Suite à une infraction mon permis à été suspendu 6 mois je suis passé en composition pénale j'ai reçu la validation de la composition pénale et l'avis d’exécution de la composition pénale j'ai l'attestation pour... |
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Stationnement gênant Posée par Mumu, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 415 vues J'ai un soucis avec mes voisins qui se gare dans mon lotissement ouvert à la circulation dans un virage avec gènede la visibilité, en bas d'une côte et devant leur entrée carrossable. il se garait sur le trottoir et près... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Pourriez vos m'indiquer svp avec une totale certitude si les taux de positivité doivent etre indiqués dans la notification des résultats du 2nd test salivaire. merci pour cette précision... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis étudiant étranger hors européen et pour un excès de vitesse, j’ai écopé d’une sanction de suspension de permis de 4 mois et l’obligation de changer ledit permis en permis français. j’ai effectué toutes les démarches... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à mon controle du 18 mars je n'ai toujours pas recu de notification ou de courrier indiquant les résultats du 2nd test salivaire. je n'ai eu qu'une réponse verbale suite à mon appel. que dois je faire ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La police municipale m'a contrôler parce que je roulais avec ma roue de secours ça c'est le motif. ma voiture est assurée mais j'ai perdu mes points de mon permis.en plus je ne peux pas mettre ma voiture à mon nom... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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2nd test salivaire Posée par BATO, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 367 vues N'ayant pas été contacté par la gendarmerie pour m'informer des résultats du 2nd test salivaire et les éventuels taux de positivité, j'ai contacté cette dernière qui m'a indiqué verbalement que le 2nd test était... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Stationnement Posée par Mumu, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mumu - 527 vues Est-il possible de me garer devant mon propre portail d'entrée et si non, comment est-il considéré par les autorités, gênant interdit ? merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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2nd test salivaire Posée par BATO, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 394 vues Est ce que l'absence de notification du taux de positivité du 2nd test salivaire constitut il un vice de procédure ?... |
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2nd test salivairec Posée par BATO, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 321 vues Dans quels cas plus précisément est ce considéré comme un vice de procédure svp ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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2nd test salivaire Posée par BATO, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 355 vues Est ce que l'absence de notification du taux de positivité lors du 2nd test salivaire constitut il un vice de procédure ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suspension pour stupéfiants Posée par Vicky, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vicky - 497 vues Ma question est : je me suis faite contrôler le 21 mars 2025 positive au stupéfiants sur le 1er teste. le 2 ème parti au laboratoire ok. nous sommes le 4 avril et je suis sans réponse. j'ai contacter le gendarme le 3 avril car... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de passer ma visite médicale y'a 2jours et je suis apte ma question est la suivante est-ce que je peux conduire quand même en attendant la réception de mon permis de conduire dont la demande en ligne a été effectuée... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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J’ai fait une opposition a l’ordonnance pénale du 2/4/25, l’audience est le 26/11/25, je suis à la base censée récupérer mon permis de conduire au moi de mai 2025 suite à une suspension de 6mois par la préfecture. ma question est... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dommage j'ai trouvé aucun personne capable de me récupérer l'attestation de la référence 44... |
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J’aurais aimais savoir au près de qui je doit m’adresser pour contestez une annulation de permis suite à des point perdu par autre que moi (avec preuve à l’appui )... |
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Annulation de permis Posée par Dos Santos, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 257 vues Au près de qui contestez une annulation de permis suite à une solde de point zéro infraction commis par une autre personne... |
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Mon permis a été suspendu pour une durée de 3 mois pour cause d’alcoolémie. j’ai effectué ma première visite médical avec succès en avril 2024. la validité du permis provisoire prendra fin en avril 2025. je dois donc passer la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis actuellement étudiante résidente en france, titulaire d’un titre de séjour étudiant. j’ai un permis de conduire libanais scanne et non physique, accompagné d’une traduction officielle réalisée par un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Rétention du permis 72h Posée par Lyudo, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 316 vues J’ai eu un accident en état alcoolique, après une garde à vue du samedi 16h au dimanche 12h , la magistrate m’a sanctionnée d’une amende et un stage obligatoire mais pas de suspension de permis . le lundi soir l’opj m’a appeler... |
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Contrôle routier Posée par Elo, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PLACE - 445 vues Une personne de mon entourage à été testé positif aux stupéfiants lors d'un contrôle routier courant. il a été fouillé, sa voiture aussi et rien n'a été trouvé sur place. les gendarmes lui ont annoncé qu'ils allaient... |
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Renouveler ou pas? Posée par jeremy, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jeremy - 405 vues J'ai réussi mon deuxième certificat médical, mon permis de conduire était déjà de retour à mon premier certificat médical. mon permis de conduire a une date d'expiration dans la colonne 11 (2 avril 2025) et le recto a une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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2nd test salivaire positif Posée par BATO, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 364 vues En ce qui me concerne il n'y a eu qu'un seul échantillon scellé et non pas deux échantillons. est ce un vice de procédure ? merci de me répondre précisement... |
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Annulation permis Posée par AS, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 333 vues Je me permets de vous partager ma situation afin de savoir si quelqu'un a déjà rencontré un problème similaire. le 18 mars, je devais récupérer mon permis de conduire après une suspension de six mois liée à un contrôle... |
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2nd test salivaire Posée par BATO, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 511 vues Justement je voudrais savoir que stipule la loi en terme de dépistage stup. doit il y avoir un flacon scellé ou 2 flacons ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En fait, dans mon cas les gendarmes ont procédé à un dépistage salivaire qui s'est avéré positif (malgré la non consommation de stupéfiants) puis ensuite à un prélévement salivaire conditionné dans un seul flacon scellé et non... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Par contre j'ai lu que lors du 2nd test salivaire, la salive devait etre impérativement conservée dans 2 flacons distincts scellés. hors, lorsque j'ai procédé au 2nd test, les gendarmes n'ont utilisé qu'un seul... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quelles peuvent etre les conséquences sur la procédure si je n'ai toujours pas les résultats du 2nd test salivaire ? combien de temps le prélévement sanguin peut il etre conservé ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vice de procédure Posée par Daniel, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 405 vues Je me suis fait contrôler à 12h30et l’heure indiqué par le gendarme n’ai pas selle du contrôle (11h30) mon patron peux attester je jaiter bien au travail à cet heure là !! y’a t’il un vice de procédure ? merci de votre réponse... |
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