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Examen civique Posée par Merci, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 392 vues J’ai 3 attestations de scolarité d lycée avec un diplôme cap plus a2 je dois passer examen civique ou pas répondre svp merci... Participer

Titre de séjour parent d enfants français mineur Posée par halimahamma1986@gmail.com, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 660 vues Mon titre de séjour, en tant que mère d'un enfant mineur français, a expiré le 7 mars. j'ai fait une demande de renouvellement le 16 février et cela fait maintenant un mois et 20 jours. je travaillais et mon emploi actuel... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de statut (etudiant à passeport talent)- autorisation de travail Posée par Med, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Med - 1692 vues J’ai effectué une demande de passeport talent – salarié qualifié dans le cadre d’un renouvellement de titre de séjour, correspondant à un changement de statut d’étudiant vers passeport talent. une attestation de prolongation... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Est-ce que ces vices juridiques annulent automatiquement la décision ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1128 vues Le 7 juin 2023, le préfet a refusé ma demande de titre de séjour en se fondant uniquement sur un avis défavorable de l’ofii. le 7 janvier 2026, la cour administrative d’appel a demandé à l’ofii la communication du dossier ayant... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Changement de statut auto-entrepreneur vers étudiant après un master 2 : est-ce Posée par Angie, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 1512 vues Je me permets de solliciter vos avis concernant ma situation. j’ai obtenu un master 2 en france en 2024. À la suite de cela, j’ai effectué un changement de statut pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur. aujourd’hui, je souhaite... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Renouvellement d’un titre de séjour: master et cap la même année Posée par Rebecca, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1631 vues J'espère que vous allez bien. je suis actuellement étudiante en master 1 et je souhaite passer mon cap pâtisserie en candidat libre l'année prochaine. j'aurai donc le master et le cap la même année. ce n'est pas... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Titre de séjour salarié 4 ans Posée par Nickvino, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 1229 vues J’ai fait le renouvellement de la carte de séjours (salarié 1 an). je viens de déposer mon dossier. tous les documents ont été vérifiés. j’occupe le même emploi. j’ai fais les études master, et j’ai même passé un examen civique au... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Rece (aps) – changement de statut – métier en tension – cdd – retour études Posée par omaryay, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 1063 vues Je me permets de vous solliciter car je suis un peu perdu sur plusieurs points administratifs. je vous remercie par avance pour votre aide. ma situation : diplômé d’un master en décembre 2025 titre étudiant expiré le 10 mars 2026... Compléter

Changement de statut commençant vers salarié Posée par JeanRenaud, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 1396 vues Merci par avance de bien lire ma question. je suis actuellement titulaire d'un certificat de résidence algérien d'1 an portant la mention " commerçant ", je souhaite toutefois faire une réorientation professionnelle en... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande de renouvellement cloturée - titre de séjour expiré Posée par yusuf, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 504 vues Titulaire d'un titre de séjour "passeport talent - entreprise innovante" arrivé à expiration fin novembre 2025, j'ai déposé une demande de renouvellement tds salairé qualifié "passport talent - cbe" sur la plateforme anef... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Demande une carte de résident pour algérienne Posée par Momo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Er-razki - 1103 vues J' ai un titre de séjour étranger malade ( vie privée et familiale) j' 3 ans et 7 moin de présence régulière en france est ce que je peux demander une carte résident, pouvez-vous me indiquer les documents a fournir svp... Participer

Oqtf Posée par Dom, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 729 vues J'ai béneficié d'une aide au retour volontaire assortie d'une oqtf. sur le papier de l oqtf de la préfecture qui m'as été delivré,il est mentionné 6 mois avant de retourner sur le territoire francais . j'ai... Participer

