jugement aura lieu , d'ici un mois . d'autre part...

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Maître Er-razki
 
Délai entre jugement et acquiescement.
Posée par Marine, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 256 vues

Lors, de mon divorce ,nous signerons un acte d'acquiescement, le délibéré du divorce est prononcé, à quoi sert ce mois supplémentaire. donc, il ne sert pas à finaliser notre divorce plus vite. merci. cordialement. sl. merci de...

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Maître DAUSSE
 
Désaccord sur le partage du mobilier maison de la maison
Posée par Pierre, il y a 3 semaines dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 558 vues

Quel précaution puis je prendre pour le partage du mobilier de la maison ? nous ne sommes pas d accord sur les valeurs , je crains qu elle ne vide la maison lorsque je suis au travail…...

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Maître KITENGE
 
Homologuer son divorce à l’étranger
Posée par Mel, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mel - 336 vues

Je voudrais être éclairé svp. je suis bolivienne et j’étais marié avec un français. nous sommes marié d’abord dans mon pays et puis après on a fait valider le mariage au consulat français. puis nous avons divorcé en 2020 plus au...

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Maître DAUSSE
 
Liquidation des biens
Posée par Soleils83, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 325 vues

Nous sommes divorcés et il reste à partager le bien mais ma femme ne répond à aucune convocation comment puis-je faire pour la séparation des biens merci d'avance...

Participer
 
Délai
Posée par Marine, il y a 3 semaines dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Marine - 523 vues

Donc, je n'ais pas à attendre ce délai d'un mois. ce qui signifie que le jugement suffit . je suppose que la juge est au courant de cet acte d'acquiescement. le fameux 1 mois d'appel , c'est le temps du...

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Maître DAUSSE
 
Divorce étranger
Posée par Zouhairyeza21@, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 377 vues

Une amie s'est mariée avec un ressortissant français et a obtenue un titre de séjours pluriannuelle "2ans " valable jusqu'à juillet 2027 le mari habite a narbonne mais travaille a paris mon amie a demander a aller vivre...

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Changer le type de garde
Posée par Crystal, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Assesso - 397 vues

Je souhaite ne vivre que chez mon père. j'ai seize ans. je suis en age de prendre cette décision. pourriez-vous m'aider, je vous prie ?...

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Garde classique
Posée par nass, il y a 3 semaines dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par nass - 620 vues

Avec mon ex mari on est en garde alternée avec les 3 enfants mais mes filles ne veulent pas aller cher lui la grande parce qu'il la traite mal il lui parle mal et les deux plus petites elle pleure elles veulent pas y aller non...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Délai entre le délibéré et l'acquiescement.
Posée par Marine, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Marine - 366 vues

Car en ayant eu la confirmation de mon délibéré de divorce, mardi, quels sont les points a attendre par la suite. l'acquiescement arrive à quel moment . car ,une fois , que le mois d'appel est passé, que se passe-t-il ?...

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Appartement en commun acheté au maroc avant le divorce avec mon ex mari
Posée par Khadij, il y a 4 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 852 vues

Pendant notre mariage nous avons acheté un appartement au maroc. aujourd’hui nous avons divorcé à l’amiable lui et moi et il est parti avec tous les papiers et les clés de cet appartement qui se trouve à salé près de rabat au...

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Calcul de la somme totale ou du montant d'une pension mensuelle compensatoire
Posée par Yonel, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 497 vues

Pouvez vous calculer la somme totale que je devrai à mon épouse ou la pension mensuelle selon la situation suivante : j'ai 67 ans et reçois une retraite de 4700€ et un loyer d'un appartement qui m'appartient à 100%...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Savoir ce que stipule un mois d'attente
Posée par Marine, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 186 vues

Donc ,il faut que j'attende de recevoir ,le jugement écrit de la conclusion du divorce et l'acquiescement, plus tard. il faut 1 mois pour attendre le jugement écrit ou en ayant accepter un acte d'acquiescement tout...

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Maître Assesso
 
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