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Le juge doit répondre à tous les moyens autonomes ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 957 vues Si le juge du fond de la cour administrative d'appel rejette une requête. il doit répondre à tous les moyens autonomes ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Précision situation professionnelle Posée par Makai, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 849 vues Je vous remercie pour votre retour. je souhaite apporter des précisions concernant ma situation. mon activité professionnelle est stable depuis plus de 4 ans, avec des revenus réguliers qui me permettent d’être financièrement... Participer

Renouvellement de titre de séjour : master et cap en candidat libre Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Er-razki - 825 vues J’espère que vous allez bien. je suis actuellement étudiante en master 1 et je souhaite passer mon cap pâtisserie en candidat libre l’année prochaine. j’aurai donc le master et le cap la même année. ce n’est pas une reconversion... Participer

Conjointe de ressortissants étranger Posée par Saarah, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 1179 vues Mon mari est entré sur le territoire avec un visa schengen. pas de casier judiciaire il a effectué une demande de titre de séjour en préfecture. lors de son rendez-vous, il lui a été demandé d’engager une procédure de... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Ajournement motif: 2 emplois Posée par Makai, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Er-razki - 719 vues J’ai été ajourné au motif que j’exerce deux emplois. je souhaiterais savoir s’il est possible d’envisager un recours, sachant que je dispose de revenus stables, que j’ai un enfant de nationalité française, que je suis propriétaire... Participer

Mineur avec dcem à 17ans peut demander un titre de sejour Posée par Milli, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 800 vues Ma fille a 17ans elle a un dcem elle veut commencer à travailler et son dcem expire a ces 18ans elle peut faire sa demande de titre de séjour à 17ans... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Changement de statut étudiant - conjoint français (vpf) Posée par Zakaria, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 1306 vues Quand on possède un titre de séjour étudiant et qu'on fait une demande de changement de statut via anef vers "vpf" conjoint français, s'agit t'il juridiquement d'un renouvellement de titre de séjour, malgré le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

La décision administrative sur le titre de séjour étranger malade Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 1603 vues Devant la cour administrative d’appel, la légalité d’une décision refusant un titre de séjour pour étranger malade est-elle obligatoirement appréciée à la date de l’arrêté attaqué?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Changement de titre de séjour de rece à auto-entrepreneur / micro-entreprise Posée par RamyHs, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 1442 vues Étant étranger, diplômé d’un msc d’une école de commerce et actuellement titulaire d’un statut rece arrivant prochainement à expiration, je m’interroge sur la possibilité de changer de statut vers celui d’auto-entrepreneur... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Justificatif de régularité de séjour Posée par Hl95, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 1712 vues Ma carte de sejour pluriannuelle est arrivée à son terme le 20/04/2025. je n’ai pas eu de récépissé en attendant la nouvelle carte. la nouvelle carte m’a été attribuée le 25/06/2025. la sécurité sociale et la caf me demande de... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande de titre de séjour conjoint de français Posée par mkébéwaparaki75, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mkébéwaparaki75 - 2189 vues Je souhaite déposer une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français. je souhaite bien me renseigner avant d'entamer toute démarche. je suis entrée en 2016 avec visa d long séjour, portant la mention "... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Changement de statut étudiant Posée par Yassin, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1552 vues Pour un changement de statut étudiant à salarié , faut-il un poste minimum qualifié ? si la préfecture n’exige pas de qualifications minimales , faut - il un diplôme pour pour pouvoir signer le contrat avec l’employeur et changer... Participer

Urgent – récépissé expiré, perte de droits france travail, cdi menacé Posée par Sm0550053638, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sm0550053638 - 1721 vues Je cherche en urgence une aide juridique / des conseils concernant un blocage avec la préfecture des alpes-maritimes. je suis ressortissante algérienne. j’ai déjà dû saisir le tribunal administratif auparavant à cause d’un bug... Compléter

Récépissé rece -changement de statut-carte auto entrepreneur Posée par Love, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 1666 vues Actuellement j'ai un récépissé de la carte rece qui expire en août. j'avais demandé un titre de séjour auto entrepreneur avant l'expiration de ma carte rece et en attendant la fabrication de ce titre, la préfecture... Participer

