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Comment calculer les 964 h de travail autorisé (titre de séjour étudiant)
Posée par Shakiki, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Shakiki - 945 vues

Je souhaiterais obtenir des précisions sur le mode de calcul et le contrôle de la durée annuelle de travail autorisée pour les titulaires d’un titre de séjour étudiant. À ce titre, le 02/11/2023, une décision favorable a été prise...

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BELIGHA
 
1ere demande de sejour en tant que parent d'enfant réfugié.
Posée par Blessing, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 373 vues

Mon enfant est bénéficiaire d'une protection internationale "réfugié", j'ai effectué ma première demande de titre de séjour qui a été accepté et j'ai reçu le récépissé qui a expiré depuis le mois d'avril. depuis...

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BELIGHA
 
Renouvellement récépissé aps
Posée par Anonyme21, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 668 vues

La préfecture de poitiers m’as délivrer un récépissé aps le 11 avril 2025 valable jusqu’au 11 octobre 2025 le souci c’est que mon passeport périme le 27 août, nous sommes le 21 août et toujours zéro réponse de la préfecture, ma...

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Carte résident 10 ans
Posée par Ali, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 408 vues

J’ai demandé une carte de séjour de 10 ans sur la base de la convention franco-tunisienne. la préfecture m’a refusé en disant qu’il faut un cdi, alors que la convention ne l’exige pas explicitement. actuellement, je ne peux pas...

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BELIGHA
 
Demande d'autorisation provisoire de séjour pour un étudiant algérien diplômé
Posée par Rateddany, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 390 vues

Je suis un étudiant algérien en france, titulaire d'un titre de séjour étudiant, et je viens d'obtenir un diplôme de master d'une université française. je souhaite savoir si j'ai le droit de demander une...

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Oqtf étudiant
Posée par Eya, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BALONGA - 367 vues

Ma sœur a passé 4 ans (9/2020 à 9/2024 ) en situation régulière en tant que étudiant elle a obtenu une licence et un m1 pour son m2 elle n'a pas pu valider son diplôme vu qu'elle n'a pas trouvé une alternance elle a...

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BELIGHA
 
Aes préfecture de bobigny
Posée par VPF, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 571 vues

Y’a t’il des personnes qui ont fait des demandes d’admission exceptionnelles au séjours à bobigny en 2024 et qui ont eu des réponses moi je l’ai fais en février 2024 admissions exceptionnelles au séjours vie privée et familiale...

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Délais visa vie privée & familiar
Posée par Martha, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 284 vues

Quel est le délais pour le visa vie privée & familial dans la préfecture de paris? si j'ai un visa salarié de 4 ans, mon copain (nous sommes pacsés) recevra un visa de combien de temps?...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement titres de séjour
Posée par Kirikou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 291 vues

J'ai fait le renouvellement de mon titre de séjour parent enfant français en janvier et jusqu'à présent je n'ai aucune nouvelle même pas de demande de dossiers complémentaire. j'avais un titre de 2 ans...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Refus implicite
Posée par iletelleos30., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 290 vues

Dossier déposé syr l'anef il y a 7 mois, est il toujours possible de saisir le ta pour refus implicite et que faire dans ce cas ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Avis favorable commission de titres de sejours et oqtf
Posée par livingbyfaith, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 550 vues

Je suis sans papier depuis bientôt 5 ans, mariée depuis 3 ans avec 1 enfant. mon mari a une carte resident de 10ans. je suis en france depuis septembre 2015, donc bientôt 10ans de presence. master 2 d'une univ française...

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BELIGHA
 
Fin de mon rece durant un cdi
Posée par Mokla, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 570 vues

Je suis étranger en france et j'ai actuellement une aps rece (recherche d'emploi & création d'entreprise), que j'ai eu suite à mon master en école d'ingénieur. j'ai eu un cdi en juin qui correspond à...

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Sejour étudiant
Posée par Mester nestzr, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 397 vues

Je suis arrivé en 2020 en france pour une licence informatique , jai valider ma premiere année par la suite j'ai eu un titre de sejour de 2 ans , en l2 j'ai redoublé la premiere fois puis j'ai redoublé une deuxieme...

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BELIGHA
 
Fin de mon rece durant un cdi
Posée par Mokla, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 559 vues

Je suis étranger en france et j'ai actuellement une aps rece (recherche d'emploi & création d'entreprise), que j'ai eu suite à mon master en école d'ingénieur. j'ai eu un cdi en juin qui correspond à...

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Action déclaratoire
Posée par Jordan, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 228 vues

Après l'action déclaratoire du refus de la demande de certificat de nationalité française par filiation quel papier vous aurez au cas où ça marche...

