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Transcription de divorce
Posée par Jahmaine, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 245 vues

Vous avez traiter mon divorce de monsieur andré-michel bayemi. j'aimerais savoir où en est la transaction de celui-ci sur mon mes actes. pourriez-vous me contacter afin de savoir où en est la démarche? je reste dans...

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Vente maison principale
Posée par Bree, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bree - 515 vues

Comment éviter de trop payer de frais de notaire et de taxe d’état lors d’un divorce en cours. la maison principale est évaluée à 750000 €. faut il la vendre avant (compliqué, pas de point de chute ) ou la mettre en indivision ?...

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Maître BELIGHA
 
Partage de bien
Posée par Chamousti1308!, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 329 vues

Mon mari a acheté un appartement en algérie après notre mariage. nous sommes mariés sous le régime légal français (communauté réduite aux acquêts). en cas de divorce, cette propriété est-elle soumise au partage selon ce régime...

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Vente de voiture
Posée par Chamousti1308!, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 350 vues

Mon mari m'a acheté une voiture après notre mariage, mais il l'a mise à son nom, et mon nom n'apparaît pas sur la carte grise. avant notre divorce, j'ai découvert qu'il m'avait volé les clés pour la...

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Maître BELIGHA
 
Mesure d'éloignement
Posée par Elektra1985, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Elektra1985 - 405 vues

J'aimerais savoir si il est possible d'avoir une mesure d'éloignement contre mon future ex marie. il n'y a aucune violence physique mais je suis dépressif lui débarque quand il veut et je fais de grave rechute...

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Maître BELIGHA
 
Divorce et pension compensatoire
Posée par Lucie, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 360 vues

Je souhaite avoir des conseils avisés de personnes ayant eu l’expérience, je précise. nous devons divorcer. monsieur a quitté le domicile après obtention des papiers français. l’avocat m’a dit que je peux demander une prestation...

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Maître BELIGHA
 
Divorce regroupement familial
Posée par Adel90, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître YAHIAOUI - 294 vues

Je souhaite lancer une procédure de divorce, et faire une demande d'irtf contre ma femme effectivement je l'ai fait ramener en france en septembre dernier mais depuis un moment son comportement me laisse pas le choix que la voir du divorce...

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Annuler jugement de divorce
Posée par Evguenii, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 665 vues

Nous pouvons annuler le jugement de divorce difenitive sans signifier par husier...

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Maître FAJON
 
Passage d'une liquidation 'sans partage' à 'avec partage'
Posée par Parisalexia, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 453 vues

Dans le cadre d'une liquidation de divorce, le notaire a changé en cours de route le statut de liquidate de "sans partage" à "avec partage" et les émoluments ont augmenté de façon conséquente par la même occasion. pouvez-vous...

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Comprendre émoluments notaire dans le cadre liquidation
Posée par Parisalexia, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 373 vues

Dans le cadre de la liquidation d’un divorce à paris, un montant total d’actifs est de 576 966€. le notaire a partagé des émoluments d’acte été calculés à 1,08% pour un total de 6255,10€. en cherchant en ligne, je trouve des...

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Retraite d’un couple divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bien immobilier - 412 vues

C’est en est divorce en porte pas le nom marital À j’ai le droit à la retraite de mon ex c’est il est séparé ou décide c’est en un 4 enfants avec lui pour votre réponse bien à vous...

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Maître BELIGHA
 
Greffe de la cour d’appel de bordeaux refuse de livrer le certificat
Posée par Esk, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 341 vues

Mon jugement de divorcer a étais prononcer le 7 janvier 2025 , j’ai signer l’acte d’acquiescement mes mon ex n’ap pas signer car sont avocat ne lui donne pas le document car il a eut une aide juridictionnelle apparement et vu qu’il...

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Maître DAHAN
 
Mariage franco-tunisiens avec la loi n° 98-94
Posée par tounsi, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 328 vues

Avez-vous déjà traité des divorces (communauté des biens) appliquée en france ? - pouvez-vous confirmer que mes comptes individuels (salaires, épargne) restent propres sous cette loi, même après avoir eu des comptes joints fermés ?...

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Convention divorce - demande modifications
Posée par wxcvb0987, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par wxcvb0987 - 313 vues

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, c'est l'avocat de mon ex qui a rédigé le projet de convention. après lecture du projet, je souhaite y apporter quelques modifications, mais mon avocat...

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Maître BELIGHA
 
Convention divorce - pièces à annexer
Posée par wxcvb0987, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par wxcvb0987 - 287 vues

Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel. dossier assez simple car pas d'enfants, pas de biens en commun, contrat de mariage en séparation de biens. le mariage ayant été relativement court, pas de prestation...

