Résolu Mon conjoint et moi-même hébergeons à titre gracieux, une personne depuis février 2026. À ce jour, nous souhaitons mettre fin à cet hébergement et voir cette personne quitter notre logement. ajoutant que cette même personne prétend…
Résolu Je suis locataire d'un appartement non meublé, le bâtiment n'a pas de compteur d'eau individuel pour chaque logement. il est équipé d'un seul compteur d'eau, avec des sous compteurs pour chaque logement…
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Résolu Sur le règlement de copropriété, les tantièmes du 1er sont inversés le 40m2 se retrouve avec 1/3 de plus que le 70m2 . au 2em étage, les tantièmes sont proportionnels à la surface .quelle est la procédure et quel cout .merci merci…
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Résolu Le 18 mai 2026, j'ai assisté à l'assemblée générale de copropriétaires au cours de laquelle une résolution a été proposée concernant le renouvellement du syndic, qui est passé d'orpi à pozzo. ce changement de…
Résolu J'ai signalé un problème d'ouverture sur les portes fenêtres du séjour à mon bailleur social. je vis dans le logement depuis juillet 2017. il me répond que ce n'est pas à lui de s'en occuper et qu'il me…
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Résolu Ma fille s’est retrouvée coincée dans sa chambre à 23h à cause d’une poignée cassée. son amie est venue avec le double des clés pour l’aider à sortir mais n’a pas pu entrer dans l’appartement à cause d’un loquet intérieur non…
Je souhaiterais avoir un avis juridique général concernant une future liquidation après divorce. mon ex-mari et moi sommes copropriétaires d'un appartement acheté ensemble en 2021. l'avocat que j'ai vu pour…
Résolu Mon propriétaire m'informe, par sms, qu'il souhaite vendre son appartement mon bail est jusqu'au 11/09/2026 . dois je attendre qu'il trouve un acheteur et m'envoyer une lettre recommandée ? que dois je…
J'ai fait un signal logement pour des problèmes de moisissures. le représentant du service de l'hygiène est passé. le lendemain il m'a appelé me précisant que le gérant allait faire installer une ventilation…
Ma mère est décédée en octobre 2024 , mon frère était hébergé depuis toujours dans le logement social qu’elle occupait.il a continué de régler le loyer et fait un dossier auprès du bailleur pour un relogement ou transfert de bail n…
Je me permets de vous poser cette question : est ce quelqu'un de moins de 25ans qui a un titre de séjour étudiant et est en même temps demandeur d'asile peut faire la garantie visale ?…
Je vous remercie d'avance pour vos réponses. je viens vers vous à cause d’un litige avec mon futur voisin. nous devons faire construire dans un lotissement dans le 54. nous sommes propriétaires du terrain, nous venons de…
Résolu J'ai acheté un terrain avec un droit de passage partagé avec mon voisin. je suis en train de construire et le chemin pour accéder à ma,maison et au terrain du voisin n'est pas praticable en voiture. je souhaite faire une allée en…
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Je souhaiterais monter une pergola bioclimatique sur ma terrasse! je suis locataire suis-je obligé d’avertir mon propriétaire?…
Je viens de quitter mon logement il y a un peut plus d un mois mais mon proprietaire ne veut pas me rentre une partie de la caution suite a un manque d'entretien de clim . je lai effectué chaque années mais n'est pas…
D'avance merci aux avocats qui seront en mesure de me répondre. voici le contexte: -locataire en cours d'expulsion locative, le commandement de quitter les lieux a pris fin fin avril. -le locataire contacte…
Je suis locataire d’une maison très humide avec également des champignon très nocif ma fille a donc étais diagnostiquée asthmatique par colère. j’ai décidé donc de déménager sans rien lui dire ni de laisser de préavis…
Résolu Je souhaite acquérir une maison neuve mais finie en 2024.le vendeur est le maître d ouvrage .dirigeant de la société de construction. sur le compromis il est indiqué pour assurance dommages ouvrages : le vendeur declare que il est…
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Résolu Le 18 mai 2026, lors de l’assemblée générale des copropriétaires, une résolution a été adoptée concernant la répartition des boîtes aux lettres, qui a été décidée de manière unitaire plutôt qu’en fonction des tantièmes. Étant donné…
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J'ai beaucoup de poussières noires qui tombent dans ma salle de bain , les wc, la cuisine, bref là où les vmc sont installées, je suis locataire en hlm? depuis 11 mois. je sais que l'entretien des vmc sont à la charge et…
Résolu Je suis séparée de mon mari depuis 2018 sans être divorcée à ce jour, nous avions construit notre maison et depuis 2018 c'est lui qui l'occupe. me retrouvant seule à ce jour, je paie un loyer de 510 euros avec une…
Mon mari algérien a hérité d'un terrain (les démarches ont été faites pour qu'il soit à son nom). nous voudrions construire une maison dessus (je suis française) et qu'elle soit à nos 2 noms étant donné que nous…
Résolu Les représentants des locataires nous ont imposé ce forfait de 9 e dans notre hlm "les résidences" nous avons fait une pétition contre et aussi déposé à la commission de conciliation pour remboursement, depuis février pas encore de…
Résolu Lors du décompte des charges(obtenu avec difficultés) , le bailleur nous demande de payer au prorata la facture d'entretien de la chaudière qui avait été effectué avant notre entrée dans les lieux, soit le 15/10/2024. donc du…
Résolu Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir un conseil : je suis en cours d'achat d'un lot de garages dont les loyers n'ont pas été réévalués depuis au moins 10 ans, ils ne correspondent pas au prix moyen…
Voici mon probleme ; j ai envoye en recommandé une lettre avec 14 resolutions ( mise en concurence syndic, modification reglement copro suite nuisances commerces , vente de l ancienne loge conciergerie et estimations par des…
Résolu Je suis en litige avec mon bailleur social (lyon métropole habitat) suite au décès de ma mère, locataire en titre, en juillet 2025. je sollicite vos avis sur la solidité de mon dossier avant de saisir le tribunal. la…
Un membre du conseil syndical de ma copropriété s’est approprié une partie commune et décide (avec l’accord des autres membres de ce cs) de mandater un géomètre en invoquant la mise à jour de notre règlement de copropriété obsolète…
Résolu Maître je suis usufruitière d'un appartement et mes beaux enfants nus-propriétaires. il y a eut des réparations du toit terrasse. cette réparations a concerné directement l'appartement il y avait des fuites, l'eau…
Résolu Maître(s) je viens de faire une offre d'achat ferme (acceptée) pour une maison d'habitation existante, a une agence immobilière. je viens de m'apercevoir que ce n'est pas une affaire du tout (je n'avais…