Est que le rapport de police est transmis a l assurance obligatoirement au pas? merci de me répondre... |
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Est que le raport de police est envoyer a l assurance obligatoirement ?... |
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Mon compagnon a eu une suspension de permis en mars 2024 . une ordonnance pénale date de août 2025 (notifiée par lr en novembre 2025) en peine complémentaire il a eu l’obligation d’effectuer un stage de 1 jour de sensibilisation à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Fichier b2 casier judiciaire Posée par ninette, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 352 vues J ai eu un retrait de permis de 4 mois pour alcoolémie au volant en novembre 2024 j ai eu une amende mais pas de retrait de point j aimerais savoir si cet infraction va apparaître dans le b2 de mon casier judiciaire merci de vos... |
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Prorogation permis b Posée par Tony 45, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 618 vues J'ai fais l'objet d'une suspension de permis en 2014 pour alcoolémie. suite à cela, j'ai fais toutes les démarches nécessaires et le permis de conduire ma été restitué soit disant définitivement. toutefois, et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Suspension Posée par Adrien, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 484 vues J'ai effectué ma seconde commission médicale qui est apte , mais je n'ai pas demandé la fabrication du permis définitif auprès de l ants , mon permis définitif et t il valide malgré tout ?... |
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Permis suspendu Posée par Papa, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Papa - 449 vues Je me suis fait arrêter par les fdo vitesses retenu 137 kmh au lieu de 80 mon permis a était pris je suis jeune conducteur mes je possède 8 point car j’entame ma 2 eme année est ce que je vais passez au tribunal correctionnel comme... |
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Je dois passer devant la commission médicale suite 1ere suspension permis en 32 ans de permis (alcool 0,45/air expiré). puis-je me faire assister par un avocat? en vous remerciant... |
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Annulation du permis Posée par Reunion_97400, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Assesso - 404 vues Je suis en présence d'un annulation de mon permis suite a des infractions dont certains je n'étais au courant de rien je suis actuellement en 48 si tout sachant que certains points m'ont était retirer contre ma volonté àpres un stage... |
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Suspension permis Posée par Papa, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Papa - 384 vues Je vien de me faire arrêter a 154km/h retenu 147 sur une route a 80km/h je suis jeune conducteur permis a était suspendu pour 6 mois je risque quoi?... |
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On m'a fait une prise de sang fin décembre pour mon taux alcool. le commissariat a reçu le résultat. 1,08g pourquoi c'est multiplié par 2 ? 2,16. en espérant le laboratoire de l'hôpital lundi veuille bien me donner... |
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J'ai été condamnés à 6 mois de suspension du permis de conduire et une amende de 570 euros. vu que je n'ai aucun taud enregistré a l'alcool est se que je dois être soumis à une visite médicale. mr gaila... |
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J ai reçu une lettre "amendes et condamnations pécuniaires" sans jamais avoir l amende initiale, que je doit payé au trésor public je ne conteste pas mon excès de vitesse et l adresse de ma carte grise était a jour depuis plusieurs... |
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J ai reçu une lettre "amendes et condamnations pécuniaires" sans jamais avoir l amende initiale, je ne conteste pas mon excès de vitesse et l adresse de ma carte grise était a jour depuis plusieurs mois l'or de l infraction... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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J’ai contracté une amende pour utilisation du téléphone au volant. j’ai premièrement contesté celle-ci sans réponse, j’ai reçu une majoration de cette amende que j’ai réglé par le biais huissier six mois après le dernier paiement... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Est il possible de passer la commission médicale dans un autres département que mon lieu de résidence ? sachant que je réside dans l’aube et mon annulation a etait faite dans les yvelines pour stupéfiants . je me suis refait... |
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Permis marocain Posée par Nadia, il y a 1 mois dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 631 vues Je suis marocaine. je suis arrivée en france en août 2022. j’ai obtenu mon permis de conduire au maroc en juillet 2023. entre 2022 et 2025, j’avais un titre de séjour étudiant. entre février 2025, et septembre 2025, j’ai obtenu un titre de... |
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J'ai été contrôlé par la gendarmerie de mon village suite à un contrôle de routine. le gendarme m'informe que mon permis est suspendu depuis début janvier 2023 pour 6 mois après conduite en état d'ébriété... |
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J'ai été contrôlée positive au volant de ma voiture en février 2025. le préfet m'a donné une suspension de 6 mois le même mois et le 16 septembre 2025, je suis passée au tribunal en crpc. j'ai été interdite de... Consulter la réponse de Maître Marin |
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J'habite en campagne profonde, et je n'ai jamais ressorti mon permis de conduire en 5ans, pas d'arrestation, pas de controle et mes 12 points. suite a une suspension de permis de 3mois, ma visite medicale est datée... |
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Résidant à bonnée (45460), je devrai me rendre, le 5 mars prochain, à gien au point accès au droit pour une notification d'ordonnance, concernant la conduite d'un véhicule malgré l'injonction de restituer le permis... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis passée en commission primaire en charente maritime 17 , depuis j'ai déménagé en gironde 33 .l'ants me dis que je dois passer la seconde en 17 mais le code postal ne correspond pas et me bloque pour ma prise de... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Ordonnance pénale délictuelle Posée par Eric56, il y a 2 mois dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dom83600 - 1207 vues J'ai une convocation pour une ordonnance pénale délictuelle. il est noté sur la convocation ,annulation de permis et 500 ? d'amende, ce sera donc une annulation de permis simple ou il y aura une interdiction de le... |
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J’ai une question. peut-on passer par une infirmière libérale pour la prise de sang, sachant qu’ensuite elle envoie l’analyse dans un laboratoire d’analyse? en vous remerciant... |
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Lettre 48si non notifié Posée par Valentin, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 497 vues Après avoir regardé mon solde de points de permis de conduire, il est de 0 mais est marqué valide. j'ai eu plusieurs sanction lié à des infractions routières or dans l'historique il n'y a rien. (suspension puis... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Dicu référence 7 Posée par Valentin, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 402 vues Je souhaiterais repasser mon permis de conduire suite à une annulation judiciaire datant de 2017. malheureusement j'ai perdu ce document et je n'arrive pas à le ravoir auprès du tribunal ni ailleurs. comment puis-je faire... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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J’ai fais une grosse bêtise et pas fier. retention permis pour alcool 0,45 (air expiré) pour 4 mois mais le préfet m’autorise à rouler avec un ead (12 points et aucune infraction en 32 ans de permis). je suis conducteur routier et... Consulter la réponse de Maître Constantino |
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Je ne suis pas fier mais j’ai besoin de réponse. j’ai fait un excès de vitesse avec mon véhicule personnel et rétention permis. je suis routier, j’avais sur moi mon ancien et mon nouveau permis. sur le coup, et ayant une crainte... |
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Pouvez-vous m’aider je suis perdu. j’ai reçu mon arrêté du préfet pour rétention permis 4mois. lors de mon audition gendarmerie ils m’ont donné une convocation avec le délégué du procureur. d’après plusieurs sites, on me dit que... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J’ai eu une rétention de permis par le préfet (4mois) pour alcool. j’ai tout mes points et aucune infraction en tout genre. le préfet m’autorise à rouler avec un ead. mon employeur veut l’arrêté du préfet mais sur l’arrêté il y a... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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