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Diagnostic logement caf Posée par Celflo, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 323 vues Nous avons un locataire qui est rentré dans notre logement refait à neuf (chambre de bonne) en avril 2024. au fil des mois nous nous sommes aperçus que cette personne avait une addiction (l’alcool) et des mauvaises fréquentations... Participer

Erreur de répartition des quotes-parts reportée d’un premier achat immobilier Posée par roico, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 218 vues Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant la rectification d’un acte notarié relatif à la répartition des quotes-parts d’un bien immobilier. lors de l’acquisition d’un premier bien immobilier par un couple marié, le... Participer

Mes droits Posée par samio265, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 316 vues J'ai fait un état des lieux d'un appartement que je loue depuis à petit peu de 3 ans via une agence immobilière et avant le début du bail l'agence m'a indiqué une somme à payer pour les charges fixs et tout au... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Argent investi dans location Posée par Eden, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 300 vues Je suis actuellement locataire avec mon ex conjoint, et les bailleurs sont mes parents. nous avions demandé il y a 3 ans de l’aide à mes parents pour nous acheter un logement. ils avaient reussi à avoir un credit pour l’achat de ma... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Achat indivision Posée par Tine, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 248 vues Ma fille de 40 ans, adulte handicapée et percevant l'aah, a acheté une maison il y a deux ans. elle était avec son compagnon chez le notaire et ils ont mis la maison aux deux noms alors que c'est elle qui a tout payé et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Caution solidaire Posée par emelef, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 214 vues Je dois être caution solidaire pour un bail meublé. peut on m'imposer la durée du cautionnement? est-il possible d'être caution pour 1 an (bail meublé) + 2 reconductions tacites soit 3 ans au total uniquement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Sortir de l'indivison Posée par Leurloch, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 195 vues J'ai acheté un bien avec mon ex-compagnon et c'est moi qui paie les crédits immobiliers, la taxe foncière. depuis 2012 le juge des affaires familiales par décision de justice m'en a donné l'usufruit... Participer

Location et conditions de restitution de la caution Posée par Hervé, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hervé - 530 vues J’ai loué au mois de mars 2025, une maison à cuers (83160). lors de l’état des lieux (d'entrée) pour la signature du bail, une collaboratrice du service « locations » (prénommée magalie) de l’agence immobilière (83160)... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Violation de domicile suite à une séparation Posée par Sinazah, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sinazah - 289 vues Je viens vers vous car je vis une séparation très compliqué avec mon ex conjointe. nous avons acheter récemment (il y a moins d'1 an ) une maison (à 50/50) et il y a 3 mois nous nous sommes séparés et elle est partie vivre... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Conflit avec client Posée par XJBg, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 233 vues Voici quelques questions suite à un conflit avec mon client 1) le client a t'il le droit de saisir directement mon assurance pour mettre en cause ma rc pro sans passer par la sienne. 2) est ce qu' un expert peut indiquer... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Irrecevabilité d' un incident / demande de jonction. Posée par Marc, il y a 1 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 849 vues Dans une procédure civile, la partie adverse a produit des conclusions d'incident, celles-ci intègrent une argumentation au fond. cette argumentation au fond intervient à l' appui d' une fin de non recevoir (et ce... Participer

Propriétaire très vague sur l'identité de la personne qui doit faire des travaux Posée par Kalriop, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 245 vues Je suis locataire d'un logement non meublé. mon propriétaire souhaite faire des travaux électriques (dangereux) en cours de bail, de manière amateur, sans doute par son fils ou son cousin qui bricolent un peu. dans son... Consulter la réponse de Maître Assesso

Restitution caution en cas d’incéndie Posée par Aig, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 255 vues La restituton de la caution en cas d’incendie... Participer

Demande de conseil juridique – litige avec ex-gestionnaire Posée par KITA, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 275 vues Je sollicite votre conseil juridique concernant un litige en cours avec l’ex-gestionnaire de deux de mes logements situés à sarcelles et melun, afin de connaître précisément mes droits, responsabilités et recours au... Consulter la réponse de Maître Assesso

Branchement illégal électricité Posée par Kyo, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 284 vues Mon propriétaire à branché ses panneaux solaires sur la boîte à fusible de notre location sans raccordement enedis et consomme notre électricité. que faire ? merci de votre retour... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Analyse juridique – mandat d’agent immobilier et vente en liquidation judiciaire Posée par Thomas, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 386 vues Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un avis juridique indépendant concernant une opération d’acquisition de fonds de commerce dans un contexte de liquidation judiciaire, et les conséquences éventuelles d’un mandat de... Participer

