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Français domicilié en suisse après la séparation impact sur le divorce
Posée par SÉBASTIEN, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 492 vues

Nous sommes séparé depuis 1 an 1/2, et dans l'intervalle j’ai décidé de partir vivre en suisse où je suis maintenant resident. nous avons 2 filles qui sont maintenant majeurs et nous n'avons plus de biens communs. est-ce...

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Maître KITENGE
 
Période d hergement s etend au jour férié précédant ou suivant?
Posée par Cyrille, il y a 4 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Cyrille - 699 vues

Nous sommes en garde alternée du vendredi au vendredi. notre convention indique "que la période d hébergement s'etend au jour férié précédant ou suivant les fins de semaines considérées" si par exemple la maman a la...

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Terme juridique
Posée par Dora, il y a 4 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 406 vues

Sur un jugement, la mention disons oblige t-elle l'exécution de la suite de la phrase ? le terme me semble non approprié, sur le jugement ailleurs est inscrit , deboutons, fixons. quelle valeur à le mot disons ? merci de vos...

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Domicile
Posée par Dora, il y a 4 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 390 vues

Au cours d'une ordonnance de protection, mon époux peut il élire domicile chez son avocate ?...

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Mariage blanc
Posée par Nathalie, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines - 525 vues

Je suis mariée depuis août 2019 avec un homme qui a obtenu sa nationalité francaise en debut d annee 2025, cette semaine, alors que nous devions signer un compromis ppur l achat d un appartement celui ci m annonce qu il veut des...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Devorce avec une française
Posée par Ilyan, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines - 391 vues

Je suis algérienne mariée a une française safait 3ans et 5 mois et jai ma carte de séjours de 10 ans et en a un enfant de 2ans rt maintenant en a décidé de faire stop à la réunion il a demandé un devorce amiable, mais le problème...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Divorce de 2 marocains vivant en france
Posée par sarah, il y a 4 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 396 vues

Je souhaite avoir quelques informations sur un divorce de 2 époux marocains vivants en france.mon épouse a fait une demande de divorce selon la loi marocaine ,nous avons 5 enfants mariage qui a duré 25 ans. je souhaite savoir si je...

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Dettes d'aides covid erroné
Posée par Marie la fée, il y a 4 semaines dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 887 vues

Est t'il possible d'inclure dans le cadre du divorce l'attribution de la dette des aides covid erronées à monsieur ou dans le cadre du partage ? nous sommes en pleine procédure de divorce et monsieur avez contracté...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Divorce
Posée par Raja, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KITENGE - 337 vues

Je souhaite entamer une procédure de divorce à l’amiable avec mon épouse. nous n’avons pas d’enfants, pas de biens immobiliers en commun et aucun compte bancaire joint. je réside à paris et mon épouse habite hors de paris. je...

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Préavis vacances scolaires. jaf
Posée par Dalin, il y a 4 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 350 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un renseignement concernant l’interprétation du délai de préavis mentionné dans le jugement relatif à la garde de mon enfant. le jugement précise qu’un préavis d’un mois est requis pour les...

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Croisière
Posée par Girls, il y a 4 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 616 vues

Voilà du 21 au 29 décembre 2035 je pars en croisière avec ma fille. c'est cee europe nous ferons france espagne italie. il faut avoir l'autorisation du père ou juste le tenir informé ?...

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Maître REYNOUARD
 
Communication télèphonique or dvh
Posée par pasquier87510, il y a 4 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 431 vues

J'ai 2 filles 2ans et 5 ans en accord sms avec mon ex je tel mes filles les mardis jeudis et dimanches cela fonctionnait bien malgré quelques loupé problème disponibilité j'ai proposé également un créneau horaire plus...

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Maître BERTHELOT
 
Aide juridictionnelle fraude
Posée par joacquim, il y a 4 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 397 vues

Mon ex-compagne a bénéficié de l'aide juridictionnelle depuis 2024, c'est aussi pour cela qu'elle m'a assigné trois fois au cours de cette année. elle va tenter de m'assigner de nouveau, je vais prévenir le...

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la réponse de
Maître BERTHELOT
 
Création
Posée par Angie, il y a 4 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 483 vues

Je souhaite créée mon entreprise individuelle en instance de divorce. ai-je le droit? cordialement...

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Maître KITENGE
 
Frais de cantine
Posée par momorom16, il y a 4 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par momorom16 - 459 vues

Je suis séparé depuis de 13 ans de la mère de mon fils que j'ai en garde alterné, nous n'étions pas marié, seulement pacsé. je règle depuis notre séparation les frais de cantine puis elle me rembourse la moitié. seulement...