Situation complexe cdi / télétravail / titre de séjour : besoin de conseils Posée par amalkrimi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 2074 vues Je traverse actuellement une situation assez complexe et j’aurais vraiment besoin de vos retours ou conseils. depuis mars 2024, je suis en cdi dans un cabinet de conseil à paris. en août 2025, mon mari a changé de travail et... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Référé de suspension devant la caa Posée par Adam, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Adam - 2060 vues Mon mari est incarcéré pour non-respect du contrôle judiciaire. après son incarcération, le préfet lui a retiré sa carte et prononcé une oqtf et une irtf de 3 ans. il va bientôt sortir et a bénéficié de toutes ses réductions de... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Cette analyse juridique est-elle correcte ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 763 vues Cette analyse juridique est-elle correcte ? la jurisprudence du conseil d'État admet que l’avis médical de l’office français de l'immigration et de l'intégration n’a pas à être motivé de manière détaillée, mais cela... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Visa long séjour mineur Posée par Lothus flower92, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1313 vues Je suis actuellement étudiante en france avec des revenus de 1400 euros par mois, j'ai deux enfants mineurs de moins de 6 ans dans mon pays que j'aimerai faire venir en france, mais comme je n'ai pas encore fait 18... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Naturalisation par décret +taj inaccessible ? Posée par kaka, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par kaka - 1523 vues Je voudrais faire un demande de naturalisation par décret,j'ai un cdi,mon casier vierge(b2 et b3) mais j'ai une affaire en 2012 pour laquelle que j'étais accusé gratuitement," violence volontaire par conjoint... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Renouvellement titre de séjour + projet d’alternance+ carte résident Posée par vieux, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 1516 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “salarié” valable 4 ans, qui expire en avril 2027. je vis en france depuis 2019 et je travaille de manière stable et continue depuis novembre 2021. À partir de septembre 2026... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 1389 vues Comment la préfecture transfert t-il le dossier à l'ofii après l'avis favorable ? est ce que la préfecture envoie en même temps les pièces complémentaires qu'elle a en sa possession à l'ofii après l'avis... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Refus de titre de séjour et oqtf – mariage avec un citoyen français Posée par Souma, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 1210 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation administrative en france. je suis de nationalité marocaine, mariée à un citoyen français depuis le 27 février 2025. notre mariage a été... Participer

Visite familial Posée par Gloria, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 2342 vues Je suis rd congolais medecin stagiaire associé depuis 1 an en france, ma femme et mes 3 enfants mineurs de moins de 5 ans tous, peuvent venir me rendre visite en france?... Participer

Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1733 vues Comment la préfecture transfert t-il le dossier à l'ofii après l'avis favorable ? est ce que la préfecture envoie en même temps les pièces complémentaires qu'elle a en sa possession à l'ofii après l'avis... Compléter

Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1556 vues Comment la préfecture transfert t-il le dossier à l'ofii après l'avis favorable ? est ce que la préfecture envoie en même temps les pièces complémentaires qu'elle a en sa possession à l'ofii après l'avis... Participer

Commission de titre Posée par Beny, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Beny - 1382 vues Chers maitres, je viens vers vous pour avoir votre avis. je viens de passer devant la commission de titre pour une première demande aes à la préfecture de cergy ou je sors avec une décision favorable de la commission. la décision... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Contrat d’intégration républicain Posée par LOE, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1521 vues Il y a quelques mois j'avais contacté l'ofii par mail pour demander une inscription volontaire avant mon renouvellement car je n'avais jamais été convoquée. réponse de l'ofii: il ne peuvent pas m'inscrire... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Période de calcul des heures de travail pour étudiants étrangers Posée par Romaric, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Romaric - 1324 vues Je suis étudiant étranger et j’aimerais savoir comment sont comptées les heures de travail annuelles. j’ai précédemment eu une décision favorable au ts précisément le 20/12/2025 et qui s’achève le 19/12/2026. le précédent ts a... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Naturalisation Posée par Fera, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 787 vues J ai déposé un dossier de naturalisation à la préfecture du rhône en janvier 2023 , en février 2025 j ai été divorcé définitivement. en décembre 2025 , avec la personne qui était ma copine , je l avais épousé décembre 2025 , c’est... Participer

Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Quillevere - 863 vues Est ce que l'ofii envoie les documents déposés en france au consulat des pays après un avis favorable pour regroupement familial ? ou bien c'est seulement l'avis favorable que l'ofii envoi au consulat ? merci de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Naturalisation par décret Posée par kaka, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par kaka - 1836 vues Je voudrais faire un demande de naturalisation par décret,j'ai un cdi,mon casier vierge(b2 et b3) mais j'ai une affaire en 2012 pour laquelle que j'étais accusé gratuitement," violence volontaire par conjoint ou... Participer

Visa Posée par Bekoma, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bekoma - 1538 vues Je souhaiterai connaitre les démarques exactes pour un projet de mariage en france. je suis français résidente en france et ma future femme est tgolaise résident au togo à lomé. nous souhaitons nous marier en france. j'aimerai donc... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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