Calcul plafond loyer pinel Posée par sonia, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 292 vues Je possède un appartement t2 rez de chaussée jardin de 43.93m² qui comporte également une terrasse de 10.05m² et une cave de 3m². j'ai cherché à calculer le montant du plafond du loyer pinel sur différents sites mais je ne... Participer

Contestation sur montant de charges de copropriété Posée par DavidRamos, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 217 vues Depuis juillet 2023, j'ai contesté par lettre recommandée le montant de mes charges de copropriété auprès du syndic. cependant aucun des syndics qui se sont succédé ont pris les mesures nécessaires pour contrôler des erreurs... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Travaux furanflex sans accord de l'ag. Posée par hadji, il y a 3 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par hadji - 868 vues J'ai fait des travaux de furanflex( extraction de fumée par cheminée) sans avoir l'accord en ag car c'était très compliqué étant en fermeture administrative. le syndic ma assigné en référé d'heure à heure par... Consulter la réponse de Laure

Comment mettre un avis Posée par Remi, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 397 vues Je souhaite mettre un avis, pourriez-vous me donner la marche à suivre merci... Participer

Servitude de passage Posée par Jenn, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 344 vues Je suis propriétaire d'une maison construite il y a plus de 30 ans et dont l'entrée piéton depuis et vers la voie publique se fait via la parcelle d'une autre propriétaire. au moment de l'achat de la maison... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Il n'y a pas de notaire Posée par fe'ls, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par fe'ls - 387 vues La mère de ma conjointe est décédé en septembre 2021 en guadeloupe ,ils sont 2 sœurs sur l'iles ,3 sœurs et 2 frères en métropole, ma conjointe est en métropole handicapé, il y a une maison un terrain un compte privé ,certains... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Servitude d’écoulement et spanc Posée par LO74410, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 268 vues Nous avons acheté une maison dont l’écoulement de la fosse septique se fait sur le terrain en contrebas, qui appartenait à l’ancien propriétaire de la maison le syndicat des eaux nous demande une mise aux normes de notre... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Lotissement dans un quartier dit résidentiel Posée par Paco2511, il y a 1 mois dans Immobilier* 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 294 vues Nous venons de voir qu'un panneau de construction de 10 logements et 10 maisons individuelles vont s'implanter dans notre quartier sur un terrain vendu par notre voisin. nous n'avons pas été prévenu en amont... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Impossible d ouvrir la porte d entrée Posée par Martine, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 330 vues Après la signature de l acte d achat j ai reçu la clé de la porte d entrée l agent immobilier m avait déjà conseillé de changer la serrure il m avait expliqué que la serrure ne fonctionnait pas bien et que je devais mettre du ww40... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Erreur estimation frais de notaire dans le compromis de vente Posée par Motus26, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 726 vues Objet : erreur manifeste sur l’estimation des frais d’acquisition dans le compromis de vente j'ai récemment signé un compromis de vente pour l'achat d'une place de parking via une agence immobilière. cette... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Examen des demandes principales et subsidiaires par le juge svp ? Posée par Laure, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laure - 448 vues Cher.e.s maîtres, je me permets une question sur le dispositif des conclusions notamment l'articulation entre demandes principales et subsidiaires. imaginons à titre principal : demande 1 demande 2 demande 3 a titre subsidiaire (dans... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Soupçon d'agent déloyal Posée par Gilles, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gilles - 610 vues Madame, monsieur, en résumé, le jour de la signature de compromis, le vendeur n'a pas souhaité signer. la lettre d'achat est alors expirée. la lettre d'achat ne précisait pas les conditions suspensives. le lendemain... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Culture de champ sans mon autorisation Posée par BoraLaure, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 224 vues Nous avons acheté une maison avec 3 hectares de terrain dont 2 champs d 1 hectare chacun. la maison est en rénovation, on habite pas sur place. on a un agriculteur qui vient faucher deux prés d' un hectare; il avait planté du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Attestation de propriété Posée par Renaud, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Renaud - 2614 vues Est-ce que l'établissement d'une attestation de propriété est véritablement indispensable suite à une succession comportant de l'immobilier ? dans le cas d'espèce qui m'intéresse, la propriété du bien est... Consulter la réponse de BELIGHA

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