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Maître PETSOKO
 
Problème d’autorisation de travail /entreprise étrangère sans établissement
Posée par Rateddany, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 274 vues

Je suis étudiant algérien en dernière année et j’ai récemment obtenu une proposition de cdi. pour cela, je dois déposer une demande d’autorisation de travail. cependant, lorsque je remplis le formulaire, je rencontre une erreur au...

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Demande d’aide pour récupérer mon véhicule placé en fourrière et ma carte grise
Posée par Yasmina, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 303 vues

Je me permets de solliciter vos conseils concernant une situation urgente liée à mon véhicule. contexte : le 15 mai 2025, lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre ont procédé à la rétention de la carte grise de mon...

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BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour vpf parents d’enfant français.
Posée par Ousseynou 77, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ousseynou 77 - 442 vues

Madame, monsieur, j’ai besoin de conseils s’il vous plaît ,je suis un parents d’enfants français qui paye la pensions alimentaire suite à une ordonnance de la jaf gérée par la caf par prélèvement mensuel depuis 1an et 3 mois, et...

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BELIGHA
 
(taj) : consultation suspendue
Posée par Nizar@9, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 429 vues

J'ai reçu une réponse de bloquer l'accès a mon fichier taj lors des enquêtes administratives. ma question et ,puis-je faire ma demande de naturalisation sans problème? cordialement...

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Maître BALONGA
 
Problème de renouvellement de titre de séjour
Posée par kout00, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 501 vues

Je suis étudiante étrangère en france. j’ai obtenu un avis favorable à ma demande de titre de séjour étudiant et j’ai reçu un récépissé. cependant : je n’ai jamais reçu la carte de séjour définitive, seulement le récépissé. je...

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Passage passeport talent cbe → carte de résident
Posée par Rym, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 578 vues

Je suis titulaire d’un passeport talent cbe depuis plus de 3 ans et souhaite demander une carte de résident. dois‑je attendre l’expiration de mon titre pour faire la demande, ou puis‑je la solliciter dès...

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BELIGHA
 
Trenscription
Posée par Latefa, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Latefa - 2226 vues

Je suis née en france reconnue que par ma mère suite à une requête de ma part au tribunal de première instance de rabat jais pu avoir une ordonnance de trenscription de naissance traduite certifier conforme que jais transmise au tribunal de...

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Changement de statut auto-entrepreneur à salarié
Posée par Reussite19!, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 482 vues

Je vous sollicite pour mon cas. en effet, j'ai un statut auto-entrepreneur et faute de chiffre d'affaire j'ai recommencé à postuler pour un emploi salarié et il se trouve que j'ai une entreprise qui m'a...

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BELIGHA
 
Nouveau contrat de travail et titre de séjour venant à terme
Posée par DavidAZ, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DavidAZ - 453 vues

à toutes et à tous, je viens ici pour demander un conseil juridique concernant ma situation avec mon titre de séjour et mon autorisation de travail. j’ai signé un cdd de 7 mois avec une entreprise, allant du 15 septembre 2025 au 15...

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BELIGHA
 
Refus de titre de séjour accompagné d'oqtf, par la suites contestation
Posée par SPARTACUS, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 434 vues

J'ai eu une oqtf lors de ma demande de changement de statut d'étudiant a travailleur temporaire ( conseil venant des agents de la préfecture que j'ai appliqué ) et au final, j'ai pris une oqtf pour motifs :...

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BELIGHA
 
Demande de déclaration de naissance
Posée par Boukis, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 480 vues

Je me nomme: boukila benoît sylvain. je suis né en 1953, en afrique Équatoriale française, sur le territoire du gabon, région de la nyanga, district de tchibanga. je suis résidant au gabon. aussi quelle procédure me permet de...

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BELIGHA
 
Pôle emploi
Posée par Aramia, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 387 vues

Est il possible pour une personne étrangère de s’inscrire sur pôle emploi sans numéro étranger. j’ai juste un numéro de sécurité sociale...

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Régularisation
Posée par Aramia, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 381 vues

Je suis mariée à un étranger possédant une carte de séjour ue de 10 ans. quelle est la procédure pour être régularisée ?...

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Est-ce que le greffe a le droit de refuser d'envoyer cet email au juge ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 547 vues

J’ai déposé une plainte contre les trois médecins de l’ofii qui ont donné un avis défavorable à ma demande de titre de séjour étranger malade au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris j’ai peur que si le...

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BELIGHA
 
Travailler avant autorisation de travail en cdi temps plein avec tds étudiant
Posée par Shakiki, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Shakiki - 495 vues

Je suis de nationalité haïtienne et diplômée en psychologie (master 2), je viens donc tout juste de finir mes études. j'ai actuellement toujours un titre de séjour étudiant valide qui m'autorise à travailler à titre...

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BELIGHA
 
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