Pour les conclusions il faut une déclaration sur l’honneur de l’épargne et des capitaux mobiliers . qu’en est il si on est héritier d’une assurance vie mais qu’on n’a pas encore pris possession des fonds ? en cas de contrôle, peut... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Ma belle sœur tunisienne est très embêtée. elle s'est mariée en tunisie avec un binational il y a quelques années puis elle a divorcé sauf qu'elle n'a pas fait transcrire cela à nantes. elle s'est ensuite... Consulter la réponse de SPINA |
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Pension Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 503 vues En séparation, le juge a omis de mentionner le montant de la pension alimentaire pour mes enfants. j'ai déjà fait appel des autres décisions aupres de la cour d'appel, sans mentionné l'omission de la pension pour mes... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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La part fiscale de l’enfant encore mineur avait été attribuée à l’un des parents lors des mesures provisoires. À présent qu’il est majeur et ne réside plus chez aucun des parents car parti étudier à l’étranger pour 5 ans, doit-on... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon mari ma surpris par un divorce en algerie est ce que je peux toujours prétendre à une présentation compensatoire en france vu que notre résidence est en france lui est français moi algerienne... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis en france depuis 2016 régularisé en france depuis 2022. j’ai obtenu ma première carte de séjour d’un an – mention “vie privée et familiale”. puis j’ai obtenu une deuxième carte de séjour de deux ans – vie privée et familiale... |
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Récompense Posée par Nidine, il y a 3 semaines dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 385 vues Est ce que j'ai le droit de réclamer une récompense pour la taxes foncière quand il s'agit d'une résidence principale mais un bien propre à mon futur ex époux... |
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Veut dire quoi que la récompense sera calculé suivant le profit subsistant... |
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En cours de séparation, je touche une prestation compensatoire (pch) pour mon enfant et cela ait non imposable. cette aide doit elle rentrer en compte dans le calcul de la situation financière familiale ?... |
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Scolarité Posée par Jennifer, il y a 3 semaines dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 352 vues Nous sommes en cours de divorce à l’amiable, le père refuse actuellement de signer pour l’inscription de notre fils. l’enfant réside avec moi et doit être scolarisé rapidement. je souhaite qu’il soit inscrit dans l’intérêt de sa... |
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Contact Posée par Max.mel77130, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MONESTIER - 359 vues Je souhaite être contacter pour enclencher un divorce à l amiable 06 77 69 44 42 mme vieira alice... |
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Mon ancienne avocate ne m'a pas remis la requête me concernant. j'ai demandé appel de l'ordonnance de protection. j'ai reçu la réponse de la partie adverse. ou j'aurai désister une de mes demandes en... |
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L’échelonnement sur 8 ans de la prestation compensatoire peut-il être refusé si l’on possède une partie de la somme en épargne? pourquoi le juge peut-il imposer le paiement en une fois? l’important n’est-il pas que la somme en... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je détiens une assurance vie dont les bénéficiaires sont ma fille et mes petits enfants. en cas de divorce, est-ce que mon mari peut prétendre à quelque chose sur la somme placée ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Signature convention Posée par Julie, il y a 3 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BROUARD - 592 vues Notre convention est actuellement rédigée via nos deux avocats et subit les dernières vérifications définitives avant de nous etre envoyée par ar24. qu'est ce que cela signifie? nous allons signer électroniquement? pas besoin... |
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Mon ex mari s'est remarié et a eu un enfant avec sa nouvelle epouse qui est gardé par une nourrice. aujourd'hui il m'impose de demander son accord concernant les congés d'été car il doit les poser par rapport à... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Nous souhaitons divorcer avec mon mari. nous avons des enfants majeurs et des biens immobiliers achetés en indivision avant le mariage. ils nous reste un crédit sur 1 appartement. nous ne souhaitons pas vendre pour l'instant... |
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Déménagement Posée par Rudy, il y a 3 semaines dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 368 vues Actuellement avec ma conjointe actuelle nous allons déménager d ici qq mois. j ai une garde exclusive avec un droit de visite qui a été accepté un mercredi sur deux et un weekend sur deux et moitié des vacances scolaires je... |
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Appel ordonnance Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 370 vues J'ai établi l'appel d'une ordonnance. puis je rajouter des éléments ? je n'ai pas réceptionné la date de l'audience de la cour d'appel... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis marié depuis 2017 au maroc avec ma femme française acte transcrit en 2020 en france et 4 ans de vie en commun en france et on a un enfant français j'ai eu ma naturalisation française par mariage le 03 août 2025 et... |
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Divorce Posée par Fab22, il y a 3 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 410 vues Ma femme ayant demandé le divorce ( mais toujours rien reçu) ,elle est partie pendant les vacances avec mon enfant a 600km et ma fait comprendre qu'elle revient plus et a fait une demande de changement d'école sans mon... |
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Bonjour Posée par Emmanuelle1971@, il y a 3 semaines dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 564 vues Nous souhaitons divorcé à l amiable. nous allons signé un compromis de vente de notre maison début novembre. nous sommes d accords sur tout . mon mari rachete une maison et il lui faudrait une convention de divorce rapidement pour... |
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Je viens de recevoir une convocation pour une audience de divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixée au 10 décembre 2025. je souhaite vous préciser les éléments suivants : en juillet 2024, j'ai déposé plainte... |
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Je suis actuellement séparé mais pas encore divorcé mais nous avons fait une déclaration de séparation où il est stipulé la nouvelle adresse de monsieur, sauf qu’il ne vit pas à cette adresse. j’aimerais savoir quelle risque... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Divorce à l'amiable Posée par Pasteur, il y a 3 semaines dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 362 vues J'ai contact un avocat pour un cas de divorce, la convention a été signée et l'argent payé depuis début 2022. le 15 octobre 2025, ma ex m'a envoyé une assignation aux fin de divorce, j'ai renseigneymon avocatre lui envoyant le dit document... |
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Je suis algérienne mariée a une française safait 3ans et 5 mois et jai ma carte de séjours de 10 ans et en a un enfant de 2ans rt maintenant en a décidé de faire stop à la réunion il a demandé un devorce amiable, mais le problème... |
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Déménagement Posée par JCcarera, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 486 vues Je souhaiterais déménager pour des raisons financières, seulement le logement se situe à 20 minutes de mon logement actuel, soit 20 min de temps de trajet en plus pour le père, car c'est lui qui effectue les trajets. j'ai la garde... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Documents à fournir. Posée par Fran, il y a 4 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 418 vues Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, sans enfants à charge (de 26, 30 et 32 ans, salariés), sans aucun compte commun, sans aucun encours financier (emprunt...), sans aucun partage mobilier ou immobilier à prévoir, et en plein... |
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Pension alimentaire Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 478 vues En cours de séparation depuis décision mi septembre, mon époux ne m'a pas versé la pension alimentaire. quelle démarche réalisé ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Plainte garde Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 455 vues En cours de séparation, mon époux a porter plainte à mon encontre car il estimait que je lui privait de la garde de ses enfants. or je n'avais pas en ma possession le document applicable. je l'avais informé par écrit de... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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