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Maître DIARRA
 
Refus des conslusion par la partie adverse
Posée par Benoît, il y a 4 semaines dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 469 vues

Je suis actuellement en instance de divorce avec des enfants. l ordonnace provisoir etait de 1 week end sur 2 mais depuis plus d'an mon ex femme ma donner la garde alterne nous avons signe un papier ensemble pour acte ce...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Frais de garde
Posée par Aurele4, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître DE BOISVILLIERS - 399 vues

Mon ex m'envoie la facture de billets d'avion pour un stage a l'étranger pour notre fille, je n'étais pas au courant, aucune communication de sa part jusqu'au moment où elle m'impose de payer les...

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Pas reçu le divorce et pas transcrit
Posée par Najhed, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines par Najhed - 455 vues

Mon divorce a été prononcez le 07 07 2016 mais mon mari n a jamais signalé l acte d acquiescement mon mari est decedez le 28 05 2024 mon avocate ma fait une attestation me disant que mon divorce n est pas definif aujourd'hui j...

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Divorce
Posée par Chloe, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE - 327 vues

Je suis mariée depuis 2008, maman de 4 enfants. je suis à bout, je ne sais plus quoi faire pour lui faire comprendre ma détresse. je travail, je me lève tous les matins à 5h15. tous les jours quand je rentre mon mari est affalé sur...

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Dvh
Posée par pasquier87510, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 386 vues

Je vis à limoges et mon fils à trappes j'ai dvh moitié des vacances à limoges à chaque fois que je vais voir ma maman à plaisirs mon ex me bombarde de message parce que je la préviens pas et que j'ai l obligation de voir...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Comment faire pour que l epouse retourne en chine
Posée par catherine, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 327 vues

Mon ami s est marie avec une chinoise mais maintenant elle ne veut que son argent et les papiers il vit un enfer et il est surendette elle ne veut pas repartir en chine .que doit il faire et a qui s adresser? merci de me repondre...

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Document administratif
Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 556 vues

Je souhaiterais savoir j’ai un jugement où il est bien spécifié que nous avons l’accord parental conjointe que les décisions importantes doivent se prendre à deux. seulement, le souci est que le père a coupé toute communication...

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Maître KITENGE
 
Documents fournis
Posée par orlanoe@hotmail.fr, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 509 vues

J'ai transmis les pièces demandées. c'est en cours d'examen. pouvez vous m'informer si tout a bien été réalisé ? mon époux doit il également fournir les pièces ? merci pour votre retour. mme huyard merci de vos...

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Maître KITENGE
 
Extrait acte de naissance copie integrale
Posée par Alexandra, il y a 1 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 428 vues

Je voudrais savoir si sur la copie de l'acte de naissance intégrale il doit avoir la mention du mariage pour le divorce je viens de recevoir l'acte et il n'est pas écrit le mariage est ce que la pièce est valable...

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Ijss: revenu propre ou commun ?
Posée par Bader75, il y a 1 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 410 vues

Dans le cadre d'un accident de travail, les ijss sont imposées à 50%. qu'en est-il pour 1 divorce ? rentrent-ils dans les biens communs ou propres (car c'est pas 1 salaire en soit) ?...

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Fin des biens de la communauté
Posée par Bader75, il y a 1 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 411 vues

Je vais percevoir en novembre 2025, mon solde tout compte. madame peut-elle demander sa part sachant que je l'ai assigné en justice en septembre 2025 pour divorce ? (motif: altération du lien conjugual). cette somme importante...

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Dates prise en compte pour divorce
Posée par Bader75, il y a 1 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 379 vues

Pour 1 mariage célébré à l'étranger, quelles dates sont pris en compte pour les calculs notamment des biens de la communauté dans le cas d'un divorce ? pour le début: il se base sur: - juillet 2022 (mariage civil à...

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Trop perçu pension alimentaire
Posée par Amandine, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 778 vues

Lors d'une ordonnance de non conciliation la pension alimentaire avait été fixée a 150euros par enfant. lors du jugement de divorce en le 19 mai 2023 la pension alimentaire a été fixée à 100 euros par enfant. le jugement a été...

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Remariage, divorce en cours et vente de bien
Posée par Balquis, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 662 vues

En instance de divorce pour faute, mon mari a dissimulé un bien immobilier en algérie. il s’est remarié religieusement au début de l’été et attend l’accord du juge algérien pour procéder au mariage civil. il envisage de vendre ce...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Renseignements concernant les dettes
Posée par Cricri, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cricri - 532 vues

Mon mari et moi sommes en procédure de divorce. nous sommes passé devant le jaf en début d'années 2025,nous aurons une 2ème audience, nous ne savons pas encore quelle date exactement, ce qui veut dire que nous ne sommes pas...

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