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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Pension alimentaire
Posée par Franck, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 355 vues

Je viens de me séparé de mon ex conjointe mais je suis pas passer encore devant le jaf, mon ex conjointe me demande de payer la moitiée de la nounou doit je la payer ou attendre le jaf. merci de votre réponse...

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Maître DIARRA
 
Procédure divorce signaler au jaf laconjointe commis enlevement enfant mineur
Posée par Jimy, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jimy - 638 vues

Avec ma conjointe on s'est marié en algérie puis j'ai fais les démarches pour qu'elle s'installe en france avec moi, une fois elle a obtenue un titre de séjour après cela elle m.a demander de la ramener en...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Délai après jugement de divorce
Posée par Fred, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 499 vues

Je suis en fin de procédure de divorce. au terme de mon divorce mon ex-époux doit me verser la moitié de la valeur de la maison que l'on avait acheté et une prestation compensatoire. le jugement de divorce définitif sera rendu...

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Maître PETSOKO
 
Week-end ascension
Posée par Alban 35, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 527 vues

J'ai mon fils sortie d école 16h15 normalement 2 week-end sur 2 je fait le pont comme l école .sur le jugement c'est écrit "si le droit de visite et d hébergement est précédé ou suivi d un jour férié, cette journée si...

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Maître BENOIT
 
Inscription divorce sur acte de naissance ?
Posée par David Dav, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 446 vues

N'auriez vous pas du faire la demande d'inscription de mon divorce sur l'acte de naissance de l'état civil ? mon notaire l'a demandé il y a quelques jours et cela n'apparait pas. sur son conseil je...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Pension alimentaire et frais de train
Posée par CK2L, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par CK2L - 340 vues

Selon le jugement du divorce les frais de transport de mon fils sont pris en charge moitié-moitié. mon mari m'a demandé de retenir sur la pension alimentaire que je lui verse les sommes dûes. et maintenant, il me demande de...

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Maître BELIGHA
 
Trop perçu
Posée par Papou, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 501 vues

Dans le jugement, il est écrit par ces motifs le jaf statuant non publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort après débats en chambre du conseil ; supprime rétroactivement au 21 juin 2024 la contribution...

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Partage de bien
Posée par Bien immobilier, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bien immobilier - 348 vues

Cher et chère avocat ou avocate j’ai une questions? j’ai besoin d’une repose pour m’aidez à gange dans la procédure d’un appartement acheter monsieur ou madame par contre le monsieur il a abondons complètement cette appartement et...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Remboursement crédit immobilier
Posée par Liza71, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Liza71 - 410 vues

En février 2017, le jaf rend 1 onc mentionnant mr doit "assurer le réglement provisoire du prêt à taux 0 et du prêt travaux de la banque" ; je dois "assurer le règlement provisoire du crédit auto" ; en commun nous devons "assurer...

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Contact sms suite interdiction
Posée par RD91, il y a 3 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 485 vues

Rd91 , merci pour votre réponse. j'ai eu ma première convocation au spip hier et il mon posé la question si j'avais eu des contacts avec mon épouse (j'ai dit non) le spip peut-entrer en contact avec mon épouse ? elle...

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L acquiescement mon époux aujourd'hui decedez ne la pas donnez
Posée par Najhed, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Najhed - 462 vues

Vu qu il la pas donnez mon avocate n a pas pu continuez sur le dossier il es decedez donc il ne peu plu faire l acquiescement mon avocat me dit que le divorce n est pas définitif vu qui a pas son acquiescement donc je suis toujour...

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Maître DIARRA
 
Faire reconnaître un divorce fait en algerie
Posée par Zinabou, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Zinabou - 386 vues

Mon beau frère a fait son divorce en algerie. je voulais savoir la procédure a faire pour le reconnaître en france...

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Maître Assesso
 
Divorcé marocain
Posée par Asmar, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Assesso - 281 vues

Je suie un marocaine résident en france avec le titre de séjour je suis divorcé où maroc avec une française d’origine marocain j’ai un divorcé définitif mon copier intégral mention divorcé svp et ce que je peux remarier ou maroc ou...

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Mes droits
Posée par Nana, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nana - 420 vues

En procédure de divorce après de 24 ans de mariage mon mari alcoolique, maintenant en traitement parce que il m'arcele et disputes de plus en plus violent s je le menace de porter plainte il s'arrête nous avons prévu mon...

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Maître Assesso
 
Cantine scolaire et pension alimentaire
Posée par gaelle, il y a 3 semaines dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par gaelle - 351 vues

Personne ne peut réellement m’apporter une réponse donc je passe par ici. je verse une pension alimentaire pour mes deux enfants dont un à des frais de cantine. la mère me réclame la moitié de ces frais. les frais de cantine ne...