Visa conjoint français Posée par LINA, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1686 vues Je suis en train de remplir un dossier de demande de visa long séjour pour une conjointe de français (épouse vivant en tunisie) afin de venir s’installer en france. À une étape, on me demande la durée prévue du séjour sur le... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Durée maximale d'absence du territoire français Posée par Selmos, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ardo - 53604 vues Je voudrais savoir quand on possède une carte de séjour pluriannuelle française de 4 ans pour un statut salarié, combien de temps on peut s'absenter du territoire français sans nuire au détenteur... Participer

Demande d'abrogation oqtf étudiant Posée par Jeddah, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 897 vues Après une première année validée (l1 maths-eco) et 3 redoublemens en deuxième année, j'ai reçu une oqtf, avec recours devant le ta rejeté, recours dans lequel j'ai présenté mon inscription dans une autre l2 proche (... Participer

Voyager hors espace schengen avec une prolongation d'instruction. Posée par SebastianRB, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 668 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements sur ma situation administrative actuelle. je suis arrivée en france pour effectuer un postdoctorat. je dispose actuellement d’un visa passeport talent (vls-ts pt4)... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Langue naturalisation Posée par Ash, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 639 vues Si on a un bts dans un établissement supérieure français est ce qu'on est dispensé de l examen b2 pour la naturalisation française en 2026 ?... Participer

2eme recepissé pour admission exceptionnelle au séjour Posée par Hanemah, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 164 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zara91 - 50719 vues J'ai deposé un dossier pour une demande except. au sejour a la pref de bobigny j'ai eu un 1er recepissé de 6 mois et renouvelé un 2eme de 3 mois. je voudrais savoir est il possible qu un avocat intervienne pour savoir... Participer

Arrivee avec un visa c Posée par carinavisa, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 582 vues Est il necessaire pour une premiere demande de carte de sejour de passer un examen de langue francaise ,delf ou dalf pour faire la demande... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Passage d'un cdd vers un cdi Posée par Ely, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DANHO - 870 vues Je me permets de vous résumer ma situation administrative actuelle : j'étais en cdd de 12 mois et je disposais d'un titre de séjour « travailleur temporaire » lié à ce contrat. mon cdd a pris fin en janvier 2026, en même temps que... Participer

Refus de délivrance de certificat de capacité à mariage Posée par Mamadou19, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 567 vues J'ai eu un refus de délivrance de certificat de capacité à mariage par le consulat général de france a dakar pour fautes d'un actes jugé apocryphes de ma future épouse j'ai fait un recours au niveau du tribunal... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 649 vues Nous ne comprenons rien le juge a ordonner lors du jugement de fond au ministère et lacrrv de réexaminer notre demande de visa conjoint français dans les 2 mois et il a donc annuler le refus du consulat mais les 2 mois sont passer... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Demande de naturalisation ajournée Posée par Adem, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 707 vues J'ai reçu un ajournement de ma demande de naturalisation sur le site anef car j'ai donné 1600 euros entre 2023 et 2024 à mon père habitant à l'étranger. 700 euros en virement bancaire 900 euros en espèces voici la... Compléter

Certificat médical de lofii Posée par ax, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 684 vues J’aimerais savoir si dans le cadre d’une demande de carte de résident je suis obligé d’aller le faire mon certificat médical de lofii auprès de mon médecin traitant? es ce que je peux le faire faire par un autre médecin si mon... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Réorientation et rétrogradation Posée par Houga, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Houga - 1312 vues Je suis étudiante étrangère et je souhaite avoir un avis sur mon renouvellement de titre de séjour qui expire en juillet. j’ai un bachelor en analyse biomédicale (à l’étranger). arrivée en france en 2023 → l3 sciences de la... Compléter

Attestation d'hébergement comme formalité Posée par Excel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Excel - 2203 vues Je voudrais déposer une demande de titre de séjour mais il me faut solliciter une attestation d'hébergement auprès d'un membre de la communauté. est-ce risqué d'introduire cette attestation dans le dossier sans être... Compléter

Ajournement naturalisation Posée par AL, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 1661 vues J’ai reçu une notification de décision concernant ma demande de naturalisation. celle-ci a été ajournée de deux ans pour la raison suivante : "comportement au regard de vos obligations fiscales est sujet à critiques. en effet, vous... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titre sejour valide et récépissé expiré Posée par B.ama, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 678 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation administrative et la possibilité de voyager à l’étranger. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « passeport talent » valable jusqu’au fin mai 2026. en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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