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Maître BELIGHA
 
Divorce et partage/séparation des biens
Posée par Angel, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 302 vues

Je souhaite avoir svp des renseignements par rapport au divorce et partage des biens. on réside en france et nous sommes mariés sous le régime de communauté de biens , nous avons un bien que nous avons acheté ensemble en france et...

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Partage des biens , maison
Posée par Roironbeatrice13600!, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 245 vues

La maison est à mon ex mari ( héritage de ses parents) et durant les 25 années de notre mariage, j'ai contribué à l'entretien et aux divers travaux grâce à mes salaires . il l'a vendu mais ne veut rien me donner...

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Annulation d'une convention de mariage 2 jours apres signature
Posée par patrick, il y a 3 semaines dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par patrick - 657 vues

Dessaisissement,dans l'hypothese ou le client souhaiterait dessaisir l'avocat les dilligences deja effectuées seront remunerees au taux horaire usuel de l'avocat soit 250e ht ,et non sur la base figurant a...

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Renonciation à tous mes droits sur l'entreprise
Posée par MarieEscorcio, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Gradovicz - 223 vues

Mon mari m'a fait signer un document "renonciation à tous mes droits dans l'entreprise" alors que je venais d'avoir un traitement de chimiothérapie et n'étais pas en état de lire le dit document. nous sommes...

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Procédure de divorce
Posée par Ana, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 434 vues

Je suis marié depuis 20 ans. j'ai des enfants adultes. je veux divorcer. le problème c'est que nous avons une maison que nous avons achetée avec un prêt.je lui ai proposé de vendre la maison et de rembourser le prêt. il...

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Maître ERVEDOZA
 
Séparée puis je refaire ma vie tranquillement ?
Posée par Soso, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Kimberly - 7953 vues

Ma séparation à été officiel depuis le 1 mars 2017, je viens de rencontrer quelqu un, mon mari me harcèle par sms et est même venu dimanche soir faire la comédie (sans coups) il m interdit de recevoir mon nouveau compagnons les...

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Quitter le domicile conjugal
Posée par Joke, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PLACE - 219 vues

J’ai une question pour un ami, la procédure de divorce est actuellement en cours, seulement l’entente avec madame est très compliqué, elle lui demande de partir et de prendre toutes ses affaires et lui donner les clés du bien...

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Divorce contrat de mariage séparations des biens
Posée par Sarahdlby, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 467 vues

Avec mon mari nous sommes en train de divorcer par convention amiable et nous devons fournir des estimations de nos voitures et autres alors que ce sont des biens que nous avions avant notre mariage et nous avons fait un contrat de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Pension et dette
Posée par Heather39, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 512 vues

Dans la cadre de ma procédure de divorce, le juge s'est trompé de régime matrimonial (il a indiqué communauté au lieu de séparation de bien). j'ai été condamnée à verser une somme d'argent d'environ 40k€. je...

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Maître BELIGHA
 
Divorce
Posée par Ophélie20#, il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître GATELLIER - 673 vues

Je vais divorcé mais je possède une maison et des appartements dans la même adresse est-ce que je vais payer une plus value lors de la vente...

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Jugement divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bien immobilier - 334 vues

Je vous remercie tous vous réponses j’ai eu mon jugement divorce que je comprends pas très bien Ça veut dire quoi dÉboute m atbane de sa demande de contribution a l’entretien et l’éducation des enfants damia mohaned said et...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Tarif divorce contentieux
Posée par TITI, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 234 vues

Je souhaite connaître le montant d un divorce contentieux par personne. mon mari refuse le divorce amiable,a confisqué notre livret de famille, et m oblige à rester avec lui, pour payer les charges uniquement. cdt laetitia p...

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Partage des biens communs
Posée par bob, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 266 vues

Nous avons opté pour le divorce a l'amiable. il se trouve que j'ai déposé plainte pour violences conjugales. une fois le divorce prononcé, est ce qu'on doit surseoir au partage, jusqu'à l'issue définitive...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Remariage
Posée par Christelle, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 319 vues

Mon ex mari ( franco/tunisien)vient de se remarier en tunisie alors que notre divorce n'a toujours pas été enregistré sur les actes d'état civil. il était juste en possession de la convention. son remariage est il valide...

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Révision pension alimentaire
Posée par mammy, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 269 vues

Mes 3 enfants sont majeurs mais je n'ai aucunes informations sur leur situation : sont ils scolarisés et où ? , travaillent ils et depuis quand ? , ont ils leur indépendances et depuis quand ? merci d'avance pour voter...

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Maître PLACE
 
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