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Maître Assesso
 
Nouvel enfant dans nouveau nid et pension alimentaire
Posée par gaelle, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Assesso - 227 vues

Ai je le droit de demander la révision de la pension alimentaire de mes enfants d’une précédente union avec l’arrivée d’un nouvel enfant dans ma vie ainsi que de nouvelles charges (frais de nounou, etc…)? merci à vous merci de vos...

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Assignation dans 15 jours
Posée par gaelle, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Assesso - 264 vues

Mon ami vient de recevoir une assignation en justice pour divorce pour la date du 19 juin, à t on le temps de trouver un avocat dans les temps. la mère demande 500 euros par enfant (2 enfants) par mois ce qui est énorme. elle dit...

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Absence scolaire garde alternée
Posée par sne, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 274 vues

Mon ex a fait rater l'école deux jours sans m'en parler pour aller à disney. nous sommes en garde alternée..en avait-il le droit?...

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Maître Assesso
 
Frais permis
Posée par Laly07, il y a 3 semaines dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 388 vues

J ai besoin d 1 renseignement sur. mon ex me demande de payer par moitié les frais de permis de mon enfant ce que j ai fait 1 première fois comme spécifié sur le jugement. celle ci a décidé de changé d auto école sans mon accord et...

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Non respect de la convention
Posée par Lili, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 309 vues

Mon ex-mari refuse de me régler la moitié des frais de santé non remboursés ainsi que d'autres dépenses convenus dans la convention de divorce. il me menace de demander la garde alternée si je continue à lui demander de régler...

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Maître BENOIT
 
Logement
Posée par hasna.iddihoum86@gmail.com, il y a 3 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 433 vues

Je vais divorcer avec mon mari et en habite un logement qu'il a eu de la part de son travail ministere de finance publique hlm fonctionnaire . monsieur souhaite qu on fasse à l'amiable et que je reste dans apparetment...

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Divorce et partage patrimonial dans le domaine agricole
Posée par Lulu. M, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 334 vues

Je suis divorcé depuis 5 ans avec mon ex mari agriculteur. le partage patrimonial traine. mon ex a acheté les bâtiments (agricole et habitation) 8 mois avant notre mariage donc j'ai participé dès le 1er remboursement. nous...

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Residence alternee et prestation compensatoire
Posée par madsmad, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 375 vues

Je vous solicite pour obtenir des conseils concernant mon dossier, que j'ai l'intention de poursuivre en temps voulu. je suis un homme de 48 ans, naturalisé français depuis 2015, travaillant à plein temps en suisse avec...

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Cantine collège
Posée par Ludo, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ludo - 650 vues

J ai reçu une facture non payer de madame pour la cantine scolaire .le jugement qui a été rendu y a deux ans ,dit que madame s est mise d accord pour pas que je paie de pension alimentaire .dois je paye ?...

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Maître PETSOKO
 
Certificat non d’appel
Posée par Bien immobilier, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bien immobilier - 375 vues

A j’ai le droit demande le certificat non d’appel a le greffier pour le registre ment de mon divorce à l’étrange comment ça se passe ? merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Pont de l'ascencion
Posée par moumouche, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par moumouche - 362 vues

Mon ex mari doit recuper les enfants vendredi soir, c'est sa semaine, mais il dit que c'est le pont de l'ascencion et qu'il veut recuperer les enfants mercredi soir.. en a t'il le droit merci cordialement...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Indemnité d'occupation
Posée par Valentin, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 268 vues

Mon ex m'a quitté en août 2024. nous sommes restés pacsés jusqu'au 12 mars 2025. depuis la séparation en août dernier, mon ex conjointe vit chez son nouveau compagnon. cependant, toutes ses affaires sont toujours ici à ce...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
En attente de divorce mais séparé !
Posée par Dav45, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 227 vues

Ma femme et parti à 800km de cher moi je ne voi plus ma fille de 8ans depuis 1ans et demi et mes jumeaux de 16ans veulent venir vivre cher moi mes elle leur interdit en plus elle a refait sa vie avec une personne portant un bracelet...

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Calcul de la soult helppp
Posée par Vincent 9191, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Vincent 9191 - 461 vues

Il s'agit d'une séparation et non d'un divorce. nous nous sommes séparés il y a deux ans de cela. nous avons convenu que mon ex compagne garderait la maison sans me verser d'indemnité de compensation...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Accès maison conjugale - enfants d'une des deux parties
Posée par Ju140, il y a 4 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 452 vues

Est-ce le mari de ma mère peut m'interdire l'accès au domicile conjugal ? ils sont en instance de divorce, rien n'a encore été acté, et elle a pris un meublé dans l'attente du divorce, c'est donc lui qui...

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Maître Gervois
 
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